Le parquet d`Abidjan-Plateau a bouclé et rendu publics, vendredi dernier, les résultats de l`enquête relative aux fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la commission électorale indépendante (CEI) dirigé par Robert Mambé. A quoi devrions-nous nous attendre maintenant ?
Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement n`a nullement eu raison du parquet près le tribunal de première Instance d`Abidjan-Plateau. Qui au terme d`une enquête préliminaire rondement menée établit la culpabilité du président de la CEI, M. Robert Beugré Mambé et quatre de ses proches collaborateurs. “La CEI a procédé à un croisement de son propre chef en dehors de l`INS et de la SAGEM, opérateurs techniques, seuls haLe président de la CEI, Beugré Mambé à pris l`initiative de cette entreprise qui a vu la participation de ses collaborateurs… L`entreprise déjoué avait pour but de rajouter à la liste électorale définitive certains pétitionnaires… devant se présenter au contentieux”, énumère notamment le rapport d`enquête lu par le procureur Diakité Mamadou, la semaine dernière. Le parquetier, porte-parole du parquet d`Abidjan-Plateau souligne que “les conséquences des actes posés par le président de la CEI sont d`une extrême gravité. En effet, en ayant procédé à un croisement avec l`aide de sa seule structure malgré les oppositions de la commission centrale et du bureau de la CEI ainsi que du président de la République et en ayant mis le résultat de ce croisement entre les mains de techniciens qui l`ont appliqué dans la plupart des ordinateurs des commission électorales locales, il fait planer une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale”. Et qu`à cet égard,“toutes les personnes visées sont passibles des sanctions de l`article 169 du code pénal”. bilités par les textes de loi et les accords de paix, à faire des croisements dans le cadre de l`établissement des listes électorales.
Des faits à caractère délictueux
Les faits reprochés à Beugré Mambé et consorts sont délictueux. Le président de la CEI en dépit des faits développés par le parquet, prétend détenir des moyens de défense. Comme il l`a affirmé, samedi dernier, à son domicile lors d`une conférence de presse. Beugré Mambé n`est d`ailleurs pas à sa première sortie dans la presse pour soutenir qu`il ne se reproche rien. Or on ne peut valablement porter la contradiction au parquet que devant les juridictions. Dans la situation actuelle, on peut dire qu`on est à la croisée des chemins. Etant donné que Mambé clame à qui veut l`entendre qu`il est innocent dans l`affaire des 429 000 pétitionnaires enregistrés frauduleusement sur la liste électorale. Le parquet de sont côté a établi clairement la culpabilité de l`homme. Ayant donc bouclé et publié son enquête préliminaire, le parquet n`a d`autre alternative que de poursuivre. Soit en saisissant le juge d`instruction de cette enquête préliminaire afin que le magistrat instructeur enregistre les moyens de défense de Beugré Mambé.
Le sort de Mambé entre les mains du tribunal
Après l`enquête préliminaire du parquet, les regards sont tournés du côté du tribunal qui peut confirmer ou infirmer les résultats livrés par le parquet. Trois procédures s`imposent. Il y a le flagrant-délit qui suppose l`audition obligatoire de Mambé et de ses acolytes dont la culpabilité a été mise en relief dans l`enquête. Il y a la citation directe qui permet au président de la CEI de comparaître directement en étant en liberté. Autre chose, il y a possibilité d`ouvrir une information à l`effet de permettre au juge instructeur d`approfondir l`enquête, de réaliser les expertises nécessaires sur les disques durs par exemple. Cela a surtout l`avantage de permettre à Mambé et consorts de rapporter à la Nation, la preuve de leur innocence. Après les réquisitions de culpabilité du parquet.
Félix Teha Dessrait
dessrait@yahoo.fr
Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement n`a nullement eu raison du parquet près le tribunal de première Instance d`Abidjan-Plateau. Qui au terme d`une enquête préliminaire rondement menée établit la culpabilité du président de la CEI, M. Robert Beugré Mambé et quatre de ses proches collaborateurs. “La CEI a procédé à un croisement de son propre chef en dehors de l`INS et de la SAGEM, opérateurs techniques, seuls haLe président de la CEI, Beugré Mambé à pris l`initiative de cette entreprise qui a vu la participation de ses collaborateurs… L`entreprise déjoué avait pour but de rajouter à la liste électorale définitive certains pétitionnaires… devant se présenter au contentieux”, énumère notamment le rapport d`enquête lu par le procureur Diakité Mamadou, la semaine dernière. Le parquetier, porte-parole du parquet d`Abidjan-Plateau souligne que “les conséquences des actes posés par le président de la CEI sont d`une extrême gravité. En effet, en ayant procédé à un croisement avec l`aide de sa seule structure malgré les oppositions de la commission centrale et du bureau de la CEI ainsi que du président de la République et en ayant mis le résultat de ce croisement entre les mains de techniciens qui l`ont appliqué dans la plupart des ordinateurs des commission électorales locales, il fait planer une suspicion légitime sur la fiabilité de la liste électorale”. Et qu`à cet égard,“toutes les personnes visées sont passibles des sanctions de l`article 169 du code pénal”. bilités par les textes de loi et les accords de paix, à faire des croisements dans le cadre de l`établissement des listes électorales.
Des faits à caractère délictueux
Les faits reprochés à Beugré Mambé et consorts sont délictueux. Le président de la CEI en dépit des faits développés par le parquet, prétend détenir des moyens de défense. Comme il l`a affirmé, samedi dernier, à son domicile lors d`une conférence de presse. Beugré Mambé n`est d`ailleurs pas à sa première sortie dans la presse pour soutenir qu`il ne se reproche rien. Or on ne peut valablement porter la contradiction au parquet que devant les juridictions. Dans la situation actuelle, on peut dire qu`on est à la croisée des chemins. Etant donné que Mambé clame à qui veut l`entendre qu`il est innocent dans l`affaire des 429 000 pétitionnaires enregistrés frauduleusement sur la liste électorale. Le parquet de sont côté a établi clairement la culpabilité de l`homme. Ayant donc bouclé et publié son enquête préliminaire, le parquet n`a d`autre alternative que de poursuivre. Soit en saisissant le juge d`instruction de cette enquête préliminaire afin que le magistrat instructeur enregistre les moyens de défense de Beugré Mambé.
Le sort de Mambé entre les mains du tribunal
Après l`enquête préliminaire du parquet, les regards sont tournés du côté du tribunal qui peut confirmer ou infirmer les résultats livrés par le parquet. Trois procédures s`imposent. Il y a le flagrant-délit qui suppose l`audition obligatoire de Mambé et de ses acolytes dont la culpabilité a été mise en relief dans l`enquête. Il y a la citation directe qui permet au président de la CEI de comparaître directement en étant en liberté. Autre chose, il y a possibilité d`ouvrir une information à l`effet de permettre au juge instructeur d`approfondir l`enquête, de réaliser les expertises nécessaires sur les disques durs par exemple. Cela a surtout l`avantage de permettre à Mambé et consorts de rapporter à la Nation, la preuve de leur innocence. Après les réquisitions de culpabilité du parquet.
Félix Teha Dessrait
dessrait@yahoo.fr
