Mise sur pieds pour redynamiser la coopération économique et politique dans la sous-région, l’organe communautaire a quelques problèmes pour s’imposer.
La sous-région ouest-africaine apparaît aujourd’hui comme un foyer d’agitation politique, sociale et économique. Elle a besoin de mécanisme leur permettant de prévenir les conflits. La Cedeao l’a si bien perçu qu’elle a signé en 1999 un protocole à cet effet.
Ce que dit le protocole
Malgré son rôle purement économique, la Cedeao va adopter un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel à celui de la prévention et de règlement des conflits le 21 décembre 2001 à Dakar, au terme d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement. En effet, ce protocole additionnel stipule en son article 45 « qu’en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit (…) dans un Etat membre, la Cedeao peut prononcer à l’encontre de l’Etat concerné des sanctions ». Ces sanctions concernent le refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations, d’y tenir toute réunion de la Cedeao. Elles peuvent aller à la suspension de l’Etat de toutes les instances. C’est le cas du Mali où un président démocratiquement élu quelques jours avant la fin de son deuxième et ultime mandat est renversé par des militaires. Comme d’habitude, la réaction de l’organe communautaire ne s’est pas fait attendre : suspension du Mali de toutes ses instances jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel, embargo économique. Face à l’exigence de la Cedeao, la junte conduite par le capitaine Amandou Haya Sanogo trouve une alternative diplomatique et se dit prêt à aller dans le sens des décisions arrêtées par les chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao. Devant cette situation, l’organe communautaire allège les sanctions et ouvre des négociations. Ainsi, la Cedeao désigne comme médiateur le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, dans la recherche de solutions à cette crise. Mais quelques jours seulement, la junte fait rebelote au grand dam de la Cedeao. On peut parler d’une timide détermination de la Cedeao face à la démocratie. D’autant que cette junte a remis en cause le processus démocratique dans ce pays, qui était un modèle en la matière.
Les raisons du balbutiement de la Cedeao
Un autre signe de la timidité de la Cedeao à prendre des résolutions dans l’instauration de la démocratie, c’est la non application effective de son protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance initiée par les chefs d’Etat. Qui donne à cet organe un volet politique. Si en matière de libre circulation des biens et des personnes, la Cedeao dispose d’une certaine expérience, la résolution des conflits demeure son principal problème.
Selon l’alinéa 3 de l’article 45, l’organe communautaire doit encourager et soutenir tout effort mené par un Etat membre suspendu pour manque de démocratie. En vue de son retour à la vie constitutionnelle normale. Eu égard à cette disposition des dirigeants politiques agissent de leur plein gré au mépris de la démocratie et de la bonne gouvernance, gages du développement tant recherché. L’absence de la démocratie dans certains Etats est, sans nul doute, l’une des causes de son balbutiement à prendre des sanctions contre certains Etats membres. Qui foulent aux pieds les principes démocratiques. Et pourtant, après des interventions couronnées de succès en Guinée-Bissau, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire, la Cedeao était bien appréciée tant pour son rôle de maintien de la paix que ses succès dans l’intégration économique.
Tout cet imbroglio est dû au manque de dispositions fermes de coercitions susceptibles d’obliger un Etat membre de la Cedeao à appliquer des décisions de l’organe communautaire. Exemple : l’ex-président du Niger, Mamadou Tandja a été le président en exercice durant deux mandats de cette institution communautaire. Mais il n’a pas hésité en 2009 de modifier la Constitution nigérienne pour se maintenir au pouvoir envers et contre tous. Il est resté sourd au message de l’organe communautaire. Comme on peut le constater, la Cedeao est affaiblie par ce qu’il n’existe pas de démocratie dans bon nombre de pays qui composent celle-ci. D’où sa timide détermination face à la démocratie.
Jean Louis Kobrissa
La sous-région ouest-africaine apparaît aujourd’hui comme un foyer d’agitation politique, sociale et économique. Elle a besoin de mécanisme leur permettant de prévenir les conflits. La Cedeao l’a si bien perçu qu’elle a signé en 1999 un protocole à cet effet.
Ce que dit le protocole
Malgré son rôle purement économique, la Cedeao va adopter un protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel à celui de la prévention et de règlement des conflits le 21 décembre 2001 à Dakar, au terme d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement. En effet, ce protocole additionnel stipule en son article 45 « qu’en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit (…) dans un Etat membre, la Cedeao peut prononcer à l’encontre de l’Etat concerné des sanctions ». Ces sanctions concernent le refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations, d’y tenir toute réunion de la Cedeao. Elles peuvent aller à la suspension de l’Etat de toutes les instances. C’est le cas du Mali où un président démocratiquement élu quelques jours avant la fin de son deuxième et ultime mandat est renversé par des militaires. Comme d’habitude, la réaction de l’organe communautaire ne s’est pas fait attendre : suspension du Mali de toutes ses instances jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel, embargo économique. Face à l’exigence de la Cedeao, la junte conduite par le capitaine Amandou Haya Sanogo trouve une alternative diplomatique et se dit prêt à aller dans le sens des décisions arrêtées par les chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao. Devant cette situation, l’organe communautaire allège les sanctions et ouvre des négociations. Ainsi, la Cedeao désigne comme médiateur le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, dans la recherche de solutions à cette crise. Mais quelques jours seulement, la junte fait rebelote au grand dam de la Cedeao. On peut parler d’une timide détermination de la Cedeao face à la démocratie. D’autant que cette junte a remis en cause le processus démocratique dans ce pays, qui était un modèle en la matière.
Les raisons du balbutiement de la Cedeao
Un autre signe de la timidité de la Cedeao à prendre des résolutions dans l’instauration de la démocratie, c’est la non application effective de son protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance initiée par les chefs d’Etat. Qui donne à cet organe un volet politique. Si en matière de libre circulation des biens et des personnes, la Cedeao dispose d’une certaine expérience, la résolution des conflits demeure son principal problème.
Selon l’alinéa 3 de l’article 45, l’organe communautaire doit encourager et soutenir tout effort mené par un Etat membre suspendu pour manque de démocratie. En vue de son retour à la vie constitutionnelle normale. Eu égard à cette disposition des dirigeants politiques agissent de leur plein gré au mépris de la démocratie et de la bonne gouvernance, gages du développement tant recherché. L’absence de la démocratie dans certains Etats est, sans nul doute, l’une des causes de son balbutiement à prendre des sanctions contre certains Etats membres. Qui foulent aux pieds les principes démocratiques. Et pourtant, après des interventions couronnées de succès en Guinée-Bissau, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire, la Cedeao était bien appréciée tant pour son rôle de maintien de la paix que ses succès dans l’intégration économique.
Tout cet imbroglio est dû au manque de dispositions fermes de coercitions susceptibles d’obliger un Etat membre de la Cedeao à appliquer des décisions de l’organe communautaire. Exemple : l’ex-président du Niger, Mamadou Tandja a été le président en exercice durant deux mandats de cette institution communautaire. Mais il n’a pas hésité en 2009 de modifier la Constitution nigérienne pour se maintenir au pouvoir envers et contre tous. Il est resté sourd au message de l’organe communautaire. Comme on peut le constater, la Cedeao est affaiblie par ce qu’il n’existe pas de démocratie dans bon nombre de pays qui composent celle-ci. D’où sa timide détermination face à la démocratie.
Jean Louis Kobrissa
