Affaire ‘’429.000 électeurs frauduleux’’ : Le procureur de la République saisi hier

(…) Dans tous les cas tous les organes affirment que ces actes seraient du fait du bureau central de la Commission électorale indépendante de Côte d'Ivoire. S'étant saisi de ces informations, les différents états majors politiques de notre pays et avec eux les différents organes qui leur sont proches se sont lancés dans des débats politiciens tendant à établir la véracité des faits ou à les rejeter.

Ivoiriens, Ivoiriennes,

Ces informations sont d'une extrême gravité. En effet, et il faut le rappeler, la Commission électorale indépendante dans sa forme actuelle est une commission ad hoc ; c'est-à-dire une commission de circonstances dont la composition n'est pas du tout celle prévue par loi portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante.

Je rappelle que pour obtenir la paix pour la Côte d'Ivoire, le président de la République Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo a fait à Pretoria, en Afrique, à la demande du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des républicains (Rdr), deux concessions importantes :

-Première, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, que les partis politiques soient membres de la Commission électorale indépendante. Et que ceux de l'opposition plus nombreux en assure même la direction.

-Deuxièmement, il a permis que tous les candidats qui viendraient à être présentés à l'élection présidentielle actuelle par les partis et mouvements politiques signataires de l'Accord politique de Marcoussis soient par avance éligibles sans aucune autre condition. A l'époque de ces discussions ayant abouti à l'Accord de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils, ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparente des élections à venir. Toute la Côte d'Ivoire veut des élections transparentes. Mais d'une transparence profitable à tous les candidats.

Les Ivoiriens veulent que les personnes qui ont été choisies pour organiser les élections quels que soient les partis politiques auxquels elles appartiennent soient honnêtes, équitables et impartiales. C'est pourquoi les informations rapportées par la presse et mettant en cause le bureau de la commission centrale de la Commission électorale, si elles sont avérées, je le rappelle, sont d'une extrême gravité.


Si, en effet, ces faits sont avérés :

- Premièrement, ils jettent le discrédit sur la liste électorale à venir et la rendent suspecte. Une liste électorale suspecte ne peut que conduire à des élections contestables. Et donc à des résultats contestables.

- Deuxièmement, ils mettent en cause la capacité du bureau de la commission centrale de la Commission électorale indépendante à avoir un comportement impartial vis-à-vis de tous les candidats et par la suite sa capacité à conduire un processus incontestable.

- Troisièmement, plus grave, ces faits s'ils sont avérés remettent en cause le principe même d'une commission électorale ayant pour vocation à être indépendante et dirigée par des représentants de partis politiques. Ces faits montrent qu'une telle commission ne peut être réellement indépendante.

- Quatrièmement, si ces faits avérés, des membres de la commission centrale de la Commission électorale indépendante électorale seraient rendus coupables de parjure. Le parjure étant la violation par une personne du serment qu'elle a prêté. Or, les membres de la commission centrale de la Commission électorale indépendante ont chacun, devant le Conseil constitutionnel, prêté serment en ces termes : « Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la constitution et du code électoral. Et à garder le secret des délibérations et des votes mêmes après la cessassion de mes fonctions »

C'est en raison de la gravité des implications des faits dénoncés par la presse que les dits faits, qu'il s'agisse de rumeurs ou de faits avérés, qu'il s'agisse de tentatives ou d'actes réalisés, doivent faire non PAS l'objet d'un débat politicien dans la presse, mais d'une enquête judiciaire pour que les Ivoiriens en soient informés. Je tiens à rappeler que le droit de savoir ce qui s'est passé est un droit non négociable pour les Ivoiriens. L'insistance avec laquelle les acteurs politiques de l'opposition ont demandé et obtenu la direction de la Commission électorale indépendante, pour organiser les élections eux-mêmes, donnent le droit à chaque Ivoirien en cas d'allégations de fraude de savoir ce qui s'est passé. Aucune menace, aucune déclaration de quelque nature qu'elle soit, aucune manifestation de rue ne pourront l'exercice de ce droit de savoir ce qui s'est passé. C'est pourquoi, le Ministre de l'Intérieur chargé par l'article 3 du décret 2007 458 du 20 avril 2007 portant attribution des membres du gouvernement, de la police administrative des opérations électorales de toute nature, a pris la décision de saisir le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, à l'effet de diligenter une enquête dans les délais les plus brefs, relativement à cette affaire. Il s'agira pour cette autorité judiciaire de vérifier :

- Premièrement, de justifier si une entreprise parallèle de traitement de données de la liste électorale a été mise sur pied en dehors de la Sagem et de l'Ins (Institut national de la statistique, ndlr), opérateurs techniques désignés par les accords de paix et les lois de la République.

- Deuxièmement, d'indiquer les noms et le nombre de personnes qui ont pris l'initiative de cette entreprise et qui ont participé.

- Troisièmement, de vérifier si cette entreprise avait pour objectif de faire des ajouts, des rajouts ou des soustractions sur la liste électorale.

- Quatrièmement, de déterminer le mécanisme par lequel cette entreprise entendait parvenir à ses fins.

- Cinquièmement enfin, de déterminer la date exacte de la mise en place de cette entreprise et les activités qu'elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée.
Dès la fin de ces diligences, le procureur de la République devra, d'une part, en acheminer les résultats au Ministre de l'Intérieur pour que le Monsieur le Premier ministre, Son Excellence Monsieur le président de la République, et tous les Ivoiriens en soient informés. D'autre part, à l'autorité détentrice du pouvoir de poursuite qui appréciera si les poursuites doivent être engagées ou s'il est inopportun de les engager. Je tiens à rappeler à tous que les Ivoiriens sont pressés d'aller aux élections. Mais je tiens à préciser que les Ivoiriens sont pressés d'aller à des élections transparentes.

Je vous remercie