Les faits :
Il y a deux (02) ans déjà, précisément le 27 février 2007, Monsieur Denis KAH ZION, Directeur Général du quotidien "Le Nouveau Réveil" et son collaborateur André Silver KONAN ont eu à essuyer l'ire de la brigade de recherches de la gendarmerie dans une affaire qui aurait pu relever tout simplement des faits divers. A ce jour, cette affaire n'est pas encore éteinte. Mieux, depuis cette période, une cascade de procès (une dizaine au moins) a été intentée contre la quasi-totalité des journalistes du quotidien " Le Nouveau Réveil " et l'hebdomadaire " Le Repère".
Tantôt c'est le Procureur de la République en personne qui s'autosaisit pour initier le procès, tantôt ce sont les pontes du régime FPI qui saisissent les tribunaux pour des broutilles en exigeant en guise de sanctions, des sommes pharaoniques et la fermeture pure et simple des journaux.
A l'heure où nous sommes, EDDY Péhé de l'hebdomadaire " Le Repère " et le journaliste S. Epicure (Gnamantêh) sont cités à comparaître devant le tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, le mardi 24 mars 2009 à 13 H 30 mn, dans une procédure dite de flagrant délit pour offense au Chef de l'Etat.
Le dénominateur commun de toutes ces tracasseries judiciaires et de ce zèle hors du commun affiché par certaines autorités judiciaires est que les organes de presse et les journalistes mis en cause sont proches de l'opposition politique ivoirienne et ont révélé les malversations intempestives autour de la Présidence de la République :
-le scandale déchets toxiques;
-l'affaire des 100 milliards de l'usine de cacao à Fulton;
-les détournements dans la filière café-cacao ;
-l'affaire des 65 millions volés à MTN;
-les 400 emplois fictifs de la Présidence de la République ;
-les quatre (04) milliards de l'affaire ATCI-WARID Communication ; etc.
Toutes ces affaires de détournements peuvent être citées au nombre des informations pertinentes livrées à juste titre par le " Le Nouveau Réveil " ou " Le Repère ".
Face à ce harcèlement sans précédent qui n'est rien d'autre que le début d'une dérive totalitaire destinée à empêcher l'opposition politique de s'exprimer à l'approche des élections qui se profilent à l'horizon,
le Groupe Parlementaire PDCI-RDA,
-Considérant que la liberté de presse est l'une des marques distinctives de toute société moderne qui se veut libre et démocratique ;
-Considérant que le droit à l'information est un droit inaliénable proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et garantie par la Constitution ivoirienne;
-Considérant que le Législateur ivoirien a entendu garantir la liberté de presse et le droit à l'information par la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, notamment en son article 68 qui prescrit la dépénalisation des délits de presse ;
-Considérant le droit pour le Peuple de Côte d'Ivoire de défendre ses droits fondamentaux et en particulier la liberté de presse ;
-Considérant que les élections à venir ne seront crédibles que si la liberté de parole est garantie à tous les acteurs de la vie politique nationale ;
-Considérant que le processus de paix, sous l'égide de l'Accord Politique de Ouagadougou, ne saurait arriver à son terme que si tous les acteurs y participent et s'expriment librement et sans menaces ni intimidations;
-Considérant que la réconciliation entre les ivoiriens ne pourra être effective que si aucune composante de la population n'est victime de frustrations et de privation de droits et libertés;
-Considérant qu'une nation ne peut aspirer à devenir grande et prospère que lorsqu'elle accepte la critique et le droit à la différence;
-Considérant enfin, que la destruction des journaux constitue un délit qui n'a jamais ému outre mesure la Justice ivoirienne ;
1.se déclare consterné par le non respect de la loi sur la dépénalisation des délits de presse par certaines autorités judiciaires ;
2.condamne vigoureusement le harcèlement dont font l'objet le quotidien " Le Nouveau Réveil " et l'hebdomadaire " Le Repère " ;
3.proteste énergiquement contre les poursuites pénales engagées actuellement contre lesdits journaux ;
4.interpelle les autorités politiques, judiciaires et administratives sur les dangers que les magistrats trop zélés font peser sur l'équilibre précaire dans lequel vit le pays depuis la signature de l'Accord Politique de Ouagadougou;
5.met en garde le Pouvoir Exécutif contre la fragilisation de l'Accord Politique de Ouagadougou par son immixtion récurrente et inadmissible dans les affaires judiciaires ;
6.invite les autorités judiciaires à plus de retenue et à une relecture de la loi portant régime juridique de la presse, tant dans ses termes que dans son esprit, afin de ne pas faire le jeu de certains hommes politiques au détriment de certains autres ;
7.se déclare solidaire des journalistes victimes du harcèlement de la part d'une certaine justice ;
8.fait observer que notre Justice a mieux à faire que de harceler les journalistes de l'opposition alors même que dossiers brulants restent pendants notamment, le déversement des déchets toxiques, les détournements dans la filière café-cacao, la disparition du journaliste Franco-canadien, Guy-André KIEFFER, etc. etc.
9.se réserve le droit d'apporter une réponse appropriée à toutes les dérives totalitaires si rien n'est fait pour mettre fin aux intimidations, harcèlements, menaces et autres tentatives de corruption orchestrés dans le seul but de museler l'opposition et d'instaurer la pensée unique dans notre Pays.
Fait à Abidjan, le 19 mars 2009
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA
Il y a deux (02) ans déjà, précisément le 27 février 2007, Monsieur Denis KAH ZION, Directeur Général du quotidien "Le Nouveau Réveil" et son collaborateur André Silver KONAN ont eu à essuyer l'ire de la brigade de recherches de la gendarmerie dans une affaire qui aurait pu relever tout simplement des faits divers. A ce jour, cette affaire n'est pas encore éteinte. Mieux, depuis cette période, une cascade de procès (une dizaine au moins) a été intentée contre la quasi-totalité des journalistes du quotidien " Le Nouveau Réveil " et l'hebdomadaire " Le Repère".
Tantôt c'est le Procureur de la République en personne qui s'autosaisit pour initier le procès, tantôt ce sont les pontes du régime FPI qui saisissent les tribunaux pour des broutilles en exigeant en guise de sanctions, des sommes pharaoniques et la fermeture pure et simple des journaux.
A l'heure où nous sommes, EDDY Péhé de l'hebdomadaire " Le Repère " et le journaliste S. Epicure (Gnamantêh) sont cités à comparaître devant le tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, le mardi 24 mars 2009 à 13 H 30 mn, dans une procédure dite de flagrant délit pour offense au Chef de l'Etat.
Le dénominateur commun de toutes ces tracasseries judiciaires et de ce zèle hors du commun affiché par certaines autorités judiciaires est que les organes de presse et les journalistes mis en cause sont proches de l'opposition politique ivoirienne et ont révélé les malversations intempestives autour de la Présidence de la République :
-le scandale déchets toxiques;
-l'affaire des 100 milliards de l'usine de cacao à Fulton;
-les détournements dans la filière café-cacao ;
-l'affaire des 65 millions volés à MTN;
-les 400 emplois fictifs de la Présidence de la République ;
-les quatre (04) milliards de l'affaire ATCI-WARID Communication ; etc.
Toutes ces affaires de détournements peuvent être citées au nombre des informations pertinentes livrées à juste titre par le " Le Nouveau Réveil " ou " Le Repère ".
Face à ce harcèlement sans précédent qui n'est rien d'autre que le début d'une dérive totalitaire destinée à empêcher l'opposition politique de s'exprimer à l'approche des élections qui se profilent à l'horizon,
le Groupe Parlementaire PDCI-RDA,
-Considérant que la liberté de presse est l'une des marques distinctives de toute société moderne qui se veut libre et démocratique ;
-Considérant que le droit à l'information est un droit inaliénable proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et garantie par la Constitution ivoirienne;
-Considérant que le Législateur ivoirien a entendu garantir la liberté de presse et le droit à l'information par la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, notamment en son article 68 qui prescrit la dépénalisation des délits de presse ;
-Considérant le droit pour le Peuple de Côte d'Ivoire de défendre ses droits fondamentaux et en particulier la liberté de presse ;
-Considérant que les élections à venir ne seront crédibles que si la liberté de parole est garantie à tous les acteurs de la vie politique nationale ;
-Considérant que le processus de paix, sous l'égide de l'Accord Politique de Ouagadougou, ne saurait arriver à son terme que si tous les acteurs y participent et s'expriment librement et sans menaces ni intimidations;
-Considérant que la réconciliation entre les ivoiriens ne pourra être effective que si aucune composante de la population n'est victime de frustrations et de privation de droits et libertés;
-Considérant qu'une nation ne peut aspirer à devenir grande et prospère que lorsqu'elle accepte la critique et le droit à la différence;
-Considérant enfin, que la destruction des journaux constitue un délit qui n'a jamais ému outre mesure la Justice ivoirienne ;
1.se déclare consterné par le non respect de la loi sur la dépénalisation des délits de presse par certaines autorités judiciaires ;
2.condamne vigoureusement le harcèlement dont font l'objet le quotidien " Le Nouveau Réveil " et l'hebdomadaire " Le Repère " ;
3.proteste énergiquement contre les poursuites pénales engagées actuellement contre lesdits journaux ;
4.interpelle les autorités politiques, judiciaires et administratives sur les dangers que les magistrats trop zélés font peser sur l'équilibre précaire dans lequel vit le pays depuis la signature de l'Accord Politique de Ouagadougou;
5.met en garde le Pouvoir Exécutif contre la fragilisation de l'Accord Politique de Ouagadougou par son immixtion récurrente et inadmissible dans les affaires judiciaires ;
6.invite les autorités judiciaires à plus de retenue et à une relecture de la loi portant régime juridique de la presse, tant dans ses termes que dans son esprit, afin de ne pas faire le jeu de certains hommes politiques au détriment de certains autres ;
7.se déclare solidaire des journalistes victimes du harcèlement de la part d'une certaine justice ;
8.fait observer que notre Justice a mieux à faire que de harceler les journalistes de l'opposition alors même que dossiers brulants restent pendants notamment, le déversement des déchets toxiques, les détournements dans la filière café-cacao, la disparition du journaliste Franco-canadien, Guy-André KIEFFER, etc. etc.
9.se réserve le droit d'apporter une réponse appropriée à toutes les dérives totalitaires si rien n'est fait pour mettre fin aux intimidations, harcèlements, menaces et autres tentatives de corruption orchestrés dans le seul but de museler l'opposition et d'instaurer la pensée unique dans notre Pays.
Fait à Abidjan, le 19 mars 2009
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA
