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Économie Publié le mardi 13 avril 2010 | Nord-Sud

En cause, une fiscalité trop lourde

Les prix des produits pétroliers sont régulés par l'Etat qui fixe les tarifs à la pompe et les revenus de chaque intervenant dans la chaîne de distribution. Le constat est que les taxes fiscales et parafiscales représentent la partie la plus importante dans la structure des prix. En effet, la composante du prélèvement étatique sur le prix du litre que paie le consommateur, demeure l'une des plus élevées de la sous-région. Il est de 44% contre une moyenne de 30%. Avec les récentes augmentations, l'Etat a fait des ajustements relativement fréquents (chaque mois) des prix de vente, selon la variation des cours du baril sur le marché international. Ce procédé implique des changements automatiques à la pompe. Mais, traditionnellement, l'Etat avait choisi un système d'amortissement qui consiste à accumuler des réserves lorsque les cours du baril sont bas, de sorte à pouvoir maintenir les prix à la pompe quand les cours remontent. Les prélèvements devraient constituer un levier de stabilisation des prix. Ce qui n'est pas le cas. D'où la nécessité de la réduction du niveau des différents prélèvements qui aiderait à infléchir les prix des hydrocarbures. Quant à la péréquation transport, elle est censée permettre de maintenir le niveau du prix du carburant sur l'ensemble du territoire. Une dotation de 17,50 Fcfa (environ 2% du prix à la pompe) par litre de produit distribué est versée au Fonds de péréquation. Cependant, les transporteurs sont rémunérés sur la base d'un barème établi selon la distance réelle entre le point de livraison et le dépôt pétrolier. La réalité des comptes montre que ce Fonds de péréquation est largement excédentaire depuis 2002, au regard des versements faits par les pétroliers et des paiements effectifs faits aux transporteurs. Où passent ces excédents ? Par ailleurs, il faut noter que dans le prix que paie le consommateur, 6 Fcfa sont destinés à constituer un stock de sécurité, en cas de sinistre ou difficultés majeures dans l'approvisionnement en produits finis par la Sir. Ce stock devrait en théorie représenter environ 3 mois de consommation de la Côte d'Ivoire. Compte tenu des capacités de stockage de la Gestoci (160.000 m3), ce stock devrait pouvoir se constituer en une seule année. Conséquence, ces montants additionnels auraient dû disparaître de la structure des prix. Or, force est de constater que le consommateur ivoirien paie cet argent supplémentaire depuis près de 12 ans. Où passent ces 6 Fcfa par litre, vu que ce stock de sécurité est déjà constitué depuis de longue date ? Ainsi, ce sont environ 52 milliards de Fcfa (sur la base d'environ 650 millions de litres distribués par an) de réserve qui devraient pouvoir aider à stabiliser les prix, évitant les augmentations intempestives, ou tout au moins, minimisant sa tendance à la hausse. En effet, la hausse du prix du baril s'accompagne de la baisse du dollar ou vice-versa. En tout état de cause, le pays est producteur et exportateur net de brut de pétrole (100.000 bbl/j vendus sur le marché international au coût moyen de 140 dollars le bbl). Ce qui permet à l'Etat, par l'intermédiaire de la Petroci, d'engranger d'énormes ressources financières. L'utilisation efficiente de ces ressources devrait mettre le consommateur ivoirien à l'abri de toute flambée à la pompe.

Lanciné Bakayoko
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