1ère convention de la CSCI : Rapport final

La première Convention Générale (Congrès) ordinaire de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a entamé son programme, par une cérémonie d’ouverture présidée par M. Jean Louis BILLON, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

Cette cérémonie qui a débuté à 9h30, a été marquée par plusieurs allocutions. Me N’GOUIN-CLAIH, Président de l’UNIPL (Union des Professions Libérales) et président du Comité d’Organisation, a fait un bref historique de la CSCI en insistant sur certaines spécificités de cette organisation. Il s’agit entre autres, de “l’Accord-Cadre“, de la “Convention Générale“ et du “Bureau Coordination“ et du Coordonnateur National qui correspondent respectivement aux statuts et règlement intérieur, au Congrès, au Bureau Exécutif et au Président. Il a par ailleurs, salué l’œuvre des pionniers qui ont contribué à la formalisation de ce réseau d’organisations qu’est la CSCI. En tant que président du comité d’organisation, il a réitéré ses remerciements à l’égard de tous ceux qui ont accepté de prendre une part active au succès de cette Convention historique.

Intervenant en deuxième position, Mme Salimata PORQUET, présidente de la FIFEM et du REPSFECO, dans un discours emprunt d’émotion et de vérité, a exhorté l’ensemble des membres de la CSCI à l’union et à la responsabilité, car dira-t-elle, l’image de la société civile en Côte d’Ivoire en dépend. Elle a invité les uns et les autres à taire les querelles intestines pour l’avènement d’une société civile nouvelle et digne d’intérêt. La Présidente de la FIFEM a félicité le Bureau de Coordination pour le travail gigantesque abattu et surtout pour le sérieux et la transparence dont fait preuve le Coordonnateur National qu’elle a vivement salué. Elle a également saisi cette occasion pour présenter la structure panafricaine qu’elle a la lourde charge de diriger au nom de la Côte d’Ivoire, qui en abrite d’ailleurs le siège international. Il s’agit du Réseau Paix et Sécurité pour les Femmes dans l’Espace CEDEAO (REPSFECO) qui a pour objet de coordonner les initiatives des femmes dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité, les opérations de reconstruction post-conflits et la promotion des droits humains et particulièrement celles des femmes.

Dr Patrick N’GOUAN, en sa qualité de Coordonnateur National de la CSCI a axé son intervention autour de trois grands points le bilan d’activités 2006- 2008, les actions en cours en 2009 et les orientations. Présentant brièvement le bilan des activités menées par la CSCI, le Coordonnateur s’est appesanti sur des projets importants que la CSCI à su mener, notamment, les actions de lobbying et les prises de positions pour exprimer les préoccupations de la société civile, l’organisation des Etats Généraux de la Société Civile en février 2008, la participation à la rédaction du DRSP en 2008, l’organisation des Journées de Consensus National en mai 2009 et de l’observation électorale de long terme depuis janvier 2009.

Il a aussi relevé qu’à la place de la méfiance, la CSCI entretient de bonnes relations avec les partis politiques tout en préservant sa neutralité. Cela a été illustré par leur contribution et leur participation effective aux JCN. Avec l’Etat, les relations s’améliorent progressivement. La CSCI a participé à la rédaction du DSRP, a apporté son soutien à l’Etat dans l’obtention du point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE et a bénéficié d’une contribution de l’Etat dans le financement des JCN.
Il entretient de très bonnes relations avec les institutions internationales qui ont été les premières lui accorder leur confiance.

Il a terminé son intervention en proposant deux orientations :
- Une réorganisation de la CSCI en commissions sur des bases thématiques ;
- Une plus grande responsabilisation des organisations membres en leur confiant l’exécution des projets et programmes ; le Bureau de Coordination se chargeant seulement de faire la coordination, le suivi et l’évaluation
- une formalisation systématique des relations de la CSCI avec tous les partenaires afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

Quant au Président de la cérémonie, M. Jean Louis BILLON, il a dépeint le sombre tableau que présente la société ivoirienne aujourd’hui. Taux de pauvreté de plus en plus croissant, taux de chômage exponentiel, espérance de vie réduite, jeunesse désœuvrée…

Toutes ces réalités justifient l’existence des organisations de la société civile qui se doivent d’apporter leur contribution à l’édification d’une société plus juste et démocratique. Après avoir rappelé tout le chemin parcouru par la CSCI depuis octobre 2005, date sa création, il s’est félicité des résultats obtenus grâce aux énormes sacrifices consentis par tous. Il a invité les organisations membres de la CSCI à croire en cette œuvre car selon un auteur anglais, il faut toujours viser la lune et à défaut de l’atteindre, rester parmi les étoiles. C’est sur ces mots d’encouragements qu’il a ouvert la cérémonie.

Il faut souligner que plusieurs officiels et invités ont tenu, par leur présence, à rehausser l’image de la cérémonie (voire annexe).


II- TRAVAUX STATUTAIRES

Les travaux statutaires de la Convention Générale ont véritablement démarré aux environs de midi avec les points suivants à l’ordre du jour, lecture et adoption du rapport moral et financier du Bureau de la Coordination, suivi du rapport du Commissariat au Compte et l’amendement de l’Accord-Cadre.

2-1- Election du Bureau de Séance

Les travaux statutaires ont commencé par l’élection du Bureau de Séance. Il se compose comme suit :
-Président : Le Juge MALAN Laurent (Transparency Justice)
-Rapporteur 1: Me GOUAMENE Hervé (APDH)
-Rapporteur 2 : Imam FADIGA (AMSCI)
-Assesseurs 1: Mme GNONSAHE (UGTCI)
-Assesseurs 2: Mme AMOROFI Julie Russel (Commission Justice et Paix de l’Eglise Catholique)






2-2- Lecture et adoption des rapports

La lecture du Rapport moral de la CSCI a été faite par le Coordonnateur National, Dr Patrick N’GOUAN. Rappelons que ce rapport d’activités qui couvre la période allant de janvier 2006 à Août 2009, comporte trois parties qui vont des activités menées de 2006 à 2008, aux difficultés et perspectives, en passant par les activités menées ou en cours en 2009.

Le Rapport financier de la CSCI a été présenté par Mme GRAH Antoinette (ANOPACI) Trésorière Adjointe de la CSCI.

Le Commissariat aux Comptes est piloté par MM. Fidèle ASSIKE de la FEMAJECI et SOKO Bamba de la FIACU.

Le rapport a pris en compte l’exercice 2006, 2007, 2008, 2009 et comporte trois parties, à savoir : l’analyse des recettes et dépenses, les observations et les propositions. Au terme du leur présentation, le Commissariat aux Comptes a certifié le rapport financier du Trésorier Général sous réserve de la prise en compte des observations faites à l’occasion des différents contrôles. Il a aussi formulé des propositions pour une bonne santé financière de la Convention. Ainsi, a-t-il proposé de rendre obligatoire le paiement des droits d’adhésion et de cotisation par les organisations membres de recruter un comptable pour assurer la gestion régulière et efficace des finances et d’élaborer un manuel de procédure administrative, financière et comptable propre à la Convention.

A l’issue de la présentation des différents rapports et après les questions qui en ont suivi, la Convention Générale a accordé le quitus au Bureau de Coordination sortant.

2-3-Amendements de l’Accord Cadre

En ce qui concerne les amendements à apporter à l’Accord-Cadre, le soin a été accordé à Me Hervé GOUAMENE (APDH) de présenter les nouveaux textes.

Plusieurs articles ont ainsi subi des modifications importantes, d’autres ont été supprimés, tandis que des ajouts ont été opérés, c’est le cas notamment de la nomenclature des commissions :
1-Commission des Organisations Sociales de Base (COSB)
2-Commission pour un Développement Durable (CDD)
3-Commission pour l’Etat de Droit et l’Egalité des Chances (CEDEC)
4-Commission pour la Culture, l’Education et la Mondialisation (CCEM)
5-Commission pour l’Ethique, la Cohésion Sociale et la Paix (CECSP)

Il a été également décidé que la direction de la CSCI se ferait désormais de manière tournante entre ses quatre grandes composantes : les ONG, les organisations professionnelles, les syndicats et les confessions religieuses.



2-4- Modalités d’adhésions de nouvelles organisations membres

Conformément à l’Accord-Cadre, les adhésions sont approuvées par la Convention Générale. Mais en l’absence de mécanisme formel en la matière, la Convention Générale a retenu :

2-4-1- A charge des organisations

Toute organisation désireuse d’adhérer à la CSCI doit produire les documents suivants :
-Une lettre de demande d’adhésion au Bureau de la CSCI;
-Un rapport d’activités datant d’au moins un an ;
-Un récépissé de déclaration du ministère de l’Intérieur.

2-4-2 A charge du Bureau de Coordination

La principale charge du Bureau de Coordination sera de mettre sur pied un Comité dont la mission est de mener des enquêtes sur les organisations demandant à adhérer et au terme de cette enquête, de produire un Rapport (d’enquête) sur chaque organisation. Ce rapport sera présenté à la prochaine convention pour adoption.

En l’espèce, le nouveau Bureau de Coordination devra installer ce Comité dans un délai de trois mois pour statuer immédiatement sur les demandes pendantes.

2-5- Orientations et projets

Au titre des orientations et projets, sur proposition du Président de Séance, la Convention Générale a adopté l’idée que ce chapitre qui incombe au futur Coordonnateur National soit ajourné.
Il reviendra au nouveau Coordonnateur de convoquer dans un délai raisonnable les organisations afin de leur présenter le programme, les orientations et les projets pour avis.

2-6- Résolutions

Réunie à Abidjan, les 09 et 10 septembre 2009, la Convention Générale de la Convention de la Société Ivoirienne (CSCI) décide :

2-6-1- Au titre du fonctionnement interne de la CSCI

L’élaboration par la CSCI et l’application effective d’un manuel de procédures administrative et financière dans un délai qui ne doit pas excéder 30 jours.

2-6-2- Au titre du cadre juridique et du code de déontologie

-La mise en place d’une commission ad hoc à l’effet de proposer des amendements, ou le cas échéant, un nouveau texte de loi spécifique aux organisations de la société civile (OSC) ;
-L’élaboration de mécanismes et instruments juridiques (guide juridique et fiscal, systèmes de comptabilité adaptés aux associations…) ;
-L’application effective de la ‘Charte de la société civile ivoirienne’ adoptée le 15 février 2008.
-L’éligibilité des OSC respectant la Charte de la société civile au financement public.
-L’adoption de dispositions pour amener les organisations de la société civile
ivoirienne à se conformer à cette Charte au plus tard à la prochaine Convention Générale ;
-La création d’un répertoire et d’une base de données des organisations de la société civile ;

2-6-3- au titre des stratégies d’actions

-L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de renforcement des capacités des organisations de la société civile ;
- La mise en place de coordinations de la CSCI à travers toutes les régions du pays pour une mobilisation plus efficace des acteurs de la société civile ;
-L’élaboration d’un programme de renforcement des Capacités en matière de communication, de plaidoyer, de lobbying et de contrôle citoyen ;

2-6-4-Au titre de la cohésion au sein de la CSCI

La Convention exhorte le Bureau de Coordination et le Comité d’Ethique à prendre l’initiative de faire un plaidoyer auprès de l’Association des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d’Ivoire et de certaines faîtières syndicales afin de préserver la cohésion et surtout de consolider la fraternité entre les organisations membres de la CSCI.

2-7- Recommandations

Recommandation n°-1-

Réunie à Abidjan les 09 et 10 septembre 2009, la Convention Générale de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) ;

Considérant l’importance de la participation de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) dans la conduite, le suivi et l’évaluation du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) dans le cadre de l’admission de la Côte d’Ivoire à l’initiative PPTE;

Considérant la nécessité pour la Société Civile Ivoirienne d’avoir une nette lisibilité du chronogramme des actions et reformes à réaliser par l’Etat de Côte d’Ivoire en vue de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE;

Exhorte l’Etat de Côte d’Ivoire à associer pleinement et entièrement la société civile ivoirienne dans la conduite, le suivi et l’évaluation des programmes économiques et sociaux (FRPC et DSRP) signés avec les partenaires au développement.

Fait à Abidjan, le 10 septembre 2009
La Convention Générale de la CSCI





Recommandation n°2-

Réunie à Abidjan les 09 et 10 septembre 2009, la Convention Générale de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) ;

-Considérant l’importance de l’implication de la société civile ivoirienne dans le processus électoral en cours ;
-Déplorant l’absence d’accréditation, à ce jour, de la CSCI pour l’observation de toutes les étapes dudit processus nonobstant les demandes introduites auprès de la CEI ;

-Vu la nécessité d’une franche collaboration entre la CSCI et la CEI dans la conduite, le suivi et l’évaluation du processus électoral jusqu’à son aboutissement ;

Exhorte la CEI à accepter de signer, dans les plus brefs délais avec la CSCI, un cadre formel de collaboration en matière d’observation et de sensibilisation pour réaliser les objectifs d’élection transparentes, crédibles et pacifiques en Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 10 septembre 2009
La Convention Générale de la CSCI


2-8- Motions

2-8-1 - Motion de remerciements au Président de la République, au Premier Ministre et au Gouvernement

Réunie à Abidjan les 09 et 10 septembre 2009, la Convention Générale de la Convention de la Société Civile Ivoirienne CSCI) ;

-Considérant la contribution financière substantielle de l’Etat de Côte d’Ivoire à l’organisation des Journées de Consensus National (JCN) ;

-Considérant la participation effective des représentants du Gouvernement et des institutions de la République de Côte d’Ivoire aux cérémonies d’ouverture et de clôture des Journées du Consensus National (JCN) ;

Exprime sa gratitude et ses remerciements au Chef de l’Etat, au Premier ministre, au Gouvernement et au peuple ivoirien.
Fait à Abidjan, le 10 septembre 2009
La Convention Générale de la CSCI



2-8-2- Motion de remerciements aux partenaires nationaux et internationaux de la CSCI

Réunie à Abidjan les 09 et 10 septembre 2009, la Convention Générale de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) ;

-Considérant la contribution financière, technique et Logistique de plusieurs partenaires nationaux et Internationaux à l’organisation des Journées du Consensus National (JCN) tenues du 22 au 29 mai 2009 ;

-Considérant la présence des représentants des institutions nationales et des organisations internationales aux cérémonies d’ouverture et de clôture des Journées du Consensus National (JCN) ;

Exprime sa gratitude et ses remerciements aux partenaires nationaux, à toutes les organisations internationales notamment les agences du système des Nations Unies, à l’Union Européenne (UE) et à tous les pays représentés à ces assises.

Fait à Abidjan, le 10 septembre 2009
La Convention Générale de la CSCI



2-8-3- Motion de remerciements à l’UGTCI, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la LIDHO, aux chefs religieux et aux rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

Réunie à Abidjan les 09 et 10 septembre 2009, la Convention Générale de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) ;

-Considérant la contribution financière particulière de l’UGTCI, la CCI-CI et la LIDHO au fonctionnement de la CSCI depuis sa création jusqu’à ce jour ;

-Considérant l’appui constant de l’UGTCI, de la CCI-CI et de la LIDHO à la promotion de l’image et au renforcement des activités de la CSCI ;

Considérant le soutien constant et la présence effective des Chefs Religieux, des rois et Chefs traditionnels ;

Exprime ses vifs remerciements à l’UGTCI, à la CCI-CI, à la LIDHO aux Chefs Religieux et aux Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire et les encourage à poursuivre leurs efforts pour la réussite des missions de la CSCI.
Fait à Abidjan, le 10 septembre 2009
La Convention Générale de la CSCI



2-9- Renouvellement des instances

Le renouvellement concerne le Coordonnateur National et son Bureau, les membres du Comité d’Ethique et ceux du Commissariat aux Comptes.


2-9-1-Désignation du Coordonnateur National

La procédure a consisté pour le président de séance à demander des candidatures volontaires. Aucune candidature n’ayant été enregistrée, il a demandé à l’Assemblée de faire des propositions. C’est ainsi que six intervenants de diverses ONG et trois organisations professionnelles (Chambre de Commerce et d’Industrie, Confédération Générale des Entreprises et Fédération des PME) ont proposé la candidature du Coordonnateur sortant, Dr Patrick N’GOUAN. Aucun n’autre nom n’ayant été proposé, le président de séance a demandé au candidat proposé de se prononcer.

Prenant la parole, Dr Patrick N’GOUAN a fait remarquer que plusieurs ONG et des organisations professionnelles ont séance tenante porté leur choix sur lui. Il souhaite entendre les positions des deux autres composantes de la CSCI, à savoir les confessions religieuses et les syndicats. Dès lors, le Conseil National Islamique, prenant la parole au nom des confessions religieuses, puis l’UGTCI et la CNEC au nom des syndicats, ont tous porté leur choix sur Dr Patrick N’GOUAN.

Sur cette base, Dr Patrick N’GOUAN reprenant la parole notant que le consensus se dégageant autour de sa personne, a accepté de présider aux destinés de la CSCI pour les deux années à venir.

Par des acclamations bien nourries, la Convention Générale a confirmé Dr Patrick N’GOUAN de la LIDHO, en qualité de Coordonnateur National de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) pour le mandat 2009-2011.

La Convention Générale a, en outre, statué sur la désignation du prochain Coordonnateur National. A ce titre, les religieux ont estimé ne pas être prêts pour briguer ce poste. Aussi, laissent-ils le choix du mandat prochain entre les deux organisations restantes que sont les syndicats et les organisations professionnelles.

C’est finalement par un tirage au sort que les organisations professionnelles ont été retenues pour désigner en leur sein, à la prochaine Convention Générale, celui des leurs qui aura la lourde charge de succéder au Dr Patrick N’GOUAN pour le mandat 2011-2013.


2-9-2- Election des membres du Commissariat aux Comptes

Au titre du Commissariat aux Comptes, plusieurs candidats se sont proposés. Ce sont Mme BAMBA (Plate forme des Femmes pour Gagner), Mme Karamogo (WILDAF), M. BOHUI (ASSEL CI), M. KOSSI (FEMAJECI) et l’Imam FADIGA (AMSCI).

Après des retraits de certains, la Convention Générale a retenu en qualité de Commissaires aux Comptes pour le mandat 2009-2011, les personnes ci-dessous désignées :
L’Imam FADIGA Aboudramane de l’Association des Musulmans Sunnites de Côte d’Ivoire (AMSCI) et Mme Karamogo née KOUYATE Fatoumata de WILDAF.




2-9-3- Désignation des membres du Comite d’Ethique

Par consensus, les personnes dont les noms suivent ont été désignées en qualité de membres du Comité d’Ethique de la CSCI :

M. Jean Louis BILLON : Chambre de Commerce et d’Industrie de CI (CCI-CI)
M. Alain KOUASSI : Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)
Dr COFFIE Raymonde : Coalition des Femmes Leaders de Côte d’Ivoire (CFeLCI)
El Hadj DIOMANDE Vallet : Front de la Ouma Islamique (FOI)
M. N’GUESSAN Claude : Fédération Ivoirienne des Associations et Clubs UNESCO (FIACU)


III- CEREMONIE DE CLÔTURE

C’est à 17h10 qu’a démarré la cérémonie de clôture de la Convention Générale. Elle a été placée sous la présidence du Dr COFFIE Raymonde, membre du Comité d’Ethique et 1ère Vice Présidente de la Coalition des femmes leaders de Côte d’Ivoire.

Au terme de cette belle cérémonie, il est revenu au Dr COFFIE Raymonde, de remercier tous les participants qui par la qualité de leurs travaux en permis le succès de cette convention Générale. Elle n’a pas manqué de féliciter le nouveau Coordonnateur et toute son équipe à qui elle a souhaité une très bonne collaboration avec le Comité Ethique. En sa qualité de Présidente de cérémonie, elle a déclaré close la première Convention Générale de la Convention de la Société Civile Ivoirienne.

Il est important de préciser que ce sont 134 participants représentant 72 organisations membres affiliées et une trentaine d’observateurs qui ont effectivement pris part à ces assises.

Service communication