La violation de l`espace aérien ivoirien, dont vient de se rendre coupable un avion privé nigérian, a des conséquences juridiques sérieuses qu`il convient de connaître.
Lundi 16 février 2009. Un aéronef Hs-129 immatriculé 5N-Jma au service de la compagnie Arik Air Nigeria, venu du Nigeria, a pris le risque le survoler la Côte d`Ivoire et d`atterrir à Abidjan, sans autorisation. Il se trouve immobilisé sur le tarmac de l`Aéroport international Félix Houphouët-Boigny. Vu la gravité de l`affaire, le propriétaire de l`aéronef a effectué le déplacement à Abidjan et engagé des négociations avec les autorités ivoiriennes. Négociations sur lesquelles M. Jean Kousassi Abonoua, Dg de l`Autorité nationale de l`Aviation civile (Anac), va donner des précisions aujourd`hui, à la presse. Mais cette présence n`épuise pas le sujet de son sérieux. Si cet avion a des ennuis, c`est d`abord parce que, l`altitude à laquelle il volait, tombe sous le coup du droit aérien. Il aurait été une fusée et effectué son vol dans l`espace extra-atmosphérique, qu`il ne serait pas tombé sous le coup du droit régissant les activités effectuées dans le simple l`espace aérien. La délimitation frontalière entre les deux espaces, donne des conséquences juridiques distinctes. Parce que les avions sont " soumis au respect des règles de droit aérien, tandis que les objets spatiaux (fusées, satellites) obéissent aux normes du droit de l`espace". Ensuite, les pilotes de cet avion privé nigérian, devraient savoir que la Côte d`Ivoire est souveraine dans l`espace aérien au-dessus de son territoire. Quant à l`espace extra-atmosphérique, "il appartient à l`humanité tout entière et n`est susceptible d`aucune forme d`appropriation par les États ". On ne peut donc pas arriver comme ça, comme une flèche, parce qu`on a un jet privé et nous perturber. Les conventions internationales situent l`espace aérien, entre le niveau de la mer et 110 kilomètres au-dessus. Et cela, par pure commodité. Mais si malgré cela, bien des Etats ont du mal à effectuer un contrôle efficace et réel de leur espace aérien, au-delà d`une altitude de 40 kilomètres, un pays comme la Côte d`Ivoire, de plus en plus jalouse de sa souveraineté, met la barre juridique de sa souveraineté aérienne, au niveau de sa propre technologique. Une technologie désormais à la portée de la certification des aéroports américains. Nous saluons la vigilance de nos autorités aéroportuaires, qui ont immobilisé cet avion irrégulier. Car selon la législation, " le droit aérien englobe le statut juridique de l`aéronef, les règles relatives à son milieu naturel qui est l`air, et toutes les composantes de la navigation aérienne, c`est-à-dire les aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation, les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d`autres aéronefs, les assurances et le droit pénal national et international, celui du terrorisme notamment." Et s`il s`agissait de terroristes en mission ? Où même, si par accident, l`avion commettait un dommage ? Les aventuriers de cet avion non autorisé, n`avaient pas besoin d`être de célèbres pilotes tels Blériot [ premier à avoir traversé la Manche en 1909 ] et Lindbergh [ qui a réalisé la première traversée de l`Atlantique en 1927 ] pour savoir les lois sur l`activité qu`ils exercent. Leurs infractions, si c`est bien défini, dans l`espace aérien, sont régies par trois conventions internationales. Il s`agit de la loi de Tokyo de 1963, de celle de La Haye de 1970 et de celle de Montréal de 1971. Si les négociations relatives à cette violation de notre espace aérien, ont pris des tournures diplomatiques et que le propriétaire de l`avion est arrivé à Abidjan, espérons que nos autorités lui donneront suffisamment de frayeur afin qu`il n`ose plus rééditer son aventure.
Germain Séhoué
gs05895444@yahoo.fr
Lundi 16 février 2009. Un aéronef Hs-129 immatriculé 5N-Jma au service de la compagnie Arik Air Nigeria, venu du Nigeria, a pris le risque le survoler la Côte d`Ivoire et d`atterrir à Abidjan, sans autorisation. Il se trouve immobilisé sur le tarmac de l`Aéroport international Félix Houphouët-Boigny. Vu la gravité de l`affaire, le propriétaire de l`aéronef a effectué le déplacement à Abidjan et engagé des négociations avec les autorités ivoiriennes. Négociations sur lesquelles M. Jean Kousassi Abonoua, Dg de l`Autorité nationale de l`Aviation civile (Anac), va donner des précisions aujourd`hui, à la presse. Mais cette présence n`épuise pas le sujet de son sérieux. Si cet avion a des ennuis, c`est d`abord parce que, l`altitude à laquelle il volait, tombe sous le coup du droit aérien. Il aurait été une fusée et effectué son vol dans l`espace extra-atmosphérique, qu`il ne serait pas tombé sous le coup du droit régissant les activités effectuées dans le simple l`espace aérien. La délimitation frontalière entre les deux espaces, donne des conséquences juridiques distinctes. Parce que les avions sont " soumis au respect des règles de droit aérien, tandis que les objets spatiaux (fusées, satellites) obéissent aux normes du droit de l`espace". Ensuite, les pilotes de cet avion privé nigérian, devraient savoir que la Côte d`Ivoire est souveraine dans l`espace aérien au-dessus de son territoire. Quant à l`espace extra-atmosphérique, "il appartient à l`humanité tout entière et n`est susceptible d`aucune forme d`appropriation par les États ". On ne peut donc pas arriver comme ça, comme une flèche, parce qu`on a un jet privé et nous perturber. Les conventions internationales situent l`espace aérien, entre le niveau de la mer et 110 kilomètres au-dessus. Et cela, par pure commodité. Mais si malgré cela, bien des Etats ont du mal à effectuer un contrôle efficace et réel de leur espace aérien, au-delà d`une altitude de 40 kilomètres, un pays comme la Côte d`Ivoire, de plus en plus jalouse de sa souveraineté, met la barre juridique de sa souveraineté aérienne, au niveau de sa propre technologique. Une technologie désormais à la portée de la certification des aéroports américains. Nous saluons la vigilance de nos autorités aéroportuaires, qui ont immobilisé cet avion irrégulier. Car selon la législation, " le droit aérien englobe le statut juridique de l`aéronef, les règles relatives à son milieu naturel qui est l`air, et toutes les composantes de la navigation aérienne, c`est-à-dire les aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation, les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d`autres aéronefs, les assurances et le droit pénal national et international, celui du terrorisme notamment." Et s`il s`agissait de terroristes en mission ? Où même, si par accident, l`avion commettait un dommage ? Les aventuriers de cet avion non autorisé, n`avaient pas besoin d`être de célèbres pilotes tels Blériot [ premier à avoir traversé la Manche en 1909 ] et Lindbergh [ qui a réalisé la première traversée de l`Atlantique en 1927 ] pour savoir les lois sur l`activité qu`ils exercent. Leurs infractions, si c`est bien défini, dans l`espace aérien, sont régies par trois conventions internationales. Il s`agit de la loi de Tokyo de 1963, de celle de La Haye de 1970 et de celle de Montréal de 1971. Si les négociations relatives à cette violation de notre espace aérien, ont pris des tournures diplomatiques et que le propriétaire de l`avion est arrivé à Abidjan, espérons que nos autorités lui donneront suffisamment de frayeur afin qu`il n`ose plus rééditer son aventure.
Germain Séhoué
gs05895444@yahoo.fr
