Dette intérieure : Les fournisseurs demandent l’exonération des pénalités d’impôts

Le président de la plate-forme syndicale des fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services de Côte d’Ivoire, M. Oria Abia Bertin a animé une conférence de presse pour donner la position de sa structure syndicale sur le point de presse de la direction générale du Trésor public relatif au paiement de la dette des fournisseurs. C’était le mercredi 22 avril 2009 à l’Hôtel du District d’Abidjan.

«Nous demandons au Président de la République de nous accorder l’exonération des pénalités des impôts de 2002 à 2008 », a plaidé M. Oria Bertin, président de la plate-forme syndicale. Pour lui, le temps est venu pour l’Etat de Côte d’Ivoire de renvoyer l’ascenseur aux fournisseurs. Car, dit-il, ceux -ci, depuis la crise, ont été toujours aux côtés de l’Etat. Pour ce qui est de l’attestation de la régularité fiscale, aux dires de M. Oria Bertin, après une rencontre d’explication avec Mme Djédjé Mama, Dg du Trésor public qui a eu lieu récemment, les choses sont désormais claires. Le problème de l’attestation de la régularité fiscale qui apparaissait comme une condition sine qua non pour les fournisseurs pour être payés a été réglé. Comme mesure prise, a relevé M. Oria Bertin, un prélèvement de 40 % sur les factures sera fait selon ce que le fournisseur doit en terme fiscal à l’Etat. Ainsi pour un fournisseur dont la dette fiscale est supérieure à 5 millions de FCFA et qui doit moins de 5 millions n’est pas concerné par cette mesure de prélèvement. Par contre, celui qui a un règlement au-delà des 5 millions et qui a une dette fiscale supérieure à son règlement, se verra appliquer cette mesure. Toutes ces mesures, à en croire M. Oria Bertin, rencontrent l’assentiment de la plate-forme. C’est pourquoi, il a demandé une note de service émanant des directeurs généraux des impôts et du Trésor adressée à leurs collaborateurs afin d’éviter toute mésentente sur le terrain. Selon toujours M. Oria Bertin, aucun fournisseur n’est encore passé à la caisse depuis lundi comme annoncé par le Trésor public. Mais, il reste cependant optimiste qu’en début de semaine, il y aura des paiements. Sur la titrisation des dettes (70 milliards), il a souhaité que le guichet de rachat des titres promis par le ministre soit ouvert incessamment pour permettre à cette catégorie de fournisseurs de passer à la caisse. Avant de terminer, il a rassuré que tous les fournisseurs seront pris en compte et que pour l’instant, c’est la tranche de 1 FCFA à 30 millions de FCFA qui est concernée par la première phase.

J.P.B