La première fois que j’ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 aout 1983, j’ai tout de suite dit niet : pas question de partager la culotte avec les femmes dans nos foyers et pas question également d’aller à l’encontre de nos coutumes et religions qui donnent pouvoir et responsabilité à l’homme dans la société (au sein des différentes familles). D’autres arguments ont fusé de toutes parts, dans les bureaux, les salons, les journaux et autres, pour faire barrage à cette loi.
Puis, passé le temps de l’émotion et des réactions spontanées, épidermiques et souvent de surface, le Député que je suis, me suis remis dans ma peau et mon rôle, celui de ne point me limiter à des arguments périphériques ou des considérations de salon qui occultent très souvent des éléments d’appréciations juridiques, législatifs et de gouvernance. Mais de plutôt m’informer de l’exposé des motifs et de l’origine du projet de loi, de comprendre le texte, de dégager une position, de consulter un échantillon équilibré de la population et de voter.
La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a fait son travail jusqu’à ce que le projet de loi soit adopté en Commission malgré l’opposition de certains partis politiques comme le PDCI et l’UDPCI. Grand revirement, complot et palabres des alliés RHDP à l’Assemblée Nationale. Le Président de notre Groupe Parlementaire, le Ministre Amadou Soumahoro a même été hué par des Elus du PDCI lors des travaux en Commission. Puis nous sommes rentrés dans l’hystérie galopante d’une crise Gouvernementale et institutionnelle et le débat en fut relancé.
Il faut que l’opinion le sache, c’est le PDCI qui est à l’origine du texte. En effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en œuvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l’opinion publique nationale et internationale d’alors, qui lui a de fait, attribué tous les brevets de respectabilité, de parti visionnaire, futuriste et éclairé. L’opposition du même PDCI dans le même parlement à la même loi, allant jusqu’à huer le Président du Groupe Parlementaire du Parti allié, ne peut que surprendre, choquer et laisser légitimement penser à une guerre insidieuse qui est faite au RDR.
A l’occasion de ce débat, j’ai entendu cent fois que le Député doit voter sans complaisance, sans pression et selon son opinion et la conviction qu’il se fait sur un texte de loi. Cette règle, elle doit s’appliquer aux Députés, individuellement pris jusqu’à ce que se dégage une majorité parlementaire pour ou contre et non une majorité politique pour ou contre. Autrement dit, la majorité parlementaire doit transcender les contingences et carcans politiques. Mais curieuse coïncidence de convergence intellectuelle, tous les Députés du PDCI et de l’UDPCI se disent contre le texte.
Convenez qu’on est sorti du débat intellectuel et philosophique qui est personnel et individuel pour entrer dans celui des intérêts de partis ou d’entités. Et en la matière, nos alliés ont choisi de montrer de manière ostentatoire et avec fracas la distinction entre nos partis. Il y a bien eu consigne de vote au sein du PDCI et de l’UDPCI, et cette démarche montre que si intérêt d’entité il doit y avoir à l’Assemblée, nos alliés préfèreront celui de leur entité d’origine et non celui du RHDP. J’insiste, le problème ne se serait pas posé s’il n’y avait pas eu un curieux unanimisme PDCI et UDPCI, oubliant leur appartenance pleine et entière à la coalition politique au pouvoir. Parlant de l’alliance et pour paraphraser cette règle Française appelée Jean Pierre CHEVENEMENT, je dirais qu’ « un allié, ça ferme sa Gueule ou ça démissionne ».
Je voudrais noter avec les ivoiriens que le soutien du PDCI à l’action Gouvernementale, passée la période électorale et les débats de répartitions des postes, s’est trop rapidement effrité, pour devenir un silence assourdissant même lorsque les institutions ont été la cible visant à les déstabiliser. J’ajoute que la rigueur voulue par le PDCI dans cette répartition des postes et surtout sa bataille ardue pour la Primature et de nombreux postes non moins importants dans l’administration ne s’accommode pas avec la tiédeur observée de sa part dans l’exécution des taches qui en découlent.
Je n’apprends rien aux barons du parti cinquantenaire, ils ont désavoué le Premier Ministre Ahoussou KOUADIO Jeannot issu de leur rang après l’avoir, de haute lutte, fait roi. Ils ont également désavoué la Ministre issue du PDCI à l’initiative du projet de loi. On n’était pas à la première du genre. Qui ne se rappelle les violentes critiques du Secrétaire Général dudit parti, le Ministre Alphonse DJEDJE Mady, brocardant l’action du Gouvernement du même Ahoussou KOUADIO, à propos d’une soi-disant insécurité. Qui se souvient par contre de ce qu’a fait ou dit le PDCI au moment des attaques répétées contre les FRCI ? Non à une appartenance sélective à l’alliance.
La dissolution du Gouvernement RHDP était plus que nécessaire pour permettre de retourner dans la maison RHDP afin de clarifier les choses et faire un départ nouveau pour le bonheur du même RHDP. Ceux qui parlent de pression exercée ici et là pour faire passer le texte l’ignorent certainement et se trompent gravement. Autant le PDCI sait donner des consignes de vote, autant le RDR sait le faire, nous savons en donner et personne n’a oublié que la majorité parlementaire est totalement acquise au RDR pour faire passer les textes sans coup férir. Chère collègue Yasmina OUEGNIN, le Gouvernement n’a pas été dissous pour faire passer le texte et pas plus qu’on ait eu besoin d’une quelconque pression ou ambiance particulière pour influencer ou dissuader des Députés. Au demeurant et malgré leur vote négatif, les députés PDCI et UDPCI n’avaient pu empêcher l’adoption du texte en commission. Notre majorité écrasante à l’Assemblée aurait donc suffit. C’est sûrement là, l’explication somme toute raisonnable, du rétropédalage du PDCI et de l’UDPCI en plénière.
Ceux qui, les premiers ont montré que les Députés ne devaient qu’enregistrer ou se comporter comme des godillots, c’est bien nos alliés, à travers la consigne donnée en commission. A l’Assemblée, on se connaît et les Députés des autres partis peuvent témoigner de ce que nous, Députés RDR, n’y sommes pas pour applaudir et lever la main. Bien au contraire, à la surprise générale et au grand étonnement de certains Ministres, nous sommes au cœur et à la pointe des débats qui souvent renvoient des Ministres à leur copie. Suffisent, les exemples du projet de loi portant taxes sur le superbénéfice sur la vente de l’or et la répartition proposée, et bien d’autres textes du Gouvernement fortement amendés par l’hémicycle. Ou se trouve –t–elle, l’Assemblée d’enregistrement dont parle ma collègue Yasmina OUEGNIN ? Ce n’est point les coups d’éclats médiatiques qui le diront.
Chère collègue, nos coutumes, traditions et règles sociétales s’entrechoquent avec les principes de la mondialisation. Et si nous devions choisir de rester collés à notre tradition, toi Yasmina OUEGNIN, deuxième plus jeune de notre Assemblée, n’aurait jamais eu cette opportunité de te voir confier la destinée de millions d’hommes et de femmes de cette grande ville qu’est COCODY. Autrement, tu devrais être loin de porter leur voix à l’Assemblée pour voter des lois, prendre des décisions en leur nom. Dans ce cas, tu es chef ou pas ? Surtout que tu as choisi de garder le nom de famille rendu célèbre par ton père et non celui de ton Mari pour qu’on t’appelle aussi Mme …. J’ajoute qu’en tant que habitant de Cocody, je n’ai pas vu ou entendu dire que tu avais organisé des consultations populaires dans le quartier pour écouter notre position et t’assurer que tu défendais la position de la majorité des habitants de Cocody.
De plus, j’ai pris note avec ahurissement de ta curieuse conception du vote des lois à savoir, que si une loi est votée, il faut attendre qu’elle s’applique intégralement avant d’en voter une autre et j’essaye d’imaginer le rythme de fonctionnement des institutions d’une telle République dans le cas d’espèce.
Tout cela dit, revenons au texte et disons simplement ce qui suit :
- la Convention internationale pour l’élimination de toute forme de discrimination faite aux femmes étant ratifiée par la Côte d’Ivoire depuis 1995, il ne restait plus qu’à mettre nos textes en conformité avec ce traité international qui prime sur notre loi nationale ;
- De plus, les brillants Constitutionnalistes dont nous disposons ont vu juste en mettant notre Constitution de l’an 2000, loi fondamentale, la mère des lois nationales, en conformité avec tous les traités. Elle affirme, en effet, que les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit et l’ancien code de mariage ou il était fait mention de « l’homme est le chef de famille » était en contradiction flagrante avec tous ces traités et avec notre Constitution.
- tous les phallocrates et autres pseudo attachés aux coutumes ont laissé passer des occasions de lever la voix, notamment lorsque le principe de parité et d’égalité homme et femme a été universellement admis et mondialement intégré sinon accepté depuis des décennies notamment par la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1789 et la déclaration des droit de l’Homme de l’ONU de 1948;
- les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d’amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir qui sera chef de famille, c’était plus humiliant, déshonorant et honteux ;
- nombre de pays dont certains tout près de nous, ont ratifié et mis en application cette convention, croyez-moi, les foyers là-bas ne sont pas pour autant pas menacés au quotidien, pourquoi en serait-il de la Cote d’Ivoire ?
Pour moi, cette loi en valait la peine : j’ai donc voté OUI !!!!
Alphonse SORO,
Député à l’Assemblée Nationale
Puis, passé le temps de l’émotion et des réactions spontanées, épidermiques et souvent de surface, le Député que je suis, me suis remis dans ma peau et mon rôle, celui de ne point me limiter à des arguments périphériques ou des considérations de salon qui occultent très souvent des éléments d’appréciations juridiques, législatifs et de gouvernance. Mais de plutôt m’informer de l’exposé des motifs et de l’origine du projet de loi, de comprendre le texte, de dégager une position, de consulter un échantillon équilibré de la population et de voter.
La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) a fait son travail jusqu’à ce que le projet de loi soit adopté en Commission malgré l’opposition de certains partis politiques comme le PDCI et l’UDPCI. Grand revirement, complot et palabres des alliés RHDP à l’Assemblée Nationale. Le Président de notre Groupe Parlementaire, le Ministre Amadou Soumahoro a même été hué par des Elus du PDCI lors des travaux en Commission. Puis nous sommes rentrés dans l’hystérie galopante d’une crise Gouvernementale et institutionnelle et le débat en fut relancé.
Il faut que l’opinion le sache, c’est le PDCI qui est à l’origine du texte. En effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en œuvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l’opinion publique nationale et internationale d’alors, qui lui a de fait, attribué tous les brevets de respectabilité, de parti visionnaire, futuriste et éclairé. L’opposition du même PDCI dans le même parlement à la même loi, allant jusqu’à huer le Président du Groupe Parlementaire du Parti allié, ne peut que surprendre, choquer et laisser légitimement penser à une guerre insidieuse qui est faite au RDR.
A l’occasion de ce débat, j’ai entendu cent fois que le Député doit voter sans complaisance, sans pression et selon son opinion et la conviction qu’il se fait sur un texte de loi. Cette règle, elle doit s’appliquer aux Députés, individuellement pris jusqu’à ce que se dégage une majorité parlementaire pour ou contre et non une majorité politique pour ou contre. Autrement dit, la majorité parlementaire doit transcender les contingences et carcans politiques. Mais curieuse coïncidence de convergence intellectuelle, tous les Députés du PDCI et de l’UDPCI se disent contre le texte.
Convenez qu’on est sorti du débat intellectuel et philosophique qui est personnel et individuel pour entrer dans celui des intérêts de partis ou d’entités. Et en la matière, nos alliés ont choisi de montrer de manière ostentatoire et avec fracas la distinction entre nos partis. Il y a bien eu consigne de vote au sein du PDCI et de l’UDPCI, et cette démarche montre que si intérêt d’entité il doit y avoir à l’Assemblée, nos alliés préfèreront celui de leur entité d’origine et non celui du RHDP. J’insiste, le problème ne se serait pas posé s’il n’y avait pas eu un curieux unanimisme PDCI et UDPCI, oubliant leur appartenance pleine et entière à la coalition politique au pouvoir. Parlant de l’alliance et pour paraphraser cette règle Française appelée Jean Pierre CHEVENEMENT, je dirais qu’ « un allié, ça ferme sa Gueule ou ça démissionne ».
Je voudrais noter avec les ivoiriens que le soutien du PDCI à l’action Gouvernementale, passée la période électorale et les débats de répartitions des postes, s’est trop rapidement effrité, pour devenir un silence assourdissant même lorsque les institutions ont été la cible visant à les déstabiliser. J’ajoute que la rigueur voulue par le PDCI dans cette répartition des postes et surtout sa bataille ardue pour la Primature et de nombreux postes non moins importants dans l’administration ne s’accommode pas avec la tiédeur observée de sa part dans l’exécution des taches qui en découlent.
Je n’apprends rien aux barons du parti cinquantenaire, ils ont désavoué le Premier Ministre Ahoussou KOUADIO Jeannot issu de leur rang après l’avoir, de haute lutte, fait roi. Ils ont également désavoué la Ministre issue du PDCI à l’initiative du projet de loi. On n’était pas à la première du genre. Qui ne se rappelle les violentes critiques du Secrétaire Général dudit parti, le Ministre Alphonse DJEDJE Mady, brocardant l’action du Gouvernement du même Ahoussou KOUADIO, à propos d’une soi-disant insécurité. Qui se souvient par contre de ce qu’a fait ou dit le PDCI au moment des attaques répétées contre les FRCI ? Non à une appartenance sélective à l’alliance.
La dissolution du Gouvernement RHDP était plus que nécessaire pour permettre de retourner dans la maison RHDP afin de clarifier les choses et faire un départ nouveau pour le bonheur du même RHDP. Ceux qui parlent de pression exercée ici et là pour faire passer le texte l’ignorent certainement et se trompent gravement. Autant le PDCI sait donner des consignes de vote, autant le RDR sait le faire, nous savons en donner et personne n’a oublié que la majorité parlementaire est totalement acquise au RDR pour faire passer les textes sans coup férir. Chère collègue Yasmina OUEGNIN, le Gouvernement n’a pas été dissous pour faire passer le texte et pas plus qu’on ait eu besoin d’une quelconque pression ou ambiance particulière pour influencer ou dissuader des Députés. Au demeurant et malgré leur vote négatif, les députés PDCI et UDPCI n’avaient pu empêcher l’adoption du texte en commission. Notre majorité écrasante à l’Assemblée aurait donc suffit. C’est sûrement là, l’explication somme toute raisonnable, du rétropédalage du PDCI et de l’UDPCI en plénière.
Ceux qui, les premiers ont montré que les Députés ne devaient qu’enregistrer ou se comporter comme des godillots, c’est bien nos alliés, à travers la consigne donnée en commission. A l’Assemblée, on se connaît et les Députés des autres partis peuvent témoigner de ce que nous, Députés RDR, n’y sommes pas pour applaudir et lever la main. Bien au contraire, à la surprise générale et au grand étonnement de certains Ministres, nous sommes au cœur et à la pointe des débats qui souvent renvoient des Ministres à leur copie. Suffisent, les exemples du projet de loi portant taxes sur le superbénéfice sur la vente de l’or et la répartition proposée, et bien d’autres textes du Gouvernement fortement amendés par l’hémicycle. Ou se trouve –t–elle, l’Assemblée d’enregistrement dont parle ma collègue Yasmina OUEGNIN ? Ce n’est point les coups d’éclats médiatiques qui le diront.
Chère collègue, nos coutumes, traditions et règles sociétales s’entrechoquent avec les principes de la mondialisation. Et si nous devions choisir de rester collés à notre tradition, toi Yasmina OUEGNIN, deuxième plus jeune de notre Assemblée, n’aurait jamais eu cette opportunité de te voir confier la destinée de millions d’hommes et de femmes de cette grande ville qu’est COCODY. Autrement, tu devrais être loin de porter leur voix à l’Assemblée pour voter des lois, prendre des décisions en leur nom. Dans ce cas, tu es chef ou pas ? Surtout que tu as choisi de garder le nom de famille rendu célèbre par ton père et non celui de ton Mari pour qu’on t’appelle aussi Mme …. J’ajoute qu’en tant que habitant de Cocody, je n’ai pas vu ou entendu dire que tu avais organisé des consultations populaires dans le quartier pour écouter notre position et t’assurer que tu défendais la position de la majorité des habitants de Cocody.
De plus, j’ai pris note avec ahurissement de ta curieuse conception du vote des lois à savoir, que si une loi est votée, il faut attendre qu’elle s’applique intégralement avant d’en voter une autre et j’essaye d’imaginer le rythme de fonctionnement des institutions d’une telle République dans le cas d’espèce.
Tout cela dit, revenons au texte et disons simplement ce qui suit :
- la Convention internationale pour l’élimination de toute forme de discrimination faite aux femmes étant ratifiée par la Côte d’Ivoire depuis 1995, il ne restait plus qu’à mettre nos textes en conformité avec ce traité international qui prime sur notre loi nationale ;
- De plus, les brillants Constitutionnalistes dont nous disposons ont vu juste en mettant notre Constitution de l’an 2000, loi fondamentale, la mère des lois nationales, en conformité avec tous les traités. Elle affirme, en effet, que les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit et l’ancien code de mariage ou il était fait mention de « l’homme est le chef de famille » était en contradiction flagrante avec tous ces traités et avec notre Constitution.
- tous les phallocrates et autres pseudo attachés aux coutumes ont laissé passer des occasions de lever la voix, notamment lorsque le principe de parité et d’égalité homme et femme a été universellement admis et mondialement intégré sinon accepté depuis des décennies notamment par la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1789 et la déclaration des droit de l’Homme de l’ONU de 1948;
- les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d’amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir qui sera chef de famille, c’était plus humiliant, déshonorant et honteux ;
- nombre de pays dont certains tout près de nous, ont ratifié et mis en application cette convention, croyez-moi, les foyers là-bas ne sont pas pour autant pas menacés au quotidien, pourquoi en serait-il de la Cote d’Ivoire ?
Pour moi, cette loi en valait la peine : j’ai donc voté OUI !!!!
Alphonse SORO,
Député à l’Assemblée Nationale
