La déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), relative aux dernières évolutions du processus électoral de sortie de crise en Côte d’Ivoire, s’articule autour de dix (10) points, à savoir :
1 Lors du point de presse qu’il a animé le mercredi 19 août 2009, le Porte-parole adjoint de la CEI, M. Bamba Yacouba, informait la communauté nationale et internationale «des retards importants dans la réalisation de certaines activités», faisant ainsi «peser une lourde hypothèque sur le respect de la date de publication de la liste électorale provisoire», initialement prévue le samedi 29 août 2009.
2. Suite à cette déclaration, le Président de la République a pris, le mardi 25 août 2009, soit quatre (4) jours avant la publication de cette liste, sur proposition de la CEI, des actes à l’effet de modifier certaines dispositions légales et réglementaires sur la base desquelles le calendrier des opérations devant conduire au premier tour de l’élection présidentielle, le 29 novembre 2009, a été élaboré. Il s’agit des Ordonnances N° 2009-268 et N° 2009-269 fixant respectivement les délais de publication de la liste électorale provisoire et de distribution des cartes d’électeur et du Décret N°2009-270 fixant la période d’établissement de la liste électorale.
3. La CSCI, tout en marquant sa stupéfaction, voudrait exprimer son inquiétude à ce stade du processus, vu les assurances que n’avait cessé de donner la CEI auparavant quant au bon déroulement des opérations de traitement informatique des données collectées lors de l’identification et de l’enrôlement des électeurs qui a pris fin depuis le 30 juin 2009.
4. En vertu du Décret N° 2009-270 du 25 août 2009, la publication de la liste électorale provisoire doit intervenir au plus tard trente (30) jours avant le scrutin et la liste électorale définitive doit être publiée quinze (15) jours au moins avant le scrutin.
5. De ce fait, la CSCI exprime sa préoccupation quant à la place du contentieux de la liste électorale dans ce réaménagement de chronogramme. En effet, les actes pris par le Président de la République n’accordent plus en réalité que moins de quinze (15) jours, au lieu de deux mois et demi pour la vérification de la liste électorale provisoire par les parties prenantes au processus électoral et au traitement des contestations et objections éventuelles y relatives. La CSCI est d’avis que cette compression de délai risque de porter gravement atteinte aux droits des électeurs, relativement aux omissions et irrégularités qui affectent généralement une liste électorale.
6. La CSCI voudrait insister et rappeler à toutes fins utiles l’importance incompressible de l’opération de traitement du contentieux portant sur les différents aspects de la liste électorale qui doit non seulement être prévue, mais également être exécutée en toute effectivité et dans un délai raisonnable afin de prévenir les controverses qui pourraient caractériser la publication de la liste électorale.
7. Par exemple en ce qui concerne la nationalité, la CSCI note que tout contentieux portant sur cette question devra nécessairement impliquer l’intervention des instances judiciaires prévues à cet effet, car seul un juge est compétent en la matière. En conséquence, la CSCI émet des réserves quant au délai, somme toute très court, alloué à cette étape très cruciale pour la fiabilité et la crédibilité d’une liste électorale.
8. En outre, la CSCI relève la non fonctionnalité jusqu’à ce jour de certains centres de coordination devant servir au traitement des données issues de l’identification des populations et du recensement électoral. A cet effet, la CSCI dénonce la confusion et le manque de transparence qui entourent les activités de la CEI et l’absence d’un mode opératoire détaillé du traitement informatique.
9. La CSCI a relevé, entre autres choses :
Le manque d’une planification claire et rigoureuse des différentes opérations de la part de la CEI, et par conséquent des acteurs techniques opérant sous sa supervision ; ce qui se manifeste par l’improvisation et le tâtonnement dans la conduite du processus électoral en général, et des opérations devant conduire à l’établissement du fichier électoral en particulier ;
Le manque de clarté quant au principe de l’opération de croisement des fichiers : s’agit-il d’une fusion des fichiers ou de la consolidation du fichier électoral par élimination ?
Des problèmes techniques de dysfonctionnement relevés à l’issue des opérations de simulation de croisements des données ;
La confusion sur la nature des fichiers historiques sur la base desquels le croisement des données va s’effectuer ;
L’absence de solutions objectives, consensuelles et inclusives envisageables pour les cas qui pourraient probablement poser problème ;
Des difficultés relatives au financement de différentes étapes du processus électoral.
10.Tout en saluant l’engagement des autorités ivoiriennes et des partenaires de la Côte d’Ivoire pour les efforts inlassables déjà accomplis, la CSCI invite la CEI à tout mettre en oeuvre en vue de l’organisation d’élections transparentes, libres et équitables, gage d’une sortie de crise pacifique et définitive.
La CSCI ne saurait conclure la présente déclaration sans interpeller, une fois de plus, la CEI sur l’absence de volonté réelle et de mécanismes systématiques d’accréditation des organisations nationales et internationales impliquées dans l’observation du processus électoral. En effet, selon le chronogramme publié par la CEI elle-même, les accréditations devaient être délivrées depuis le 20 juillet 2009.
Les conditions dans lesquelles les organisations et groupes intéressés par l’observation du processus électoral en cours sont traités par la CEI sont inacceptables et il est temps qu’elle puisse trouver une solution définitive à la question de l’accréditation.
Fait à Abidjan, le Samedi 29 août 2009
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
1 Lors du point de presse qu’il a animé le mercredi 19 août 2009, le Porte-parole adjoint de la CEI, M. Bamba Yacouba, informait la communauté nationale et internationale «des retards importants dans la réalisation de certaines activités», faisant ainsi «peser une lourde hypothèque sur le respect de la date de publication de la liste électorale provisoire», initialement prévue le samedi 29 août 2009.
2. Suite à cette déclaration, le Président de la République a pris, le mardi 25 août 2009, soit quatre (4) jours avant la publication de cette liste, sur proposition de la CEI, des actes à l’effet de modifier certaines dispositions légales et réglementaires sur la base desquelles le calendrier des opérations devant conduire au premier tour de l’élection présidentielle, le 29 novembre 2009, a été élaboré. Il s’agit des Ordonnances N° 2009-268 et N° 2009-269 fixant respectivement les délais de publication de la liste électorale provisoire et de distribution des cartes d’électeur et du Décret N°2009-270 fixant la période d’établissement de la liste électorale.
3. La CSCI, tout en marquant sa stupéfaction, voudrait exprimer son inquiétude à ce stade du processus, vu les assurances que n’avait cessé de donner la CEI auparavant quant au bon déroulement des opérations de traitement informatique des données collectées lors de l’identification et de l’enrôlement des électeurs qui a pris fin depuis le 30 juin 2009.
4. En vertu du Décret N° 2009-270 du 25 août 2009, la publication de la liste électorale provisoire doit intervenir au plus tard trente (30) jours avant le scrutin et la liste électorale définitive doit être publiée quinze (15) jours au moins avant le scrutin.
5. De ce fait, la CSCI exprime sa préoccupation quant à la place du contentieux de la liste électorale dans ce réaménagement de chronogramme. En effet, les actes pris par le Président de la République n’accordent plus en réalité que moins de quinze (15) jours, au lieu de deux mois et demi pour la vérification de la liste électorale provisoire par les parties prenantes au processus électoral et au traitement des contestations et objections éventuelles y relatives. La CSCI est d’avis que cette compression de délai risque de porter gravement atteinte aux droits des électeurs, relativement aux omissions et irrégularités qui affectent généralement une liste électorale.
6. La CSCI voudrait insister et rappeler à toutes fins utiles l’importance incompressible de l’opération de traitement du contentieux portant sur les différents aspects de la liste électorale qui doit non seulement être prévue, mais également être exécutée en toute effectivité et dans un délai raisonnable afin de prévenir les controverses qui pourraient caractériser la publication de la liste électorale.
7. Par exemple en ce qui concerne la nationalité, la CSCI note que tout contentieux portant sur cette question devra nécessairement impliquer l’intervention des instances judiciaires prévues à cet effet, car seul un juge est compétent en la matière. En conséquence, la CSCI émet des réserves quant au délai, somme toute très court, alloué à cette étape très cruciale pour la fiabilité et la crédibilité d’une liste électorale.
8. En outre, la CSCI relève la non fonctionnalité jusqu’à ce jour de certains centres de coordination devant servir au traitement des données issues de l’identification des populations et du recensement électoral. A cet effet, la CSCI dénonce la confusion et le manque de transparence qui entourent les activités de la CEI et l’absence d’un mode opératoire détaillé du traitement informatique.
9. La CSCI a relevé, entre autres choses :
Le manque d’une planification claire et rigoureuse des différentes opérations de la part de la CEI, et par conséquent des acteurs techniques opérant sous sa supervision ; ce qui se manifeste par l’improvisation et le tâtonnement dans la conduite du processus électoral en général, et des opérations devant conduire à l’établissement du fichier électoral en particulier ;
Le manque de clarté quant au principe de l’opération de croisement des fichiers : s’agit-il d’une fusion des fichiers ou de la consolidation du fichier électoral par élimination ?
Des problèmes techniques de dysfonctionnement relevés à l’issue des opérations de simulation de croisements des données ;
La confusion sur la nature des fichiers historiques sur la base desquels le croisement des données va s’effectuer ;
L’absence de solutions objectives, consensuelles et inclusives envisageables pour les cas qui pourraient probablement poser problème ;
Des difficultés relatives au financement de différentes étapes du processus électoral.
10.Tout en saluant l’engagement des autorités ivoiriennes et des partenaires de la Côte d’Ivoire pour les efforts inlassables déjà accomplis, la CSCI invite la CEI à tout mettre en oeuvre en vue de l’organisation d’élections transparentes, libres et équitables, gage d’une sortie de crise pacifique et définitive.
La CSCI ne saurait conclure la présente déclaration sans interpeller, une fois de plus, la CEI sur l’absence de volonté réelle et de mécanismes systématiques d’accréditation des organisations nationales et internationales impliquées dans l’observation du processus électoral. En effet, selon le chronogramme publié par la CEI elle-même, les accréditations devaient être délivrées depuis le 20 juillet 2009.
Les conditions dans lesquelles les organisations et groupes intéressés par l’observation du processus électoral en cours sont traités par la CEI sont inacceptables et il est temps qu’elle puisse trouver une solution définitive à la question de l’accréditation.
Fait à Abidjan, le Samedi 29 août 2009
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
