Le ministre de l’Intérieur, Désiré Tagro, a donné lecture d’un communiqué relatif à la prétendue fraude à la Cei, hier au journal télévisé de 20 heures présenté par Brou Amessan Pierre Israël. Ci-dessous l’intégralité de cette déclaration.
Ivoiriennes, Ivoiriens, amis de la Côte d’Ivoire. Depuis quelques jours, des organes de la presse nationale font état de fraude qui aurait été perpétrée sur la liste électorale à venir. Pour certains, il s’agit de tentative de fraude tandis que pour d’autres, il s’agit d’une entreprise déjà réalisée. Dans tous les cas, tous ces organes affirment que ces actes seraient le fait du bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire. S’étant saisi de ces informations, les différents états-majors politiques de notre pays, et avec eux, les différents organes de presse qui leur sont proches, se sont lancés dans des débats politiciens tendant à établir la véracité de ces faits ou à réfuter. Ivoiriennes, Ivoiriens, ces informations sont d’une extrême gravité. En effet, et il faut le rappeler, la Commission Electorale indépendante dans sa forme actuelle est une commission ad’hoc. C’est-à-dire une commission de circonstance dont la composition n’est pas du tout celle prévue par la loi portant composition, organisation attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Je rappelle que pour obtenir la paix pour la Côte d’Ivoire, le président de la République, son excellence M. Laurent Gbagbo a fait à Pretoria en Afrique du Sud, à la demande des présidents du parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des Républicains (Rdr) deux concessions importantes. Premièrement, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres de la Cei et que ceux de l’opposition, plus nombreux en assurent même la direction deuxièmement, il a permis que tous les candidats qui viendraient à être présentés, à l’élection présidentielle actuelle par les partis et groupements politiques signataires de l’accord de Marcoussis soient par avance éligibles sans aucune autre condition. A l’époque de ces discussions ayant abouti à la conclusion des accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte d’Ivoire veut des élections transparentes. Mais d’une transparence profitable à tous els candidats. Les ivoiriens veulent que les personnes qui ont été choisies pour organiser les élections, quelque soient les partis politiques auxquels ils appartiennent, soient honnêtes, équitables et impartiaux, c’est pourquoi les informations rapportées par la presse et mettant en cause le bureau de la Commission centrale de la Cei si elles sont avérées sont d’une extrême gravité. Si en effet ces faits sont avérés : premièrement, ils jettent le discrédit sur la liste électorale à venir et la rendent suspecte. Une liste électorale suspecte ne peut conduire qu’à des élections contestables et donc à des résultats contestés. Deuxièmement, ils mettent en cause la capacité du bureau de la Commission Centrale de la Cei à avoir un comportement impartial vis-à-vis de tous els candidats et par contre sa capacité à conduire un processus incontestable. Troisièmement, plus grave, ces faits s’ils sont avérés remettent en cause le principe même d’une commission électorale ayant vocation à être indépendante et dirigée par des représentants de partis politiques. Ces faits montrent qu’une telle commission ne peut être réellement indépendante. Quatrièmement, si ces faits sont avérés, les membres du bureau de la Commission centrale de la Cei se seraient rendus coupables de parjures. Le parjure étant la violation par une personne du serment qu’elle a prêté. Or les membres de la commission centrale de la Cei ont chacun, devant le conseil constitutionnel, prêté serment en ces termes : "je m’engage a bien et fidèlement remplir ma fonction, à exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la constitution et du code électoral et à garder le secret des délibérations et des votes même après la cessation de mes fonctions". C’est en raison de la gravité des faits dénoncés par la presse qu’il s’agisse de rumeur ou de fait avéré, qu’il s’agisse de tentative ou d’acte réalisé doivent faire, non pas l’objet d’un débat politique dans la presse mais d’une enquête judicaire pour que les ivoiriens en soient informés. Je tiens à rappeler que le droit de savoir ce qui s’est passé est un droit non négociable pour les ivoiriens. L’insistance avec laquelle les acteurs politiques de l’opposition ont demandé et obtenu la direction de la Cei pour organiser les élections eux-mêmes donne le droit à chaque ivoirien en cas d’allégation de fraude de savoir ce qui s’est passé. Aucune menace, aucune déclaration de quelque nature que ce soit, aucune manifestation de rue ne pourra empêcher l’exercice de ce droit de savoir ce qui s’est passé. C’est pourquoi, le ministre de l’intérieur, chargé par l’article 3 du décret 2002-458 du 20 avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement, de la police administrative des opérations électorales de toute nature a pris la décision de saisir le processus de la République près du tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau à l’effet de diligenter une enquête dans les délais les plus brefs relativement à cette affaire. Il s’agira pour cette autorités judiciaire : premièrement, de vérifier si une entreprise parallèle du traitement des données de la liste électorale a été mise sur pied en dehors de la Sagem et de l’Ins, opérateurs techniques désignés par les accords de paix et les lois de la République. Deuxièmement, d’indiquer els noms et le nombre de personnes qui ont pris l’initiative de cette entreprise et qui y ont participé. Troisièmement, de vérifier si cette entreprise avait pour objet de faire des ajouts, des rajouts ou des soustraction sur la liste électorale. Quatrièmement, de déterminer le mécanisme par lequel cette entreprise entendait parvenir à cette fin. Cinquièmement enfin, de déterminer la date exacte de la mise en place de cette entreprise et les activités qu’elle a entreprise sur la liste électorale avant l’opération actuellement incriminée. Dès la fin de cette diligence, le procureur de la République devrait d’une part en acheminer les résultats au ministre de l’intérieur pour que monsieur le premier ministre, Son Excellence M. le président de la République et tous les Ivoiriens en soient informés. D’autre part à l’autorité détentrice du pouvoir de poursuite qui appréciera si des poursuites doivent être engagés ou s’il est inopportun de les engager. Je tiens à rappeler à tous que les Ivoiriens sont pressés d’aller aux élections mais je tiens à préciser que les ivoiriens sont pressés d’aller à des élections transparentes.
Je vous remercie
Ivoiriennes, Ivoiriens, amis de la Côte d’Ivoire. Depuis quelques jours, des organes de la presse nationale font état de fraude qui aurait été perpétrée sur la liste électorale à venir. Pour certains, il s’agit de tentative de fraude tandis que pour d’autres, il s’agit d’une entreprise déjà réalisée. Dans tous les cas, tous ces organes affirment que ces actes seraient le fait du bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire. S’étant saisi de ces informations, les différents états-majors politiques de notre pays, et avec eux, les différents organes de presse qui leur sont proches, se sont lancés dans des débats politiciens tendant à établir la véracité de ces faits ou à réfuter. Ivoiriennes, Ivoiriens, ces informations sont d’une extrême gravité. En effet, et il faut le rappeler, la Commission Electorale indépendante dans sa forme actuelle est une commission ad’hoc. C’est-à-dire une commission de circonstance dont la composition n’est pas du tout celle prévue par la loi portant composition, organisation attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Je rappelle que pour obtenir la paix pour la Côte d’Ivoire, le président de la République, son excellence M. Laurent Gbagbo a fait à Pretoria en Afrique du Sud, à la demande des présidents du parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des Républicains (Rdr) deux concessions importantes. Premièrement, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres de la Cei et que ceux de l’opposition, plus nombreux en assurent même la direction deuxièmement, il a permis que tous les candidats qui viendraient à être présentés, à l’élection présidentielle actuelle par les partis et groupements politiques signataires de l’accord de Marcoussis soient par avance éligibles sans aucune autre condition. A l’époque de ces discussions ayant abouti à la conclusion des accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte d’Ivoire veut des élections transparentes. Mais d’une transparence profitable à tous els candidats. Les ivoiriens veulent que les personnes qui ont été choisies pour organiser les élections, quelque soient les partis politiques auxquels ils appartiennent, soient honnêtes, équitables et impartiaux, c’est pourquoi les informations rapportées par la presse et mettant en cause le bureau de la Commission centrale de la Cei si elles sont avérées sont d’une extrême gravité. Si en effet ces faits sont avérés : premièrement, ils jettent le discrédit sur la liste électorale à venir et la rendent suspecte. Une liste électorale suspecte ne peut conduire qu’à des élections contestables et donc à des résultats contestés. Deuxièmement, ils mettent en cause la capacité du bureau de la Commission Centrale de la Cei à avoir un comportement impartial vis-à-vis de tous els candidats et par contre sa capacité à conduire un processus incontestable. Troisièmement, plus grave, ces faits s’ils sont avérés remettent en cause le principe même d’une commission électorale ayant vocation à être indépendante et dirigée par des représentants de partis politiques. Ces faits montrent qu’une telle commission ne peut être réellement indépendante. Quatrièmement, si ces faits sont avérés, les membres du bureau de la Commission centrale de la Cei se seraient rendus coupables de parjures. Le parjure étant la violation par une personne du serment qu’elle a prêté. Or les membres de la commission centrale de la Cei ont chacun, devant le conseil constitutionnel, prêté serment en ces termes : "je m’engage a bien et fidèlement remplir ma fonction, à exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la constitution et du code électoral et à garder le secret des délibérations et des votes même après la cessation de mes fonctions". C’est en raison de la gravité des faits dénoncés par la presse qu’il s’agisse de rumeur ou de fait avéré, qu’il s’agisse de tentative ou d’acte réalisé doivent faire, non pas l’objet d’un débat politique dans la presse mais d’une enquête judicaire pour que les ivoiriens en soient informés. Je tiens à rappeler que le droit de savoir ce qui s’est passé est un droit non négociable pour les ivoiriens. L’insistance avec laquelle les acteurs politiques de l’opposition ont demandé et obtenu la direction de la Cei pour organiser les élections eux-mêmes donne le droit à chaque ivoirien en cas d’allégation de fraude de savoir ce qui s’est passé. Aucune menace, aucune déclaration de quelque nature que ce soit, aucune manifestation de rue ne pourra empêcher l’exercice de ce droit de savoir ce qui s’est passé. C’est pourquoi, le ministre de l’intérieur, chargé par l’article 3 du décret 2002-458 du 20 avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement, de la police administrative des opérations électorales de toute nature a pris la décision de saisir le processus de la République près du tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau à l’effet de diligenter une enquête dans les délais les plus brefs relativement à cette affaire. Il s’agira pour cette autorités judiciaire : premièrement, de vérifier si une entreprise parallèle du traitement des données de la liste électorale a été mise sur pied en dehors de la Sagem et de l’Ins, opérateurs techniques désignés par les accords de paix et les lois de la République. Deuxièmement, d’indiquer els noms et le nombre de personnes qui ont pris l’initiative de cette entreprise et qui y ont participé. Troisièmement, de vérifier si cette entreprise avait pour objet de faire des ajouts, des rajouts ou des soustraction sur la liste électorale. Quatrièmement, de déterminer le mécanisme par lequel cette entreprise entendait parvenir à cette fin. Cinquièmement enfin, de déterminer la date exacte de la mise en place de cette entreprise et les activités qu’elle a entreprise sur la liste électorale avant l’opération actuellement incriminée. Dès la fin de cette diligence, le procureur de la République devrait d’une part en acheminer les résultats au ministre de l’intérieur pour que monsieur le premier ministre, Son Excellence M. le président de la République et tous les Ivoiriens en soient informés. D’autre part à l’autorité détentrice du pouvoir de poursuite qui appréciera si des poursuites doivent être engagés ou s’il est inopportun de les engager. Je tiens à rappeler à tous que les Ivoiriens sont pressés d’aller aux élections mais je tiens à préciser que les ivoiriens sont pressés d’aller à des élections transparentes.
Je vous remercie
