Au cours de l’année 2010, le secteur privé ivoirien a bénéficié d’importantes mesures. Celles-ci se sont traduites en des suppressions de taxes. Objectif, créer les conditions incitatives à l’investissement.
Au nombre des mesures arrêtées par l’Etat ivoirien contenue dans l’annexe fiscale 2010, la suppression de la taxe pour le développement de l’habitat. Cette mesure est intervenue dans un contexte difficile n’a dû à l’augmentation des coûts des matériaux de construction. Et l’Etat, dans le souci d’encourager les opérateurs économiques intervenant dans le secteur de l’habitat, s’est engagé à supprimer les taxes liées au secteur de l’habitat. Au titre de l’exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices, il a été institué une régie de remboursement des crédits de TVA, en vue d’assurer l’effectivité du remboursement de ladite taxe et d’éviter la constitution de nouveaux crédits d’impôt. Cependant, malgré l’effort du gouvernement, la mise en œuvre de cette mesure a rencontré quelques difficultés dues à l’insuffisance des ressources nécessaires au remboursement des crédits de TVA. En vue de corriger cette situation, il est proposé d’exempter de la taxe sur la valeur ajoutée sur une période de deux (2) ans, les ventes et les prestations de services pour les besoins de leurs activités, faites aux entreprises de transformation de café, de cacao, d’hévéa, de palmier à huile et de banane qui réalisent plus de 70% de leur chiffre d’affaires à l’exportation. Entre autres mesures prises en faveur du secteur privé, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions de matériels et équipements de recherche par le Centre national de Recherche agronomique, l’extension de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de sacs de jute et de sisal aux sociétés intervenant dans la filière du café et du cacao, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les opérations bancaires sur les acquisitions de biens et services au profit de la Société Ivoirienne de Raffinage et de la Société Multinationale de Bitumes. S’agissant de cette troisième exonération, la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) et la Société Multinationale de Bitumes (SMB) bénéficient du régime de l’usine exercée. Conformément à ce régime, ces entreprises sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) sur leurs acquisitions de biens et services directement liés aux opérations de raffinage et de fabrication à titre principal ou accessoire de produits pétroliers ou de produits assimilés. Toujours au titre des mesures d’exception à l’égard des entreprises, l’Etat a accepté la réduction de la base de la retenue de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux au titre des sommes versées aux compagnies de réassurance n’ayant pas d’installations professionnelles en Côte d’Ivoire. Afin d’encourager l’activité de réassurance, il est proposé de ramener la base d’imposition de 80% à 50% des sommes versées par les compagnies d’assurance à leurs réassureurs non domiciliés en Côte d’Ivoire ; soit un taux effectif de 12,5% des sommes brutes versées. Le gouvernement a également, à travers l’annexe fiscale 2010, aménagé le dispositif relatif à la réduction d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou agricoles en cas d’investissement de bénéfices. La plupart des aménagements tient compte du Code des Investissements, dont l’objectif est d’inciter les investisseurs à s’installer en Côte d’Ivoire. Malheureusement l’incertitude du climat politique en Côte d’Ivoire a retardé certaines intensions. Tous attendent la fin de la crise, à travers des élections apaisées, pour décider.
Honoré Kouassi
Au nombre des mesures arrêtées par l’Etat ivoirien contenue dans l’annexe fiscale 2010, la suppression de la taxe pour le développement de l’habitat. Cette mesure est intervenue dans un contexte difficile n’a dû à l’augmentation des coûts des matériaux de construction. Et l’Etat, dans le souci d’encourager les opérateurs économiques intervenant dans le secteur de l’habitat, s’est engagé à supprimer les taxes liées au secteur de l’habitat. Au titre de l’exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatrices, il a été institué une régie de remboursement des crédits de TVA, en vue d’assurer l’effectivité du remboursement de ladite taxe et d’éviter la constitution de nouveaux crédits d’impôt. Cependant, malgré l’effort du gouvernement, la mise en œuvre de cette mesure a rencontré quelques difficultés dues à l’insuffisance des ressources nécessaires au remboursement des crédits de TVA. En vue de corriger cette situation, il est proposé d’exempter de la taxe sur la valeur ajoutée sur une période de deux (2) ans, les ventes et les prestations de services pour les besoins de leurs activités, faites aux entreprises de transformation de café, de cacao, d’hévéa, de palmier à huile et de banane qui réalisent plus de 70% de leur chiffre d’affaires à l’exportation. Entre autres mesures prises en faveur du secteur privé, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions de matériels et équipements de recherche par le Centre national de Recherche agronomique, l’extension de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de sacs de jute et de sisal aux sociétés intervenant dans la filière du café et du cacao, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les opérations bancaires sur les acquisitions de biens et services au profit de la Société Ivoirienne de Raffinage et de la Société Multinationale de Bitumes. S’agissant de cette troisième exonération, la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) et la Société Multinationale de Bitumes (SMB) bénéficient du régime de l’usine exercée. Conformément à ce régime, ces entreprises sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) sur leurs acquisitions de biens et services directement liés aux opérations de raffinage et de fabrication à titre principal ou accessoire de produits pétroliers ou de produits assimilés. Toujours au titre des mesures d’exception à l’égard des entreprises, l’Etat a accepté la réduction de la base de la retenue de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux au titre des sommes versées aux compagnies de réassurance n’ayant pas d’installations professionnelles en Côte d’Ivoire. Afin d’encourager l’activité de réassurance, il est proposé de ramener la base d’imposition de 80% à 50% des sommes versées par les compagnies d’assurance à leurs réassureurs non domiciliés en Côte d’Ivoire ; soit un taux effectif de 12,5% des sommes brutes versées. Le gouvernement a également, à travers l’annexe fiscale 2010, aménagé le dispositif relatif à la réduction d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou agricoles en cas d’investissement de bénéfices. La plupart des aménagements tient compte du Code des Investissements, dont l’objectif est d’inciter les investisseurs à s’installer en Côte d’Ivoire. Malheureusement l’incertitude du climat politique en Côte d’Ivoire a retardé certaines intensions. Tous attendent la fin de la crise, à travers des élections apaisées, pour décider.
Honoré Kouassi
