Ce vendredi, à l’issue de sa seizième session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur la Côte d’Ivoire. La résolution, adoptée à l’unanimité des 47 pays membres du Conseil, est l’initiative du Nigéria, au nom du Groupe des Etats africains. Elle a été, notamment soutenue par le représentant de Côte d`Ivoire. Elle demande qu`il soit immédiatement mis fin aux violences, notamment à l`égard des femmes, et que soient respectés tous les droits de l`homme et toutes les libertés fondamentales en Côte d`Ivoire. Le Conseil, tout en réaffirmant son soutien au Président de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, note avec inquiétude la détérioration de la situation humanitaire sur le terrain.
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006 et la résolution 13/21 du Conseil des droits de l’homme en date du 26 mars 2010, Rappelant également les résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil en date du 18 juin 2007,
Rappelant en outre la résolution S-14/1, adoptée par le Conseil le 23 décembre 2010 à sa session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire à l’issue de l’élection présidentielle de 2010,
Réaffirmant que tous les États sont tenus de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties,
Réaffirmant aussi sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire appelle une solution politique globale qui préserve la démocratie et la paix et favorise la réconciliation durable de tous les Ivoiriens,
Notant le rôle joué par la communauté internationale, en particulier l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, pour mettre fin aux violences et aux affrontements, trouver une solution pacifique à la crise et s’attacher à renforcer l’état de droit et améliorer la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant qu’il est de la responsabilité de la Côte d’Ivoire de promouvoir et protéger l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international, et de faire traduire devant des tribunaux nationaux et internationaux, compte tenu des obligations judiciaires qui lui incombent au plan international, les auteurs de ces actes, qui doivent en répondre devant la justice,
Notant le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, établi en application de la résolution S-14/1 du Conseil,
1. Salue les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine, en particulier la décision adoptée à sa deux cent cinquante-neuvième réunion, le 28 janvier 2011, par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine d’établir, sous les auspices de l’Union africaine, un groupe de haut niveau pour le règlement de la crise, dans des conditions qui préservent la démocratie et la paix;
2. Se félicite de la décision de ce groupe de haut niveau, entérinée par le Conseil de paix et de sécurité à sa réunion du 10 mars 2011, reconnaissant l’élection d’Alassane Ouattara comme Président de la Côte d’Ivoire;
3. Exprime l’inquiétude que lui inspirent la gravité et l’étendue des abus et des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
4. Réitère sa ferme condamnation de toutes les atrocités et autres violations des droits de l’homme, des menaces et actes d’intimidation, ainsi que des entraves à l’action de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, et déplore profondément les pertes en vies humaines et les destructions de biens survenues dans différentes régions de la Côte d’Ivoire;
5. Exhorte tous les organes de presse à s’abstenir d’encourager la violence, l’hostilité et les discours de haine et appelle à la levée des restrictions imposées aux médias;
6. Demande qu’il soit immédiatement mis fin aux violences, notamment à l’égard des femmes, et que soient respectés tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales;
7. Note avec inquiétude la détérioration de la situation humanitaire sur le terrain et exhorte toutes les parties ivoiriennes à coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres acteurs qui cherchent à venir en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays;
8. Appelle les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, les organismes des Nations Unis compétents et les institutions financières internationales à fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités à la Côte d’Ivoire, à sa demande;
9. Prend acte de l’invitation permanente adressée par le Président Ouattara à tous les titulaires de mandat au titre de procédures spéciales thématiques, y compris le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;
10. Décide de charger une commission d’enquête internationale indépendante, qui sera nommée par le Président du Conseil, d’enquêter sur les faits et les circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, et de soumettre ses conclusions au Conseil à sa dix-septième session, et demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec la commission d’enquête;
11. Prie la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
d’apporter à la commission d’enquête tout le soutien administratif, technique et logistique
12. Décide de transmettre à l’Assemblée générale le rapport de la Haut- Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire;
13. Prie la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter un rapport sur la situation des droits de l’homme à sa dix-septième session;
14. Décide de demeurer saisi de la question.
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006 et la résolution 13/21 du Conseil des droits de l’homme en date du 26 mars 2010, Rappelant également les résolutions 5/1 et 5/2 du Conseil en date du 18 juin 2007,
Rappelant en outre la résolution S-14/1, adoptée par le Conseil le 23 décembre 2010 à sa session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire à l’issue de l’élection présidentielle de 2010,
Réaffirmant que tous les États sont tenus de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties,
Réaffirmant aussi sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire appelle une solution politique globale qui préserve la démocratie et la paix et favorise la réconciliation durable de tous les Ivoiriens,
Notant le rôle joué par la communauté internationale, en particulier l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, pour mettre fin aux violences et aux affrontements, trouver une solution pacifique à la crise et s’attacher à renforcer l’état de droit et améliorer la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant qu’il est de la responsabilité de la Côte d’Ivoire de promouvoir et protéger l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international, et de faire traduire devant des tribunaux nationaux et internationaux, compte tenu des obligations judiciaires qui lui incombent au plan international, les auteurs de ces actes, qui doivent en répondre devant la justice,
Notant le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, établi en application de la résolution S-14/1 du Conseil,
1. Salue les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine, en particulier la décision adoptée à sa deux cent cinquante-neuvième réunion, le 28 janvier 2011, par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine d’établir, sous les auspices de l’Union africaine, un groupe de haut niveau pour le règlement de la crise, dans des conditions qui préservent la démocratie et la paix;
2. Se félicite de la décision de ce groupe de haut niveau, entérinée par le Conseil de paix et de sécurité à sa réunion du 10 mars 2011, reconnaissant l’élection d’Alassane Ouattara comme Président de la Côte d’Ivoire;
3. Exprime l’inquiétude que lui inspirent la gravité et l’étendue des abus et des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
4. Réitère sa ferme condamnation de toutes les atrocités et autres violations des droits de l’homme, des menaces et actes d’intimidation, ainsi que des entraves à l’action de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, et déplore profondément les pertes en vies humaines et les destructions de biens survenues dans différentes régions de la Côte d’Ivoire;
5. Exhorte tous les organes de presse à s’abstenir d’encourager la violence, l’hostilité et les discours de haine et appelle à la levée des restrictions imposées aux médias;
6. Demande qu’il soit immédiatement mis fin aux violences, notamment à l’égard des femmes, et que soient respectés tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales;
7. Note avec inquiétude la détérioration de la situation humanitaire sur le terrain et exhorte toutes les parties ivoiriennes à coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres acteurs qui cherchent à venir en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays;
8. Appelle les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, les organismes des Nations Unis compétents et les institutions financières internationales à fournir une assistance technique et une aide au renforcement des capacités à la Côte d’Ivoire, à sa demande;
9. Prend acte de l’invitation permanente adressée par le Président Ouattara à tous les titulaires de mandat au titre de procédures spéciales thématiques, y compris le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;
10. Décide de charger une commission d’enquête internationale indépendante, qui sera nommée par le Président du Conseil, d’enquêter sur les faits et les circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, et de soumettre ses conclusions au Conseil à sa dix-septième session, et demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec la commission d’enquête;
11. Prie la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
d’apporter à la commission d’enquête tout le soutien administratif, technique et logistique
12. Décide de transmettre à l’Assemblée générale le rapport de la Haut- Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire;
13. Prie la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter un rapport sur la situation des droits de l’homme à sa dix-septième session;
14. Décide de demeurer saisi de la question.
