1.Dans son communiqué en date du 14 janvier 2010, relatif à l’affaire des 429 030 cas litigieux croisés hors procédure par la CEI, la MOE de la CSCI appelait toute la classe politique et la population ivoirienne au calme et à se garder de conclusions hâtives préjudiciables au précaire équilibre sociopolitique du moment.
2.La MOE de la CSCI constate malheureusement que la situation devient de plus en plus préoccupante.
3.En effet, la MOE de la CSCI relève, sur la base des différents rapports de ses observateurs et coordonnateurs sur le terrain, les faits suivants:
•Contestation des jugements des tribunaux par les populations et les pétitionnaires à Kokomian dans la région du Zanzan et à Man, dans la région des 18 montagnes avec la destruction des locaux abritant le tribunal ;
•Radiation ou intégration, sans le respect du mode opératoire, de pétitionnaires sur la base de listes dressées par des partis politiques dans certaines localités du pays (Divo, Katiola, Abengourou, San Pedro, Grand Bereby, Daloa …) avec des incidents graves notamment à Divo et à Katiola.
4.Par ailleurs, la MOE de la CSCI a relevé dans la presse, que la gestion de l’affaire des 429 030 pétitionnaires a pris une tournure à caractère politique avec des positions radicales:
•Démission et poursuite judiciaire du Président de la CEI et de certains de ses collaborateurs demandées par le camp présidentiel ;
•Soutien au Président de la CEI et demande de démission du Ministre de l’Intérieur faits par le RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix) ;
•Désolidarisation de certains membres de la Commission centrale de la CEI suite à la nouvelle prorogation de 10 jours dans le communiqué conjoint du Premier Ministre et du Président de la CEI en date du 02 Février 2010. En effet, ces commissaires ont invité « tous les commissaires de la CEI sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger à s’abstenir de mettre en œuvre la mesure de prorogation des réclamations ».
5.La MOE de la CSCI note que les comités de suivi mis en place par le Premier Ministre, en vue de la validation des réclamations de la liste électorale provisoire, fonctionnent dans les 70 Centres de Coordination. Elle souligne cependant que la prorogation de 10 jours de la gestion administrative du contentieux dans les CEI locales n’est pas effective dans toutes les localités du pays notamment à San Pédro, Sassandra et Soubré.
6.En outre, la MOE de la CSCI relève une dissonance au sein du Gouvernement quant au règlement de l’affaire des 429030 pétitionnaires, plongeant le processus électoral dans l’impasse : d’un côté, un règlement par voie judiciaire et de l’autre, un règlement par voie politique. Toute chose qui aurait pu être évitée si la classe politique avait eu recours au point 8.1 de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Au regard de tout ce qui précède, la Mission d’Observation Electorale (MOE) de la CSCI recommande :
Au facilitateur de l’APO
•De convoquer urgemment un Cadre Permanent de Concertation (CPC) afin de recréer la confiance entre les acteurs et remettre le processus électoral en marche ;
•D’impliquer davantage la société civile dans le processus électoral conformément à la Résolution 1911 adoptée par la 6267ème Séance du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 28 janvier 2010 ;
•D’envisager la possibilité d’élargir le CPC à la société civile dont l’impartialité permettrait de surpasser les antagonismes et les blocages.
Aux acteurs politiques:
•De veiller scrupuleusement au respect du mode opératoire de la gestion du contentieux de la liste électorale provisoire, définie par la CEI, afin de ne pas dégrader davantage le climat sociopolitique déjà précaire ;
•De respecter le code de bonne conduite, signés par les acteurs politiques en vue d’apaiser le climat social.
A la CEI de tout mettre en œuvre pour faire renaître la confiance en son sein et entre les acteurs politiques afin de garantir la crédibilité du processus électoral.
Enfin, la MOE de la CSCI réaffirme son appel au calme à la population et aux acteurs politiques afin de permettre au processus d’arriver à son terme.
Fait à Abidjan, le lundi 08 février 2010.
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
2.La MOE de la CSCI constate malheureusement que la situation devient de plus en plus préoccupante.
3.En effet, la MOE de la CSCI relève, sur la base des différents rapports de ses observateurs et coordonnateurs sur le terrain, les faits suivants:
•Contestation des jugements des tribunaux par les populations et les pétitionnaires à Kokomian dans la région du Zanzan et à Man, dans la région des 18 montagnes avec la destruction des locaux abritant le tribunal ;
•Radiation ou intégration, sans le respect du mode opératoire, de pétitionnaires sur la base de listes dressées par des partis politiques dans certaines localités du pays (Divo, Katiola, Abengourou, San Pedro, Grand Bereby, Daloa …) avec des incidents graves notamment à Divo et à Katiola.
4.Par ailleurs, la MOE de la CSCI a relevé dans la presse, que la gestion de l’affaire des 429 030 pétitionnaires a pris une tournure à caractère politique avec des positions radicales:
•Démission et poursuite judiciaire du Président de la CEI et de certains de ses collaborateurs demandées par le camp présidentiel ;
•Soutien au Président de la CEI et demande de démission du Ministre de l’Intérieur faits par le RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix) ;
•Désolidarisation de certains membres de la Commission centrale de la CEI suite à la nouvelle prorogation de 10 jours dans le communiqué conjoint du Premier Ministre et du Président de la CEI en date du 02 Février 2010. En effet, ces commissaires ont invité « tous les commissaires de la CEI sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger à s’abstenir de mettre en œuvre la mesure de prorogation des réclamations ».
5.La MOE de la CSCI note que les comités de suivi mis en place par le Premier Ministre, en vue de la validation des réclamations de la liste électorale provisoire, fonctionnent dans les 70 Centres de Coordination. Elle souligne cependant que la prorogation de 10 jours de la gestion administrative du contentieux dans les CEI locales n’est pas effective dans toutes les localités du pays notamment à San Pédro, Sassandra et Soubré.
6.En outre, la MOE de la CSCI relève une dissonance au sein du Gouvernement quant au règlement de l’affaire des 429030 pétitionnaires, plongeant le processus électoral dans l’impasse : d’un côté, un règlement par voie judiciaire et de l’autre, un règlement par voie politique. Toute chose qui aurait pu être évitée si la classe politique avait eu recours au point 8.1 de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Au regard de tout ce qui précède, la Mission d’Observation Electorale (MOE) de la CSCI recommande :
Au facilitateur de l’APO
•De convoquer urgemment un Cadre Permanent de Concertation (CPC) afin de recréer la confiance entre les acteurs et remettre le processus électoral en marche ;
•D’impliquer davantage la société civile dans le processus électoral conformément à la Résolution 1911 adoptée par la 6267ème Séance du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 28 janvier 2010 ;
•D’envisager la possibilité d’élargir le CPC à la société civile dont l’impartialité permettrait de surpasser les antagonismes et les blocages.
Aux acteurs politiques:
•De veiller scrupuleusement au respect du mode opératoire de la gestion du contentieux de la liste électorale provisoire, définie par la CEI, afin de ne pas dégrader davantage le climat sociopolitique déjà précaire ;
•De respecter le code de bonne conduite, signés par les acteurs politiques en vue d’apaiser le climat social.
A la CEI de tout mettre en œuvre pour faire renaître la confiance en son sein et entre les acteurs politiques afin de garantir la crédibilité du processus électoral.
Enfin, la MOE de la CSCI réaffirme son appel au calme à la population et aux acteurs politiques afin de permettre au processus d’arriver à son terme.
Fait à Abidjan, le lundi 08 février 2010.
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
