En tant que Juriste-Conseil des ex-agents de la BCCI (Bank of Credit And commerce international), Me Franck Kouyaté s’est rendu récemment à Dubaï, pour rencontrer l’assureur qui a, aujourd’hui, changé de dénomination. Le vendredi 16 avril 2010, il a, au cours d’un point de presse, fait le point de sa mission.
Pour Me Franck Kouyaté, son séjour à Dubaï s’est bien passé. Vu que cette mission lui a permis de rencontrer l’assureur de la défunte BCCI (Bank of credit And commerce international). «L’assureur a reconnu avoir fait des prélèvements et nous a orienté vers qui de droit. Qui est le Liquidateur mondial que nous avons déjà saisi. Ce que nous avons obtenu est le fait que l’assureur a non seulement reconnu avoir fait des prélèvements, mais il a aussi reconnu avoir fait des prélèvements sous forme d’assurance groupe, a expliqué le juriste-conseil des 45 agents dont 3 sont déjà décédés. Selon Me Franck Kouyaté, le seul problème qui reste à régler par l’Etat de Côte d’Ivoire aujourd’hui, c’est les 23 mois qui correspondent à 338 millions de FCFA. «Le ministre de l’Economie et des Finances a envoyé un courrier confidentiel à Mme le Directeur général du trésor pour lui demander de régler la question. C’est pour ça que notre appel s’adresse au ministre de l’Economie et des Finances afin qu’il règle le problème, a ajouté Me Franck Kouyaté. «L’avenir des agents BBCI c’est sur deux axes. Le premier axe, c’est de récupérer les prélèvements faits sur eux au niveau de l’Assurance. Nous avons l’espoir parce que nous avons retrouvé l’assureur qui a reconnu les faits. Nous devons reprendre langue avec lui. Maintenant le deuxième axe, est que la banque à la fermeture à Abidjan, étant donné que l’Etat n’est pas actionnaire, le Liquidateur mondial s’y est rendu. Il a rencontré l’avocat, à l’époque des agents qui étaient Dominique Kanga. Et il a remis des pièces (de reconnaissance de dettes) à chaque agent pour dire que ‘’moi banque je reconnais vous devoir 15 ans de salaires à chacun d’entre vous au lieu de treize ans’’. La différence de deux ans est reconnue comme des bonus. Mais c’est comme des crédits qu’on leur faisait. Les agents sont en droit d’aller réclamer ces droits. C’est ce que nous sommes allés faire à Dubaï», poursuit le Directeur général du cabinet de Recouvrement Contentieux (CRC). Répondant à certains préoccupations, il a indiqué qu’Abidjan n’est pas liquidateur de la BCCI. «Il faut que les gens le comprennent. Abidjan est liquidateur de faits, occasionnel, circonstanciel, accidentel… Parce qu’au moment de la fermeture, la banque a laissé son capital social en Côte d’Ivoire. Il appartient donc à la structure locale qui était la SONARICI qui est maintenant le Trésor de recouvrir les débiteurs. L’Etat doit même rendre compte aux agents restés, considérés comme des actionnaires. Mais ce que nous demandons est qu’on donne aux agents l’argent qui leur a été transféré. Mais comme cet argent n’a pas été donné, nous demandons seulement la part congrue pour pouvoir normaliser la situation. En ce moment là, nous abandonnons les poursuites contre l’Etat pour ce qui a été et pour ce qui vient», souligne-t-il. Avant de dire : «Nous n’avons rien contre les responsables du Trésor. Au contraire, le fait que le ministre de l’Economie et des Finances ait accepté que nous ayons une mission conjointe, démontre que nous travaillons la main dans la main. Ce que nous demandons, est que le ministre de l’Economie et des Finances (pas quelqu’un d’autre) donne des instructions, conformément au courrier présidentiel de régler ce problème. Une fois qu’il est réglé, nous n’en parlerons plus. Si cette affaire de 338 millions n’est pas réglée, nous allons remettre en cause tout le processus de compromis et demander le remboursement intégral des sommes dues aux agents ». En effet, sur un total de transfert de 3 milliards de FCFA effectué par Paris, les agents, selon Me Franck Kouyaté, n’ont reçu qu’un milliard de FCFA. «L’argent qui n’a pas été donné aux agents c’est 1,9 milliard de FCFA. L’argent qui reste pour boucler le solde de tout compte est de 723 millions de FCFA. Ce sont ces 723 millions de FCFA pour lesquels les agents du Trésor se sont rendus à Paris. Mais ils n’ont pas eu gain de cause. Parce que Paris dit ‘’je ne suis pas prêt pour le moment’’ (…). Nous demandons à rencontrer le Président de la République pour que le linge sale soit lavé en famille. Parce qu’il y a des éléments qu’on ne peut pas dire sur la place publique. Nous avons des noms des gens qui sont impliqués dans ce dossier. Il faut arranger ça. C’est pourquoi, il faut soutenir le Président de la République. Je n’ai rien contre le ministre Diby. Parce qu’au moment de la liquidation de fait de la CCI, il était trésorier payeur à Bondoukou en 1999 », indique le Juriste-Conseil. Toutefois, il a tenu à relever ceci : «certains collaborateurs ne lui disent pas la vérité. Dans le dossier liquidateur, beaucoup de choses se sont faites sur son dos». Non sans rappeler que la BCCI n’est pas la BNDA (Banque nationale de développement de l’Agriculture).
Honoré Kouassi
Pour Me Franck Kouyaté, son séjour à Dubaï s’est bien passé. Vu que cette mission lui a permis de rencontrer l’assureur de la défunte BCCI (Bank of credit And commerce international). «L’assureur a reconnu avoir fait des prélèvements et nous a orienté vers qui de droit. Qui est le Liquidateur mondial que nous avons déjà saisi. Ce que nous avons obtenu est le fait que l’assureur a non seulement reconnu avoir fait des prélèvements, mais il a aussi reconnu avoir fait des prélèvements sous forme d’assurance groupe, a expliqué le juriste-conseil des 45 agents dont 3 sont déjà décédés. Selon Me Franck Kouyaté, le seul problème qui reste à régler par l’Etat de Côte d’Ivoire aujourd’hui, c’est les 23 mois qui correspondent à 338 millions de FCFA. «Le ministre de l’Economie et des Finances a envoyé un courrier confidentiel à Mme le Directeur général du trésor pour lui demander de régler la question. C’est pour ça que notre appel s’adresse au ministre de l’Economie et des Finances afin qu’il règle le problème, a ajouté Me Franck Kouyaté. «L’avenir des agents BBCI c’est sur deux axes. Le premier axe, c’est de récupérer les prélèvements faits sur eux au niveau de l’Assurance. Nous avons l’espoir parce que nous avons retrouvé l’assureur qui a reconnu les faits. Nous devons reprendre langue avec lui. Maintenant le deuxième axe, est que la banque à la fermeture à Abidjan, étant donné que l’Etat n’est pas actionnaire, le Liquidateur mondial s’y est rendu. Il a rencontré l’avocat, à l’époque des agents qui étaient Dominique Kanga. Et il a remis des pièces (de reconnaissance de dettes) à chaque agent pour dire que ‘’moi banque je reconnais vous devoir 15 ans de salaires à chacun d’entre vous au lieu de treize ans’’. La différence de deux ans est reconnue comme des bonus. Mais c’est comme des crédits qu’on leur faisait. Les agents sont en droit d’aller réclamer ces droits. C’est ce que nous sommes allés faire à Dubaï», poursuit le Directeur général du cabinet de Recouvrement Contentieux (CRC). Répondant à certains préoccupations, il a indiqué qu’Abidjan n’est pas liquidateur de la BCCI. «Il faut que les gens le comprennent. Abidjan est liquidateur de faits, occasionnel, circonstanciel, accidentel… Parce qu’au moment de la fermeture, la banque a laissé son capital social en Côte d’Ivoire. Il appartient donc à la structure locale qui était la SONARICI qui est maintenant le Trésor de recouvrir les débiteurs. L’Etat doit même rendre compte aux agents restés, considérés comme des actionnaires. Mais ce que nous demandons est qu’on donne aux agents l’argent qui leur a été transféré. Mais comme cet argent n’a pas été donné, nous demandons seulement la part congrue pour pouvoir normaliser la situation. En ce moment là, nous abandonnons les poursuites contre l’Etat pour ce qui a été et pour ce qui vient», souligne-t-il. Avant de dire : «Nous n’avons rien contre les responsables du Trésor. Au contraire, le fait que le ministre de l’Economie et des Finances ait accepté que nous ayons une mission conjointe, démontre que nous travaillons la main dans la main. Ce que nous demandons, est que le ministre de l’Economie et des Finances (pas quelqu’un d’autre) donne des instructions, conformément au courrier présidentiel de régler ce problème. Une fois qu’il est réglé, nous n’en parlerons plus. Si cette affaire de 338 millions n’est pas réglée, nous allons remettre en cause tout le processus de compromis et demander le remboursement intégral des sommes dues aux agents ». En effet, sur un total de transfert de 3 milliards de FCFA effectué par Paris, les agents, selon Me Franck Kouyaté, n’ont reçu qu’un milliard de FCFA. «L’argent qui n’a pas été donné aux agents c’est 1,9 milliard de FCFA. L’argent qui reste pour boucler le solde de tout compte est de 723 millions de FCFA. Ce sont ces 723 millions de FCFA pour lesquels les agents du Trésor se sont rendus à Paris. Mais ils n’ont pas eu gain de cause. Parce que Paris dit ‘’je ne suis pas prêt pour le moment’’ (…). Nous demandons à rencontrer le Président de la République pour que le linge sale soit lavé en famille. Parce qu’il y a des éléments qu’on ne peut pas dire sur la place publique. Nous avons des noms des gens qui sont impliqués dans ce dossier. Il faut arranger ça. C’est pourquoi, il faut soutenir le Président de la République. Je n’ai rien contre le ministre Diby. Parce qu’au moment de la liquidation de fait de la CCI, il était trésorier payeur à Bondoukou en 1999 », indique le Juriste-Conseil. Toutefois, il a tenu à relever ceci : «certains collaborateurs ne lui disent pas la vérité. Dans le dossier liquidateur, beaucoup de choses se sont faites sur son dos». Non sans rappeler que la BCCI n’est pas la BNDA (Banque nationale de développement de l’Agriculture).
Honoré Kouassi
