La salle de formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a servi de cadre, le jeudi 1er août 2013, à la séance de restitution des résultats des audits réalisés par l’ANRMP sur le circuit d’achat des médicaments par les structures sanitaires publiques et sur les délais de la chaine, et ce en présence des représentants des ambassades des Etats-Unis, de la France, du Japon, de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne ainsi que de la presse nationale et internationale.
A l’entame de cette séance, les mots de bienvenue ont été portés par le Président de l’Autorité de régulation, M. COULIBALY Non Karna qui s’est saisi de l’occasion pour expliquer le sens de cette journée de restitution.
S’appuyant sur l’article 21 du décret 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’ANRMP, le Président a indiqué que la réalisation des audits est une mission régalienne de son Institution, fondée sur les principes de bonne gouvernance tel que la redevabilité, c’est-à-dire l’obligation de rendre compte.
Après ces mots d’ouverture, deux communications, l’une portant sur les activités générales de l’ANRMP et l’autre afférente au résultat des audits, ont meublé la suite de la cérémonie.
Au titre de la première communication, développée par le Président de l’ANRMP, celui-ci a, à travers deux parties présenté l’ANRMP et fait le bilan des activités de cette Institution.
Dans la première partie de son exposé, M. COULIBALY Non karna a relevé que la communication trouve son sens dans l’instauration d’un cadre d’échanges et d’écoute tel que recommandée par l’article 3 du décret 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’ANRMP. Il a poursuivi pour indiquer que l’ANRMP existe pour rassurer les acteurs du système des marchés publics, et assumer ses actes et actions conformément à la réglementation. Il a dans la seconde partie présenté les activités réalisées par l’Autorité de régulation au cours de l’année 2013, en faisant un bref rappel des activités importantes menées depuis son opérationnalisation.
A la suite du Président de l’ANRMP, le Secrétaire Général de l’ANRMP, M. KOSSONOU Olivier, a présenté la seconde communication relative aux résultats des audits de l’ANRMP.
Dans la première partie de son exposé se rapportant à l’audit du circuit d’achat des médicaments par les structures sanitaires publiques, le conférencier a d’une part, décrit le circuit d’approvisionnement des médicaments de la Pharmacie de la Santé Publique (PSP), des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et de l’Institut National de la Santé Publique (INSP) ainsi que les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et les Hôpitaux Généraux (HG), tout en relevant les difficultés constatées que sont : la lourdeur des procédures de passation de marchés des produits pharmaceutiques, le problème de trésorerie de la PSP ainsi que des autres structures sanitaires et les ruptures fréquentes de médicaments et accessoires dans ces établissements sanitaires. Le Secrétaire Général a d’autre part, indiqué que l’audit a révélé que les marchés issus de l’appel d’offres de la PSP de 2011 n’ont pas été passés en conformité avec la réglementation en vigueur, au motif qu’il a été constaté plusieurs irrégularités dans la procédure de passation, notamment, un manque de cohérence entre le rapport d’analyse et le PV de jugement, le non respect de la signature séance tenante du PV de jugement, le dépassement de 120 jours du délai de validité des offres, etc.
Dans la seconde partie relative à l’audit des délais sur la chaîne de passation des marchés publics, le conférencier a fait l’état des différents délais observés au cours de la gestion budgétaire 2012 sur un échantillon représentatif d’autorités contractantes à savoir, les Ministères de l’Education Nationale, de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA, des Infrastructures Economiques et de la Défense; les collectivités : le District d’Abidjan ; une SODE : le Port Autonome de San Pedro ; et trois (03) projets cofinancés : PUIUR, DGDI, FIRCA. A ce titre, Monsieur KOSSONOU a soutenu que l’audit a constaté des écarts importants entre les délais prescrits par l’arrêté 047/MEF/CAB du 22 février 2012 portant mesures d’encadrement et d’allègement des procédures de passation des marchés publics et ceux observés dans la pratique, en précisant qu’un délai de 150 jours s’écoule en moyenne depuis la publication du dossier d’appel d’offres jusqu’à l’approbation contre 54 jours fixés par ledit arrêté, tandis que pour les projets cofinancés, ce délai est de 159 jours.
Une photo de famille et un cocktail ont clos cette séance.
A l’entame de cette séance, les mots de bienvenue ont été portés par le Président de l’Autorité de régulation, M. COULIBALY Non Karna qui s’est saisi de l’occasion pour expliquer le sens de cette journée de restitution.
S’appuyant sur l’article 21 du décret 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’ANRMP, le Président a indiqué que la réalisation des audits est une mission régalienne de son Institution, fondée sur les principes de bonne gouvernance tel que la redevabilité, c’est-à-dire l’obligation de rendre compte.
Après ces mots d’ouverture, deux communications, l’une portant sur les activités générales de l’ANRMP et l’autre afférente au résultat des audits, ont meublé la suite de la cérémonie.
Au titre de la première communication, développée par le Président de l’ANRMP, celui-ci a, à travers deux parties présenté l’ANRMP et fait le bilan des activités de cette Institution.
Dans la première partie de son exposé, M. COULIBALY Non karna a relevé que la communication trouve son sens dans l’instauration d’un cadre d’échanges et d’écoute tel que recommandée par l’article 3 du décret 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’ANRMP. Il a poursuivi pour indiquer que l’ANRMP existe pour rassurer les acteurs du système des marchés publics, et assumer ses actes et actions conformément à la réglementation. Il a dans la seconde partie présenté les activités réalisées par l’Autorité de régulation au cours de l’année 2013, en faisant un bref rappel des activités importantes menées depuis son opérationnalisation.
A la suite du Président de l’ANRMP, le Secrétaire Général de l’ANRMP, M. KOSSONOU Olivier, a présenté la seconde communication relative aux résultats des audits de l’ANRMP.
Dans la première partie de son exposé se rapportant à l’audit du circuit d’achat des médicaments par les structures sanitaires publiques, le conférencier a d’une part, décrit le circuit d’approvisionnement des médicaments de la Pharmacie de la Santé Publique (PSP), des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et de l’Institut National de la Santé Publique (INSP) ainsi que les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et les Hôpitaux Généraux (HG), tout en relevant les difficultés constatées que sont : la lourdeur des procédures de passation de marchés des produits pharmaceutiques, le problème de trésorerie de la PSP ainsi que des autres structures sanitaires et les ruptures fréquentes de médicaments et accessoires dans ces établissements sanitaires. Le Secrétaire Général a d’autre part, indiqué que l’audit a révélé que les marchés issus de l’appel d’offres de la PSP de 2011 n’ont pas été passés en conformité avec la réglementation en vigueur, au motif qu’il a été constaté plusieurs irrégularités dans la procédure de passation, notamment, un manque de cohérence entre le rapport d’analyse et le PV de jugement, le non respect de la signature séance tenante du PV de jugement, le dépassement de 120 jours du délai de validité des offres, etc.
Dans la seconde partie relative à l’audit des délais sur la chaîne de passation des marchés publics, le conférencier a fait l’état des différents délais observés au cours de la gestion budgétaire 2012 sur un échantillon représentatif d’autorités contractantes à savoir, les Ministères de l’Education Nationale, de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA, des Infrastructures Economiques et de la Défense; les collectivités : le District d’Abidjan ; une SODE : le Port Autonome de San Pedro ; et trois (03) projets cofinancés : PUIUR, DGDI, FIRCA. A ce titre, Monsieur KOSSONOU a soutenu que l’audit a constaté des écarts importants entre les délais prescrits par l’arrêté 047/MEF/CAB du 22 février 2012 portant mesures d’encadrement et d’allègement des procédures de passation des marchés publics et ceux observés dans la pratique, en précisant qu’un délai de 150 jours s’écoule en moyenne depuis la publication du dossier d’appel d’offres jusqu’à l’approbation contre 54 jours fixés par ledit arrêté, tandis que pour les projets cofinancés, ce délai est de 159 jours.
Une photo de famille et un cocktail ont clos cette séance.
