Affaire logement des policiers - Toute la vérité

La question des baux de police crée un véritable tollé au sein de ce corps et chez les propriétaires. A cet effet, la tension est montée d’un cran dans chaque camp pour dénoncer le non-paiement de ces loyers mis à la disposition des policiers. Les propriétaires des maisons baillées affirment que l’Etat leur doit 17 mois de loyer, ce qui équivaut à 14 milliards Fcfa. Cette tragique situation les amène à résilier leur contrat de bail qui les lie à l’Etat de Côte d’Ivoire. Notamment, à la police nationale. Ainsi, plusieurs policiers sont en train d’être expulsés de leur maison de fonction quand d’autres en attente d’être logés, sont de plus en plus nombreux. Des propriétaires de maison excédés par cette situation, profèrent quotidiennement des menaces à ces agents chargés d’assurer la sécurité de tous. Le constat est édifiant : une grande partie des policiers est à la recherche d’une maison par rapport à ceux qui sont logés conformément à l’article 129 du décret n°2001-783 du 14 décembre 2001, fixant les modalités d’application de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut des personnels de la police nationale qui stipule : « Les Personnels des corps de la Police Nationale bénéficient de la prestation gratuite du logement, soit dans les bâtiments du Patrimoine de l’Etat, soit dans les bâtiments pris en bail ». Négligence, abandon, refus, manque d’intérêt ou simplement défaillance de l’Etat face à ses propres engagements pris à travers une loi à l’Assemblée Nationale ? Ces multiples interrogations donnent à douter quant au crédit que l’Etat accorde à sa police. Pour les agents du Trésor que nous avons rencontrés, notamment le payeur général, M. Brou Yapo Théodore, responsable des questions de baux, ce retard de paiement est dû à un problème de trésorerie que connaît le pays du fait de la crise. « Nous devons aussi gérer la sortie de crise. Si on ne décaissait pas des milliards pour Sagem, il est évident que les policiers ne connaîtraient pas ce problème » a-t-il déclaré.

‘’L’argent ne passe pas aux mains des autorités policières’’
A cette réponse, diverses autres interrogations attendent des réponse. Comment l’Etat fait-il alors pour honorer ses engagements face aux autres forces de défense et de sécurité que sont les militaires, les Gendarmes, les Douaniers et les agents des Eaux forêts dont les loyers sont régulièrement payés ? M. Brou Yapo Théodore a fait savoir que la solde des autres corps est différente de celle de la police d’autant plus que depuis 1962, il a été décidé que les salaires des militaires et gendarmes soient versés en même temps que leurs baux. Et cette manne financière est gérée par ces corps eux-mêmes. Ce qui n’est pas le cas pour la police. Leur solde est compétente pour les salaires tandis que leurs baux connaissent un autre cheminement. C’est-à-dire passent par le Trésor, via une régie installée au sein du ministère de l’Intérieur qui se charge de payer les baux aux propriétaires. « Lorsqu’à notre niveau, nous recevons l’argent, nous l’acheminons à notre régie qui se charge de payer directement les propriétaires. Donc, l’argent ne passe pas dans les mains des autorités policières » a-t-il révélé. Contrairement aux chiffres avancés par les propriétaires de maisons en ce qui concerne le montant des arriérés, M. Brou a fait savoir que le Trésor devait au titre des baux de police pour l’année 2009, la somme de 5 milliards Fcfa. Et sur ce montant, 1.148.209.500 Fcfa avaient été décaissés fin avril. Dans le mois de juin, à l’en croire, 100 millions Fcfa ont été décaissés. « En tout cas nous décaissons, lorsque nous avons en notre possession un peu d’argent. Il me serait difficile de vous dire combien nous devons maintenant aux propriétaires puisque je n’ai pas les données avec moi. Je dois d’abord consulter notre régie au sein de la police » a-t-il affirmé. Concernant les 12e mois (les mois de décembre) qui n’est pas payé aux propriétaires, le trésorier payeur a fait savoir qu’il n’en est pas informé et qu’il décaisse en prenant en compte les douze mois de l’année. Nos tentatives pour rentrer en contact avec Mme le Régisseur installée au sein du ministère de l’intérieur ont été vaines. Qui du trésor Public et des propriétaires de maisons à raison ? On le saura certainement, il suffit de prendre notre mal en patience.

Le premier ministre surpris
Un sit-in de protestation a été organisé hier mercredi, 16 juin 2010 par les propriétaires des maisons baillées devant la présidence de la République au Plateau. A la suite de cette action, les responsables du syndicat des propriétaires de maisons, en l’occurrence M. Kanté Souleymane et Mme Youkou ont été reçus à la primature par le secrétaire du directeur de cabinet. Selon les informations en notre possession, ce dernier a laissé entendre aux grévistes que le premier ministre ne pouvait les recevoir parce qu’il affirme n’avoir pas été saisi de leur problème, ni par le ministère de l’Economie et des finances, ni par le ministère de l’Intérieur. Alors, il attendait que cela soit fait avant qu’il puisse leur accorder une audience. Il estime que s’il n’a pas été saisi, c’est parce qu’il n’y a pas de problème à ce niveau. C’est pourquoi, il s’est dit étonné que les propriétaires fassent état de ce que l’Etat de Côte d’Ivoire leur devrait 17 mois d’arriérés au titre des logements des policiers. C’est donc très en colère que les propriétaires des maisons baillées sont retournés chez eux, promettant d’organiser un sit-in devant le cabinet du ministre de l’Economie et des Finances aujourd’hui pour qu’il « dise où est passé notre argent ».

Ce que disent les textes
Face à cette situation, une seule alternative s’offre à l’Etat de Côte d’Ivoire pour régler définitivement le problème de logement des policiers. Reverser sur le salaire du policier non logé, une indemnité de logement lui permettant de se trouver une maison dont il paiera le loyer chaque mois, à l’instar des autres corps de métier. Cette alternative trouve son sens à l’article 131 de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut des Personnels de la Police nationale qui stipule qu’: « En cas d’impossibilité de fourniture d’un logement, le fonctionnaire de police bénéficie d’une indemnité de logement dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les militaires des Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire et des Gendarmes de la Gendarmerie nationale ».

Lance Touré