Au cours du point de presse qu'il a tenu à la salle de délibérations du palais de justice d'Abidjan (Plateau) hier mercredi 20 janvier, le procureur Tchimou a révélé que le président de la Cei, Beugré Mambé, ne bénéficie d'aucune immunité.
Beugré Mambé et ses collaborateurs de la Commission électorale indépendante (Cei) ne sont couverts par aucune immunité. Ils peuvent donc être poursuivis devant la justice pour fraude sur la liste électorale, si les autorités compétentes le décidaient, à la suite de l'enquête en cours qui doit faire la lumière sur cette affaire. C'est la révélation qu'a faite le procureur de la république Tchimou Raymond, au cours du point de presse qu'il a animé à ce sujet hier mercredi 20 janvier, à la salle de délibération du palais de justice d'Abidjan (Plateau). Après que l'homme de loi l'a fait savoir dans son propos liminaire, il a développé cet aspect dans les échanges qu'il a eus avec les journalistes en mentionnant que depuis le 15 juillet 2005, l'immunité préalablement accordée au président de la Cei et ses collaborateurs a été levée. En effet, les nouvelles dispositions de la "loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001 portant composition, organisation attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante modifiée et complétée par la décision n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 relative à la Commission électorale indépendante ne font mention d'une quelconque immunité pour les membres de la Cei. L'article 25 nouveau du texte actuel, qui abroge l'ancienne disposition sur l'immunité accordée anciennement aux membres de la Cei, indique plutôt les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à leurs fonctions en ces termes : " Les membres de la Commission électorale indépendante perdent leur qualité par : expiration de leur mandat, démission régulièrement constatée par le président de la commission, révocation décidée par les 4/5 des membres de la commission pour manquement à leurs devoirs tels que définis à l'article 21 de la présente décision, ou pour toute autre faute susceptible d'entacher l'honorabilité de la commission, décès ". De ce qui suit, on peut donc déduire qu'à partir du moment où, visiblement, Mambé Beugré et ses complices se sont rendus coupables d'une " faute susceptible d'entacher l'honorabilité de la commission ", ils risquent de perdre, au regard de la loi, leurs qualités de président et de membres de la Cei. L'on n'attend donc plus que les résultats de l'enquête que le procureur Tchimou a promis à la presse de boucler au plus tard dans deux semaines. Pour cela, il a lancé un appel à témoin. "Ceux qui savent quelque chose doivent parler pour que la vérité éclate", a-t-il dit, avant de rassurer les éventuels témoins et les personnes qui seront entendus. Car, il ne s'agit pas d'emprisonner les témoins qui ont parfois fait savoir à la justice qu'ils attendaient leurs avocats avant de parler. Toutefois, le procureur Tchimou a tenu à inviter les personnes convoquées à se présenter à la justice, afin d'éviter la contrainte par le force publique. Quant aux poursuites qui attendent les mis en cause, le conférencier a précisé qu'il fera son travail comme la loi le lui demande. Puis " Le gouvernement prendra les décisions qui s'imposent et donnera les instructions qu'il faut ". En outre, le procureur à mis en garde les fauteurs de troubles qui projettent de perturber gravement l'ordre et la sécurité publics. " Les marches et les sit-in doivent s'arrêter, pour laisser la justice faire son travail ", a -t-il insisté. En ce qui concerne la saisine du ministre Désiré Tagro, Tchimou Raymond a confirmé qu'elle est bel et bien fondée. Avant de confier que des responsables de l'Oni et de l'Ins ont déjà fait des témoignages importants. Et que Mambé Beugré sera entendu, comme toutes personnes mises en cause dans cette affaire qui livrera tous ses secrets dans deux semaines.
K. Kouassi Maurice
Beugré Mambé et ses collaborateurs de la Commission électorale indépendante (Cei) ne sont couverts par aucune immunité. Ils peuvent donc être poursuivis devant la justice pour fraude sur la liste électorale, si les autorités compétentes le décidaient, à la suite de l'enquête en cours qui doit faire la lumière sur cette affaire. C'est la révélation qu'a faite le procureur de la république Tchimou Raymond, au cours du point de presse qu'il a animé à ce sujet hier mercredi 20 janvier, à la salle de délibération du palais de justice d'Abidjan (Plateau). Après que l'homme de loi l'a fait savoir dans son propos liminaire, il a développé cet aspect dans les échanges qu'il a eus avec les journalistes en mentionnant que depuis le 15 juillet 2005, l'immunité préalablement accordée au président de la Cei et ses collaborateurs a été levée. En effet, les nouvelles dispositions de la "loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001 portant composition, organisation attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante modifiée et complétée par la décision n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 relative à la Commission électorale indépendante ne font mention d'une quelconque immunité pour les membres de la Cei. L'article 25 nouveau du texte actuel, qui abroge l'ancienne disposition sur l'immunité accordée anciennement aux membres de la Cei, indique plutôt les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à leurs fonctions en ces termes : " Les membres de la Commission électorale indépendante perdent leur qualité par : expiration de leur mandat, démission régulièrement constatée par le président de la commission, révocation décidée par les 4/5 des membres de la commission pour manquement à leurs devoirs tels que définis à l'article 21 de la présente décision, ou pour toute autre faute susceptible d'entacher l'honorabilité de la commission, décès ". De ce qui suit, on peut donc déduire qu'à partir du moment où, visiblement, Mambé Beugré et ses complices se sont rendus coupables d'une " faute susceptible d'entacher l'honorabilité de la commission ", ils risquent de perdre, au regard de la loi, leurs qualités de président et de membres de la Cei. L'on n'attend donc plus que les résultats de l'enquête que le procureur Tchimou a promis à la presse de boucler au plus tard dans deux semaines. Pour cela, il a lancé un appel à témoin. "Ceux qui savent quelque chose doivent parler pour que la vérité éclate", a-t-il dit, avant de rassurer les éventuels témoins et les personnes qui seront entendus. Car, il ne s'agit pas d'emprisonner les témoins qui ont parfois fait savoir à la justice qu'ils attendaient leurs avocats avant de parler. Toutefois, le procureur Tchimou a tenu à inviter les personnes convoquées à se présenter à la justice, afin d'éviter la contrainte par le force publique. Quant aux poursuites qui attendent les mis en cause, le conférencier a précisé qu'il fera son travail comme la loi le lui demande. Puis " Le gouvernement prendra les décisions qui s'imposent et donnera les instructions qu'il faut ". En outre, le procureur à mis en garde les fauteurs de troubles qui projettent de perturber gravement l'ordre et la sécurité publics. " Les marches et les sit-in doivent s'arrêter, pour laisser la justice faire son travail ", a -t-il insisté. En ce qui concerne la saisine du ministre Désiré Tagro, Tchimou Raymond a confirmé qu'elle est bel et bien fondée. Avant de confier que des responsables de l'Oni et de l'Ins ont déjà fait des témoignages importants. Et que Mambé Beugré sera entendu, comme toutes personnes mises en cause dans cette affaire qui livrera tous ses secrets dans deux semaines.
K. Kouassi Maurice
