Les avocats du président de la Commission électorale indépendante, Robert Beugré Mambé sont unanimes : « Le président de la République ne bénéficie d’aucun pouvoir pour démettre le président de la CEI ». Ils l’ont souligné, hier au Golf Hôtel, au cours d’une conférence de presse sur l’affaire des 429000 pétitionnaires dont on accuse le président Mambé d’avoir fait inscrire sur la liste électorale. Pour le collectif des avocats, représenté à la table de conférence par Mes Ahoussou Jeannot, Emmanuel Assi, Blessy Chrysostome et Coulibaly Soungalo, la précision à cette question se trouve effectivement dans le Droit. « Mambé n’a pas été nommé par le président de la République. Il a été élu par un collège de commissaires de la CEI. Tout comme un député ne peut pas être démis par le chef de l’Etat. C’est une simple question de parallélisme de forme qui est reconnu dans le Droit ».
Revenant sur la sortie télévisée du substitut du Procureur de la République, Mamadou Diakité, dans la nuit du vendredi 5 février dernier, le collectif des avocats a longuement déploré des irrégularités tant dans la forme que dans le fond. Dans la forme, selon Me Emmanuel Assi, le substitut du procureur de la République, à cette occasion, a fait une violation flagrante du Droit. « Le procureur Diakité a laissé entendre que le président Mambé était coupable des faits qui lui sont reprochés. Oubliant ainsi que ses dires à lui ne représente en Droit qu’une parole accusatrice, qui ne fonde en aucun cas une culpabilité. La culpabilité n’est fondée qu’à l’issue d’un procès. Or ce n’est pas le cas ici », s’est indigné l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats.
« Nous allons poursuivre le procureur Diakité pour faux »
Parlant également de la question de l’immunité, Me Assi a souligné que le président Mambé et les membres de la CEI bénéficient bel et bien d’une immunité qui trouve, selon lui, son fondement dans la loi 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi 2001-664 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. « Cette loi stipule en son article 25 nouveau que les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés, détenus ou jugés pour leurs opinions ou pour les actes relevant de l`exercice de leur fonction. Et par conséquent, il ne peut y avoir une quelconque enquête du Procureur contre le président Mambé », a insisté Me Emmanuel Assi.
Abordant à son tour la question de fond, Me Blessy Chrysostome a relevé le caractère purement politique de cette sortie du représentant du Parquet sur l’affaire Mambé. « Le Parquet n’a pas agi en Droit. Car, le Droit a des règles. Ce n’est pas au ministre de l’Intérieur Désiré Tagro d’activer le procureur », a regretté l’avocat. Selon lui, loin du Droit, la raison de l’acharnement contre le président de la CEI se trouve ailleurs. « Vu l’intégrité de Robert Beugré Mambé, ses détracteurs veulent tout simplement reprendre l’appareil électoral en main pour en faire ce qu’ils veulent. Ils savent qu’aucune disposition juridique n’est en leur faveur. Leur souhait est donc de le voir annoncer sa démission. Mais là, qu’ils sachent qu’ils attendront longtemps. Parce que Mambé ne négociera pas sa dignité et son honneur », a averti Me Blessy Chrysostome. Toute chose qui a fait dire à Me Ahoussou Jeannot que le collectif ne laissera pas passer ce qu’il considère comme un rapport ‘’sui generis’’. C’est à dire un rapport illégal. « Nous allons donc poursuivre le procureur Diakité pour faux. Car, nous constatons ici une volonté manifeste d’empoisonner mentalement les Ivoiriens », a menacé le ministre Ahoussou Jeannot. Avant de demander aux uns et aux autres de faire attention. « Car, a-t-il rappelé, les 80% des problèmes et du désordre en Côte d’Ivoire sont partis de la Justice ».
Diawara Samou
Revenant sur la sortie télévisée du substitut du Procureur de la République, Mamadou Diakité, dans la nuit du vendredi 5 février dernier, le collectif des avocats a longuement déploré des irrégularités tant dans la forme que dans le fond. Dans la forme, selon Me Emmanuel Assi, le substitut du procureur de la République, à cette occasion, a fait une violation flagrante du Droit. « Le procureur Diakité a laissé entendre que le président Mambé était coupable des faits qui lui sont reprochés. Oubliant ainsi que ses dires à lui ne représente en Droit qu’une parole accusatrice, qui ne fonde en aucun cas une culpabilité. La culpabilité n’est fondée qu’à l’issue d’un procès. Or ce n’est pas le cas ici », s’est indigné l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats.
« Nous allons poursuivre le procureur Diakité pour faux »
Parlant également de la question de l’immunité, Me Assi a souligné que le président Mambé et les membres de la CEI bénéficient bel et bien d’une immunité qui trouve, selon lui, son fondement dans la loi 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi 2001-664 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. « Cette loi stipule en son article 25 nouveau que les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés, détenus ou jugés pour leurs opinions ou pour les actes relevant de l`exercice de leur fonction. Et par conséquent, il ne peut y avoir une quelconque enquête du Procureur contre le président Mambé », a insisté Me Emmanuel Assi.
Abordant à son tour la question de fond, Me Blessy Chrysostome a relevé le caractère purement politique de cette sortie du représentant du Parquet sur l’affaire Mambé. « Le Parquet n’a pas agi en Droit. Car, le Droit a des règles. Ce n’est pas au ministre de l’Intérieur Désiré Tagro d’activer le procureur », a regretté l’avocat. Selon lui, loin du Droit, la raison de l’acharnement contre le président de la CEI se trouve ailleurs. « Vu l’intégrité de Robert Beugré Mambé, ses détracteurs veulent tout simplement reprendre l’appareil électoral en main pour en faire ce qu’ils veulent. Ils savent qu’aucune disposition juridique n’est en leur faveur. Leur souhait est donc de le voir annoncer sa démission. Mais là, qu’ils sachent qu’ils attendront longtemps. Parce que Mambé ne négociera pas sa dignité et son honneur », a averti Me Blessy Chrysostome. Toute chose qui a fait dire à Me Ahoussou Jeannot que le collectif ne laissera pas passer ce qu’il considère comme un rapport ‘’sui generis’’. C’est à dire un rapport illégal. « Nous allons donc poursuivre le procureur Diakité pour faux. Car, nous constatons ici une volonté manifeste d’empoisonner mentalement les Ivoiriens », a menacé le ministre Ahoussou Jeannot. Avant de demander aux uns et aux autres de faire attention. « Car, a-t-il rappelé, les 80% des problèmes et du désordre en Côte d’Ivoire sont partis de la Justice ».
Diawara Samou
