Reconstitution des registres d`état civil : L`opération piétine à Odienné

Les locaux du tribunal de Première instance d'Odienné sont encore aux mains des Forces Nouvelles. Seule la salle de délibération est cédée dans le cadre de la reconstitution des registres d'état civil. Mais cette salle n'est pas encore un cadre propice pour permettre au personnel de l'administration judiciaire de se mettre à la tâche. Les lots des registres retrouvés sont disposés en vrac dans la salle où une couche épaisse de poussière couvre les documents.

En outre, le redéploiement de l'administration judiciaire n'est pas encore effectif parce que seuls le greffier en chef et le procureur de la République sont en place. Le président du tribunal affecté dans cette institution a été, dit-on, victime d'un accident et est loin de la reprise de service. Or il faut que le tribunal soit au complet pour que la reconstitution des registres de l'état suive normalement son cours. A Odienné, le processus bloque à ce niveau, car la commission qui siège depuis, le 23 février dernier, ne peut faire aboutir les dossiers au tribunal. Ce qui fait que les 903 demandes enregistrées et accordées par la commission, ne sont pas encore remises au tribunal. Telle est la situation qui prévalait lors de la visite effectuée, le mardi 17 mars pour s'imprégner de l'évolution de l'opération de reconstitution des registres d'état civil. Le projet n'avance pas convenablement, malgré l'engouement signalé par le sous-préfet d'Odienné, M. Déoulé N'Guessan. Qui a indiqué que 60 demandes sont enregistrées chaque jour.

Faisant son témoignage, le procureur de la République du tribunal d'Odienné, M. Palanque Paul Arnaud Konan, a avoué qu'il y a de réelles difficultés dont doivent tenir compte, les décideurs dans la fixation des dates de la fin de l'opération. Il a par ailleurs fait remarquer qu'à son niveau, les demandes traitées par la commission, seront vite examinées avant d'attendre d’être remises au président du tribunal si celui-ci reprend service. Il a plaidé pour un cadre agréable de travail, chose indispensable pour le fonctionnement total du tribunal. Le greffier en chef, Me Djéto Saint Paul dit la même chose. Il a souligné que dans les difficiles recherches des registres entreprises, près de 9000 registres ont été retrouvés. Mais les locaux étant dans un état de dénuement total et tout le personnel de l'administration judiciaire, n'étant pas au grand complet, l'opération de reconstitution des registres d'état civil piétine.

Notons que le coordonnateur de ce projet pour la zone 5, a profité de la réunion de la commission qui se tenait lors de notre passage, pour dire que dans les sous-préfectures, au nombre de 14 dans la région d'Odienné, les commissions ne connaissent pas le grand engouement qui est observé à Odienné et à Korhogo ville.

Avant d'arriver à Odienné, le tribunal et la sous-préfecture de Man ont été visités. Mais contrairement à Odienné, le tribunal de Man est réhabilité. Ici, le président du tribunal, Edouard Behou n'était pas présent à notre passage et c'est le greffier en chef adjoint seul qui était en place. A Man, le sous-préfet Mané Abdoulaye a déclaré que 512 dossiers ont été traités depuis que l'opération a débuté le 25 février et que des centaines attendent.
Interrogé s'il y a des dossiers rejetés, le sous-préfet a reconnu que des cas de photocopies non conformes des documents illisibles et des cas de signature de l'autorité imitée, ont amené au rejet de certains dossiers. Comment la population en milieu rural est-elle sensibilisée pour s'intéresser davantage à cette opération capitale ? Au dire du sous-préfet de Man, les agents des centres secondaires de ses services, sont mis à contribution. Ils sont envoyés, dit-il, vers les parents dans les villages afin d'en revenir avec leur requête. Et M. Mané d'ajouter que faute de moyens pour accomplir cette mission, des parents n'hésitent pas à prendre en charge les frais de transport de ces agents.

Rappelons que ce projet de la reconstitution est financé par l'Union européenne et son exécution est suivie par l'UNOPS, structure des Nations unies chargée de l'exécution des projets. C'est à la fin de cette phase que celle de la modernisation sera faite. Au plan gouvernemental, c'est le ministère de la Justice et des droits de l'homme qui conduit le projet.

Benjamin Koré Envoyé spécial à Man et Odienné benjaminkore@yahoo.fr