Banques et établissements financiers : Un ‘‘Livre blanc’’ remis au ministre de la Justice

Les établissements de crédits veulent jouer pleinement leur rôle dans le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Aussi ont-ils remis le mardi dernier, un ‘‘ Livre blanc’’ au ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Au cours de la cérémonie qui a eu pour cadre le siège de l’Apbefci (Association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire), Souleymane Diarrassouba, président de ladite association, a rappelé que les banques ont payé un lourd tribut à cette crise post-électorale. Avec à titre provisoire, un impact global qui se chiffre à 100 milliards de Fcfa dont environ 55 milliards de Fcfa de créances en souffrance et qui constituent des pertes potentielles qui pourraient être évoquées devant les tribunaux dans le cadre de différentes procédures de recouvrements. Ce qui pourrait en rajouter aux nombreuses procédures encore pendantes devant la justice. Ce ‘‘ Livre blanc’’ porte sur la garantie bancaire, la responsabilité civile et pénale du banquier et les voies d’exécution à l’endroit des banques. Il synthétise les problèmes dont il fédère les solutions dans un style simple mais profond. Serge Kouamelan, Directeur exécutif de l’Apbefci a indiqué que ce livre qui va éclairer les rapports entre la banque et la justice est l’émanation d’un séminaire qui a eu lieu les 15 et 16 juillet 2008 sur le thème: Banque et justice au service du développement économique et social. Cette rencontre avait réuni les professionnels du monde de la justice, ceux de la banque et des finances ainsi que l’administration économique. La mise en œuvre des différentes recommandations va accélérer la relance de l’économie ivoirienne. Kouamelan a évoqué les reformes relevant du parlement (institution d’un tribunal de commerce, d’un cadre juridique et fiscal spécifique aux activités de crédit-bail et dérivés, d’une reforme tendant à assurer la célérité des procès concernant les litiges bancaires et financiers, etc.). Tout comme les reformes relevant du Gouvernement. Il y en a 45 au total. Entre autres, une juridiction spéciale en matière de litiges bancaires et financiers, en vue de mobiliser les ressources indispensables à la ressource, établissement et diffusion d’un manuel des procédures pour améliorer le management des juridictions, informatisation de l’appareil judiciaire, etc. Pour la réforme relevant de la Justice, il a insisté sur l’organisation judiciaire, le système numérique d’archivage des décisions judiciaires, le règlement des conflits sociaux par une rigoureuse application des règles de droit. Le ministre Ahoussou Jeannot, en réceptionnant le livre blanc a reconnu les maux qui minent la justice. «Je connais la gravité de la situation et des ordonnances seront bientôt prises pour régler les problèmes urgents et mettre fin à l’insécurité juridique», a-t-il souligné.

Lacina Ouattara