L'apurement de la dette intérieure qui s'élèverait à près de 142 milliards Fcfa est, depuis quelque temps, au centre d'une polémique entre créanciers de l'Etat et Trésor public de Côte d'Ivoire. Récemment, dans le souci d'éclairer l'opinion publique, le payeur général de la plus grande institution financière ivoirienne a évoqué la question dans un entretien sur les ondes de radio des Nations Unies.
La Côte d'Ivoire va apurer 80% de sa dette intérieure. Est-ce possible ?
Oui. Je pense que si les autorités financières de ce pays se sont engagées vis-à-vis des institutions financières internationales, je dirai même vis-à-vis de la nation, d'apurer à fin décembre 2011, 80% de ses arriérés, je crois que c'est possible.
Alors, d'où viendra cet argent ?
Vous savez que le budget de l'Etat a plusieurs natures de ressources. Vous avez les ressources fiscales. Mais au delà de cela, le budget de l'Etat est également financé sur la base des ressources extérieures. L'Etat a la possibilité, via le Trésor public à travers tous les mécanismes de financement des ressources de trésorerie, d'aller sur les marchés financiers ou de capitaux rechercher les ressources qui sont nécessaires au financement de son budget. C'est l'ensemble de tous ces instruments mis ensemble, qui permettront donc d'arriver à cet objectif important, qui est celui d'apurer les 80% de ces arriérés intérieurs.
Qui en est bénéficiaire et pourquoi ?
Principalement, ce seront les prestataires et fournisseurs de l'Etat qui vont pouvoir être désintéressés par rapport, je suppose, à leurs créances qui sont là depuis longtemps. Egalement, des secteurs institutionnels sont concernés. Vous savez pour la question de la dette financière, nous avons des créances au niveau des banques ou d'autres structures institutionnelles dont les créances vont pouvoir être traitées dans le cadre de ce plan d'apurement.
Quels sont les critères d'affectation ?
En ce qui concerne le programme important, qui est de mettre à la disposition des prestataires et fournisseurs de l'Etat le montant de près de 42 milliards Fcfa et également 9 milliards Fcfa pour les fondateurs d'établissements d'enseignement privé ; les premiers, c'est-à-dire les prestataires et fournisseurs, les critères sont d'abord les critères d'antériorité. Vous savez que notre droit commercial pose le principe du délai dans la prise en compte du règlement d'une créance. Donc, est pris en compte d'abord le critère d'antériorité. Les vieilles créances sont prises en compte d'abord avant les nouvelles créances. Ça, c'est une évidence. En plus de cela, en vue de soulager les Pme (Ndlr, Petites et moyennes entreprises) nous avons reçu instruction, évidemment, d'apurer les ressources des prestataires ou entrepreneurs, dont les montants sont inférieurs à 15 millions Fcfa, pour leur permettre de réactiver leurs affaires et de pouvoir apporter, eux aussi, leur concours à l'effort national. Donc, je rappelle que c'est un critère d'abord d'antériorité mais également un critère de montant. On pourrait ajouter également des dépenses sociales urgentes qui pourraient être prises en compte.
Vous avez aussi parlé de transparence et d'équité ?
Effectivement, nous sommes une administration qui, évidemment, dans le cadre de l'allocation des ressources quand il y en a très peu, vous comprenez que cela entraîne beaucoup de choses autour. Mais je voudrais rassurer la nation de ce que le directeur général du Trésor met en œuvre toutes sortes d'instruments pour faire en sorte que l'allocation des ressources puisse se faire dans la transparence et l'équité. D'abord à travers les comités de trésorerie. Vous savez qu'au niveau de toutes les structures étatiques, que ça soit au niveau central qu'au niveau déconcentré ou décentralisé, le ministre de l'Economie et des finances a signé un arrêté mettant en place des comités de trésorerie qui sont des instruments d'arbitrage, en ce qui concerne la prise en compte notamment des besoins de la structure gérée, mais également des urgences. Cela permet d'allouer de façon juste la trésorerie. Il y a également des mécanismes internes. La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (Ndlr, Dgtcp) a en son sein un observatoire de l'éthique et de la déontologie. Cet observatoire qui est un instrument aux mains de la direction générale, peut être saisi à tout moment et par tout usager qui se sentirait lésé dans le cadre de l'allocation de ces ressources. Et par conséquent, pour un agent qui se comporterait de façon frauduleuse, évidemment, il recevra la sanction ordonnée. Egalement au niveau sectoriel, c'est-à-dire au niveau de la paierie générale du Trésor, de plusieurs trésoreries à l'intérieur du pays tout comme à Abidjan, il existe des comités. Soit paritaires ou alors des observatoires de la qualité, qui sont donc des instruments de qualité qui permettent aux usagers, aux prestataires ou fournisseurs d'avoir un œil sur ce que nous faisons. Je crois que ce sont des instruments assez importants qui nous permettent, nous mêmes de nous juger et de permettre aux usagers de nous juger. Mais également, de parfaire notre marche vers l'éthique.
L'opération prendra fin quand ?
En réalité, le programme a commencé depuis le mois de mai. Depuis donc la fin de la crise où dès la mise en place des premiers appuis financiers, nous avons déjà commencé à régler les établissements d'enseignement privé, les prestataires de service et fournisseurs. Donc, le programme actuel qui a démarré depuis le 22 août concerne la deuxième tranche de cet appui. Nous allons continuer jusqu'à épuisement total de l'enveloppe qui nous a été allouée.
Coulibaly N'Golo A.
Retranscrit sur Onuci-Fm
La Côte d'Ivoire va apurer 80% de sa dette intérieure. Est-ce possible ?
Oui. Je pense que si les autorités financières de ce pays se sont engagées vis-à-vis des institutions financières internationales, je dirai même vis-à-vis de la nation, d'apurer à fin décembre 2011, 80% de ses arriérés, je crois que c'est possible.
Alors, d'où viendra cet argent ?
Vous savez que le budget de l'Etat a plusieurs natures de ressources. Vous avez les ressources fiscales. Mais au delà de cela, le budget de l'Etat est également financé sur la base des ressources extérieures. L'Etat a la possibilité, via le Trésor public à travers tous les mécanismes de financement des ressources de trésorerie, d'aller sur les marchés financiers ou de capitaux rechercher les ressources qui sont nécessaires au financement de son budget. C'est l'ensemble de tous ces instruments mis ensemble, qui permettront donc d'arriver à cet objectif important, qui est celui d'apurer les 80% de ces arriérés intérieurs.
Qui en est bénéficiaire et pourquoi ?
Principalement, ce seront les prestataires et fournisseurs de l'Etat qui vont pouvoir être désintéressés par rapport, je suppose, à leurs créances qui sont là depuis longtemps. Egalement, des secteurs institutionnels sont concernés. Vous savez pour la question de la dette financière, nous avons des créances au niveau des banques ou d'autres structures institutionnelles dont les créances vont pouvoir être traitées dans le cadre de ce plan d'apurement.
Quels sont les critères d'affectation ?
En ce qui concerne le programme important, qui est de mettre à la disposition des prestataires et fournisseurs de l'Etat le montant de près de 42 milliards Fcfa et également 9 milliards Fcfa pour les fondateurs d'établissements d'enseignement privé ; les premiers, c'est-à-dire les prestataires et fournisseurs, les critères sont d'abord les critères d'antériorité. Vous savez que notre droit commercial pose le principe du délai dans la prise en compte du règlement d'une créance. Donc, est pris en compte d'abord le critère d'antériorité. Les vieilles créances sont prises en compte d'abord avant les nouvelles créances. Ça, c'est une évidence. En plus de cela, en vue de soulager les Pme (Ndlr, Petites et moyennes entreprises) nous avons reçu instruction, évidemment, d'apurer les ressources des prestataires ou entrepreneurs, dont les montants sont inférieurs à 15 millions Fcfa, pour leur permettre de réactiver leurs affaires et de pouvoir apporter, eux aussi, leur concours à l'effort national. Donc, je rappelle que c'est un critère d'abord d'antériorité mais également un critère de montant. On pourrait ajouter également des dépenses sociales urgentes qui pourraient être prises en compte.
Vous avez aussi parlé de transparence et d'équité ?
Effectivement, nous sommes une administration qui, évidemment, dans le cadre de l'allocation des ressources quand il y en a très peu, vous comprenez que cela entraîne beaucoup de choses autour. Mais je voudrais rassurer la nation de ce que le directeur général du Trésor met en œuvre toutes sortes d'instruments pour faire en sorte que l'allocation des ressources puisse se faire dans la transparence et l'équité. D'abord à travers les comités de trésorerie. Vous savez qu'au niveau de toutes les structures étatiques, que ça soit au niveau central qu'au niveau déconcentré ou décentralisé, le ministre de l'Economie et des finances a signé un arrêté mettant en place des comités de trésorerie qui sont des instruments d'arbitrage, en ce qui concerne la prise en compte notamment des besoins de la structure gérée, mais également des urgences. Cela permet d'allouer de façon juste la trésorerie. Il y a également des mécanismes internes. La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (Ndlr, Dgtcp) a en son sein un observatoire de l'éthique et de la déontologie. Cet observatoire qui est un instrument aux mains de la direction générale, peut être saisi à tout moment et par tout usager qui se sentirait lésé dans le cadre de l'allocation de ces ressources. Et par conséquent, pour un agent qui se comporterait de façon frauduleuse, évidemment, il recevra la sanction ordonnée. Egalement au niveau sectoriel, c'est-à-dire au niveau de la paierie générale du Trésor, de plusieurs trésoreries à l'intérieur du pays tout comme à Abidjan, il existe des comités. Soit paritaires ou alors des observatoires de la qualité, qui sont donc des instruments de qualité qui permettent aux usagers, aux prestataires ou fournisseurs d'avoir un œil sur ce que nous faisons. Je crois que ce sont des instruments assez importants qui nous permettent, nous mêmes de nous juger et de permettre aux usagers de nous juger. Mais également, de parfaire notre marche vers l'éthique.
L'opération prendra fin quand ?
En réalité, le programme a commencé depuis le mois de mai. Depuis donc la fin de la crise où dès la mise en place des premiers appuis financiers, nous avons déjà commencé à régler les établissements d'enseignement privé, les prestataires de service et fournisseurs. Donc, le programme actuel qui a démarré depuis le 22 août concerne la deuxième tranche de cet appui. Nous allons continuer jusqu'à épuisement total de l'enveloppe qui nous a été allouée.
Coulibaly N'Golo A.
Retranscrit sur Onuci-Fm
