Déclaration de la convention de la société civile ivoirienne (CSCI) sur les possibles retards dans l`exécution du chronogramme des opérations du processus électoral en Côte d`ivoire

Jeudi 1er Octobre 2009

La déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) sur les possibles retards dans l’exécution du chronogramme des opérations du processus électoral en cours en Côte d’Ivoire ce Jeudi 1er Octobre 2009, s’articule autour des dix (10) points, ci-après :
1. Dans son communiqué en date du 15 Septembre 2009, la CEI indiquait, en application du décret n° 2009-270 du 25 Août 2009 modifiant les délais légaux de la publication de la liste électorale, son engagement ferme à rendre disponible dans les différents centres de collecte du pays, la liste électorale provisoire avant la fin du mois de Septembre 2009.
2. Tout en déplorant les reports successifs de dates d’affichages de la liste électorale provisoire (24 Août, 15 septembre et fin du mois de septembre 2009), la CSCI réalise à partir des données de terrain récoltées par ses 20 coordonnateurs régionaux et 255 observateurs long terme déployés sur toute l’étendue du territoire national, qu’il a été encore une fois impossible à la CEI de publier et d’afficher la liste électorale provisoire comme indiqué.
3. La Mission d’Observation Electorale (MOE) de la CSCI est convaincue que ces reports successifs sont liés à l’improvisation et au tâtonnement de la CEI en raison d’un manque de planification claire et rigoureuse des différentes opérations cruciales pour la réussite du processus électoral. Cet état de fait avait d’ailleurs déjà été souligné par la MOE de la CSCI lors de sa dernière déclaration en date du 29 août 2009.
4. La MOE de la CSCI constate hélas qu’il faut encore des délais supplémentaires à la CEI pour non seulement procéder à la publication de la liste électorale provisoire, mais également pour l’exécution des autres opérations devant conduire à la tenue effective du scrutin présidentiel de sortie de crise. La CSCI note que ces inquiétudes sont partagées, entre autres, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies qui, lors de sa 6193ème séance du mardi 29 septembre 2009, a demandé aux acteurs politiques ivoiriens de publier sans délai la liste provisoire tout en exigeant une implication sans exclusive de la société civile ivoirienne dans le processus électoral.
5. La MOE de la CSCI voudrait se réjouir du fait que le traitement des données au niveau des centres de coordination sur toute l’étendue du territoire soit achevé, selon les rapports de terrain de ses coordonnateurs et observateurs électoraux. La CSCI félicite également la CEI pour certaines missions de prospection effectuées à l’intérieur du pays en vue de l’affichage de la liste provisoire.
6. Toutefois, s’appuyant sur les rapports transmis par ses observateurs et coordonnateurs électoraux, la CSCI relève qu’aucune disposition pratique laissant présager un quelconque affichage imminent des listes électorales, n’existe à ce jour dans les centres de collecte du pays. Le matériel et les équipements tels que les contre-plaqués, les marteaux, les clous et la colle qui doivent être mis à la disposition des agents commis à l’affichage des listes électorales provisoires au niveau de différents centres de collecte ne sont toujours pas disponibles.
7. La CSCI exprime, par ailleurs, son inquiétude quant à la lente évolution des questions politiques connexes ayant une influence certaine sur le bon déroulement du processus électoral, à savoir :
• le déploiement effectif des éléments du Centre de Commandement Intégré (CCI) en charge de la sécurisation du processus électoral ;
• la démobilisation des combattants des anciennes factions belligérantes ;
• la résolution complète de la question des grades des militaires ;
8. La CSCI voudrait par conséquent exprimer sa vive préoccupation face à ces multiples et intempestifs manquements de la CEI à ses propres engagements, faisant ainsi planer une lourde hypothèque sur le respect de l’échéance annoncée du 29 novembre 2009.
9. La CSCI voudrait, au terme de sa déclaration, féliciter les partis politiques pour l’atmosphère pacifique de précampagne qu’ils mènent à travers le territoire national. Elle voudrait toutefois déplorer le laxisme qu’affichent ces mêmes partis politiques face aux tergiversations et tâtonnement de la CEI alors qu’ils sont les premiers concernés par le processus électoral.
10. La MOE de la CSCI voudrait, une fois de plus, exprime sa préoccupation par rapport à la manière dont la CEI traite la question de l’accréditation des observateurs tant nationaux qu’internationaux. Malgré l’imminence des étapes qui doivent faire l’objet d’un suivi systématique de la part des observateurs, la CSCI note l’absence au niveau de la CEI de tout mécanisme ou procédure effective pour l’accréditation des observateurs. A la place, la CSCI constate que la CEI ne cesse d’entretenir un certain flou artistique sur les critères et les conditions à remplir à cet effet.

Au regard de tout ce qui précède, la Mission d’Observation Electorale de la CSCI recommande :
a) A la CEI :
- De reconsidérer le chronogramme du processus électoral afin de proposer, une fois pour toutes, un calendrier réaliste couvrant toutes les étapes devant conduire assurément à la tenue effective du scrutin présidentiel de sortie de crise ;
- D’indiquer clairement à la communauté nationale et internationale les aspects techniques à mettre en œuvre pour la tenue effective du premier tour du scrutin présidentiel à venir, ainsi que les dispositions pratiques pour l’affichage de la liste électorale provisoire ;
- D’accréditer sans délai toutes les organisations, aussi bien nationales qu’internationales, en vue de l’observation effective du processus électoral pour des élections transparentes et crédibles.
b) Au gouvernement :
- De tout mettre en œuvre pour résoudre les questions du déploiement des éléments du Centre de Commandement Intégré, de la démobilisation des ex- combattants et la question des grades pour la sécurisation du processus ;
- D’honorer l’intégralité de ses engagements financiers à l’égard de la CEI et de faire du processus électoral, une priorité nationale.
c) A la communauté internationale :
- De continuer à soutenir la CEI et les autres parties prenantes au processus électoral pour l’organisation des élections transparentes et crédibles en Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le Jeudi 1er Octobre 2009
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI

Dr. Patrick N’GOUAN