Le passage du projet de loi portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 août 1983 en plénière à l’Assemblée nationale, était très attendu hier tant par les députés et que par les ivoiriens. La polémique en cours depuis son adoption par la commission des affaires générales et institutionnelles en rajoutait à la curiosité de tous. «Qu’est ce qui va se passer?», ne cessaient de s’interroger les nombreux reporters chargés de couvrir l’évènement. Il est 10 heures, le président de la l’Assemblée nationale, Guillaume Soro fait son entrée dans la salle de plénière où les députés conduits par leurs présidents de groupes parlementaires respectifs sont déjà installés.
Les groupes RDR, PDCI, UDPCI, Dialogue et Espérance sont bien présents et attendent les débats. Après les projets de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2011, portant modification du budget de l’Etat pour la gestion 2012 et le projet de loi modifiant l’article 38 de l’annexe fiscale de l’ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et relatif à la fixation du taux des taxes sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d’exploitation minières votés à l’unanimité, le moment tant attendu arrive avec l’invite faite au rapport général de la commission des affaires générales et institutionnelles, Sidibé Abdoulaye, à se présenter devant les députés pour exposer. Il est 12 heures 19 minutes. Les mines deviennent graves, l’atmosphère devient lourde et tout le monde retient son souffle. Cependant le débat tant attendu n’aura pas lieu. En effet, invité par le président Guillaume Soro à se prononcer sur les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage en Côte d’Ivoire, les présidents de groupes parlementaires s’alignent sans réserves. En outre, le PDCI et l’UDPCI qui avaient formulé des amendements en commission reviennent sur leur copie et adhèrent aux textes tels qu’envoyés par le gouvernement sur la table des députés. «Nous avions pas compris l’esprit de la loi. Cette loi est une loi futuriste et moderne qui va traverser des siècles. Si la Côte d’Ivoire ne la vote pas aujourd’hui, elle le ferra tôt au tard. Car la Côte d’Ivoire ne peut pas vivre en marge des autres nations du monde. J’invite donc tout le monde à voter la loi sans réserve», a exhorté Dély Mamadou, président du groupe parlementaire UDPCI. Son homologue du PDCI, Ouasséna Koné intervient après un discours du président du parlement pour solliciter une suspension. Elle est accordée. La salle se vide et la tension monte d’un cran. Chacun y va de son commentaire. «Que mijotent les députés PDCI», se demande les uns et les autres. Le suspens est entier avec les minutes qui s’égrènent sans que les travaux ne reprennent. Depuis la salle où les députés du vieux parti se sont retirés, des éclats de voix se font entendre. Les discussions semblent serrées.
Après presque 40 minutes d’arrêt, les débats reprennent et Ousséna Koné embouche la même trompette que son homologue de l’UDPCI en expliquant que sa formation politique n’est nullement animée par une intention de s’opposer ni à la bonne marche de la Côte d’Ivoire ni aux actions du gouvernement encore moins au président de la République. Car, a-t-il dit, le président de la République a été élu par la coalition RHDP. Il a donc demandé au député Kouadio Kpli Delphin l’auteur de l’amendement du PDCI de le retirer tout en invitant l’ensemble de députés à soutenir le projet de loi. L’élu s’exécute. Après le vote des différents articles qui la composent, l’ensemble de la loi est soumis au vote des députés sous le coup de 15 heures. 213 voix pour, 10 contre et 6 abstentions, le vote s’est sanctionné par l’adoption de la loi à la majorité des voix sous un tonnerre d’applaudissement. La journée a été longue mais au finish la nouvelle loi sur le mariage qui suscite tant de commentaires sur les bords de la lagune ébrié depuis un certain temps a été votée. Le débat est clos. Tout est bien qui finit bien, dira l’autre.
Lacina Ouattara
Les groupes RDR, PDCI, UDPCI, Dialogue et Espérance sont bien présents et attendent les débats. Après les projets de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2011, portant modification du budget de l’Etat pour la gestion 2012 et le projet de loi modifiant l’article 38 de l’annexe fiscale de l’ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et relatif à la fixation du taux des taxes sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d’exploitation minières votés à l’unanimité, le moment tant attendu arrive avec l’invite faite au rapport général de la commission des affaires générales et institutionnelles, Sidibé Abdoulaye, à se présenter devant les députés pour exposer. Il est 12 heures 19 minutes. Les mines deviennent graves, l’atmosphère devient lourde et tout le monde retient son souffle. Cependant le débat tant attendu n’aura pas lieu. En effet, invité par le président Guillaume Soro à se prononcer sur les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage en Côte d’Ivoire, les présidents de groupes parlementaires s’alignent sans réserves. En outre, le PDCI et l’UDPCI qui avaient formulé des amendements en commission reviennent sur leur copie et adhèrent aux textes tels qu’envoyés par le gouvernement sur la table des députés. «Nous avions pas compris l’esprit de la loi. Cette loi est une loi futuriste et moderne qui va traverser des siècles. Si la Côte d’Ivoire ne la vote pas aujourd’hui, elle le ferra tôt au tard. Car la Côte d’Ivoire ne peut pas vivre en marge des autres nations du monde. J’invite donc tout le monde à voter la loi sans réserve», a exhorté Dély Mamadou, président du groupe parlementaire UDPCI. Son homologue du PDCI, Ouasséna Koné intervient après un discours du président du parlement pour solliciter une suspension. Elle est accordée. La salle se vide et la tension monte d’un cran. Chacun y va de son commentaire. «Que mijotent les députés PDCI», se demande les uns et les autres. Le suspens est entier avec les minutes qui s’égrènent sans que les travaux ne reprennent. Depuis la salle où les députés du vieux parti se sont retirés, des éclats de voix se font entendre. Les discussions semblent serrées.
Après presque 40 minutes d’arrêt, les débats reprennent et Ousséna Koné embouche la même trompette que son homologue de l’UDPCI en expliquant que sa formation politique n’est nullement animée par une intention de s’opposer ni à la bonne marche de la Côte d’Ivoire ni aux actions du gouvernement encore moins au président de la République. Car, a-t-il dit, le président de la République a été élu par la coalition RHDP. Il a donc demandé au député Kouadio Kpli Delphin l’auteur de l’amendement du PDCI de le retirer tout en invitant l’ensemble de députés à soutenir le projet de loi. L’élu s’exécute. Après le vote des différents articles qui la composent, l’ensemble de la loi est soumis au vote des députés sous le coup de 15 heures. 213 voix pour, 10 contre et 6 abstentions, le vote s’est sanctionné par l’adoption de la loi à la majorité des voix sous un tonnerre d’applaudissement. La journée a été longue mais au finish la nouvelle loi sur le mariage qui suscite tant de commentaires sur les bords de la lagune ébrié depuis un certain temps a été votée. Le débat est clos. Tout est bien qui finit bien, dira l’autre.
Lacina Ouattara
