Avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire du parlement ivoirien, nous avons rencontré Marius N’Dri, le directeur des services législatifs qui nous explique pourquoi cette session est baptisée session budgétaire.
Pourquoi appelle-t-on la session parlementaire qui s’ouvre demain (aujourd’hui, ndlr), session budgétaire ?
On l’appelle ainsi parce que tout simplement c’est au cours de cette session que la loi de finance est examinée, discutée et adoptée par l’Assemblée nationale. A la différence de la première session au cours de laquelle l’essentiel des textes adoptés sont de valeur juridique, économique ou sociale, la deuxième session est pour l’essentiel consacrée à l’adoption du budget de l’Etat. Donc l’importance des questions à débattre dans le cadre de la session budgétaire est telle qu’on peut y consacrer beaucoup de temps, le point majeur étant l’adoption de la loi de finance. Il est donc de tradition d’appeler cette session, session budgétaire. Mais, il reste qu’au cours de cette période, on peut discuter d’autres textes et ce sera le cas, cette année.
Selon certains observateurs, cette session sera l’occasion pour le parlement de renouer avec une pratique abandonnée ces dernières années. Est-il juste de le penser ?
Ce serait excessif de le dire parce qu’aucune autorité dans ce pays n’a décidé de rompre avec une quelconque tradition parlementaire. Il faut savoir que le pays vient de loin ; la crise politico-militaire commencée avec le coup d’Etat de décembre 1999 et qui s’est poursuivie pour prendre une forme beaucoup plus grave en septembre 2002, fait qu’il y a des dispositions textuelles qui ne peuvent pas être respectées. C’est vrai, le parlement était tombé en léthargie mais, les députés qui y siégeaient ont quand même voté des textes. Aujourd’hui, le parlement renoue avec la plénitude de ses fonctions, de ses attributions. Il est donc tout à fait indiqué que cette institution mette en place un système qui puisse lui permettre d’exécuter les missions qui lui sont dévolues par la constitution. Dire donc qu’on rompt avec une période de léthargie, on peut le concéder à ceux qui le disent mais, la réalité est que le parlement renoue avec les habitudes parlementaires.
Comme lors de l’ouverture de la première session ordinaire, le président Soro a encore invité ses homologues de la sous-région. A quoi cela répond-il ? Est-ce une spécificité de sa présidence ?
Il y a dans le système parlementaire, ce qu’on appelle la diplomatie parlementaire. Or, vous savez que la diplomatie, c’est un système de négociation, un système qui permet aux Etats de collaborer. Dans cet univers où on parle de mondialisation, de globalisation, il importe que chaque parlement puisse ouvrir une porte sur l’extérieur et puisse s’inspirer de ce qui se fait de mieux ailleurs pour faire prévaloir les droits et devoirs des citoyens. La président Soro a donc pris le pari de faire en sorte que la diplomatie parlementaire puisse se mettre en place et permettre à la Côte d’Ivoire de retrouver sa place dans le concert des nations et d’aller au-delà de ce qu’elle a toujours fait, pour donner un sens véritable au système législatif. Voyez-vous, le parlementarisme rationalisé permet à tous les peuples de faire valoir leurs droits et permet une franche collaboration entre l’Exécutif et le législatif. Il est donc tout à fait indiqué que le parlement ivoirien qui est quelque peu tombé en léthargie, ces dernières années, puisse renouer avec les parlements du monde et par ricochet, permettre aux députés ivoiriens de voter les lois en toute connaissance de cause. En effet, on ne peut plus continuer à vivre comme dans un vase clos. On ne peut plus voter une loi en Côte d’Ivoire qui ne concerne que les Ivoiriens puisque sur le territoire ivoirien, il n’y a pas que des Ivoiriens.
A quoi devra-t-on s’attendre après la cérémonie solennelle d’ouverture de cette deuxième session ordinaire ?
Pour entrer dans les chambres d’une maison, il faut déjà pouvoir ouvrir la porte du salon. Quand on ouvre la porte du salon, soit on y prend place, soit on prend place dans les chambres. Tout ceci pour vous dire qu’après l’ouverture de la session, on a ce qu’on appelle les séances. Les séances concernent toutes les réunions qui rassemblent l’ensemble de la représentation nationale. Mais, il y a aussi des réunions de commission. Et tout ceci prend fin avec les séances plénières. Mais, il faut faire le distinguo entre la session et la séance. La session, c’est la période constitutionnelle de travail des députés. Il y en a deux. Une s’ouvre en avril et prend fin en juin et la deuxième qui s’ouvre le premier mercredi du mois d’octobre et s’achève le troisième vendredi de décembre. Au cours de ces sessions, il y a des séances faites de réunions de bureau, de conférence des présidents, de commissions. Bref, au cours de cette session budgétaire, après la cérémonie d’ouverture, le calendrier des travaux parlementaire va être établi, en collaboration puis on va programmer des commissions, en fonction de leur domaine de compétence, pour examiner les textes et tout cela va déboucher sur des séances plénières qui vont permettre l’adoption des textes. C’est vous dire que c’est la grande machine qui se met en place. C’est difficile donc on y va doucement !
Est-il possible que se tiennent des sessions extraordinaires avant la fin de l’année ?
Une session ordinaire ne peut pas coïncider avec une session extraordinaire. Les sessions extraordinaires n’interviennent que lorsque les sessions ordinaires sont closes et qu’il y a une question urgente qui est posée qu’il faut examiner très rapidement.
Marc Dossa, envoyé spécial à Yamoussoukro
Pourquoi appelle-t-on la session parlementaire qui s’ouvre demain (aujourd’hui, ndlr), session budgétaire ?
On l’appelle ainsi parce que tout simplement c’est au cours de cette session que la loi de finance est examinée, discutée et adoptée par l’Assemblée nationale. A la différence de la première session au cours de laquelle l’essentiel des textes adoptés sont de valeur juridique, économique ou sociale, la deuxième session est pour l’essentiel consacrée à l’adoption du budget de l’Etat. Donc l’importance des questions à débattre dans le cadre de la session budgétaire est telle qu’on peut y consacrer beaucoup de temps, le point majeur étant l’adoption de la loi de finance. Il est donc de tradition d’appeler cette session, session budgétaire. Mais, il reste qu’au cours de cette période, on peut discuter d’autres textes et ce sera le cas, cette année.
Selon certains observateurs, cette session sera l’occasion pour le parlement de renouer avec une pratique abandonnée ces dernières années. Est-il juste de le penser ?
Ce serait excessif de le dire parce qu’aucune autorité dans ce pays n’a décidé de rompre avec une quelconque tradition parlementaire. Il faut savoir que le pays vient de loin ; la crise politico-militaire commencée avec le coup d’Etat de décembre 1999 et qui s’est poursuivie pour prendre une forme beaucoup plus grave en septembre 2002, fait qu’il y a des dispositions textuelles qui ne peuvent pas être respectées. C’est vrai, le parlement était tombé en léthargie mais, les députés qui y siégeaient ont quand même voté des textes. Aujourd’hui, le parlement renoue avec la plénitude de ses fonctions, de ses attributions. Il est donc tout à fait indiqué que cette institution mette en place un système qui puisse lui permettre d’exécuter les missions qui lui sont dévolues par la constitution. Dire donc qu’on rompt avec une période de léthargie, on peut le concéder à ceux qui le disent mais, la réalité est que le parlement renoue avec les habitudes parlementaires.
Comme lors de l’ouverture de la première session ordinaire, le président Soro a encore invité ses homologues de la sous-région. A quoi cela répond-il ? Est-ce une spécificité de sa présidence ?
Il y a dans le système parlementaire, ce qu’on appelle la diplomatie parlementaire. Or, vous savez que la diplomatie, c’est un système de négociation, un système qui permet aux Etats de collaborer. Dans cet univers où on parle de mondialisation, de globalisation, il importe que chaque parlement puisse ouvrir une porte sur l’extérieur et puisse s’inspirer de ce qui se fait de mieux ailleurs pour faire prévaloir les droits et devoirs des citoyens. La président Soro a donc pris le pari de faire en sorte que la diplomatie parlementaire puisse se mettre en place et permettre à la Côte d’Ivoire de retrouver sa place dans le concert des nations et d’aller au-delà de ce qu’elle a toujours fait, pour donner un sens véritable au système législatif. Voyez-vous, le parlementarisme rationalisé permet à tous les peuples de faire valoir leurs droits et permet une franche collaboration entre l’Exécutif et le législatif. Il est donc tout à fait indiqué que le parlement ivoirien qui est quelque peu tombé en léthargie, ces dernières années, puisse renouer avec les parlements du monde et par ricochet, permettre aux députés ivoiriens de voter les lois en toute connaissance de cause. En effet, on ne peut plus continuer à vivre comme dans un vase clos. On ne peut plus voter une loi en Côte d’Ivoire qui ne concerne que les Ivoiriens puisque sur le territoire ivoirien, il n’y a pas que des Ivoiriens.
A quoi devra-t-on s’attendre après la cérémonie solennelle d’ouverture de cette deuxième session ordinaire ?
Pour entrer dans les chambres d’une maison, il faut déjà pouvoir ouvrir la porte du salon. Quand on ouvre la porte du salon, soit on y prend place, soit on prend place dans les chambres. Tout ceci pour vous dire qu’après l’ouverture de la session, on a ce qu’on appelle les séances. Les séances concernent toutes les réunions qui rassemblent l’ensemble de la représentation nationale. Mais, il y a aussi des réunions de commission. Et tout ceci prend fin avec les séances plénières. Mais, il faut faire le distinguo entre la session et la séance. La session, c’est la période constitutionnelle de travail des députés. Il y en a deux. Une s’ouvre en avril et prend fin en juin et la deuxième qui s’ouvre le premier mercredi du mois d’octobre et s’achève le troisième vendredi de décembre. Au cours de ces sessions, il y a des séances faites de réunions de bureau, de conférence des présidents, de commissions. Bref, au cours de cette session budgétaire, après la cérémonie d’ouverture, le calendrier des travaux parlementaire va être établi, en collaboration puis on va programmer des commissions, en fonction de leur domaine de compétence, pour examiner les textes et tout cela va déboucher sur des séances plénières qui vont permettre l’adoption des textes. C’est vous dire que c’est la grande machine qui se met en place. C’est difficile donc on y va doucement !
Est-il possible que se tiennent des sessions extraordinaires avant la fin de l’année ?
Une session ordinaire ne peut pas coïncider avec une session extraordinaire. Les sessions extraordinaires n’interviennent que lorsque les sessions ordinaires sont closes et qu’il y a une question urgente qui est posée qu’il faut examiner très rapidement.
Marc Dossa, envoyé spécial à Yamoussoukro
