Le conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 7 janvier 2011, dans les locaux de l’Agence principale de la Bceao à Bamako, en République du Mali ; sous la présidence de M. José Mario Vaz, ministre des Finances de la République de Guinée Bissau, son président en exercice. Ont également pris part à ces travaux, M. Soumaïla Cissé, président de la Commission de l’Uemoa ; M. Philippe-Henri Daoucoury-Tabley, gouverneur de la Bceao ; M. Abdoulaye Bio-Tchané, président de la Banque ouest-africaine de développement (Boad) et M. Léné Sebgo, président du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf).
Au titre de la Bceao, le conseil s’est préoccupé de l’impact de la crise politique en Côte d’Ivoire sur la situation monétaire, économique et financière dans l’Union.
Les ministres ont, à cet égard, demandé aux organes et institutions de l’Union de leur soumettre prochainement, une évaluation globale des répercussions de cette crise sur la situation macroéconomique de l’Union. Le conseil des ministres a examiné l’état de mise en oeuvre des décisions de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 consacrée à la crise politique en Côte d’Ivoire. Le conseil a donné des orientations et instructions nécessaires à la Bceao pour faciliter la mise en oeuvre des actions identifiées dans ce cadre et permettre la stabilisation du système bancaire de l’Union.
Le conseil s’est, en outre, préoccupé de la faiblesse de l’activité économique dans l’Uemoa et a appelé à l’accélération des travaux visant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’actions pour relancer de façon durable la croissance des économies de l’Union. A cet égard, les ministres ont relevé la nécessité d’accroître les investissements dans les infrastructures en vue d’améliorer le potentiel de croissance des économies des Etats membres. Les ministres ont noté l’orientation imprimée par la Banque centrale à la politique monétaire qui privilégie un accompagnement de la croissance économique, tout en maintenant une vigilance permanente face aux risques inflationnistes. Le Conseil s’est, par ailleurs, félicité de la décision de la Bceao d’uniformiser les coefficients de réserves obligatoires, applicables aux banques dans les Etats membres de l’Union.
Le Conseil a été tenu informé de l’état d’avancement des travaux du comité régional chargé de l’amélioration du fonctionnement du marché de la dette publique.
Au titre de la Commission bancaire, le conseil des ministres a pris connaissance des conclusions des travaux de la 82ème session de la commission bancaire, tenue le 4 janvier 2011.
Au titre du Conseil régional, le conseil des ministres a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 1er octobre 2010 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Il a, en outre, approuvé le collectif budgétaire 2010 ainsi que le budget 2011 du Conseil régional.
Enfin, le conseil des ministres a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du 3ème trimestre 2010 et de l’élaboration du Plan stratégique 2010-2020 pour le Conseil régional.
Au titre de la Boad, après avoir adopté le procès-verbal de la réunion du Conseil des ministres tenue le 1er octobre 2010 à Ouagadougou et approuvé la modification de l’article 7 des statuts de la Boad, suite à la décision d’augmenter du capital prise par le Conseil d’administration en sa session du 30 juin 2010 ainsi que les perspectives financières actualisées 2010-2014 de la Boad, les ministres ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment :
- le projet de budget programme 2011-2013 ;
- l’état de mise en oeuvre du projet de notation de la Boad ;
- la note sur la concessionnalité des prêts de la Boad aux Etats membres de l’Uemoa pour l’exercice 2011 ;
- l’état de recouvrement des créances sur prêts de la Boad au 30 novembre 2010 ;
- la situation des ressources du Fonds de bonification de la Boad ;
- la note sur l’état d’avancement du projet de développement du marché financier de l’Uemoa ;
- et le relevé des décisions de la 79ème réunion du Conseil d’administration tenue à Bamako, le 06 janvier 2010.
Au titre de la Commission de l’Uemoa, le conseil a examiné et adopté des projets de textes touchant plusieurs domaines de l’intégration.
Les membres du conseil ont d’abord examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2010 et les perspectives pour 2011. Ils ont noté une accélération de la croissance de l’activité économique de l’Union. Toutefois, le taux de croissance de l’Union reste en deçà de celui de l’Afrique subsaharienne.
Afin de donner plus d’impulsion à l’activité économique, le Conseil des ministres a, à nouveau, souligné l’impérieuse nécessité de préserver un climat sociopolitique apaisé et d’accélérer le rythme de mise en oeuvre des réformes et des politiques sectorielles, notamment celles visant à accroître les capacités de production de l’énergie électrique et améliorer le climat des affaires.
Les membres du conseil se sont ensuite préoccupés de la situation difficile des finances publiques qui se traduit par des déficits budgétaires élevés et ont exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts d’assainissement des finances publiques par l’amélioration des recouvrements et la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses courantes, notamment la masse salariale.
Le conseil a également examiné les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2011-2015 de sept Etats membres. Le conseil a approuvé ces programmes et demandé aux Etats membres de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans lesdits programmes.
Le conseil a, enfin, invité le Burkina Faso à transmettre son programme pluriannuel à la Commission de l’Uemoa.
Le conseil a, par ailleurs, adopté une décision portant création d’un comité consultatif régional pour les négociations commerciales. Ce comité consultatif a pour objectif spécifique d’assister la Commission de l’Uemoa et les Etats membres dans la préparation, la conduite et le suivi des négociations commerciales. En outre, il vise à améliorer la prise en compte et la défense des intérêts commerciaux, économiques et sociaux de l’Union dans la définition des positions régionales de négociation commerciale. Le conseil a, enfin, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010, adopté un Règlement portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité ainsi qu’un règlement portant modification du budget de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
Les ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à Son Excellence, Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mai, au gouvernement ainsi qu’au peuple maliens, leur sincère et profonde gratitude.
FAIT À BAMAKO, LE 07 JANVIER 2011.
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL DES MINISTRES
JOSÉ MARIO VAZ
Au titre de la Bceao, le conseil s’est préoccupé de l’impact de la crise politique en Côte d’Ivoire sur la situation monétaire, économique et financière dans l’Union.
Les ministres ont, à cet égard, demandé aux organes et institutions de l’Union de leur soumettre prochainement, une évaluation globale des répercussions de cette crise sur la situation macroéconomique de l’Union. Le conseil des ministres a examiné l’état de mise en oeuvre des décisions de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 consacrée à la crise politique en Côte d’Ivoire. Le conseil a donné des orientations et instructions nécessaires à la Bceao pour faciliter la mise en oeuvre des actions identifiées dans ce cadre et permettre la stabilisation du système bancaire de l’Union.
Le conseil s’est, en outre, préoccupé de la faiblesse de l’activité économique dans l’Uemoa et a appelé à l’accélération des travaux visant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’actions pour relancer de façon durable la croissance des économies de l’Union. A cet égard, les ministres ont relevé la nécessité d’accroître les investissements dans les infrastructures en vue d’améliorer le potentiel de croissance des économies des Etats membres. Les ministres ont noté l’orientation imprimée par la Banque centrale à la politique monétaire qui privilégie un accompagnement de la croissance économique, tout en maintenant une vigilance permanente face aux risques inflationnistes. Le Conseil s’est, par ailleurs, félicité de la décision de la Bceao d’uniformiser les coefficients de réserves obligatoires, applicables aux banques dans les Etats membres de l’Union.
Le Conseil a été tenu informé de l’état d’avancement des travaux du comité régional chargé de l’amélioration du fonctionnement du marché de la dette publique.
Au titre de la Commission bancaire, le conseil des ministres a pris connaissance des conclusions des travaux de la 82ème session de la commission bancaire, tenue le 4 janvier 2011.
Au titre du Conseil régional, le conseil des ministres a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 1er octobre 2010 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Il a, en outre, approuvé le collectif budgétaire 2010 ainsi que le budget 2011 du Conseil régional.
Enfin, le conseil des ministres a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du 3ème trimestre 2010 et de l’élaboration du Plan stratégique 2010-2020 pour le Conseil régional.
Au titre de la Boad, après avoir adopté le procès-verbal de la réunion du Conseil des ministres tenue le 1er octobre 2010 à Ouagadougou et approuvé la modification de l’article 7 des statuts de la Boad, suite à la décision d’augmenter du capital prise par le Conseil d’administration en sa session du 30 juin 2010 ainsi que les perspectives financières actualisées 2010-2014 de la Boad, les ministres ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment :
- le projet de budget programme 2011-2013 ;
- l’état de mise en oeuvre du projet de notation de la Boad ;
- la note sur la concessionnalité des prêts de la Boad aux Etats membres de l’Uemoa pour l’exercice 2011 ;
- l’état de recouvrement des créances sur prêts de la Boad au 30 novembre 2010 ;
- la situation des ressources du Fonds de bonification de la Boad ;
- la note sur l’état d’avancement du projet de développement du marché financier de l’Uemoa ;
- et le relevé des décisions de la 79ème réunion du Conseil d’administration tenue à Bamako, le 06 janvier 2010.
Au titre de la Commission de l’Uemoa, le conseil a examiné et adopté des projets de textes touchant plusieurs domaines de l’intégration.
Les membres du conseil ont d’abord examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2010 et les perspectives pour 2011. Ils ont noté une accélération de la croissance de l’activité économique de l’Union. Toutefois, le taux de croissance de l’Union reste en deçà de celui de l’Afrique subsaharienne.
Afin de donner plus d’impulsion à l’activité économique, le Conseil des ministres a, à nouveau, souligné l’impérieuse nécessité de préserver un climat sociopolitique apaisé et d’accélérer le rythme de mise en oeuvre des réformes et des politiques sectorielles, notamment celles visant à accroître les capacités de production de l’énergie électrique et améliorer le climat des affaires.
Les membres du conseil se sont ensuite préoccupés de la situation difficile des finances publiques qui se traduit par des déficits budgétaires élevés et ont exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts d’assainissement des finances publiques par l’amélioration des recouvrements et la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses courantes, notamment la masse salariale.
Le conseil a également examiné les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2011-2015 de sept Etats membres. Le conseil a approuvé ces programmes et demandé aux Etats membres de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans lesdits programmes.
Le conseil a, enfin, invité le Burkina Faso à transmettre son programme pluriannuel à la Commission de l’Uemoa.
Le conseil a, par ailleurs, adopté une décision portant création d’un comité consultatif régional pour les négociations commerciales. Ce comité consultatif a pour objectif spécifique d’assister la Commission de l’Uemoa et les Etats membres dans la préparation, la conduite et le suivi des négociations commerciales. En outre, il vise à améliorer la prise en compte et la défense des intérêts commerciaux, économiques et sociaux de l’Union dans la définition des positions régionales de négociation commerciale. Le conseil a, enfin, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010, adopté un Règlement portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité ainsi qu’un règlement portant modification du budget de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
Les ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à Son Excellence, Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mai, au gouvernement ainsi qu’au peuple maliens, leur sincère et profonde gratitude.
FAIT À BAMAKO, LE 07 JANVIER 2011.
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL DES MINISTRES
JOSÉ MARIO VAZ
