Mesdames et Messieurs les Préfets et sous-préfets ;
Par note télégraphique N°022/MI/CAB/DCA-1 du 19 01 2010, le Ministre de l'Intérieur, M. Désiré Tagro, vous a instruit de sensibiliser les populations, afin que celles-ci déposent auprès de vous, toutes les réclamations consécutives au contentieux électoral. Il s'agit notamment : des omissions de noms, des inscriptions de personnes étrangères sur la liste électorale, les erreurs sur les noms, sur les dates et les lieux de naissance.
Selon les instructions de M. Le Ministre de l'Intérieur, vous devez acheminer directement ces dossiers au Procureur de la République pour leur prise en compte par les structures compétentes.
Toujours selon M. le Ministre de l'Intérieur, cette décision se justifie par le fait que la plupart des réclamations et dénonciations formulées dans le cadre du contentieux électoral, n'auraient pas été prises en compte par la CEI.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA rappelle à tous ce qui suit :
1°) Le contentieux électoral jusqu'à nouvel ordre, a pris fin depuis le 9 janvier 2010.
2°) Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Constitution et de la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001, modifiée par la loi 2004-642 du 14 décembre 2004 et par la décision N°2005-06/PR du 15 juillet 2005, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la CEI , autorité administrative Indépendante, est la seule structure habilitée à mener les opérations sur le contentieux électoral.
3°) Que depuis octobre 2000, le Ministère de l'Intérieur a été dessaisi de l'organisation des élections. A preuve, la CNE (Commission Nationale Electorale) a été la dernière structure à organiser l'élection présidentielle qui a porté M. Gbagbo Laurent au pouvoir.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA informe donc tout le corps préfectoral que l'initiative du Ministre Désiré Tagro, visant au remplacement des structures locales de la CEI, par les Préfets et Sous-préfets, est totalement illégale.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA rappelle à tout le corps préfectoral, que le processus dans lequel nous sommes et qui tend vers sa fin, a été patiemment construit par les populations ivoiriennes, les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), les Forces Nouvelles (FN), les Partis Politiques et la Communauté Internationale.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait attirer l'attention des Préfets et Sous-Préfets de Côte d'Ivoire sur le fait que les agissements du Ministre de l'intérieur, M. Désiré Tagro, appuyé par le FPI et le clan Présidentiel ont pour objectif de bloquer le processus de sortie de crise. Pendant que tous les Ivoiriens espèrent voir les élections s'organiser dans un bref délai, cette situation pourrait désagréger le climat de paix sociale relatif actuel et plonger le pays dans un nouveau chaos.
En conséquence, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA met Mesdames et Messieurs les Préfets et sous-préfets face à leur responsabilité devant l'histoire et les invite à ne pas se rendre complices de l'initiative manifestement illégale de M. Tagro, qui viole la Constitution et l'ensemble des accords de Paix. Cette attitude de M. le Ministre de l'Intérieur, à coup sûr, nous conduira au blocage du processus électoral et au prolongement inutile des souffrances de nos populations.
Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-préfets, le Peuple ivoirien vous regarde.
Fait à Abidjan le 25 janvier 2010
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA
Par note télégraphique N°022/MI/CAB/DCA-1 du 19 01 2010, le Ministre de l'Intérieur, M. Désiré Tagro, vous a instruit de sensibiliser les populations, afin que celles-ci déposent auprès de vous, toutes les réclamations consécutives au contentieux électoral. Il s'agit notamment : des omissions de noms, des inscriptions de personnes étrangères sur la liste électorale, les erreurs sur les noms, sur les dates et les lieux de naissance.
Selon les instructions de M. Le Ministre de l'Intérieur, vous devez acheminer directement ces dossiers au Procureur de la République pour leur prise en compte par les structures compétentes.
Toujours selon M. le Ministre de l'Intérieur, cette décision se justifie par le fait que la plupart des réclamations et dénonciations formulées dans le cadre du contentieux électoral, n'auraient pas été prises en compte par la CEI.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA rappelle à tous ce qui suit :
1°) Le contentieux électoral jusqu'à nouvel ordre, a pris fin depuis le 9 janvier 2010.
2°) Conformément aux dispositions de l'article 32 de la Constitution et de la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001, modifiée par la loi 2004-642 du 14 décembre 2004 et par la décision N°2005-06/PR du 15 juillet 2005, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la CEI , autorité administrative Indépendante, est la seule structure habilitée à mener les opérations sur le contentieux électoral.
3°) Que depuis octobre 2000, le Ministère de l'Intérieur a été dessaisi de l'organisation des élections. A preuve, la CNE (Commission Nationale Electorale) a été la dernière structure à organiser l'élection présidentielle qui a porté M. Gbagbo Laurent au pouvoir.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA informe donc tout le corps préfectoral que l'initiative du Ministre Désiré Tagro, visant au remplacement des structures locales de la CEI, par les Préfets et Sous-préfets, est totalement illégale.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA rappelle à tout le corps préfectoral, que le processus dans lequel nous sommes et qui tend vers sa fin, a été patiemment construit par les populations ivoiriennes, les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), les Forces Nouvelles (FN), les Partis Politiques et la Communauté Internationale.
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA voudrait attirer l'attention des Préfets et Sous-Préfets de Côte d'Ivoire sur le fait que les agissements du Ministre de l'intérieur, M. Désiré Tagro, appuyé par le FPI et le clan Présidentiel ont pour objectif de bloquer le processus de sortie de crise. Pendant que tous les Ivoiriens espèrent voir les élections s'organiser dans un bref délai, cette situation pourrait désagréger le climat de paix sociale relatif actuel et plonger le pays dans un nouveau chaos.
En conséquence, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA met Mesdames et Messieurs les Préfets et sous-préfets face à leur responsabilité devant l'histoire et les invite à ne pas se rendre complices de l'initiative manifestement illégale de M. Tagro, qui viole la Constitution et l'ensemble des accords de Paix. Cette attitude de M. le Ministre de l'Intérieur, à coup sûr, nous conduira au blocage du processus électoral et au prolongement inutile des souffrances de nos populations.
Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-préfets, le Peuple ivoirien vous regarde.
Fait à Abidjan le 25 janvier 2010
Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA
