Ce n’est pas encore le déluge, mais le ciel des relations entre le camp présidentiel et les Forces nouvelles s’assombrit. Les deux camps, acteurs majeurs du processus de sortie de crise, ont fini par afficher leur antagonisme. Pas sur la gestion des affaires de l’Etat, mais sur la conduite du processus de paix. Les deux parties ont une vision opposée sur plusieurs questions. Notamment, sur celle relative à la passation des charges entre les préfets et les commandants de zones. Les premiers, après avoir géré à leur manière, les zones CNO, devront passer le relais aux seconds qui ont perdu la gestion desdites villes depuis l’éclatement de la crise. Maintes fois annoncée, la cérémonie a été autant de fois reportée. Sans que le commun des mortels ne sache les vraies raisons de ces reports successifs. Mais selon toute vraisemblance, cela traduit la complexité du dossier. Sur ce point précis, en effet, les deux camps ne parviennent pas à accorder leur violon. Pendant que les responsables des Forces nouvelles s’évertuent à convaincre les com-zones de la nécessité ‘’de quitter leurs positions’’, le clan présidentiel opte plutôt pour une solution rapide et peut-être même musclée. ‘’Les commandants des zones ne disparaîtront pas brusquement, mais progressivement’’ avait soutenu le porte-parole du Premier ministre, Méité Sindou. Naturellement, les com-zones, contrairement à ce qui s’écrit dans la presse bleue, n’ont pas envie de s’éterniser dans la crise. Seulement, ils ont des préoccupations légitimes. A savoir, des assurances et des gages de la part du chef de l’Etat Laurent Gbagbo qui, il faut le reconnaître, conduit le processus à sa guise. Entre autres gages attendus par les ex-chefs de guerre, la signature des décrets concernant leur cas, conformément aux dispositions du quatrième accord complémentaire de Ouaga.
Ce que dit Ouaga IV
sur les questions militaires
Signé le 22 décembre 2008, cet accord complémentaire est pourtant clair en son article 7. Il décrit dans le moindre détail comment la question, pour le moins complexe, des grades des soldats FN peut et doit être résolue : «Les deux officiers généraux des Forces Nouvelles seront nommés dans le grade de général de brigade par décret présidentiel pour compter de la date d’adoption de la loi d’amnistie du 12 avril 2007;
l Les officiers, sous officiers ou militaires du rang à la retraite au moment du déclenchement de la crise garderont le bénéfice des pensions de retraite, sous réserve de la production des documents nécessaires. Ceux atteints par la limite d’âge de leur grade depuis le début de la crise jusqu’à ce jour feront valoir leur droit à la retraite, après harmonisation de leurs grades ;
l Les officiers, sous-officiers et militaires du rang ayant appartenu aux Forces de Défense (FDS) encore en activité bénéficieront de la reconstitution de leur carrière sur la base du principe d’harmonisation des grades avec leurs promotionnaires des FDS, du paiement du rappel de leurs soldes et réintégrés dans la Nouvelle Armée Nationale pour compter de la date d’adoption de la loi d’amnistie du 12 avril 2007. Ceux d’entre eux qui le souhaitent pourront faire valoir leur droit à la retraite, ou être admis dans d’autres corps de l’Etat à des emplois équivalents aux grades auxquels ils ont été promus ;
l Les sous-officiers et militaires du rang promus officiers conserveront leurs grades à Titre Opérationnel (TO) et seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l’issue du processus de sortie de crise. Une ordonnance du Président de la République, dont la teneur est ci-jointe en annexe sera prise à cette fin et précisera les conditions de cette nomination et les modalités du départ à la retraite ;
. Les militaires recrutés au Titre de la classe 2001/1A pour être formés et intégrés dans l’Armée et qui se trouvent actuellement dans les rangs des FAFN seront engagés pour compter de la loi d’amnistie du 12 avril 2007 dans les FDS et intégrés dans la Nouvelle Armée Nationale». Mentionne Ouaga IV. Malheureusement, depuis la signature de l’accord en question jusqu’à la série de rencontres qui a réuni autour de Gbagbo, tous les acteurs de la sortie de crise, personne n’a connaissance d’un décret qui aurait été signé par le chef de l’Etat à ces effets.
Autant de questions et de préoccupations en suspens qui n’ont pas encore trouvé de réponses. Alors peut-on raisonnablement parler de désarmement ou de départ des com-zones sans qu’aucune disposition n’ait été prise comme le stipule le dernier accord complémentaire qui a le mérite de la clarté sur les questions militaires?
Yves-M. ABIET
Ce que dit Ouaga IV
sur les questions militaires
Signé le 22 décembre 2008, cet accord complémentaire est pourtant clair en son article 7. Il décrit dans le moindre détail comment la question, pour le moins complexe, des grades des soldats FN peut et doit être résolue : «Les deux officiers généraux des Forces Nouvelles seront nommés dans le grade de général de brigade par décret présidentiel pour compter de la date d’adoption de la loi d’amnistie du 12 avril 2007;
l Les officiers, sous officiers ou militaires du rang à la retraite au moment du déclenchement de la crise garderont le bénéfice des pensions de retraite, sous réserve de la production des documents nécessaires. Ceux atteints par la limite d’âge de leur grade depuis le début de la crise jusqu’à ce jour feront valoir leur droit à la retraite, après harmonisation de leurs grades ;
l Les officiers, sous-officiers et militaires du rang ayant appartenu aux Forces de Défense (FDS) encore en activité bénéficieront de la reconstitution de leur carrière sur la base du principe d’harmonisation des grades avec leurs promotionnaires des FDS, du paiement du rappel de leurs soldes et réintégrés dans la Nouvelle Armée Nationale pour compter de la date d’adoption de la loi d’amnistie du 12 avril 2007. Ceux d’entre eux qui le souhaitent pourront faire valoir leur droit à la retraite, ou être admis dans d’autres corps de l’Etat à des emplois équivalents aux grades auxquels ils ont été promus ;
l Les sous-officiers et militaires du rang promus officiers conserveront leurs grades à Titre Opérationnel (TO) et seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l’issue du processus de sortie de crise. Une ordonnance du Président de la République, dont la teneur est ci-jointe en annexe sera prise à cette fin et précisera les conditions de cette nomination et les modalités du départ à la retraite ;
. Les militaires recrutés au Titre de la classe 2001/1A pour être formés et intégrés dans l’Armée et qui se trouvent actuellement dans les rangs des FAFN seront engagés pour compter de la loi d’amnistie du 12 avril 2007 dans les FDS et intégrés dans la Nouvelle Armée Nationale». Mentionne Ouaga IV. Malheureusement, depuis la signature de l’accord en question jusqu’à la série de rencontres qui a réuni autour de Gbagbo, tous les acteurs de la sortie de crise, personne n’a connaissance d’un décret qui aurait été signé par le chef de l’Etat à ces effets.
Autant de questions et de préoccupations en suspens qui n’ont pas encore trouvé de réponses. Alors peut-on raisonnablement parler de désarmement ou de départ des com-zones sans qu’aucune disposition n’ait été prise comme le stipule le dernier accord complémentaire qui a le mérite de la clarté sur les questions militaires?
Yves-M. ABIET