Depuis le 09 janvier 2010, avec la déclaration de la présidence de la République lue par le porte-parole du Chef de l'Etat, accusant le président Beugré Mambé et la Cei, rien n'avance comme il se doit dans le processus. Tout semble mélangé et bloqué au grand plaisir des partisans du camp présidentiel qui ne veulent, de toutes les façons, pas aller aux élections tant qu'ils ne contrôlent pas totalement l'appareil électoral. Faut-il rester éternellement dans ce blocage voulu et entretenu ? L'opposition réunie au sein du Rhdp dit non, et elle entend y mettre fin. La déclaration qui a sanctionné la réunion du directoire du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), n'a pas pris de gant pour dire haut et fort son exaspération devant les manœuvres du camp présidentiel pour tout mélanger en vue de la confiscation du pouvoir, sans élection. Laquelle confiscation n'irait pas sans entraîner le pays dans une autre vague de violence. C'est donc à titre préventif que le Rhdp s'est voulu ferme et déterminé. Quand il fait remarquer " Qu'actuellement, une équipe de 50 magistrats et avocats à la solde du Fpi, travaille aux tribunaux du Plateau et de Yopougon, et qui par ailleurs sillonne le pays pour introduire des actions et rendre des jugements en demande de radiation des électeurs, en dehors du mode opératoire consensuel confectionné à cette fin ", le RHDP prend à témoin l'opinion nationale et internationale de ce que le camp présidentiel est le seul à fouler aux pieds tous les textes régissant le processus électoral, conduisant ainsi le pays dans une grave crise et d' appeler à la vigilance et à la détermination de tous.
Ne pas être complice du chaos
Sur le point des réclamations, notamment dans le cadre du contentieux relatif à l'inscription sur la liste électorale devant les tribunaux , la loi dit que le contentieux civil est règlementé par le code électoral et le Décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale. " Il ne peut s'ouvrir sans un recours préalable devant la Commission chargée des élections (la Commission Electorale Indépendante). Ce principe résulte de l'article 16 alinéa 3 du Décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale qui dispose que " la réclamation devant la Commission Electorale Indépendante est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes ". Cela veut dire que le réclamant doit absolument voir d'abord la Cei locale avec ses preuves. Et s'il doit, le cas échéant, saisir les tribunaux, le contentieux civil " se déroule exclusivement devant les juridictions de premier degré (tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux). Ce principe résulte de l'article 12 alinéa 6 du code électoral qui dispose que " … Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux) ne sont susceptibles d'aucun recours " ". Or, justement depuis un certain temps et suite à la requête du ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro, aux préfets et sous-préfets, ceux-ci sous la houlette des pontes du Fpi font confectionner, par des chefs et des directeurs de campagne du candidat Gbagbo, des listes de personnes à radier de la liste provisoire parce qu'elles ne seraient pas des Ivoiriens, et d'autres listes de personnes à inscrire sur la liste parce qu'elles auraient été omises. Et tout cela sans aucun document justificatif. Ces listes sont directement transmises aux tribunaux sans que la Cei et les autres structures n'en soient saisies.
Empêcher ceux qui veulent empêcher le processus
Pour aider ces administrateurs militants du Fpi, dans leur besogne, le Fpi a recruté et envoyé en mission près de 50 avocats tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Le Rhdp se dit que cette action met dangereusement en cause le processus électoral et partant la paix et la stabilité du pays. Il s'est donc dit qu'il ne saurait rester les bras croisés et regarder le Fpi et ses affidés, attiser le feu qui brûlera le pays. C'est donc dans cette logique que les houphouëtistes décident de prendre le taureau par les cornes. Quitte à être très ferme. D'où ses appels : "…Le Directoire du Rhdp informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées par eux en dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser le droit ". Et comme pour montrer sa détermination à ne pas laisser faire ceux qui veulent brûler le pays, le Rhdp " appelle tous ses militants à empêcher les tribunaux d'opérer des radiations arbitraires, partisanes et illégales. " Avant même ce mot d'ordre clair, les militants de l'opposition se sont déjà organisés pour défendre le droit et surtout la survie démocratique de la Côte d'Ivoire. Ils sont en tout cas prêts à en découdre. Ce qui est en jeu ici n'est pas le seul droit de vote. Mais au-delà, que deviendra un Ivoirien à qui le Fpi aura radié de la liste et qui de ce fait n'aura plus de carte nationale d'identité, n'aura plus de nationalité, n'aura plus d'existence légale … ?
Eddy PEHE
Ne pas être complice du chaos
Sur le point des réclamations, notamment dans le cadre du contentieux relatif à l'inscription sur la liste électorale devant les tribunaux , la loi dit que le contentieux civil est règlementé par le code électoral et le Décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale. " Il ne peut s'ouvrir sans un recours préalable devant la Commission chargée des élections (la Commission Electorale Indépendante). Ce principe résulte de l'article 16 alinéa 3 du Décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale qui dispose que " la réclamation devant la Commission Electorale Indépendante est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes ". Cela veut dire que le réclamant doit absolument voir d'abord la Cei locale avec ses preuves. Et s'il doit, le cas échéant, saisir les tribunaux, le contentieux civil " se déroule exclusivement devant les juridictions de premier degré (tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux). Ce principe résulte de l'article 12 alinéa 6 du code électoral qui dispose que " … Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux) ne sont susceptibles d'aucun recours " ". Or, justement depuis un certain temps et suite à la requête du ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro, aux préfets et sous-préfets, ceux-ci sous la houlette des pontes du Fpi font confectionner, par des chefs et des directeurs de campagne du candidat Gbagbo, des listes de personnes à radier de la liste provisoire parce qu'elles ne seraient pas des Ivoiriens, et d'autres listes de personnes à inscrire sur la liste parce qu'elles auraient été omises. Et tout cela sans aucun document justificatif. Ces listes sont directement transmises aux tribunaux sans que la Cei et les autres structures n'en soient saisies.
Empêcher ceux qui veulent empêcher le processus
Pour aider ces administrateurs militants du Fpi, dans leur besogne, le Fpi a recruté et envoyé en mission près de 50 avocats tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Le Rhdp se dit que cette action met dangereusement en cause le processus électoral et partant la paix et la stabilité du pays. Il s'est donc dit qu'il ne saurait rester les bras croisés et regarder le Fpi et ses affidés, attiser le feu qui brûlera le pays. C'est donc dans cette logique que les houphouëtistes décident de prendre le taureau par les cornes. Quitte à être très ferme. D'où ses appels : "…Le Directoire du Rhdp informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées par eux en dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser le droit ". Et comme pour montrer sa détermination à ne pas laisser faire ceux qui veulent brûler le pays, le Rhdp " appelle tous ses militants à empêcher les tribunaux d'opérer des radiations arbitraires, partisanes et illégales. " Avant même ce mot d'ordre clair, les militants de l'opposition se sont déjà organisés pour défendre le droit et surtout la survie démocratique de la Côte d'Ivoire. Ils sont en tout cas prêts à en découdre. Ce qui est en jeu ici n'est pas le seul droit de vote. Mais au-delà, que deviendra un Ivoirien à qui le Fpi aura radié de la liste et qui de ce fait n'aura plus de carte nationale d'identité, n'aura plus de nationalité, n'aura plus d'existence légale … ?
Eddy PEHE
