Depuis le 11 avril dernier, date de la capture salvatrice de Laurent Gbagbo par les forces républicaines de Côte d’Ivoire, le pays sort d’une vaste commotion sociale, d’une crise postélectorale qui l’a profondément balafré.
Cette crise, qui trouve sa source dans l’arrêt abject rendu par un Conseil constitutionnel scélérat, présidé par un individu sans épaisseur morale, Paul Yao N’Dré, referme une parenthèse de dix années faites d’abaissement morale, de désagrégations multiples et multiformes des valeurs qui fondent toutes sociétés et de déni de démocratie.
Et c’est le président de cette institution frappée du sceau de l’indignité qui, au sortir d’une audience qu’a bien voulu lui accorder le Président de la République, a crû devoir insulter la mémoire des nombreux morts et disparus de la crise, se moquer avec la morgue et le cynisme qui ont toujours caractérisé les « refondateurs », des blessures des innombrables mutilés qui hantent les couloirs de nos hôpitaux sans arsenal médical pour faire face à leurs soins les plus élémentaires, en se réfugiant dans une responsabilité collective qui confine à l’irresponsabilité.
Comment peut-on affirmer sans sourciller que tout le monde est responsable de la situation dramatique qu’a vécue la Côte d’Ivoire ?
Les quelque 20 millions d’Ivoiriens et la poignée de cinq millions d’électeurs qui ont participé au scrutin du 28 novembre dernier sont-ils tous membres du Conseil constitutionnel ?
Ont-ils participé à cette délibération obscure qui a abouti à l’annulation des voix et donc au déni de citoyenneté de quelque 600.000 Ivoiriens ?
Monsieur Yao Paul N’Dré, professeur agrégé de Droit (relations internationales) devrait pourtant le savoir, il n’y a pas de responsabilité collective en droit. La responsabilité est individuelle et seule la personne ou l’organe qui a posé un acte est responsable de ses conséquences dommageables.
Il est vrai que la morale n’a jamais guidé ce sinistre individu. De la vente éhontée de ses fascicules par lui-même pendant ses heures de cours, au Conseil constitutionnel en passant par la Direction de l’Ecole Nationale d’Administration dont le processus de prostitution a commencé sous sa direction, Yao Paul N’Dré a permis de vérifier ces mots terribles de Rabelais qui avançait fort à propos que « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».
Il suffit pour s’en convaincre, de le voir à sa sortie d’audience, accorder du « Monsieur le Président » à Monsieur Alassane Ouattara qu’il a pourtant donné « vaincu », au terme de son arrêt de sinistre mémoire.
Dès lors, quel rôle doit être celui de cet homme à la cérémonie d’investiture annoncée du Président de la République ?
Eh bien ! Aucun. Et ceci du double point de vue technique et éthique.
Au plan technique, le Président de la République a déjà prêté serment par écrit et Yao N’Dré Paul a cru devoir lui répondre par courrier indiquant qu’il ne lui était pas possible de recevoir ledit serment. Dans l’orthodoxie juridique, l’impétrant ne demande pas l’avis de la juridiction devant laquelle, il prête serment.
Il lui appartient (la juridiction) ni plus ni moins, de prendre acte du serment par lui prêté et de lui en donner acte. A défaut, il ne resterait plus au président du Conseil constitutionnel qu’à se démettre de manière à ce que le Conseil, autrement constitué, rende un nouvel arrêt, conforme au droit et aux faits, pour enfin recevoir le serment, en la forme solennelle du Président de la République.
Car, enfin, du point de vue éthique, comment le même Conseil constitutionnel avec les mêmes membres pourrait faire porter l’habit du vainqueur au « vaincu » par eux déclaré il y a seulement quelques mois ?
Quels pourraient être les termes des « considérant » d’un tel arrêt aussi inédit que choquant pour la morale, pour le droit et la démocratie ?
Quel pourra être la composition du visage du sieur Yao N’Dri Paul et des membres du Conseil constitutionnel a une telle cérémonie qui verra à n’en point douter la présence de nombreuses sommités de ce monde ?
Alors, Mesdames et Messieurs du Conseil, s’il vous reste un brin de dignité et de morale, démissionnez en bloc des fonctions à la dignité desquelles vous n’avez pas su vous élever.
Yvonne N. Attoungbré
Juriste
Cette crise, qui trouve sa source dans l’arrêt abject rendu par un Conseil constitutionnel scélérat, présidé par un individu sans épaisseur morale, Paul Yao N’Dré, referme une parenthèse de dix années faites d’abaissement morale, de désagrégations multiples et multiformes des valeurs qui fondent toutes sociétés et de déni de démocratie.
Et c’est le président de cette institution frappée du sceau de l’indignité qui, au sortir d’une audience qu’a bien voulu lui accorder le Président de la République, a crû devoir insulter la mémoire des nombreux morts et disparus de la crise, se moquer avec la morgue et le cynisme qui ont toujours caractérisé les « refondateurs », des blessures des innombrables mutilés qui hantent les couloirs de nos hôpitaux sans arsenal médical pour faire face à leurs soins les plus élémentaires, en se réfugiant dans une responsabilité collective qui confine à l’irresponsabilité.
Comment peut-on affirmer sans sourciller que tout le monde est responsable de la situation dramatique qu’a vécue la Côte d’Ivoire ?
Les quelque 20 millions d’Ivoiriens et la poignée de cinq millions d’électeurs qui ont participé au scrutin du 28 novembre dernier sont-ils tous membres du Conseil constitutionnel ?
Ont-ils participé à cette délibération obscure qui a abouti à l’annulation des voix et donc au déni de citoyenneté de quelque 600.000 Ivoiriens ?
Monsieur Yao Paul N’Dré, professeur agrégé de Droit (relations internationales) devrait pourtant le savoir, il n’y a pas de responsabilité collective en droit. La responsabilité est individuelle et seule la personne ou l’organe qui a posé un acte est responsable de ses conséquences dommageables.
Il est vrai que la morale n’a jamais guidé ce sinistre individu. De la vente éhontée de ses fascicules par lui-même pendant ses heures de cours, au Conseil constitutionnel en passant par la Direction de l’Ecole Nationale d’Administration dont le processus de prostitution a commencé sous sa direction, Yao Paul N’Dré a permis de vérifier ces mots terribles de Rabelais qui avançait fort à propos que « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».
Il suffit pour s’en convaincre, de le voir à sa sortie d’audience, accorder du « Monsieur le Président » à Monsieur Alassane Ouattara qu’il a pourtant donné « vaincu », au terme de son arrêt de sinistre mémoire.
Dès lors, quel rôle doit être celui de cet homme à la cérémonie d’investiture annoncée du Président de la République ?
Eh bien ! Aucun. Et ceci du double point de vue technique et éthique.
Au plan technique, le Président de la République a déjà prêté serment par écrit et Yao N’Dré Paul a cru devoir lui répondre par courrier indiquant qu’il ne lui était pas possible de recevoir ledit serment. Dans l’orthodoxie juridique, l’impétrant ne demande pas l’avis de la juridiction devant laquelle, il prête serment.
Il lui appartient (la juridiction) ni plus ni moins, de prendre acte du serment par lui prêté et de lui en donner acte. A défaut, il ne resterait plus au président du Conseil constitutionnel qu’à se démettre de manière à ce que le Conseil, autrement constitué, rende un nouvel arrêt, conforme au droit et aux faits, pour enfin recevoir le serment, en la forme solennelle du Président de la République.
Car, enfin, du point de vue éthique, comment le même Conseil constitutionnel avec les mêmes membres pourrait faire porter l’habit du vainqueur au « vaincu » par eux déclaré il y a seulement quelques mois ?
Quels pourraient être les termes des « considérant » d’un tel arrêt aussi inédit que choquant pour la morale, pour le droit et la démocratie ?
Quel pourra être la composition du visage du sieur Yao N’Dri Paul et des membres du Conseil constitutionnel a une telle cérémonie qui verra à n’en point douter la présence de nombreuses sommités de ce monde ?
Alors, Mesdames et Messieurs du Conseil, s’il vous reste un brin de dignité et de morale, démissionnez en bloc des fonctions à la dignité desquelles vous n’avez pas su vous élever.
Yvonne N. Attoungbré
Juriste
