Fraude sur la nationalité en Côte d’Ivoire : L’histoire d’un triste phénomène

La fraude sur la nationalité ivoirienne n’est pas un phénomène récent. Il s’est tout simplement accentué sous Alassane Dramane Ouattara, alors Premier ministre de Félix Houphouët-Boigny, à cause de la répression qui a suivi l’instauration de la carte de séjour.

La fraude sur la nationalité ivoirienne ne date pas d’aujourd’hui. Elle prendra sa source sous le règne du premier président de Côte d’Ivoire. Alors que le code de la nationalité ivoirienne datée de 1961, puis modifiée en 1972 demeure en vigueur, Félix Houphouët-Boigny ne l’a jamais respecté pour deux raisons essentielles.

La première raison est électoraliste. L’homme voulait toujours avoir un score stalinien en se faisant élire à plus de 90 % de suffrages à chaque élection présidentielle. Pour cela, il fallait faire voter le maximum de personnes vivant sur le sol ivoirien. Mais il savait que les Ivoiriens qui n’étaient déjà pas nombreux, ne se bousculaient pas non plus au scrutin. Pour compenser cela, il a utilisé les étrangers à qui il distribuait la carte nationale d’identité ivoirienne. Sans respecter le code de nationalité qui prône le droit du sang. A savoir que pour être Ivoirien, il suffit qu’un des parents soit Ivoirien ou bien qui stipule aussi qu’on peut acquérir la nationalité ivoirienne lorsqu’on en fait la demande. Contrairement au droit du sol qui lie la nationalité au lieu de naissance.

La deuxième raison qui va pousser Félix Houphouët-Boigny à violer le code de la nationalité ivoirienne, est la pérennité de son pouvoir. Le premier président ivoirien, qui ne faisait pas confiance à ses compatriotes, avait décidé de gouverner avec les étrangers. Dans ces conditions, il leur distribuait également les cartes nationales d’identité ivoirienne sans respecter les procédures légales en matière de naturalisation des étrangers. Evidemment, il était peu regardant sur l’immigration massive tant qu’elle lui était utile. Il ne s’était jamais demandé si cette immigration nécessitait d’être organisée. C’est dans cet environnement que la Côte d’Ivoire va connaître une conjoncture économique difficile à la fin des années 80. Nommé Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara se rend compte que le nombre d’étrangers résidant en Côte d’Ivoire est énorme. Il décide alors de se servir de ces immigrés pour un problème économique. Estimant que ces nombreux étrangers ne peuvent pas vivre en Côte d’Ivoire, bénéficier de ses ressources et ses biens et ne rien lui payer en retour, Ouattara décide de créer une taxe. C’est la carte de séjour. Elle est instituée par la loi N° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire. Elle devrait aider à renflouer les caisses de l’Etat.

Ouattara et la carte de séjour L’instauration de cette taxe se fera dans la répression. On se souvient de la descente musclée de la police dans une mosquée d’Abobo sur ordre d’Alassane Dramane Ouattara pour exiger la carte de séjour aux musulmans, constitués dans leur large majorité d’étrangers. Et cette répression s’est par la suite étendue à tous les immigrés vivant en Côte d’Ivoire. Essentiellement à ceux de la CEDEAO, dont les harcelés provenaient surtout du Libéria, Mali, Guinée, Burkina Faso, Bénin et du Togo qui avaient des noms identiques à ceux des Ivoiriens du Nord, de l’Ouest et de l’Est. C’était une véritable répression de 1990 à 1993, sous Alassane Dramane Ouattara. Malheureusement, il n’a pas obtenu l’argent qu’il voulait avoir à travers cette taxe. L’acte qu’il a posé en instaurant la carte de séjour, a plutôt créé un profond malaise au sein de la société ivoirienne. Puisque les Ivoiriens ressortissants du Nord ont été confondus aux étrangers provenant du Burkina Faso, du Mali et de la Guinée. Et comme la nationalité n’est pas écrite sur le visage, les forces de l’ordre menaient des contrôles tous azimuts. La répression s’abattait alors sur tout le monde. Elle était moins contraignante pour les ressortissants du Ghana et du Libéria. Ceux-là, non seulement parlaient l’anglais, mais l’orthographe de leurs noms était différente de celle des noms des francophones. Une lutte citoyenne Pour échapper aux répresailles de la police à cause de la carte de séjour qui était de 50 000 FCFA par an et par personne pour les non membres de la CEDEAO, à l’exception des diplomates et de 15.000 FCFA par an par personne pour les ressortissants de la CEDEAO, les ressortissants étrangers se sont adonnés à la fraude sur la nationalité ivoirienne. Ils se procuraient de vrais-faux extraits de naissance qui faisaient d’eux des Ivoiriens. Ils s’attribuaient aussi de vrais-faux parents ivoiriens, de sorte à ne pas être obligés de payer la carte de séjour. Les parents ivoiriens choisis étaient majoritairement “les mères”. Elles venaient curieusement du Centre de la Côte d’Ivoire. Les fraudeurs sachant cela, faisaient tout pour avoir, chacun, “sa mère originaire du centre. Et depuis septembre 2002, cette fraude-là se poursuit, mais avec d’autres réalités. Les “mères” ne sont plus en majorité du Centre, mais elles sont aujourd’hui originaire du Nord. Particulièrement de la région d’Odienné. Parce que Alassane Dramane Ouattara qui veut utiliser les étrangers comme bétail électoral pour la présidentielle soutient que feue Nabintou Cissé originaire d’Odienné est sa mère. Alors que pour la même occasion, dans les dossiers de candidature qu’il a déposés au Conseil constitutionnel, il dit que sa mère se nomme Nabintou Ouattara. Le phénomène s’est aujourd’hui accentué avec la complicité d’autres Ivoiriens. Lorsque quelqu’un qui n’est pas ivoirien, se met à frauder pour se transformer en Ivoirien afin d’éluder les frais de la carte de séjour, ou bénéficier d’autres avantages que la nationalité ivoirienne offre, certains Ivoiriens ne dénoncent pas ce fraudeur. Parce qu’ils se disent, soit qu’ils ont le même patronyme, ils estiment qu’ils sont donc “frères” quelque part; soit ils pratiquent la même religion, ils sont donc frères en telle ou telle religion.

Engager la lutte contre la fraude, ne devrait pas être perçue comme une lutte politique. Mais un acte citoyen bénéfique aussi bien pour les Ivoiriens que pour les étrangers vivant en Côte d’Ivoire. Parce qu’ils sont nombreux les étrangers qui acquièrent légalement la nationalité ivoirienne. Comme on le voit, Alassane Dramane Ouattara a été l’instigateur de la carte de séjour et des représailles contre les étrangers en Côte d’Ivoire. On pourrait aisément le considérer comme l’un des pères, avec Bédié de l’ivoirité.

Robert krassault
ciurbaine@yahoo.fr