Contrefaçon des œuvres de l’esprit - Comment la loi « protège » les pirates

La lutte contre la contrefaçon des œuvres de l’esprit, menée par la Brigade culturelle, est loin d’être une partie de plaisir. Les pirates interpellés se retrouvent le plus souvent en liberté sans qu’aucune procédure ne soit entamée contre eux. L’insuffisance de l’arsenal juridique est souvent évoquée.



La Brigade culturelle de lutte contre la piraterie et la contrefaçon des œuvres de l’esprit, dirigée par le commissaire Ouattara Nielbien Francis, a arrêté, il y a peu, trois pirates. En arrêtant Cissé Ismaël (21 ans), Cissé Massif (20 ans) et Cissé Abdoul (19 ans), en possession de plusieurs cartons de Cd vierges destinés à reproduire des œuvres de l’esprit, le commissaire Ouattara Nielbien Francis et ses hommes croyaient dur comme fer avoir brisé l’un des maillons de la grosse et lourde chaîne des pirates. Mais que nenni ! La réalité vient, encore une fois, telle une bombe, de leur éclater au visage. Elle suscite plusieurs interrogations et demande une réaction immédiate et énergique des pouvoirs publics afin de sauver l’industrie musicale de ce fléau. Après avoir mis hors d’état de nuire les Cissé, les hommes de la Brigade culturelle les ont conduits au commissariat du 12ème arrondissement aux II-Plateaux les Vallons, d’où ils attendaient d’être déférés quelques jours plus tard devant un juge. Pour eux, la messe était dite puisque, selon le commissaire Ouattara, « ils n’ont fait aucune difficulté pour reconnaître le délit de « reproduction illicite et illégale d’œuvre de l’esprit » qui a été retenu contre eux ». En outre, les contrefacteurs « ont également reconnu s’adonner à cette activité depuis plus d’un an et ont même avoué avoir loué une chambre et acheté des ordinateurs pour faire ce qu’ils appellent leur travail », a aussi indiqué le patron de la brigade culturelle. Au regard des différentes données consignées dans le procès verbal de leur audition, les prévenus tombaient sous le coup de la loi. En effet, le code pénal de Côte d’Ivoire du 31-08-1981, en ses articles 322 et 323, définit la contrefaçon et indique les sanctions applicables. L’article 322 indique que « toute production imprimée ou gravée en entier ou en partie, faite de mauvaise foi et au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété artistique ou littéraire, est une contrefaçon punie d`une amende de 100.000 à 1.000.000 Fcfa ». La peine privative de liberté, telle que définie par l’article 232, va d`un mois à un an d`emprisonnement et de 200.000 à 2.000.000 Fcfa d`amende, s`il est établi que le coupable s`est livré habituellement, aux actes visés à l`article 322. « C’est avec surprise que nous avons appris que ces jeunes gens ont recouvré la liberté, sans qu’aucun délit n’ait été retenu contre eux », indique un agent. Certaines sources indiquent qu’ils auraient déboursé la somme de 500.000 Fcfa pour échapper à la justice. « C’est une pratique à laquelle nous sommes habitués maintenant », lance un autre agent de la Brigade culturelle. « Nous risquons nos vies pour arrêter ces pirates et quelques jours plus tard, nous constatons qu’ils circulent libres comme l’air. C’est révoltant », continue-t-il. Tout en se félicitant des actions menées par son unité, le chef de la Brigade culturelle regrette le peu de moyens dont disposent ses hommes. Il a surtout déploré l’absence d’un arsenal juridique dissuasif à l’encontre des contrefacteurs. La piraterie reste un sujet très préoccupant en Côte d’Ivoire. En 2008, ce fléau a coûté à l’industrie culturelle, la bagatelle de 4,5 milliards Fcfa et plus de 500.000 supports ont été ­saisis et incinérés par la Brigade culturelle. Cette unité, qui a été créée par l’arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006, est chargée de lutter contre le piratage, sous toutes ses formes, des oeuvres culturelles, notamment la contrefaçon et le trafic illicite d`oeuvres d`art, d`initier les procédures administratives y afférentes. Tout en réclamant des moyens accrus et dénonçant la caducité de l’arsenal juridique et réglementaire national en matière de piraterie, le commissaire Francis Ouattara argue que la méthode provisoire, somme toute efficace, consiste à briser l’un des maillons de la chaîne : la distribution. D’où la mise en branle depuis quelque temps d’actions « coup de poing » dans les centres névralgiques du réseau de commercialisation. En sus, des contrôles de routine aux carrefours et feux tricolores sont effectués. A la Brigade culturelle, l’on est convaincu que cette stratégie affaiblirait inéluctablement les deux autres maillons qui sont la production et la consommation des œuvres piratées.

M’Bah Aboubakar