Les députés de la deuxième législature de la deuxième République ont voté, le mercredi 21 novembre 2012 en séance plénière, les trois projets de loi présentés par Charles Diby Koffi, ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement dissout le 14 novembre dernier et ceux présentés par Mme Loma Cissé Matto et Raymonde Goudou Coffie, toutes deux membres du même gouvernement.
L’adoption d’un projet de loi n’aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 2 août 1983. Dans la mesure où ce projet de loi, adopté le mardi 13 novembre par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), a entraîné la dissolution du gouvernement Ahoussou, le mercredi 14 novembre. Sur 243 députés présents à l’hémicycle pour cette séance plénière, la première qui se tient à Abidjan depuis la réhabilitation de l’Assemblée nationale, six députés, dont Mme Yasmina Ouégnin, député PDCI de Cocody ont pris leurs responsabilités en votant contre et six autres, dont Soro Jean-Paul et Dr Aka Hervé, les deux députés de Doba, Gabiadji et San Pedro sous-préfecture ont préféré s’abstenir.
Mais avant de passer au vote et après la lecture du rapport de la CAGI, les présidents des groupes parlementaires UDPCI, Dialogue, RDR et Espérance ont émis quelques avis, sauf le PDCI qui a demandé une suspension de séance pour «harmoniser» sa position. Le Groupe parlementaire PDCI qui avait obtenu une suspension de séance, a eu le temps de dissiper les divergences entre ses membres. A la reprise, le député PDCI de M’Bahiakro, Kouadio Kpli Kouassi Delphin, auteur de l’amendement rejeté en commission, l’a retiré, après des justifications. «En plus de l’égalité entre l’homme et la femme, l’amendement que j’ai proposé consacre la liberté de choisir, non pas pour créer une situation ingérable, mais je pensais, en tant que député de la nation, dire ce qui est bon pour mon pays. Si ce que vous croyez juste et bon pour vous-même et votre population crée un environnement où il y a le désordre, vous ne pouvez pas appliquer ce que vous voulez. C’est pourquoi, je voudrais suivre le président de mon groupe parlementaire et dire que je retire mon amendement», a-t-il dit. Pour Gaston Ouassénan Koné, il n’a jamais été question pour le PDCI de mettre à mal la cohésion au sein du RHDP. Le président de l’Assemblée nationale qui n’a pas voulu se prononcer sur la dissolution du gouvernement. «Je l’ai dit, je le réaffirme. L’Assemblée nationale ne peut pas et ne sera pas une caisse de résonnance. L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire entend jouer son rôle au sein de la République. Nous ne devons pas craindre le débat, parce que c’est l’absence de débats et de communication qui peuvent générer des crispations, mais en même temps, l’Assemblée nationale montrera de la responsabilité en assumant les missions constitutionnelles dévolues à cette Institution. Ceci impose une vraie prise de conscience, une grande responsabilité pour chacun d’entre nous. C’est pourquoi, le député de cette législature ne doit pas être un citoyen banal et banaliser les Institutions. Nous ne devons pas banaliser l’Etat», a indiqué Guillaume Soro, qui s’est réjoui des débats «à profusion» menés en son absence et a invité les députés à la responsabilité. «Les dépositaires d’une part de souveraineté que nous sommes, impose que nous considérions en premier lieu, l’intérêt général de la République. C’est ce qui doit forger la conviction de chaque député, c’est ainsi que nous montrerons aux citoyens qui nous ont voté que nous sommes responsables et que nous savons faire la part entre l’intérêt général et l’intérêt partisan (…) Le projet de loi méritait d’être entièrement discuter, mais lorsqu’il faut passer au vote, il faut regarder l’intérêt général. L’Assemblée nationale ne sera pas le lieu de chahut, où on laisse cours au tohu-bohu (…) Je ne ferai pas comme si nous n’avons pas tous noté qu’un gouvernement a été dissout, je ne ferai pas comme si nous n’avons pas noté que j’ai rencontré les uns et les autres en vue de contribuer à la cohésion. La Côte d’Ivoire sort d’une crise, notre rôle est de faire en sorte que cette sortie de crise soit réussie et l’Assemblée nationale a été mise en place pour consolider la sortie de crise et favoriser la démocratie (…)
L’Assemblée nationale ne doit pas légiférer de façon conjoncturelle. La bonne loi, c’est celle qui traverse les siècles, celle qui n’est pas modifiée du jour au lendemain (…) La modernité que nous proclamons doit se sentir au niveau des textes que nous votons et ces textes doivent être imbibés de cette notion de modernité», a-t-il ajouté. Pour lever la séance, le président de l’Assemblée nationale a révélé que deux autres projets de loi du Président Alassane Ouattara seront examiné par les députés, au cours de la prochaine session ordinaire.
Olivier Dion
L’adoption d’un projet de loi n’aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 2 août 1983. Dans la mesure où ce projet de loi, adopté le mardi 13 novembre par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), a entraîné la dissolution du gouvernement Ahoussou, le mercredi 14 novembre. Sur 243 députés présents à l’hémicycle pour cette séance plénière, la première qui se tient à Abidjan depuis la réhabilitation de l’Assemblée nationale, six députés, dont Mme Yasmina Ouégnin, député PDCI de Cocody ont pris leurs responsabilités en votant contre et six autres, dont Soro Jean-Paul et Dr Aka Hervé, les deux députés de Doba, Gabiadji et San Pedro sous-préfecture ont préféré s’abstenir.
Mais avant de passer au vote et après la lecture du rapport de la CAGI, les présidents des groupes parlementaires UDPCI, Dialogue, RDR et Espérance ont émis quelques avis, sauf le PDCI qui a demandé une suspension de séance pour «harmoniser» sa position. Le Groupe parlementaire PDCI qui avait obtenu une suspension de séance, a eu le temps de dissiper les divergences entre ses membres. A la reprise, le député PDCI de M’Bahiakro, Kouadio Kpli Kouassi Delphin, auteur de l’amendement rejeté en commission, l’a retiré, après des justifications. «En plus de l’égalité entre l’homme et la femme, l’amendement que j’ai proposé consacre la liberté de choisir, non pas pour créer une situation ingérable, mais je pensais, en tant que député de la nation, dire ce qui est bon pour mon pays. Si ce que vous croyez juste et bon pour vous-même et votre population crée un environnement où il y a le désordre, vous ne pouvez pas appliquer ce que vous voulez. C’est pourquoi, je voudrais suivre le président de mon groupe parlementaire et dire que je retire mon amendement», a-t-il dit. Pour Gaston Ouassénan Koné, il n’a jamais été question pour le PDCI de mettre à mal la cohésion au sein du RHDP. Le président de l’Assemblée nationale qui n’a pas voulu se prononcer sur la dissolution du gouvernement. «Je l’ai dit, je le réaffirme. L’Assemblée nationale ne peut pas et ne sera pas une caisse de résonnance. L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire entend jouer son rôle au sein de la République. Nous ne devons pas craindre le débat, parce que c’est l’absence de débats et de communication qui peuvent générer des crispations, mais en même temps, l’Assemblée nationale montrera de la responsabilité en assumant les missions constitutionnelles dévolues à cette Institution. Ceci impose une vraie prise de conscience, une grande responsabilité pour chacun d’entre nous. C’est pourquoi, le député de cette législature ne doit pas être un citoyen banal et banaliser les Institutions. Nous ne devons pas banaliser l’Etat», a indiqué Guillaume Soro, qui s’est réjoui des débats «à profusion» menés en son absence et a invité les députés à la responsabilité. «Les dépositaires d’une part de souveraineté que nous sommes, impose que nous considérions en premier lieu, l’intérêt général de la République. C’est ce qui doit forger la conviction de chaque député, c’est ainsi que nous montrerons aux citoyens qui nous ont voté que nous sommes responsables et que nous savons faire la part entre l’intérêt général et l’intérêt partisan (…) Le projet de loi méritait d’être entièrement discuter, mais lorsqu’il faut passer au vote, il faut regarder l’intérêt général. L’Assemblée nationale ne sera pas le lieu de chahut, où on laisse cours au tohu-bohu (…) Je ne ferai pas comme si nous n’avons pas tous noté qu’un gouvernement a été dissout, je ne ferai pas comme si nous n’avons pas noté que j’ai rencontré les uns et les autres en vue de contribuer à la cohésion. La Côte d’Ivoire sort d’une crise, notre rôle est de faire en sorte que cette sortie de crise soit réussie et l’Assemblée nationale a été mise en place pour consolider la sortie de crise et favoriser la démocratie (…)
L’Assemblée nationale ne doit pas légiférer de façon conjoncturelle. La bonne loi, c’est celle qui traverse les siècles, celle qui n’est pas modifiée du jour au lendemain (…) La modernité que nous proclamons doit se sentir au niveau des textes que nous votons et ces textes doivent être imbibés de cette notion de modernité», a-t-il ajouté. Pour lever la séance, le président de l’Assemblée nationale a révélé que deux autres projets de loi du Président Alassane Ouattara seront examiné par les députés, au cours de la prochaine session ordinaire.
Olivier Dion
