Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a constaté des cas de fraude dont les auteurs sont certains sociétaires, les artistes. Se rendant coupables de violations, ces titulaires de droits, a expliqué Akpatou Serge, directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement au Burida, reproduisent illicitement leurs propres œuvres et les distribuent. Ces œuvres ne sont pas estampillées du sticker du Burida. «La réglementation est claire : toute distribution de supports audio ou vidéo sans sticker est une infraction. Le constat de cette infraction est d’autant plus clair qu’il suffit de constater le défaut de sticker pour constater l’infraction», a instruit Akpatou Serge qui a évoqué des noms. Rencontré à son bureau le jeudi 23 mai, il est revenu sur un cas récent qui, selon lui, est éloquent.
«Le cas est plus grave quand les titulaires de droits se rendent complices ou coauteurs de l’acte de piratage. Le dernier cas éloquent concerne un de nos illustres auteurs, compositeurs et interprètes, Mme Antoinette Konan qui a remis un lot de supports audio non stickés à des revendeurs afin qu’ils les écoulent. L’accointance entre le revendeur (qui a été interpellé par les services du commissaire Diarrassouba) et Mme Antoinette Konan est d’autant plus établie que cette dernière est intervenue personnellement pour obtenir la libération de ce pirate», a indiqué le directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement. Aucune plainte n’a été portée contre les mis en cause, a-t-il dit, «pour favoriser l’atmosphère de tranquillité qui prévaut au Burida».
Les œuvres saisies sont le dernier album ‘’Il n’y a que Dieu’’ et le Best Of de 15 titres de l’artiste Antoinette Konan. «Les artistes qui commercialisent directement leurs œuvres musicales sont tous autant en infraction quand bien même ils seraient les seuls et uniques titulaires de droits sur l’œuvre musicale en question. L’artiste qui sera coupable de contrefaçon est passible de sanction au même titre qu’un consommateur ou un pirate lambda qui aurait reproduit les mêmes actes», fait-il entendre.
Pour Akpatou Serge, Antoinette Konan n’est pas un cas unique. «Miss Johnson qui vendait ses Cd sans stickers a été interpellée. Elle a pris l’engagement de se conformer à la loi», a-t-il souligné.
Selon le directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement, le Burida qui n’entend pas réprimander ou de sanctionner l’artiste (ou les artistes) en question, veut attirer l’attention des uns et des autres sur le fait que la lutte contre le piratage est un véritable fléau qui a conduit à la disparition de toutes les structures de pressages et de productions. «On a besoin que les titulaires de droit soient les yeux et les oreilles du Burida en dénonçant toute atteinte constatée», a-t-il plaidé.
Le piratage qui, de l’avis de Akpatou Serge, est une plaie à soigner, nécessite une action convergente des pouvoirs public (dont le Burida), des titulaires de droits, des consommateurs, etc. «Cette lutte ne pourra aboutir à des résultats positifs que si ceux qui sont détenteurs de responsabilités dans cette lutte s’abstiennent d’alimenter le réseau par leurs actes ou par leurs complicités», a-t-il conseillé.
D’où les courriers que le Burida, soutient Akpatou Serge, a adressé aux communautés religieuses parce que «des supports non stickés sont distribué pendant le culte».
Pour le directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement, c’est en moyenne une vingtaine de personnes qui sont interpellées chaque semaine par la brigade culturelle.
Koné Saydoo
«Le cas est plus grave quand les titulaires de droits se rendent complices ou coauteurs de l’acte de piratage. Le dernier cas éloquent concerne un de nos illustres auteurs, compositeurs et interprètes, Mme Antoinette Konan qui a remis un lot de supports audio non stickés à des revendeurs afin qu’ils les écoulent. L’accointance entre le revendeur (qui a été interpellé par les services du commissaire Diarrassouba) et Mme Antoinette Konan est d’autant plus établie que cette dernière est intervenue personnellement pour obtenir la libération de ce pirate», a indiqué le directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement. Aucune plainte n’a été portée contre les mis en cause, a-t-il dit, «pour favoriser l’atmosphère de tranquillité qui prévaut au Burida».
Les œuvres saisies sont le dernier album ‘’Il n’y a que Dieu’’ et le Best Of de 15 titres de l’artiste Antoinette Konan. «Les artistes qui commercialisent directement leurs œuvres musicales sont tous autant en infraction quand bien même ils seraient les seuls et uniques titulaires de droits sur l’œuvre musicale en question. L’artiste qui sera coupable de contrefaçon est passible de sanction au même titre qu’un consommateur ou un pirate lambda qui aurait reproduit les mêmes actes», fait-il entendre.
Pour Akpatou Serge, Antoinette Konan n’est pas un cas unique. «Miss Johnson qui vendait ses Cd sans stickers a été interpellée. Elle a pris l’engagement de se conformer à la loi», a-t-il souligné.
Selon le directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement, le Burida qui n’entend pas réprimander ou de sanctionner l’artiste (ou les artistes) en question, veut attirer l’attention des uns et des autres sur le fait que la lutte contre le piratage est un véritable fléau qui a conduit à la disparition de toutes les structures de pressages et de productions. «On a besoin que les titulaires de droit soient les yeux et les oreilles du Burida en dénonçant toute atteinte constatée», a-t-il plaidé.
Le piratage qui, de l’avis de Akpatou Serge, est une plaie à soigner, nécessite une action convergente des pouvoirs public (dont le Burida), des titulaires de droits, des consommateurs, etc. «Cette lutte ne pourra aboutir à des résultats positifs que si ceux qui sont détenteurs de responsabilités dans cette lutte s’abstiennent d’alimenter le réseau par leurs actes ou par leurs complicités», a-t-il conseillé.
D’où les courriers que le Burida, soutient Akpatou Serge, a adressé aux communautés religieuses parce que «des supports non stickés sont distribué pendant le culte».
Pour le directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement, c’est en moyenne une vingtaine de personnes qui sont interpellées chaque semaine par la brigade culturelle.
Koné Saydoo
