ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien décide d'alléger les procédures d'emprunt pour favoriser l'accroissement de la capacité d'emprunt des salariés auprès des banques et établissements financiers.
Un conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant une "quotité saisissable unique fixée à 33%" et une "quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57%", dans le cadre des procédures de saisie de rémunération.
La quotité cessible et la quotité saisissable sont respectivement le pourcentage de la rémunération que l'usager autorise le banquier à prélever par rapport à ses engagements et le taux maximum que le banquier peut ponctionner en cas d'insolvabilité de l'usager.
"Autrement dit, même en cas de litige, la saisie de la rémunération de la partie débitrice ne peut excéder 33% de sa rémunération", explique le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. En outre, a-t-il poursuivi, les niveaux de quotité cessible sont fixés par tranche de rémunération, "plus la rémunération est haute, plus le niveau sera important".
A en croire le porte-parole du gouvernement, "certaines personnes avaient une rémunération importante, elles pouvaient donner plus de leur rémunération pour leur prêt, mais les lois ivoiriennes ne leur permettaient pas d'aller au-delà du taux de 33% fixé".
Ce décret est pris "pour donner plus de possibilités d'emprunt aux Ivoiriens", conclut M. Koné.
Un conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant une "quotité saisissable unique fixée à 33%" et une "quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57%", dans le cadre des procédures de saisie de rémunération.
La quotité cessible et la quotité saisissable sont respectivement le pourcentage de la rémunération que l'usager autorise le banquier à prélever par rapport à ses engagements et le taux maximum que le banquier peut ponctionner en cas d'insolvabilité de l'usager.
"Autrement dit, même en cas de litige, la saisie de la rémunération de la partie débitrice ne peut excéder 33% de sa rémunération", explique le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. En outre, a-t-il poursuivi, les niveaux de quotité cessible sont fixés par tranche de rémunération, "plus la rémunération est haute, plus le niveau sera important".
A en croire le porte-parole du gouvernement, "certaines personnes avaient une rémunération importante, elles pouvaient donner plus de leur rémunération pour leur prêt, mais les lois ivoiriennes ne leur permettaient pas d'aller au-delà du taux de 33% fixé".
Ce décret est pris "pour donner plus de possibilités d'emprunt aux Ivoiriens", conclut M. Koné.
