« Nous allons vers la fin du phénomène de la cybercriminalité en Côte d’Ivoire.». Hier, lors de la 6ème édition des Rendez-vous du Gouvernement, le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Bruno Nabagné Koné s’est voulu optimiste à ce sujet. Exposant sur le thème « Rôle de la gouvernance électronique dans une économie émergente : enjeux et perspectives en Côte d'Ivoire d'ici à 2020 », Bruno Koné a évoqué les dispositions réglementaires, prises en 2013, par le Gouvernement pour réguler le secteur des Télécommunications/TIC et surtout pour combattre la cybercriminalité. En effet, un nouveau cadre juridique et institutionnel du secteur a été mis en place avec l’adoption d’une ordonnance et de trois lois structurantes par rapport à l’activité des Télécommunications/TIC. Ainsi au niveau de la cybercriminalité, la loi n° 451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité vise, au-delà de la protection des personnes et des biens, à assurer la confiance des acteurs du cyberespace. Elle prévoit des infractions spécifiques aux TIC ; sanctionne les atteintes à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communication électronique ; aménage la responsabilité des prestataires techniques de services en ligne ; définit et sanctionne les infractions commises dans le cyberespace et institue l’obligation d’audit et la certification de la sécurité des systèmes d’information (sous le contrôle de l’ARTCI). « Les sanctions et les peines sont désormais dissuasives. Les peines vont jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et les amendes jusqu’à 100 millions de FCFA », a précisé Bruno Nabagné Koné. A côté de cette loi, l’on note la loi n° 546 du 30 juillet 2013 relative aux Transactions électroniques destinée à encadrer l’ensemble des échanges électroniques entre les utilisateurs du cyber espace et la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Quant à l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, elle fixe le régime des activités de Télécommunications/TIC (Licence, Autorisations, Services Libres) ; pose les principes généraux et les règles encadrant le jeu des acteurs sur le marché et l’accès aux infrastructures et aux ressources de TIC ; fixe les droits et obligations des acteurs, notamment en matière de Service universel des TIC et crée de nouvelles structures d’encadrement du secteur. « Ce nouveau cadre, mieux adapté à la convergence des technologies et à l’évolution du secteur, a pour objectif principal, un développement plus harmonieux du secteur des TIC et une meilleure régulation, au bénéfice des opérateurs, des consommateurs et de l’Etat », a fait savoir le ministre.
Le secteur postal n’a, également, pas été lésé. Désormais, la loi 2013-702 du 10 octobre 2013, portant Code des postes régie le secteur. Elle vise la libéralisation partielle et progressive du secteur ; l’institution de trois régimes (licence (Service Universel des Postes), autorisation (courrier) et liberté d’exploitation (Boites Postales)). En outre, la régulation du secteur postal se fera dans un cadre multisectoriel avec l’ARTCI comme Autorité de régulation. Se prononçant sur le thème, proprement dit, le ministre de la Poste et des TIC a souligné que le Gouvernement s’est toujours investi dans cette vision depuis 2011, à travers le projet central de la gouvernance électronique et les projets sectoriels. Selon lui, les TIC jouent un rôle majeur dans l'efficacité des administrations et des services publics et dans la compétitivité des entreprises. A titre d’exemple, il a relevé que selon l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) 10% du taux de pénétration du haut débit internet génèrent chaque année un point de croissance supplémentaire. Alors qu’en Côte d’Ivoire le taux de pénétration du haut débit internet reste inférieur à 5%. « Les TIC sont un accélérateur de croissance. Ils ont un impact transversal et contribuent au développement de tous les autres secteurs économiques. Chaque franc investi dans les TIC a un impact sur l’ensemble de nos économies. Et chaque point gagné en maturité numérique est une opportunité de plus pour attirer l’investissement étranger, quel que soit le secteur concerné », a-t-il défendu. Au titre du bilan, le ministre Bruno Koné s’est voulu rassurant quant à l’évolution des tarifs et à la qualité de service. A l’en croire, la Côte d’Ivoire est redevenue « complètement compétitive » au niveau des tarifs qui se caractérise par une baisse continue depuis quelques années, et présente une qualité de service « fortement améliorée » au cours des 6 derniers mois. S’agissant des chiffres, le secteur semble bien se comporter sur le marché. Ce sont environ 1000 milliards de FCFA de chiffre d’affaires que les entreprises des télécommunications/TIC réalisent par an. Près de 1.500 milliards de FCFA ont été investis au cours des 10 dernières années, dont 743 milliards de FCFA sur les cinq dernières. La contribution du secteur aux ressources de l’Etat et de ses démembrements (fiscalité intérieure et de porte, parafiscalité) s’élève à environ 300 milliards de FCFA par an. Par ailleurs, le secteur a enregistré 19,7 millions d’abonnés aux services de Télécommunication/TIC à fin 2013. Ce qui donne un taux de pénétration de 84% et un taux de couverture de plus de 94% de la population. En termes d’emplois, le secteur compte 5400 emplois directs et plus de 100.000 emplois indirects.
Sogona Sidibé
Le secteur postal n’a, également, pas été lésé. Désormais, la loi 2013-702 du 10 octobre 2013, portant Code des postes régie le secteur. Elle vise la libéralisation partielle et progressive du secteur ; l’institution de trois régimes (licence (Service Universel des Postes), autorisation (courrier) et liberté d’exploitation (Boites Postales)). En outre, la régulation du secteur postal se fera dans un cadre multisectoriel avec l’ARTCI comme Autorité de régulation. Se prononçant sur le thème, proprement dit, le ministre de la Poste et des TIC a souligné que le Gouvernement s’est toujours investi dans cette vision depuis 2011, à travers le projet central de la gouvernance électronique et les projets sectoriels. Selon lui, les TIC jouent un rôle majeur dans l'efficacité des administrations et des services publics et dans la compétitivité des entreprises. A titre d’exemple, il a relevé que selon l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) 10% du taux de pénétration du haut débit internet génèrent chaque année un point de croissance supplémentaire. Alors qu’en Côte d’Ivoire le taux de pénétration du haut débit internet reste inférieur à 5%. « Les TIC sont un accélérateur de croissance. Ils ont un impact transversal et contribuent au développement de tous les autres secteurs économiques. Chaque franc investi dans les TIC a un impact sur l’ensemble de nos économies. Et chaque point gagné en maturité numérique est une opportunité de plus pour attirer l’investissement étranger, quel que soit le secteur concerné », a-t-il défendu. Au titre du bilan, le ministre Bruno Koné s’est voulu rassurant quant à l’évolution des tarifs et à la qualité de service. A l’en croire, la Côte d’Ivoire est redevenue « complètement compétitive » au niveau des tarifs qui se caractérise par une baisse continue depuis quelques années, et présente une qualité de service « fortement améliorée » au cours des 6 derniers mois. S’agissant des chiffres, le secteur semble bien se comporter sur le marché. Ce sont environ 1000 milliards de FCFA de chiffre d’affaires que les entreprises des télécommunications/TIC réalisent par an. Près de 1.500 milliards de FCFA ont été investis au cours des 10 dernières années, dont 743 milliards de FCFA sur les cinq dernières. La contribution du secteur aux ressources de l’Etat et de ses démembrements (fiscalité intérieure et de porte, parafiscalité) s’élève à environ 300 milliards de FCFA par an. Par ailleurs, le secteur a enregistré 19,7 millions d’abonnés aux services de Télécommunication/TIC à fin 2013. Ce qui donne un taux de pénétration de 84% et un taux de couverture de plus de 94% de la population. En termes d’emplois, le secteur compte 5400 emplois directs et plus de 100.000 emplois indirects.
Sogona Sidibé
