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Politique Publié le mardi 9 février 2010 | Le Nouveau Réveil

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses “bavures” du parquet d`Abidjan

Tous les Ivoiriens qui ont suivi à la télévision la lecture du rapport d`enquête sur la supposée fraude sur la liste électorale ont pu se rendre compte qu`il y avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse.

Me ASSI : " Ce rapport n`est ni un rapport judiciaire, ni un rapport administratif. C`est un rapport d`enquête sui-generis, un rapport " Canada Dry " du nom de cette limonade qui a le goût, l`odeur et la couleur du whisky mais qui n`est pas le whisky. Ce rapport n`a donc pas de nom. Tout se passe dans ce rapport comme si la justice avait délibéré, avait rendu une décision, alors qu`on n`a jamais été en justice, les mis en cause par l`enquête n`ont jamais été entendus et ne pouvaient pas être entendus. Quand on dit que quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir une accusation. La personne s`est défendue et au terme de ce processus, le juge, le tribunal qui n`est pas le procureur, le procureur n`est pas dans le tribunal, le tribunal prend une décision et le déclare coupable. Est-ce qu`il y a eu cela ? Il n`y a rien eu du tout. Et on vient brandir une culpabilité publique…un procureur n`a pas pour fonction de délivrer une décision de culpabilité, surtout lorsqu`il n`est pas devant un tribunal. Mais on nous dit après tout, M. Mambé et son équipe ont fraudé, ils ont fait du faux. Ils ont ajouté les 429.000 personnes sur la liste électorale. Avez-vous vu cette liste électorale définitive ? Elle n`existe pas encore ! Dites-moi, comment peut-on ajouter quelque chose à ce qui n`existe pas encore ? Par un syllogisme bâtard, on dit, mais M. Mambé et ses commissaires n`ont pas le droit de faire un croisement. Or ils l`ont fait. Conséquence, ils ont fait du faux. Mais qui sont ces 429.000 personnes ? Sont-ce des étrangers ? Des Ivoiriens… ? "

Me Ahoussou Jeannot : " Le procureur Diakité a dit que Mambé, Gomis et autres ont commis le délit de faux et il a visé les textes du code pénal qui punissent ce délit. Je dis à brûle-pourpoint que le faussaire est le procureur Diakité. Nous allons le poursuivre bientôt ! Il est faussaire parce que je le dis haut et fort, tout son rapport est truffé de faux. Un faux intellectuel et un faux juridique…parce qu`il n`y a pas encore de liste électorale définitive. Et quand le procureur Diakité, en toute âme et conscience, sait qu`il n`y a pas de liste électorale définitive et qu`il dit qu`on y a inséré des gens, c`est lui qui fait le faux. Dans ce pays, la justice est pour 80% responsable de tout ce qui arrive dans ce pays. Il y a des choses graves dans ce rapport. Le procureur Diakité va jusqu`à citer l`entretien que le président Gbagbo a eu avec le président Mambé en disant que le 25 décembre, Mambé a informé le président Gbagbo du cas des CD comportant les 429.000 personnes. Et il met ça dans un rapport ! Mais dans quel pays sommes-nous ? Un entretien entre un président de la République et tous ses collaborateurs ou avec un président d`institution est sous le sceau du secret d`Etat. On ne peut pas mettre ça dans un rapport aussi bancal ! Est-ce que le procureur Diakité a eu à interroger le président Gbagbo ? S`il l`a fait, alors là je suis inquiet. Et je manifeste mon inquiétude parce que, à supposer qu`on veuille faire une confrontation entre le président Gbagbo et le président Mambé, qui va faire cette confrontation ? Est-ce la police ? Est-ce le procureur Diakité ? Alors que la Constitution dit que le président Gbagbo bénéficie d`immunité et qu`on ne peut le citer, ni comme témoin ni comme accusé. Ce n`est pas bien ! Ces comportements troublent l`ordre public… Le rapport du procureur est truffé de faux, des cas de violations flagrantes de la loi et des règles de procédures. Pour ces manquements, le procureur de la République est passible de poursuites judiciaires. Il doit répondre de ses actes devant la Justice."

Me Blessy : "La justice créé beaucoup de désordre dans ce pays en pensant rendre service à des gens. Les violations de la loi, il y en a beaucoup. Dans ce pays, les gens commencent à détester et à avoir une haine viscérale pour ceux qui sont encore honnêtes. On reproche à M. Mambé son honnêteté parce que, pour eux, c`est un délit…Le droit a des règles. Dites-moi dans quel pays sommes-nous désormais ? Est-ce que le parquet est une commission d`enquête ad` hoc ? Parce que, quand un parquet fait une enquête, elle aboutit à mettre la personne devant le tribunal correctionnel ou autre. Le parquet ne fait pas d`enquête pour arriver à des recommandations. Cela veut dire que l`enquête a été commanditée. Et la lecture balbutiée du procureur Diakité est une illustration et un élément qui viennent prouver que l`individu, très certainement, n`a pas relu la copie qui lui a été servie. Nous sommes tous des juristes et nous avons fait la même école et les principes du droit sont très simples pour tout le monde. Comment le parquet peut-il se laisser actionner par le ministre Tagro ? Par quel pouvoir peut-il actionner le parquet à fin d`enquête ? Par quelle procédure ? Une plainte ? Une dénonciation ? Le texte visé par le procureur Diakité parle des articles 40 et 41 qui disent clairement que c`est celui qui s`est déclaré candidat qui peut actionner le parquet lorsqu`il y a une fraude supposée sur la liste électorale. Donc, seul M. Gbagbo pouvait actionner le parquet. Ou alors, Tagro est un candidat déclaré ? Ou alors Tagro est M. Gbagbo ? … Mambé ne dit rien de ce qu`il tient encore comme secret d`Etat. Mais que les gens sachent que dans l`humilité et dans la froideur, se trouve un homme qui défendra son honneur. Pour l`heure et qu`ils se le tiennent pour dit, ils peuvent multiplier toutes les procédures judiciaires, joindre des exceptions au fond comme ils veulent… M. Mambé n`a pas commis de faux… ce scandale a été gonflé. C`est un faux dossier parce que nous savons, nous sommes dans cette salle aujourd`hui en train de parler de l`affaire Mambé pendant que d`autres choses plus noires sont en train de se faire dans les tribunaux. C`est de cela qu`il s`agit. De monter la barre, de faire ce qu`il faut, salir les gens pour demander à négocier. Reprendre, refondre complètement le processus électoral, perdre du temps et pour cela, on peut marcher sur l`honneur d`un homme. Parce que cet honneur, je ne sais pas, s`ils en ont. Ils n`en connaissent pas la valeur… Gbagbo n`a pas le pouvoir de démettre Mambé et Mambé ne démissionnera pas ! Si c`est ce qu`ils attendent, je m`excuse mais, ils vont "longtemps".

Propos recueillis par

ASSALE TIEMOKO

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