Les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) ne peuvent pas faire l`objet d`une amnistie, a souligné jeudi le bureau du procureur de la CPI, interrogé sur une éventuelle amnistie du président sortant ivoirien Laurent Gbagbo.
"Il n`y pas d`amnistie qui tienne pour les crimes relevant de la compétence
de la Cour", a déclaré à l`AFP Emeric Rogier, chef de la section analyse des
situations au bureau du procureur.
A propos de Laurent Gbagbo, M. Rogier a déclaré: "Il peut bénéficier d`une
amnistie au niveau national, auquel cas il ne fera pas l`objet de poursuites
au niveau national, mais cela ne le met pas à l`abri de poursuites
internationales".
"A partir du moment où la Cour est compétente, aucune amnistie ne peut être
opposable à la Cour", a-t-il insisté, "c`est la règle".
Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait annoncé mercredi vouloir
ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou
généralisée" en Côte d`Ivoire.
La date à laquelle cette enquête sera ouverte "dépend largement des
modalités d`ouverture" de celle-ci, a précisé M. Rogier. "Si c`est un renvoi
par un Etat partie, c`est plus rapide", a-t-il rappelé.
"On a expliqué les modes de déclenchement de la compétence de la Cour aux
principaux Etats concernés par la Côte d`Ivoire, ce qui inclut naturellement
les Etats de la région", a-t-il poursuivi.
La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil
de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande
d`un Etat signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur
initiative du bureau du procureur, comme dans le cas du Kenya.
Le bureau du procureur mène actuellement un examen préliminaire sur la
situation en Côte d`Ivoire, préalable à l`ouverture d`une enquête, et destiné
à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour, chargée
de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre
l`humanité et de génocide.
"Il n`y pas d`amnistie qui tienne pour les crimes relevant de la compétence
de la Cour", a déclaré à l`AFP Emeric Rogier, chef de la section analyse des
situations au bureau du procureur.
A propos de Laurent Gbagbo, M. Rogier a déclaré: "Il peut bénéficier d`une
amnistie au niveau national, auquel cas il ne fera pas l`objet de poursuites
au niveau national, mais cela ne le met pas à l`abri de poursuites
internationales".
"A partir du moment où la Cour est compétente, aucune amnistie ne peut être
opposable à la Cour", a-t-il insisté, "c`est la règle".
Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait annoncé mercredi vouloir
ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou
généralisée" en Côte d`Ivoire.
La date à laquelle cette enquête sera ouverte "dépend largement des
modalités d`ouverture" de celle-ci, a précisé M. Rogier. "Si c`est un renvoi
par un Etat partie, c`est plus rapide", a-t-il rappelé.
"On a expliqué les modes de déclenchement de la compétence de la Cour aux
principaux Etats concernés par la Côte d`Ivoire, ce qui inclut naturellement
les Etats de la région", a-t-il poursuivi.
La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil
de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande
d`un Etat signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur
initiative du bureau du procureur, comme dans le cas du Kenya.
Le bureau du procureur mène actuellement un examen préliminaire sur la
situation en Côte d`Ivoire, préalable à l`ouverture d`une enquête, et destiné
à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour, chargée
de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre
l`humanité et de génocide.
