Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 22 janvier 2014 au Palais présidentiel au Plateau sous la présidence du Chef de l’Etat, S.E.M Alassane Ouattara. A l’issue de ce Conseil, un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire a été adopté. Une décision « importante » selon le Porte-porale du gouvernement, le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné, car elle répond à l’engagement qu’avait pris le Président de la République de donner un statut aux autorités traditionnelles à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne. En substance, précise le ministre Bruno Koné, ce projet de loi « reconnait un cadre légal affirmé » aux rois et Chefs traditionnels et permet « de dire qui est roi ou chef traditionnel et à quoi il peut avoir droit de la part de l’Etat ? ».
Par conséquent, ce projet de loi décrit l’organisation et les modalités de l’aide de l’Etat aux autorités traditionnelles. D’où la mise en place de deux organes. Il s’agit de l’Assemblée des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire (qui va se réunir une fois par an) et de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. Le Porte-parole du gouvernement a indiqué que cette Chambre va bénéficier d’une subvention de l’Etat pour assurer son fonctionnement.
Le ministre Bruno Koné a expliqué que ces mesures du gouvernement trouvent leurs sens du fait que les rois et chefs traditionnels de la Côte d’Ivoire sont les premiers interlocuteurs des autorités politiques et administratives du pays et constituent des régulateurs de la vie sociale dans leurs différentes contrées.
Il note que ce projet de loi va être soumis à l’Assemblée nationale.
Dans sa dynamique de transparence, le gouvernement a communiqué les chiffres sur la collecte des redevances dans les filières café-cacao en 2013. A ce titre, le ministre Koné Bruno a indiqué que le volume commercial de la campagne 2012-2013 est de 1.449.000 tonnes pour un volume d’exportation de 1.523.000 tonnes. Ce qui a permis de redistribuer des revenus d’une valeur de 1,176 milliards de FCFA aux paysans, contre 1,30 milliards de FCFA à la campagne précédente. C’est aussi 13,55 milliards de FCFA qui ont été investi uniquement dans le milieu agricole par le Conseil du café-cacao (CCC) au titre de cette saison 2012-2013. Ces investissements du CCC cumulés se chiffrent à 286 milliards de FCFA.
Par ailleurs, le Porte-parole du gouvernement a communiqué plusieurs décisions du gouvernement au titre du ministère de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme. Il s’agit de la désignation comme périmètre d’utilité publique, d’une part, du bassin du Gourou, pour mettre fin à tous les obstacles auxquelles se heurtent les travaux de réhabilitation et d’assainissement du carrefour de l’Indénié.
D’autre part, le Conseil a déclaré également les abords des autoroutes Abidjan-Yamoussoukro et Abidjan - Grand-Bassam, d’utilité publique. Le gouvernement entend par cette disposition se donner les moyens légaux pour mettre fin aux occupations anarchiques observées autour de ces infrastructures routières.
Mais aussi, de pouvoir élargir ces voies sur le long terme. Par conséquent, ces mesures indiquent qu’en zone urbaine, est déclaré périmètre d’utilité publique, les 100 mètres de part et d’autres des voies de ces autoroutes. En zone péri-urbaine, cette distance correspond à 500 mètres et en rase-campagne à un kilomètre. Aucune occupation de ces périmètres ne peut se faire sans l’autorisation de l’Etat, a tenu à préciser le ministre Bruno Koné.
Un autre projet de décret a été adopté pour favoriser la modernisation de la gestion de l’entretien des immeubles d’habitation par la mise en place d’un cadre de solidarité entre habitants et propriétaires. Il s’agit du décret portant modification du décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la co-propriété. Le nouveau décret vient corriger les insuffisances du précédent, a signalé le Porte-parole du gouvernement.
La réglementation de la purge des droits coutumiers pour les terrains sollicités par l’Etat dans la réalisation de projetS d’intérêt public a été définie lors de ce Conseil. Elle fixe à un maximum payable par l’Etat, l’utilisation de terrain non mis en valeur. Ces coûts limites s’établissent comme suit : A Abidjan, 2.000 FCFA/m2, District de Yamoussoukro, 1.500 FCFA/m2 ; Chef-lieu de région, 1.000 FCFA/m2 ; chef-lieu de département 750 FCFA/m2 et sous-préfecture 600 FCFA/m2.
Dans le cadre économique, le Conseil des ministres a pris des dispositions relatives à la réglementation des systèmes financiers décentralisés, c’est-à-dire les institutions de micro-finances qui occupent une place importante dans l’économie nationale. En démontre le chiffre de 120 milliards de FCFA correspondant aux souscriptions d’un million de personnes avec un crédit de 63 milliards de FCFA distribués aux populations.
Le transport a fait l’objet également de mesures visant d’une part à faire passer en catégorie un, la classification de l’aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan en améliorant son organisation. Et d’autre part, pour la réalisation et l’exploitation du deuxième terminal à conteneur du Port autonome d’Abidjan qui va permettre d’améliorer sa compétitivité, de faire baisser de 40% les tarifs en vigueur, de réduire les temps d’attente et d’accroitre sensiblement son trafic en passant de 140.000 conteneurs/an actuellement à 450.000.
En matière de solidarité, le gouvernement a adopté le statut de pupille de la nation en vue d’offrir une meilleure prise en charge aux mineurs orphelins de l’un ou des deux parents, décédé(s) suite à des catastrophes naturelles, en étant au service de la nation, etc.
L’Institut de cardiologie de Bouaké a par ailleurs fait l’objet d’une communication relative à la reprise de ses travaux de construction et d’équipements arrêtés en 2002. Ces travaux réalisés à 20% vont reprendre grâce à un prêt de 8,3 milliards de FCFA contracté par l’Etat de Côte d’Ivoire auprès de la Banque islamique de développement (BID). Le cout global de ce chantier est de 9,4 milliards de FCFA. L’Etat participe à hauteur de 1,1 milliards de FCFA.
Par conséquent, ce projet de loi décrit l’organisation et les modalités de l’aide de l’Etat aux autorités traditionnelles. D’où la mise en place de deux organes. Il s’agit de l’Assemblée des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire (qui va se réunir une fois par an) et de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. Le Porte-parole du gouvernement a indiqué que cette Chambre va bénéficier d’une subvention de l’Etat pour assurer son fonctionnement.
Le ministre Bruno Koné a expliqué que ces mesures du gouvernement trouvent leurs sens du fait que les rois et chefs traditionnels de la Côte d’Ivoire sont les premiers interlocuteurs des autorités politiques et administratives du pays et constituent des régulateurs de la vie sociale dans leurs différentes contrées.
Il note que ce projet de loi va être soumis à l’Assemblée nationale.
Dans sa dynamique de transparence, le gouvernement a communiqué les chiffres sur la collecte des redevances dans les filières café-cacao en 2013. A ce titre, le ministre Koné Bruno a indiqué que le volume commercial de la campagne 2012-2013 est de 1.449.000 tonnes pour un volume d’exportation de 1.523.000 tonnes. Ce qui a permis de redistribuer des revenus d’une valeur de 1,176 milliards de FCFA aux paysans, contre 1,30 milliards de FCFA à la campagne précédente. C’est aussi 13,55 milliards de FCFA qui ont été investi uniquement dans le milieu agricole par le Conseil du café-cacao (CCC) au titre de cette saison 2012-2013. Ces investissements du CCC cumulés se chiffrent à 286 milliards de FCFA.
Par ailleurs, le Porte-parole du gouvernement a communiqué plusieurs décisions du gouvernement au titre du ministère de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme. Il s’agit de la désignation comme périmètre d’utilité publique, d’une part, du bassin du Gourou, pour mettre fin à tous les obstacles auxquelles se heurtent les travaux de réhabilitation et d’assainissement du carrefour de l’Indénié.
D’autre part, le Conseil a déclaré également les abords des autoroutes Abidjan-Yamoussoukro et Abidjan - Grand-Bassam, d’utilité publique. Le gouvernement entend par cette disposition se donner les moyens légaux pour mettre fin aux occupations anarchiques observées autour de ces infrastructures routières.
Mais aussi, de pouvoir élargir ces voies sur le long terme. Par conséquent, ces mesures indiquent qu’en zone urbaine, est déclaré périmètre d’utilité publique, les 100 mètres de part et d’autres des voies de ces autoroutes. En zone péri-urbaine, cette distance correspond à 500 mètres et en rase-campagne à un kilomètre. Aucune occupation de ces périmètres ne peut se faire sans l’autorisation de l’Etat, a tenu à préciser le ministre Bruno Koné.
Un autre projet de décret a été adopté pour favoriser la modernisation de la gestion de l’entretien des immeubles d’habitation par la mise en place d’un cadre de solidarité entre habitants et propriétaires. Il s’agit du décret portant modification du décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la co-propriété. Le nouveau décret vient corriger les insuffisances du précédent, a signalé le Porte-parole du gouvernement.
La réglementation de la purge des droits coutumiers pour les terrains sollicités par l’Etat dans la réalisation de projetS d’intérêt public a été définie lors de ce Conseil. Elle fixe à un maximum payable par l’Etat, l’utilisation de terrain non mis en valeur. Ces coûts limites s’établissent comme suit : A Abidjan, 2.000 FCFA/m2, District de Yamoussoukro, 1.500 FCFA/m2 ; Chef-lieu de région, 1.000 FCFA/m2 ; chef-lieu de département 750 FCFA/m2 et sous-préfecture 600 FCFA/m2.
Dans le cadre économique, le Conseil des ministres a pris des dispositions relatives à la réglementation des systèmes financiers décentralisés, c’est-à-dire les institutions de micro-finances qui occupent une place importante dans l’économie nationale. En démontre le chiffre de 120 milliards de FCFA correspondant aux souscriptions d’un million de personnes avec un crédit de 63 milliards de FCFA distribués aux populations.
Le transport a fait l’objet également de mesures visant d’une part à faire passer en catégorie un, la classification de l’aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan en améliorant son organisation. Et d’autre part, pour la réalisation et l’exploitation du deuxième terminal à conteneur du Port autonome d’Abidjan qui va permettre d’améliorer sa compétitivité, de faire baisser de 40% les tarifs en vigueur, de réduire les temps d’attente et d’accroitre sensiblement son trafic en passant de 140.000 conteneurs/an actuellement à 450.000.
En matière de solidarité, le gouvernement a adopté le statut de pupille de la nation en vue d’offrir une meilleure prise en charge aux mineurs orphelins de l’un ou des deux parents, décédé(s) suite à des catastrophes naturelles, en étant au service de la nation, etc.
L’Institut de cardiologie de Bouaké a par ailleurs fait l’objet d’une communication relative à la reprise de ses travaux de construction et d’équipements arrêtés en 2002. Ces travaux réalisés à 20% vont reprendre grâce à un prêt de 8,3 milliards de FCFA contracté par l’Etat de Côte d’Ivoire auprès de la Banque islamique de développement (BID). Le cout global de ce chantier est de 9,4 milliards de FCFA. L’Etat participe à hauteur de 1,1 milliards de FCFA.
