D’importants dossiers sont en attente. Une fois l’Assemblée nationale mise en place, les députés devront se mettre à la tâche. Dans le seul objectif d’améliorer les conditions de vie des Ivoiriens et les rapports qu’entretient la Côte d’Ivoire avec des pays amis.
L’ultimatum leur est donné, les partis politiques et les députés indépendants doivent déposer sous peu la liste de leurs groupes parlementaires. Guillaume Soro, nouveau président de l’Assemblée nationale, en le disant hier, a à cœur de s’attaquer immédiatement aux travaux herculéens qui attendent les parlementaires. Ils seront nécessairement appelés à améliorer le cadre institutionnel dans lequel ils évolueront pendant cinq ans. D’où le besoin de préciser les fonctions des membres des différents organes qui composent l’Assemblée nationale. Il s’agit de situer assez clairement les prérogatives du président, de la 1ere vice-présidence, des dix vice-présidents et des trois questeurs, selon l’honorable Kouamé N’Guessan. Dans sa contribution à la normalisation, il s’appuie sur les textes de l’institution. Ces écrits disent : « Le bureau de l’Assemblée nationale peut, pour l’étude de questions spécifiques, constituer en son sein des délégations. Les délégations doivent être le reflet de la configuration politique du bureau et ne peuvent comprendre plus de dix membres ». Donc, une correction est à apporter sur l’effectif du bureau de l’Assemblée, selon lui. Il propose aussi que le représentant du président de la République puisse assister « régulièrement » aux débats parlementaires. Cette mesure à soumettre à l’analyse de l’hémicycle permettrait de rattraper le retard qu’a accusé, dit-il, l’ancienne Assemblée. Vu que des membres du gouvernement n’avaient pas été disponibles quand ils devaient défendre des textes au parlement. Toujours au niveau fonctionnel, il suggère que le président de la République désigne un ministre qui officiera au sein de la Conférence des présidents.
Au plan national, les questions liées à la nationalité ivoirienne, au conflit foncier, à la révision de la constitution sont autant de dossiers à retoucher. On se souvient que sous l’ancien régime, des personnes étrangères avaient souhaité bénéficier de la nationalité ivoirienne. Pour ce faire, elles avaient introduit des requêtes auprès de la présidence de la République. Nombreuses sont ces demandes qui sont restées sans suite. Vu qu’entre-temps, la question de la nationalité était matière à débats. Il convient maintenant de revisiter les conditionnalités d’attribution de la nationalité ivoirienne. Il y a aussi que pour la reprise de l’identification, proposition a été faite que «les enfants trouvés» puissent bénéficier de la nationalité ivoirienne. Comment cela devrait-il se traduire dans les faits ? Voilà une question à laquelle les députés devront répondre. Leur attention sera aussi retenue par la distribution des cartes nationales d’identité à quelque 55.000 pétitionnaires qui avaient été recalés sur la liste électorale définitive.
Le foncier rural pose
problème
Les conflits liés à l’exploitation des terres par des locataires ou des personnes qui les ont acquises défraient la chronique. A part l’interdiction de la vente de terres, il convient maintenant d’attaquer l’épineux problème de leur redistribution. Faut-il déposséder ceux des acquéreurs qui les ont obtenues dans des conditions ou circonstances non légales ? Faut-il retirer des terres à des personnes qui en ont bénéficié par la voie de la « vente traditionnelle » ou du gré à gré, sans document à l’appui ? Cette autre question mérite que les députés la décortiquent. Ceci, afin d’amoindrir les risques d’affrontements entre autochtones, propriétaires terriens et allogènes. Vient aussi la préoccupation liée à la délivrance du titre foncier. Selon Mamadou Koulibaly, il est bon que le paysan qui avait été dépossédé de ses terres, au temps colonial, l’Etat les retrouve. L’Etat doit identifier les vrais garants des terres afin de les leur redistribuer puis de leur donner des titres fonciers.
Au plan politique, le président de la République, Alassane Ouattara, a son idée sur la révision de la constitution. « l`article 35, relatif aux conditions d`éligibilité des candidats à la présidence de la République : toutes les mentions discriminatoires relatives aux origines et au parcours des candidats seront supprimées ; l`article 38 relatif aux pouvoirs exceptionnels du président de la Commission chargée des élections et du Conseil constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves », avait-il annoncé, laissant planer une retouche au texte fondamental. En somme, beaucoup reste à faire.
Bidi Ignace
L’ultimatum leur est donné, les partis politiques et les députés indépendants doivent déposer sous peu la liste de leurs groupes parlementaires. Guillaume Soro, nouveau président de l’Assemblée nationale, en le disant hier, a à cœur de s’attaquer immédiatement aux travaux herculéens qui attendent les parlementaires. Ils seront nécessairement appelés à améliorer le cadre institutionnel dans lequel ils évolueront pendant cinq ans. D’où le besoin de préciser les fonctions des membres des différents organes qui composent l’Assemblée nationale. Il s’agit de situer assez clairement les prérogatives du président, de la 1ere vice-présidence, des dix vice-présidents et des trois questeurs, selon l’honorable Kouamé N’Guessan. Dans sa contribution à la normalisation, il s’appuie sur les textes de l’institution. Ces écrits disent : « Le bureau de l’Assemblée nationale peut, pour l’étude de questions spécifiques, constituer en son sein des délégations. Les délégations doivent être le reflet de la configuration politique du bureau et ne peuvent comprendre plus de dix membres ». Donc, une correction est à apporter sur l’effectif du bureau de l’Assemblée, selon lui. Il propose aussi que le représentant du président de la République puisse assister « régulièrement » aux débats parlementaires. Cette mesure à soumettre à l’analyse de l’hémicycle permettrait de rattraper le retard qu’a accusé, dit-il, l’ancienne Assemblée. Vu que des membres du gouvernement n’avaient pas été disponibles quand ils devaient défendre des textes au parlement. Toujours au niveau fonctionnel, il suggère que le président de la République désigne un ministre qui officiera au sein de la Conférence des présidents.
Au plan national, les questions liées à la nationalité ivoirienne, au conflit foncier, à la révision de la constitution sont autant de dossiers à retoucher. On se souvient que sous l’ancien régime, des personnes étrangères avaient souhaité bénéficier de la nationalité ivoirienne. Pour ce faire, elles avaient introduit des requêtes auprès de la présidence de la République. Nombreuses sont ces demandes qui sont restées sans suite. Vu qu’entre-temps, la question de la nationalité était matière à débats. Il convient maintenant de revisiter les conditionnalités d’attribution de la nationalité ivoirienne. Il y a aussi que pour la reprise de l’identification, proposition a été faite que «les enfants trouvés» puissent bénéficier de la nationalité ivoirienne. Comment cela devrait-il se traduire dans les faits ? Voilà une question à laquelle les députés devront répondre. Leur attention sera aussi retenue par la distribution des cartes nationales d’identité à quelque 55.000 pétitionnaires qui avaient été recalés sur la liste électorale définitive.
Le foncier rural pose
problème
Les conflits liés à l’exploitation des terres par des locataires ou des personnes qui les ont acquises défraient la chronique. A part l’interdiction de la vente de terres, il convient maintenant d’attaquer l’épineux problème de leur redistribution. Faut-il déposséder ceux des acquéreurs qui les ont obtenues dans des conditions ou circonstances non légales ? Faut-il retirer des terres à des personnes qui en ont bénéficié par la voie de la « vente traditionnelle » ou du gré à gré, sans document à l’appui ? Cette autre question mérite que les députés la décortiquent. Ceci, afin d’amoindrir les risques d’affrontements entre autochtones, propriétaires terriens et allogènes. Vient aussi la préoccupation liée à la délivrance du titre foncier. Selon Mamadou Koulibaly, il est bon que le paysan qui avait été dépossédé de ses terres, au temps colonial, l’Etat les retrouve. L’Etat doit identifier les vrais garants des terres afin de les leur redistribuer puis de leur donner des titres fonciers.
Au plan politique, le président de la République, Alassane Ouattara, a son idée sur la révision de la constitution. « l`article 35, relatif aux conditions d`éligibilité des candidats à la présidence de la République : toutes les mentions discriminatoires relatives aux origines et au parcours des candidats seront supprimées ; l`article 38 relatif aux pouvoirs exceptionnels du président de la Commission chargée des élections et du Conseil constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves », avait-il annoncé, laissant planer une retouche au texte fondamental. En somme, beaucoup reste à faire.
Bidi Ignace
