1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE. Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien, la Sixième Réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l'Accord Politique de Ouagadougou (APO) s'est tenue à Ouagadougou, le jeudi 03 décembre 2009,
2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir:
-Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d'Ivoire;
-Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre;
-Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA ;
-Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR.
3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans l'exécution des différents programmes de sortie de crise. Il a, ensuite, souligné l'importance de la présente réunion qui donnera l'occasion aux membres du CPC de procéder à une évaluation du processus électoral, à la lumière des informations communiquées par la CEI. Cette évaluation permettra de déterminer les tâches restant à accomplir pour avoir une meilleure visibilité sur la nouvelle date de l'élection présidentielle. La présente rencontre permettra également, a-t-il poursuivi, de faire ensemble le point de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires. A cet égard, il a précisé que l'ensemble des Ivoiriens et la communauté internationale attendent beaucoup de cette session du CPC.
Le Facilitateur a, par ailleurs, exprimé ses remerciements au Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, et au Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, pour leur engagement soutenu dans la mise en œuvre des Accords politiques de Ouagadougou, en dépit des difficultés techniques et financières rencontrées tout au long du processus, Il a également traduit sa reconnaissance aux Présidents du PDCI-RDA et du RDR pour leur accompagnement continu qui a permis d'atteindre des résultats appréciables. Il a aussi exprimé sa gratitude aux structures techniques qui ont été les artisans des progrès réalisés dans le processus électoral, en particulier la CEI, l'INS, l'ONI, la CNSI et la SAGEM, ainsi qu'à la société civile et aux communautés religieuses ivoiriennes, dont le soutien a été déterminant dans la reconstruction de la paix. Considérant que les progrès accomplis depuis la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, en mars 2007, constituent une belle page de l'histoire politique de la Côte d'Ivoire, le Facilitateur a appelé tous les acteurs à se mobiliser et à redoubler d'efforts en synergie, afin d'accomplir les ultimes diligences permettant l'organisation, à une date la plus proche possible, du premier tour de l'élection présidentielle. Il a conclu son adresse en formulant l'espoir de les retrouver très prochainement, après l'élection présidentielle, pour faire le bilan du processus de paix en Côte d'Ivoire.
4. Après l'adoption de l'ordre du jour, les membres du CPC ont suivi un exposé du Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, portant sur l'évolution du processus électoral, notamment sur la confection de la liste électorale provisoire qui comporte 6.384.253 personnes enrôlées. De cet exposé, il ressort qu'à la suite des traitements informatiques des données de l'enrôlement et des croisements avec les fichiers historiques, les inscriptions de 5.300.586 pétitionnaires ont été validées et 1.083.667 pétitionnaires ont été appelés à préciser leur statut. Dans l'état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement encours. Le Président de la CEI s'est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir du calendrier électoral avant la tenue de l'élection présidentielle.
5. Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, a présenté un rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou et du Quatrième Accord Complémentaire.
6. A la lumière des informations fournies par les différents exposés, les membres du CPC ont noté avec satisfaction les résultats importants enregistrés par l'opération d'identification et de recensement électoral. Ils se sont, par ailleurs, félicités de la validation de 14 candidatures à l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, de la publication et de l'affichage de la liste électorale provisoire, ainsi que du démarrage de la période du contentieux pour une durée de trente huit (38) jours.
7. Soucieux du bon déroulement de cette phase très sensible du processus électoral, les membres du CPC ont lancé un appel au Gouvernement, à la CEI et aux structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée.
8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en œuvre du chronogramme du processus électoral et a constaté que l'élection présidentielle n'a pu se tenir le 29 novembre 2009, en raison des contraintes d'ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d'identité et des cartes d'électeurs).
9. En conséquence, les membres du CPC ont entériné les étapes ci-après proposées par le Président de la CEI:
Décembre 2009 : gestion du contentieux de la liste électorale provisoire;
Janvier 2010 : production et publication de la liste électorale définitive, des listes d'émargement par bureau de vote ainsi que des cartes d'électeurs et des cartes nationales d'identité;
Février 2010 : distribution des cartes d'électeurs et des cartes nationales d'identité et campagne électorale;
Fin février - début mars 2010 : premier tour de l'élection présidentielle.
Au vu de ces étapes, le CPC invite la CEI à proposer au Gouvernement une date, le plus tôt possible, pour le premier tour de l'élection présidentielle.
10. Afin de ne pas retarder le processus électoral, le CPC recommande qu'en raison de la fiabilité du Système, les erreurs matérielles sur les noms des électeurs ne soient pas un obstacle à la participation des détenteurs des cartes d'électeurs à l'élection présidentielle. Il reste entendu que des dispositions devront être prises pour que les corrections soient portées sur ces documents, au plus tard quinze jours après le dernier tour de l'élection. A cet effet, le CPC invite la CEI à entreprendre une vaste campagne d'explication de cette décision, afin qu'elle soit bien comprise par la population.
11. Exprimant leurs préoccupations concernant la sécurisation du processus électoral, les membres du CPC ont exhorté à nouveau le Gouvernement, les FDS et les FAFN à poursuivre leurs efforts pour l'opérationnalisation complète du Plan global de sécurisation, sous l'autorité effective du CCI doté de moyens conséquents et dans le respect des principes de mixité et de parité. Ils ont encouragé les parties ivoiriennes à impliquer davantage les Forces impartiales en vue de soutenir, en cas de besoin, les forces de sécurité.
12. S'agissant du rôle des médias dans le processus électoral, le CPC, après de longs débats, a insisté sur l'importance de l'accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias d'Etat pendant la période de précampagne électorale et du respect de l'égalité d'accès auxdits médias entre les candidats durant la campagne électorale et invite le Gouvernement et la CEI à veiller au strict respect de ces principes.
13. Le CPC encourage le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire à continuer à assumer pleinement le mandat de certification du processus électoral et cc, en collaboration avec toutes les parties concernées, y compris la Facilitation, conformément à la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
14. Tout en notant positivement la signature, le 16 novembre 2009 par le Président de la République, d'importants décrets relatifs à la réunification de l'Armée, le CPC encourage les parties signataires de l'Accord politique de Ouagadougou à régler, sans délai et dans un climat de totale sérénité, les questions militaires résiduelles, conformément au Quatrième Accord complémentaire à l'APO.
15. Soucieux de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, le CPC appelle toutes les parties ivoiriennes à travailler davantage au respect des différents codes de bonne conduite, en particulier celui des partis politiques et celui des médias. Il les exhorte à garantir la libre circulation des personnes et des biens, et à favoriser l'aide au retour des déplacés de guerre ainsi que leur réinsertion dans leurs localités d'origine.
16. Appréciant positivement les efforts respectifs de l'Etat de Côte d'Ivoire et de la communauté internationale qui ont permis la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'exécution des différentes opérations du processus de sortie de crise, les membres du CPC les invitent à maintenir la même dynamique et à déployer les ultimes efforts attendus pour le financement des dernières opérations du processus. A cet effet, ils demandent, instamment, au Gouvernement de débloquer au profit de la CEI le reliquat de son budget 2009, avant le 15 décembre 2009, et une confortable avance sur le budget 2010 de l'Etat ivoirien, au plus tard le 15 janvier 2010.
17. Au terme de leurs travaux, les membres du CPC ont renouvelé leur gratitude à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour tous les efforts qu'il continue de déployer en vue d'une sortie de crise réussie en Côte d'Ivoire.
18. Le CPC a décidé de tenir sa prochaine réunion avant le 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire.
Fait à Ouagadougou, le 03 décembre 2009
2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du CPC, à savoir:
-Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d'Ivoire;
-Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre;
-Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI-RDA ;
-Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR.
3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a adressé ses remerciements aux membres du CPC pour leur présence à cette sixième rencontre. Il les a félicités pour les avancées importantes enregistrées dans l'exécution des différents programmes de sortie de crise. Il a, ensuite, souligné l'importance de la présente réunion qui donnera l'occasion aux membres du CPC de procéder à une évaluation du processus électoral, à la lumière des informations communiquées par la CEI. Cette évaluation permettra de déterminer les tâches restant à accomplir pour avoir une meilleure visibilité sur la nouvelle date de l'élection présidentielle. La présente rencontre permettra également, a-t-il poursuivi, de faire ensemble le point de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires. A cet égard, il a précisé que l'ensemble des Ivoiriens et la communauté internationale attendent beaucoup de cette session du CPC.
Le Facilitateur a, par ailleurs, exprimé ses remerciements au Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, et au Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, pour leur engagement soutenu dans la mise en œuvre des Accords politiques de Ouagadougou, en dépit des difficultés techniques et financières rencontrées tout au long du processus, Il a également traduit sa reconnaissance aux Présidents du PDCI-RDA et du RDR pour leur accompagnement continu qui a permis d'atteindre des résultats appréciables. Il a aussi exprimé sa gratitude aux structures techniques qui ont été les artisans des progrès réalisés dans le processus électoral, en particulier la CEI, l'INS, l'ONI, la CNSI et la SAGEM, ainsi qu'à la société civile et aux communautés religieuses ivoiriennes, dont le soutien a été déterminant dans la reconstruction de la paix. Considérant que les progrès accomplis depuis la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, en mars 2007, constituent une belle page de l'histoire politique de la Côte d'Ivoire, le Facilitateur a appelé tous les acteurs à se mobiliser et à redoubler d'efforts en synergie, afin d'accomplir les ultimes diligences permettant l'organisation, à une date la plus proche possible, du premier tour de l'élection présidentielle. Il a conclu son adresse en formulant l'espoir de les retrouver très prochainement, après l'élection présidentielle, pour faire le bilan du processus de paix en Côte d'Ivoire.
4. Après l'adoption de l'ordre du jour, les membres du CPC ont suivi un exposé du Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, portant sur l'évolution du processus électoral, notamment sur la confection de la liste électorale provisoire qui comporte 6.384.253 personnes enrôlées. De cet exposé, il ressort qu'à la suite des traitements informatiques des données de l'enrôlement et des croisements avec les fichiers historiques, les inscriptions de 5.300.586 pétitionnaires ont été validées et 1.083.667 pétitionnaires ont été appelés à préciser leur statut. Dans l'état actuel du processus, ces personnes attendent de voir leur situation clarifiée au terme de la procédure contentieuse actuellement encours. Le Président de la CEI s'est, par ailleurs, appesanti sur les étapes à venir du calendrier électoral avant la tenue de l'élection présidentielle.
5. Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume SORO, a présenté un rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou et du Quatrième Accord Complémentaire.
6. A la lumière des informations fournies par les différents exposés, les membres du CPC ont noté avec satisfaction les résultats importants enregistrés par l'opération d'identification et de recensement électoral. Ils se sont, par ailleurs, félicités de la validation de 14 candidatures à l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, de la publication et de l'affichage de la liste électorale provisoire, ainsi que du démarrage de la période du contentieux pour une durée de trente huit (38) jours.
7. Soucieux du bon déroulement de cette phase très sensible du processus électoral, les membres du CPC ont lancé un appel au Gouvernement, à la CEI et aux structures techniques concernées afin que toutes les mesures appropriées soient prises pour assurer la transparence et le respect des procédures prescrites, durant la période indiquée.
8. Le CPC a relevé des retards dans la mise en œuvre du chronogramme du processus électoral et a constaté que l'élection présidentielle n'a pu se tenir le 29 novembre 2009, en raison des contraintes d'ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d'identité et des cartes d'électeurs).
9. En conséquence, les membres du CPC ont entériné les étapes ci-après proposées par le Président de la CEI:
Décembre 2009 : gestion du contentieux de la liste électorale provisoire;
Janvier 2010 : production et publication de la liste électorale définitive, des listes d'émargement par bureau de vote ainsi que des cartes d'électeurs et des cartes nationales d'identité;
Février 2010 : distribution des cartes d'électeurs et des cartes nationales d'identité et campagne électorale;
Fin février - début mars 2010 : premier tour de l'élection présidentielle.
Au vu de ces étapes, le CPC invite la CEI à proposer au Gouvernement une date, le plus tôt possible, pour le premier tour de l'élection présidentielle.
10. Afin de ne pas retarder le processus électoral, le CPC recommande qu'en raison de la fiabilité du Système, les erreurs matérielles sur les noms des électeurs ne soient pas un obstacle à la participation des détenteurs des cartes d'électeurs à l'élection présidentielle. Il reste entendu que des dispositions devront être prises pour que les corrections soient portées sur ces documents, au plus tard quinze jours après le dernier tour de l'élection. A cet effet, le CPC invite la CEI à entreprendre une vaste campagne d'explication de cette décision, afin qu'elle soit bien comprise par la population.
11. Exprimant leurs préoccupations concernant la sécurisation du processus électoral, les membres du CPC ont exhorté à nouveau le Gouvernement, les FDS et les FAFN à poursuivre leurs efforts pour l'opérationnalisation complète du Plan global de sécurisation, sous l'autorité effective du CCI doté de moyens conséquents et dans le respect des principes de mixité et de parité. Ils ont encouragé les parties ivoiriennes à impliquer davantage les Forces impartiales en vue de soutenir, en cas de besoin, les forces de sécurité.
12. S'agissant du rôle des médias dans le processus électoral, le CPC, après de longs débats, a insisté sur l'importance de l'accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias d'Etat pendant la période de précampagne électorale et du respect de l'égalité d'accès auxdits médias entre les candidats durant la campagne électorale et invite le Gouvernement et la CEI à veiller au strict respect de ces principes.
13. Le CPC encourage le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire à continuer à assumer pleinement le mandat de certification du processus électoral et cc, en collaboration avec toutes les parties concernées, y compris la Facilitation, conformément à la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
14. Tout en notant positivement la signature, le 16 novembre 2009 par le Président de la République, d'importants décrets relatifs à la réunification de l'Armée, le CPC encourage les parties signataires de l'Accord politique de Ouagadougou à régler, sans délai et dans un climat de totale sérénité, les questions militaires résiduelles, conformément au Quatrième Accord complémentaire à l'APO.
15. Soucieux de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, le CPC appelle toutes les parties ivoiriennes à travailler davantage au respect des différents codes de bonne conduite, en particulier celui des partis politiques et celui des médias. Il les exhorte à garantir la libre circulation des personnes et des biens, et à favoriser l'aide au retour des déplacés de guerre ainsi que leur réinsertion dans leurs localités d'origine.
16. Appréciant positivement les efforts respectifs de l'Etat de Côte d'Ivoire et de la communauté internationale qui ont permis la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'exécution des différentes opérations du processus de sortie de crise, les membres du CPC les invitent à maintenir la même dynamique et à déployer les ultimes efforts attendus pour le financement des dernières opérations du processus. A cet effet, ils demandent, instamment, au Gouvernement de débloquer au profit de la CEI le reliquat de son budget 2009, avant le 15 décembre 2009, et une confortable avance sur le budget 2010 de l'Etat ivoirien, au plus tard le 15 janvier 2010.
17. Au terme de leurs travaux, les membres du CPC ont renouvelé leur gratitude à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour tous les efforts qu'il continue de déployer en vue d'une sortie de crise réussie en Côte d'Ivoire.
18. Le CPC a décidé de tenir sa prochaine réunion avant le 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire.
Fait à Ouagadougou, le 03 décembre 2009
