Déclaration de patrimoine / Attestation de régularité fiscale : Des centaines de candidats exclus d’office

Dans une communication émanant de sa séance du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a décidé d’exiger des candidats à la Présidentielle, une attestation de régularité fiscale. Si cette mesure s’étant à toutes les étapes du scrutin électoral à venir, des conséquences seront nombreuses, mais surtout avantageuses à l’Etat de Côte d’Ivoire, et pour cause.

La Présidentielle, les législatives, les communales et les conseils généraux. Autant de scrutins qui émailleront la vie des Ivoiriens les mois à venir. Par rapport à ces rendez-vous électoraux, la fébrilité est du reste perceptible au sein de l’ensemble des couches sociales, presque toutes en mouvement. Après avoir collecter les fonds nécessaires à ces pré-campagnes en cours, les leaders politiques, toute obédience et tout gabarit confondus, s’attèlent à présent à des dépenses pas très loin du gaspillage à l’état pur. Sans même se demander si le monde qui les entoure est venu exclusivement pour eux, ces politiciens distribuent sans compter et même à qui n’a rien demandé, des liasses de billets de banque. Vu la longueur de leur cortège, le monde qui compose celui-ci et surtout la qualité des véhicules convoyés, l’ont se convint définitivement d’une évidence : malgré que les populations ivoiriennes soient pauvres à 48% et que par conséquent, la communauté internationale les a mises parmi ses priorités. Malgré que plus de 75% des Ivoiriens ne prennent qu’un seul repas par jour, selon le Président de l’Assemblée Nationale, Mamadou Koulibaly. Que malgré tous les indices qui montrent que la récession est présente, des gens (et non des moindres) ont de l’argent à dépenser à la pelle et à longueur de journée. Ils s’en foutent de savoir si cela portera entorse à leur tire lire ou à leur compte bancaire. Les nombreux véhicules qui composent leurs cortèges auront le carburant nécessaire pour les tournées, cela ne constitue pas une préoccupation pour eux. Par rapport à ce qui précède, il est difficile de ne pas donner raison au Président du Conseil Constitutionnel qui, le plus logiquement du monde, a réclamé aux candidats à la Présidentielle prochaine, une attestation de régularité fiscale, ainsi qu’une déclaration du patrimoine avec indication de l’origine. Si tous les candidats, à tous les scrutins à venir se conforment aux exigences du Président Yao N’dré Paul, beaucoup de chose seront éclaircies dans cette Côte d’Ivoire financièrement troublée depuis des lustres.

L’Etat aura sa part pour investir

« Mais, où ont-ils eu tout cet argent qu’ils sont entrain de dépenser en ces temps de crise ? »Cette interrogation émane d’un jeune, rencontré lors d’un des giga meetings qui meublent le quotidien des Ivoiriens ces temps-ci. A part nous étonner en même temps que lui, nous n’avons trouvé aucun élément de réponse à même d’assouvir sa curiosité. Nous nous sommes simplement convaincu que pour dépenser tant, il faut être soi-même à l’abri du besoin financier.

Pour cela, il faut soit dévaliser une banque, soit travailler assidûment (mais licitement) pour se faire beaucoup d’argent. La première hypothèse est d’office écartée, parce qu’apparemment, on n’a pas affaire à des gens qui peuvent faire cela. En plus, bon nombre d’entre ces leaders exercent des emplois dont les rémunérations sont connues de tous. A ce niveau, il ne devrait y avoir aucun problème à fournir une attestation de régularité fiscale, ou ‘’tout autre document permettant de s’acquitter de ses impôts’’, comme précisé par le président du Conseil Constitutionnel. Parce qu’en principe, les retenus d’impôts sur le revenu sont effectués lors de la paie, et mentionnées sur les bulletins de salaire. Si les choses sont correctement exécutées sur cette base, même Laurent Gbagbo ne peut se dérober du fisc, tout Président de la République qu’il est. Là où le procédé de retenu se complique pour les services des impôts, c’est que l’argent actuellement dépenser par les leaders ne provient pas seulement de leur bulletin de salaire. Soit ces fonds sont des opportunités venues de l’extérieur, soit ils sont constitués de leur épargne, soit ils sont des entreprises ou des activités annexes qui leur procurent ces fonds. Comment cerner toutes ces données, afin de vérifier si l’intéressé est effectivement à jour dans le paiement de ses impôts, ou s’il n’ pas masquer certaines de ses ressources. La balle est donc dans le camp de la direction générale des impôts, qui doit déterminer avec exactitude, les sources d’approvisionnement financière des candidats à tous les scrutins électoraux, afin de déterminer la régularité des documents qui seront déposés cela emmènera les candidats à se mettre à jour, donc de donner à l’Etat sa part pour investir. Au risque d’entraîner l’exclusion d’office de centaines d’entre eux, réellement pas à jour dans leur cotisations.

Franck Boyo