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Politique Publié le vendredi 31 juillet 2009 | Fraternité Matin

Processus électoral : La Csci invite au respect des textes

La convention de la Société civile ivoirienne (Csci) a animé, hier, une conférence de presse au Cerap à Cocody. Dans le cadre de sa mission d’observation électorale, elle a présenté son rapport analytique relatif au cadre juridique des élections en Côte d’Ivoire. Un rapport qui s’articule autour du droit applicable aux prochaines élections, les opérations et les contentieux électoraux. Présentant ce rapport, le magistrat Manlan Ehounou a indiqué que le respect du cadre juridique et légal régissant l’organisation électorale est gage du succès du processus électoral. C’est pourquoi, sortir de ce cadre pour épouser l’arbitraire pourrait le mettre en péril. Pour la Csci, certaines dispositions doivent être appliquées rigoureusement. Notamment la publication de la liste électorale provisoire, l’affichage de la liste électorale définitive, la distribution des cartes d’électeur, la transmission et la compilation des résultats provisoires de la présidentielle. Ainsi, la liste provisoire devra être publiée trois mois au plus tard avant les élections et la liste définitive 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin. S’agissant des résultats provisoires des élections, le juge Manlan dira que le président de la Cei communique au Conseil constitutionnel, au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire et au représentant spécial du Facilitateur, un exemplaire des procès verbaux des résultats dans les trois jours suivant le scrutin. On trouve dans ce rapport, les différents textes qui régissent les élections.



Me N’Gouan Claih, expert juriste, ajoutera, pour sa part, que la présidentielle a un caractère d’exception avec un régime de consensus. Et d’exhorter au respect des textes régissant les élections.



Dr Patrick N’Gouan, coordonnateur national de la Csci, était présent à cette conférence.



C. Dallet
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