«Le respect du cadre juridique et légal qui régit l`organisation des élections est le gage fondamental de la réussite du processus électoral en cours. Sortir de ce cadre pour instaurer l`arbitraire comporterait le risque de mettre en péril le processus tout en créant un précédent qui ne rassurerait pas les autres parties prenantes au processus ». Voici la quintessence du rapport analytique sur le cadre juridique des élections en Côte d`Ivoire élaboré par la mission d`observation de la Convention de la société civile ivoirienne (Csci). Présenté hier, au cours d`une conférence de presse, le rapport rappelle selon le porte-parole de la commission juridique de cette mission, le juge Manlan Ehounoué, que deux cadres réglementaires régissent le processus électoral ivoirien. «Les élections à venir seront régies à la fois par le droit commun et par un droit exorbitant. Le droit commun regroupe la Constitution ivoirienne, le Code électoral et les textes réglementaires... Le droit exorbitant est composé de l`ensemble des Accords, des résolutions et des décisions du président de la République», a-t-il affirmé. La Commission électorale indépendante (Cei), poursuit la mission, a la lourde responsabilité de s`assurer du respect scrupuleux et de l`application effective de toutes ces dispositions légales pour espérer organiser des élections crédibles. C`est encore dans la rigueur de ces différents textes qu`il faudra conduire le processus. « Il faudra mettre le chronogramme de la Cei dans les grilles des différents textes même si nous sommes dans un régime d`exception », a affirmé Me N`gouin Claih, l`un des rapporteurs.
Marc Dossa
Marc Dossa
