Les deux projets de loi complémentaires sur l’apatridie, présentés aux parlementaires lundi à l’occasion d’une séance extraordinaire, ont été adoptés par césarienne tard dans la nuit.
«Je voudrais rectifier ce que mon collègue a dit tout à l’heure. Ce ne sont pas tous les députés Pdci qui sont partis». Et celui qui parle ainsi de montrer du doigt ses collègues de parti encore présents dans la salle. La pendule qui surplombe la grande salle des plénières de l’Assemblée nationale marquait déjà 21h, ce lundi 19 août 2013. Mais, en tenant ces propos, Djaha Jean ne croyait pas si bien dire. Parce qu’effectivement, de nombreux députés Pdci appartenant à la Commission des Relations extérieures (dont les seuls membres délibèrent) se sont déjà retirés de la salle. Suite au pugilat évité de justesse entre les groupes parlementaires du Pdci et du Rdr profondément divisés sur l’adoption de deux projets de loi complémentaires sur l’apatridie.
«Dans le dernier rapport de l’Onu, il est dit que les lois délicates engageant la vie de la nation doivent faire l’objet de consensus. Or, on constate que tous les députés Pdci sont partis. Où est donc le consensus parce que Ouassénan Koné, le président du groupe parlementaire Pdci, a donné sa caution au compte rendu des travaux du comité paritaire de consensus des 5 groupes parlementaires ?». C’est ainsi que le député Abonouan a marqué son étonnement, provoquant du coup la mise au point de Djaha Jean occultant la réalité. Rien que pour montrer que ce consensus est crédible de sorte qu’il soit pris au sérieux par la communauté internationale. Mais cette réalité, Amadou Soumahoro, président du groupe parlementaire Rdr, n’en a cure. Car visiblement gagné par la nervosité, à cause de «la trahison» de ses alliés du Rhdp. «Personne ne peut parler plus que moi dans cette salle. Mais si je n’ai rien dit jusqu’à maintenant, c’est parce que j’ai du mal à comprendre le comportement de certains. Comment des gens qui ont donné leur accord au sein du comité paritaire pour voter les projets de loi peuvent-ils changer d’avis le moment arrivé ? Madame la présidente de séance, soumettez les textes au vote», tranche celui que l’opinion nationale a surnommé Amadou «Cimetière». Bien avant lui, le député Zié de Gboguhé, lui, pour les mêmes causes, n’a pu se contenir. En des termes crus, il charge le Pdci. Morceaux choisis. «Or donc le Fpi n’est pas le problème de la Côte d’Ivoire. Pourtant, on s’est entendu pour mettre le Fpi hors de la République. Pourquoi quand on parle de nationalité, certains perdent toujours le sommeil», dénonce, hystérique, le député Zié, mettant toute la salle debout, complètement surchauffée. Zié est même traité de «fesciste». Tout comme le député Rdr de Gboguhé, Amadou Soumahoro sera apaisé par la présidente de la séance, Mme Bobi Assa. Qui, en fin de compte, se résout à prononcer l’adoption des projets de loi complémentaires sur l’apatridie : «Les projets de loi sont adoptés à l’unanimité par les membres de la Commission des Relations extérieures présents».
33 députés sur 40 étaient enregistrés au début de la séance suspendue dès son entame. Les projets de loi présentés par trois commissaires du gouvernement, dont Gnénéma Coulibaly de la Justice et Charles Diby Koffi des Affaires étrangères, ouvrent une voie. Ces projets de loi autorisent «le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides signé le 28 septembre 1954 à New York» et celle de «1961 sur la réduction des cas d’apatrides signée le 30 août 1961 à New York».
Le Pdci, pendant les débats houleux, appuyé par certains députés du groupe parlementaire Udpci, était pour une consultation populaire ou tout au moins souhaitait que l’on demande l’avis des mandants avant tout examen desdits projets très sensibles. Surtout que les commissaires du gouvernement ont été incapables de dire le nombre exact d’apatrides qui résident en Côte d’Ivoire, se contentant de soutenir qu’il y a des risques d’apatridie. Les députés du Rdr, en la matière, s’appuient notamment sur les 500 mille personnes inscrites sur la liste grise électorale des élections de 2010-2011 qui n’ont pu prouver leur nationalité. Pour les députés du parti d’Alassane Ouattara, ce sont des Ivoiriens bon teint qui ont été frustrés, menacés d’apatridie et qui ont besoin d’être réhabilités avec ces projets de loi controversés.
L’autre projet de loi devant les députés porte sur la ratification du traité pour la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée (Clsg).
Félix Téha Dessrait
«Je voudrais rectifier ce que mon collègue a dit tout à l’heure. Ce ne sont pas tous les députés Pdci qui sont partis». Et celui qui parle ainsi de montrer du doigt ses collègues de parti encore présents dans la salle. La pendule qui surplombe la grande salle des plénières de l’Assemblée nationale marquait déjà 21h, ce lundi 19 août 2013. Mais, en tenant ces propos, Djaha Jean ne croyait pas si bien dire. Parce qu’effectivement, de nombreux députés Pdci appartenant à la Commission des Relations extérieures (dont les seuls membres délibèrent) se sont déjà retirés de la salle. Suite au pugilat évité de justesse entre les groupes parlementaires du Pdci et du Rdr profondément divisés sur l’adoption de deux projets de loi complémentaires sur l’apatridie.
«Dans le dernier rapport de l’Onu, il est dit que les lois délicates engageant la vie de la nation doivent faire l’objet de consensus. Or, on constate que tous les députés Pdci sont partis. Où est donc le consensus parce que Ouassénan Koné, le président du groupe parlementaire Pdci, a donné sa caution au compte rendu des travaux du comité paritaire de consensus des 5 groupes parlementaires ?». C’est ainsi que le député Abonouan a marqué son étonnement, provoquant du coup la mise au point de Djaha Jean occultant la réalité. Rien que pour montrer que ce consensus est crédible de sorte qu’il soit pris au sérieux par la communauté internationale. Mais cette réalité, Amadou Soumahoro, président du groupe parlementaire Rdr, n’en a cure. Car visiblement gagné par la nervosité, à cause de «la trahison» de ses alliés du Rhdp. «Personne ne peut parler plus que moi dans cette salle. Mais si je n’ai rien dit jusqu’à maintenant, c’est parce que j’ai du mal à comprendre le comportement de certains. Comment des gens qui ont donné leur accord au sein du comité paritaire pour voter les projets de loi peuvent-ils changer d’avis le moment arrivé ? Madame la présidente de séance, soumettez les textes au vote», tranche celui que l’opinion nationale a surnommé Amadou «Cimetière». Bien avant lui, le député Zié de Gboguhé, lui, pour les mêmes causes, n’a pu se contenir. En des termes crus, il charge le Pdci. Morceaux choisis. «Or donc le Fpi n’est pas le problème de la Côte d’Ivoire. Pourtant, on s’est entendu pour mettre le Fpi hors de la République. Pourquoi quand on parle de nationalité, certains perdent toujours le sommeil», dénonce, hystérique, le député Zié, mettant toute la salle debout, complètement surchauffée. Zié est même traité de «fesciste». Tout comme le député Rdr de Gboguhé, Amadou Soumahoro sera apaisé par la présidente de la séance, Mme Bobi Assa. Qui, en fin de compte, se résout à prononcer l’adoption des projets de loi complémentaires sur l’apatridie : «Les projets de loi sont adoptés à l’unanimité par les membres de la Commission des Relations extérieures présents».
33 députés sur 40 étaient enregistrés au début de la séance suspendue dès son entame. Les projets de loi présentés par trois commissaires du gouvernement, dont Gnénéma Coulibaly de la Justice et Charles Diby Koffi des Affaires étrangères, ouvrent une voie. Ces projets de loi autorisent «le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides signé le 28 septembre 1954 à New York» et celle de «1961 sur la réduction des cas d’apatrides signée le 30 août 1961 à New York».
Le Pdci, pendant les débats houleux, appuyé par certains députés du groupe parlementaire Udpci, était pour une consultation populaire ou tout au moins souhaitait que l’on demande l’avis des mandants avant tout examen desdits projets très sensibles. Surtout que les commissaires du gouvernement ont été incapables de dire le nombre exact d’apatrides qui résident en Côte d’Ivoire, se contentant de soutenir qu’il y a des risques d’apatridie. Les députés du Rdr, en la matière, s’appuient notamment sur les 500 mille personnes inscrites sur la liste grise électorale des élections de 2010-2011 qui n’ont pu prouver leur nationalité. Pour les députés du parti d’Alassane Ouattara, ce sont des Ivoiriens bon teint qui ont été frustrés, menacés d’apatridie et qui ont besoin d’être réhabilités avec ces projets de loi controversés.
L’autre projet de loi devant les députés porte sur la ratification du traité pour la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinée (Clsg).
Félix Téha Dessrait
Articles associés
L’intelligent d’Abidjan - 21 août 2013
Dispositions transitoires sur la nationalité / Les députés adoptent les 2 projets de loi, le ministre Gnénéma les rassure : ‘‘Nous ne sommes pas là pour distribuer des certificats de nationalités’’
AIP - 21 août 2013
Les projets de loi sur la nationalité et le foncier rural adoptés en commission
