La révision du code du travail est un enjeu important dans la question de l’emploi de Côte d’Ivoire. Elle divise patronat et syndicats.
Pendant trois jours, les partenaires du monde du travail sont en conclave à Grand Bassam pour passer au scanner le code du travail en vigueur. Ce point avait divisé les syndicats et le patronat lors du pré forum social tenu à Grand Bassam du 26 février au 2 mars 2007. Les syndicats en chorus ont fait feu de tout bois sur le code du travail de 1995 qui a rendu, selon eux, la situation du travail précaire en Côte d’Ivoire. Au cours de ces travaux, les grands problèmes du monde du travail ont été examinés, a rappelé hier le représentant du ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, Dr Pohé Jean. Le code du travail a été examiné de fond en comble. Sur l’ensemble des sujets débattus, le séminaire est parvenu d’une part à des points d’accord dont la mise en œuvre a été confiée au gouvernement et aux partenaires sociaux. « Mais d’autre part, des points de désaccord ont été enregistrés pour lesquels les différents acteurs ont été invités à poursuivre les discussions ». A la demande des employeurs aussi, le forum a accédé à la requête d’évaluer au préalable le code avant sa révision souhaitée par les syndicats.
Ainsi, dans le protocole d’accord sur la stabilité sociale, la productivité des entreprises en vue de la relance économique, préconisait que dans les six mois qui suivent sa signature, il soit procédé à l’évaluation du code du travail.
Contexte particulier
Le protocole ayant été signé le 1er mai 2009, c’est en toute logique que la rencontre d’hier a lieu pour faire le point. Cette rencontre d’évaluation intervient dans un contexte particulier, à savoir un front social en ébullition et un nombre croissant de chômeurs et sans emplois dans le pays. On estime à 4 millions le nombre de chômeurs en Côte d’Ivoire. A la suite des événements de novembre 2004, 150 entreprises françaises ont fermé, mettant en rade plus de 26000 personnes. La commune de Koumassi a enregistré 19 entreprises fermées, contre 10 à Yopougon etc. En gros, ce sont au total 100.000 emplois qui ont été supprimés en 9 ans. Dont 50.000 pour la seule année et 6.000 en 2008 comme l’indiquait le chef de l’Etat ivoirien à Ouagadougou il y a quelques mois. Et 85% de ces personnes sont des jeunes. L’embauche de 72.000 personnes entre 2000 et 2009 à la fonction publique est loin d’apporter une solution idoine. Pendant ce temps, le taux de pauvreté passe de 38 en 2002 à 50% en 2008. Le gouvernement ne part pas donc en position de force pour imposer au patronat une révision unilatérale du code pour satisfaire les syndicats. Il se contente du rôle d’arbitre entre les deux parties.
Et le vice-président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGE CI), Bernard N’Doumi, patron de la Caisse nationale de la prévoyance sociale(Cnps), n’a pas manqué de faire une mise en garde musclée très policée dans ce sens. « Il s’agira d’apprécier le code du travail de 1995 avec ses forces et ses faiblesses, c’est-à-dire de déterminer la place et l’importance de cet outil au regard des objectifs qui lui avaient été assignés en rapport bien entendu avec le contexte et la prise en compte de l’environnement dans lequel ce code est né et l’évolution du monde économique de plus en plus impitoyable et fondée désormais sur la compétitivité avec un cadre et des instruments attrayants et propices au bon déroulement des affaires ». Pour lui, ne pas tenir compte de cet impératif « dans vos débats et vos propositions serait irréaliste, voire irresponsable pour la survie et le développement de nos entreprises » ;
autant dire que le décor est planté. Les partenaires à l’image du Bureau international du travail (Bit) par la voix du directeur du bureau d’Abidjan, Ben Lakp Low, vont inviter les partenaires sociaux nationaux à l’apaisement. « Le Bit vous invite à prendre une part active dans cette grande responsabilité. Nous souhaitons que les résultats de votre réflexion soient utilisés à des fins constructives, sans polémique nuisible et paralysante ». Tout est mis en œuvre pour éviter des empoignades autour de la révision du code du travail de 1995.
Mamadou Doumbes
Pendant trois jours, les partenaires du monde du travail sont en conclave à Grand Bassam pour passer au scanner le code du travail en vigueur. Ce point avait divisé les syndicats et le patronat lors du pré forum social tenu à Grand Bassam du 26 février au 2 mars 2007. Les syndicats en chorus ont fait feu de tout bois sur le code du travail de 1995 qui a rendu, selon eux, la situation du travail précaire en Côte d’Ivoire. Au cours de ces travaux, les grands problèmes du monde du travail ont été examinés, a rappelé hier le représentant du ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, Dr Pohé Jean. Le code du travail a été examiné de fond en comble. Sur l’ensemble des sujets débattus, le séminaire est parvenu d’une part à des points d’accord dont la mise en œuvre a été confiée au gouvernement et aux partenaires sociaux. « Mais d’autre part, des points de désaccord ont été enregistrés pour lesquels les différents acteurs ont été invités à poursuivre les discussions ». A la demande des employeurs aussi, le forum a accédé à la requête d’évaluer au préalable le code avant sa révision souhaitée par les syndicats.
Ainsi, dans le protocole d’accord sur la stabilité sociale, la productivité des entreprises en vue de la relance économique, préconisait que dans les six mois qui suivent sa signature, il soit procédé à l’évaluation du code du travail.
Contexte particulier
Le protocole ayant été signé le 1er mai 2009, c’est en toute logique que la rencontre d’hier a lieu pour faire le point. Cette rencontre d’évaluation intervient dans un contexte particulier, à savoir un front social en ébullition et un nombre croissant de chômeurs et sans emplois dans le pays. On estime à 4 millions le nombre de chômeurs en Côte d’Ivoire. A la suite des événements de novembre 2004, 150 entreprises françaises ont fermé, mettant en rade plus de 26000 personnes. La commune de Koumassi a enregistré 19 entreprises fermées, contre 10 à Yopougon etc. En gros, ce sont au total 100.000 emplois qui ont été supprimés en 9 ans. Dont 50.000 pour la seule année et 6.000 en 2008 comme l’indiquait le chef de l’Etat ivoirien à Ouagadougou il y a quelques mois. Et 85% de ces personnes sont des jeunes. L’embauche de 72.000 personnes entre 2000 et 2009 à la fonction publique est loin d’apporter une solution idoine. Pendant ce temps, le taux de pauvreté passe de 38 en 2002 à 50% en 2008. Le gouvernement ne part pas donc en position de force pour imposer au patronat une révision unilatérale du code pour satisfaire les syndicats. Il se contente du rôle d’arbitre entre les deux parties.
Et le vice-président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGE CI), Bernard N’Doumi, patron de la Caisse nationale de la prévoyance sociale(Cnps), n’a pas manqué de faire une mise en garde musclée très policée dans ce sens. « Il s’agira d’apprécier le code du travail de 1995 avec ses forces et ses faiblesses, c’est-à-dire de déterminer la place et l’importance de cet outil au regard des objectifs qui lui avaient été assignés en rapport bien entendu avec le contexte et la prise en compte de l’environnement dans lequel ce code est né et l’évolution du monde économique de plus en plus impitoyable et fondée désormais sur la compétitivité avec un cadre et des instruments attrayants et propices au bon déroulement des affaires ». Pour lui, ne pas tenir compte de cet impératif « dans vos débats et vos propositions serait irréaliste, voire irresponsable pour la survie et le développement de nos entreprises » ;
autant dire que le décor est planté. Les partenaires à l’image du Bureau international du travail (Bit) par la voix du directeur du bureau d’Abidjan, Ben Lakp Low, vont inviter les partenaires sociaux nationaux à l’apaisement. « Le Bit vous invite à prendre une part active dans cette grande responsabilité. Nous souhaitons que les résultats de votre réflexion soient utilisés à des fins constructives, sans polémique nuisible et paralysante ». Tout est mis en œuvre pour éviter des empoignades autour de la révision du code du travail de 1995.
Mamadou Doumbes
