Déclaration des membres de la Commission centrale : “Nous invitons les commissaires de la CEI à s’abstenir de toutes opérations”

Le 2 février 2010, les commissaires centraux de la CEl ont été surpris par un communiqué conjoint du Premier ministre et du président de la CEl lu sur les antennes de la télévision nationale par le porte-parole du Premier ministre. Ce communiqué indique que la période des réclamations pour l'inscription sur la liste électorale reprend pour une durée de dix jours allant du 4 au 14 février 2010. Il convient de rappeler que, le 22 janvier 2010, le président de la CEl, monsieur Robert Beugré Mambé, a informé la Commission centrale de la volonté du Gouvernement de voir les réclamations reprendre pour une période de dix jours à compter du 25 janvier 2010. Fraîchement échaudée par la crise des 429 000 pétitionnaires issus des croisements effectués par les services de la CEl, la Commission centrale a demandé à être saisie par une lettre officielle du Gouvernement. Elle a aussi souhaité que cette prorogation, si elle a lieu, soit préalablement formalisée dans un texte de valeur législative qui ne peut être proposé que par la Commission centrale de la CEl. C'est dans l'attente de cette correspondance que les membres de la Commission centrale ont découvert ce communiqué conjoint. Les commissaires superviseurs signataires de la présente déclaration constatent que ce communiqué conjoint portant sur une prérogative de la CEl a été discuté et signé en dehors de toute intervention de la Commission centrale de la CEl, de son bureau et de ses membres. Ils notent, avec la plus grande stupéfaction, que les dysfonctionnements qui ont conduit à la crise des 429 000 pétitionnaires continuent de prospérer, malgré la gravité de cette crise et en dépit de ses conséquences extrêmement négatives sur le processus électoral. Le président de la CEl continue à se substituer à l'ensemble des organes de cette institution et à passer outre leurs décisions. C'est un secret de polichinelle que le président de la CEl a pris seul l'initiative de faire les croisements litigieux. Il est ensuite passé outre la décision du bureau de la CEl pour proposer l'utilisation du fichier issu de ce croisement à la Commission centrale. C'est encore en violation de la décision de la Commission centrale subordonnant leur utilisation à l'accord du CPC et de tous les partenaires du processus que ces fichiers se sont retrouvés dans les commissions locales à l'insu des commissaires superviseurs. Ces faits, ajoutés à d'autres indices et documents que le serment des membres de la CEl ne permet pas de détailler dans la présente déclaration, montrent clairement que le président de la CEl a, en violation des décisions de tous les organes de l'institution, donné instruction pour l'utilisation du fichier litigieux. Le 14 janvier 2010, le président de la CEl a signé, au nom de l'institution, un mode opératoire qui permet de soumettre les décisions de la CEl à la validation d'un comité de suivi, sans examen de ce document, ni par le bureau de la commission, ni par la commission centrale. Le 25 janvier 2010, en lieu et place de l'avocat conseil de la CEl sollicité sur la question de l'immunité, le président a proposé de faire entendre par la Commission centrale un collectif d'avocats composé exclusivement par les avocats du PDCI et du RDR dont certains s'étaient publiquement prononcés sur le sujet dans un cadre purement partisan. La Commission centrale a refusé cette audition et a autorisé le président, à sa demande, à recevoir ces avocats par pure courtoisie afin de leur signifier ce refus. En violation de cette décision, le président de la CEl a pris les conseils et avis de ces avocats jugés trop partisans par la Commission centrale et les a communiqués au bureau de l'institution. Dans ces conditions, la signature solitaire du communiqué conjoint du 2 février 2010 s'inscrit dans le cadre d'une série de violations des prérogatives et décisions de la Commission centrale par le président de la CEI. Les commissaires superviseurs signataires de la présente déclaration constatent également que, depuis la crise des 429 000 pétitionnaires, les actes de sujétion de la CEl ou d'immixtion dans ses prérogatives légales par le gouvernement ou certains de ses membres se multiplient. Ces actes prennent parfois ouvertement appui sur le doute créé par cette affaire sur l'impartialité de la Commission ou sa capacité à organiser des élections justes et transparentes. En conséquence, les nombreuses interpellations internes n'ayant donné aucun résultat,les commissaires signataires de la présente déclaration prient humblement et respectueusement le gouvernement, chacun de ses membres et l'ensemble des institutions de la République, ainsi que tous ses partenaires, à œuvrer, chacun selon ses prérogatives constitutionnelles ou légales et ses missions pour la manifestation de la vérité dans l'affaire des 429000 pétitionnaires ; Dans le même esprit, ils les invitent à prendre les mesures correctives nécessaires à la restauration du crédit de la Commission électorale indépendante ; - Ils informent la communauté nationale et internationale de ce qui suit: en attendant la décision de la Commission centrale sur la question de la reprise des réclamations, ils s'abstiendront de prendre part aux opérations liées au contenu du communiqué conjoint diffusé le 2 février 2010 et à toute activité de terrain ; -Ils invitent tous les commissaires de la CEl, sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, à s'abstenir de mettre en œuvre la mesure de prorogation des réclamations résultant du communiqué conjoint du Premier ministre et du président de la CEl en date du 2 février 2010.

Fait à Abidjan, le 3 février 2010

Ont signé : Gbané Bourahima, superviseur du Bas-Sassandra Oulaï Yvon Gneninsina, superviseur du N'Zi-Comoé Tapé Kipré, superviseur Région du Bafing Touba Doumbia Mawesey, superviseur Savanes Col-Major Kah BastIen, superviseur Fromager Gal Lago Daleba Bernard, superviseur Moyen-Cavally Bolou Max, superviseur Région Moyen-Comoé Kromel Milidji, superviseur du Haut-Sassandra Dogou Alain, superviseur d'Alépé et Anyama Bayoro Dagrou Salomon, Région Marahoué