Dans le cadre de l’atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND 2012- 2015), nous vous proposons l’intégralité du résumé exécutif du rapport annuel du PND 2013.
1. Après une décennie de crise sociopolitique caractérisée par un marasme économique, la Côte d’Ivoire a adopté en mars 2012 un Plan National de Développement (PND) 2012-2015 qui trace les sillons de l’émergence du pays à l’horizon 2020.
2. Le Plan National de Développement s’articule autour de cinq résultats stratégiques : (i) les populations vivent en harmonie dans une société sécurisée dans laquelle la bonne gouvernance est assurée ; (ii) la création de richesses nationales est accrue, soutenue et les fruits de la croissance répartis dans l’équité ; (iii) les populations, en particulier les femmes, les enfants et autres groupes vulnérables, ont accès aux services sociaux de qualité dans l’équité ; (iv) les populations vivent dans un environnement sain et un cadre de vie adéquat et ; (v) le repositionnement de la Côte d’Ivoire sur la scène régionale et internationale est effectif.
3. Conformément aux dispositions prévues par le cadre institutionnel de mise en œuvre de ce plan, il est attendu un rapport annuel dont le but est de faire le bilan des actions menées au regard des engagements pris par le Gouvernement.
4. Le présent document a donc pour but de faire la synthèse des résultats de la mise en œuvre du PND au titre de l’année 2013. Ces résultats prennent en compte l’ensemble des secteurs couverts par les cinq (5) résultats stratégiques.
5. Il convient de noter que des progrès importants ont été accomplis dans l’ensemble des secteurs.
6. Dans le cadre de la réalisation du résultat stratégique 1, le Gouvernement a initié au cours de l’année 2013, de nombreuses rencontres avec l’opposition en vue de renforcer le dialogue politique entrainant ainsi une décrispation du climat socio-politique. En outre, des initiatives ont été prises pour réduire les violences verbales et physiques liées au foncier et à la nationalité. Des actions ont également permis de renforcer les rapports entre usagers et administration, entre communautés et entre individus et communautés.
7. Le Gouvernement ivoirien avec l’appui du Système des Nations Unies a mené une campagne de prévention des violences électorales par la formation de plus de 1000 leaders communautaires et représentants d’organisations de la société civile au dialogue communautaire, en droits de l’homme et élections. Plus de 100 000 citoyens de 6 localités ayant enregistré des violences électorales lors des législatives générales de 2011 ont également été sensibilisées. Par ailleurs, le Médiateur de la République a traité quatre-vingt-deux (82) réclamations de toute nature avec 29% des réclamations pour le domaine des affaires économiques et financières, 24% pour les affaires générales et institutionnelles, 17% pour les affaires sociales et 15% pour les affaires du foncier et de l’urbanisme. Sur un objectif de 30 000 ex-combattants en 2013, 27 116 ont entamé ou achevé le processus de réintégration socioéconomique, soit un taux de réalisation de 90%.
8. Ces actions ont positivement contribué au maintien d’un environnement globalement pacifique, propice à tous les efforts de développement et de repositionnement de la Côte d’Ivoire.
9. En matière de Défense et Sécurité, les actions du Gouvernement ont porté sur le renforcement du cadre législatif et réglementaire, le dispositif de Défense et Sécurité et les capacités techniques et opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité. Ces initiatives ont permis de ramener le niveau de l’Indice Général Ivoirien de Sécurité (IGIS) à 1,3 en 2013 contre 2 en 2012 sur une échelle de 10 et celui de l’Indice de Sécurité à 1,6 sur une échelle de 5.
10. S’agissant du secteur de la Justice et des Droits de l’Homme, le Document d’Orientation de la Politique Sectorielle (DOPS) et le Plan d’Action pluriannuel 2013-2015 pour la Justice (PAPS) ont été élaborés et adoptés en Conseil des Ministres le 6 juin 2013 afin de créer un cadre fédérateur pour les acteurs du système judiciaire et pénitentiaire, et pour tous ses partenaires au développement. Les efforts ont par ailleurs permis d’atteindre en 2013 le ratio de 1 magistrat pour 33 000 habitants contre la cible annuelle de 1 pour 25 000 habitants en 2013.
11. En 2013, la Côte d’Ivoire a reculé de 06 places par rapport à son niveau de 2012 où elle occupait la 130ème place sur 176 pays selon l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Ce résultat témoigne des efforts qu’il reste à accomplir en matière de lutte contre la corruption pour permettre d’atteindre la valeur cible de 2015 qui classe le pays parmi les 80 premiers pays au niveau de l’indice de perception de la corruption.
12. Cependant, selon les indicateurs de gouvernance de la Banque Mondiale et de Mo Ibrahim, une amélioration significative de la Gouvernance a été observée entre 2011 et 2013. Ainsi, selon l’indice de la Banque Mondiale, le score de la Côte d’Ivoire est passé de -1,22 en 2011 à -0,99 en 2013. Selon l’indice de Mo Ibrahim, le score de la Côte d’Ivoire sur la même période est passé de 36,3 à 40,9.
13. En matière de statistique, l’ambition du Gouvernement d’assurer la disponibilité de données fiables et actualisées pour le développement du pays, s’est concrétisée par la prise de l’arrêté N°0001/MEMPD/CAB du 18 janvier 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Technique du RGPH, ainsi que l’arrêté N°07/MEMPD/CAB/RGPH/INS du 07 mars 2013 portant nomination des membres du Comité Technique du RGPH. Par ailleurs, la 3ème Enquête de Démographie et de Santé (EDS) a été réalisée après celles de 1994 et 1999 ainsi que la cartographie censitaire dans les chefs-lieux de région, les départements et les sous-préfectures.
14. En ce qui concerne le résultat stratégique 2, des avancées notables ont été constatées par rapport à 2012.
15. Les résultats macroéconomiques enregistrés par la Côte d’Ivoire sont satisfaisants en 2013. Ainsi le taux de croissance s’est établi à 9,1%, conformément aux projections du PND (9%). L’inflation s’est maintenue à un niveau modéré de 2,6% en dessous de la norme communautaire de 3%. L’exécution budgétaire a été bien meilleure que prévue avec un déficit primaire de base estimé à 11,7 milliards FCFA contre un objectif de 44 milliards FCFA. Le taux d’investissement est de 16,5% du PIB en 2013, après le niveau de 13,7% en 2012. En conséquence le Gouvernement a renforcé les actions en faveur des couches les plus vulnérables à travers les dépenses pro-pauvres dont le niveau est passé de 1080 milliards FCFA en 2012 à 1337 milliards FCFA en 2013.
16. Dans le secteur de l’agriculture et du développement rural, 2013 a marqué le début véritable de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA). En effet, sur un montant global de 2040 milliards d’intentions de financement recueilli lors de la table ronde, 740 milliards FCFA ont été mobilisés et les investissements lancés, soit 30% de l’objectif. Le secteur enregistre une hausse de 6% de la production vivrière, la faisant passer de 12 millions à 13 millions de tonnes. Environ 3000 milliards de FCFA ont été payés aux petits producteurs dont 1117 milliards FCFA aux producteurs de café-cacao pour la campagne écoulée, grâce aux retombées bénéfiques de la réforme de cette importante filière. Comparé à 2012, c’est un gain additionnel de 40 milliards FCFA pour les cacaoculteurs. L’Etat a également procédé à la réforme de la filière coton, anacarde et des mesures importantes ont été adoptées dont notamment le paiement bord champ d’un prix plancher correspondant à 60% du prix CAF aux producteurs. La production rizicole est en nette augmentation comme en témoignent les chiffres ci-après : 500 000 tonnes en 2011, 984 000 tonnes en 2012 et 1 150 000 tonnes de riz blanchi en 2013. A ce rythme les objectifs d’autosuffisance en 2016 tels que stipulés par la nouvelle Stratégie nationale de développement du riz devraient être atteints.
17. Dans le domaine des infrastructures routières, 2013 a vu l’avancement significatif des taux d’exécution des grands projets structurants, tels que la construction des ponts Henri Konan BEDIE (50%) et Jacqueville (36%), la réfection des 86 km du tronçon d’autoroute Gesco-Singrobo et l’achèvement du bitumage de 166,4 km du tronçon Singrobo- Yamoussoukro (100%), et des 92,5 km du tronçon Boundiali-Bolona (96%). En outre, ce sont environ 5000 km de pistes de dessertes qui ont été réhabilitées.
18. Au titre du tourisme, les principales réalisations du Gouvernement ont consisté entre autres à l’amélioration du cadre institutionnel du secteur par la validation et l’adoption du code du tourisme. Le secteur privé reste le principal artisan de l’amélioration de l’offre touristique, principalement en ce qui concerne l’accroissement des effectifs hôteliers. Aussi, entre 2012 et 2013, ce sont 114 établissements hôteliers de moyen standing (1 à 3 étoiles) qui ont été agréés pour un total de 1980 chambres, représentant des investissements globaux de 76,5 milliards de FCFA. L’exploitation de ces établissements devrait générer environ 3000 emplois supplémentaires d’ici à 2014.
19. L’amélioration du climat sociopolitique et l’embellie économique ont boosté les performances du secteur en 2013. Ainsi, le taux d’occupation des hôtels est passé de 58% en 2012 à 65% en 2013, et le nombre de touristes est passé de 289 191 en 2012 à 300 000 en 2013, soit un taux de croissance de 3,33%. Le nombre d’hôtels est passé de 1610 en 2012 à 1770 en 2013, soit un accroissement de 9,93%. De ce fait, le nombre total de chambres passe de 27 431 en 2012 à 30 471 en 2013, soit une augmentation de 11, 09%.
20. Le secteur des mines enregistre l’adoption d’un nouveau code minier, plus attractif pour les investisseurs et en cohérence avec les principes de transparence, de traçabilité et de responsabilité sociétale. Le Gouvernement a poursuivi ses efforts en faveur du renforcement de la transparence, avec pour résultat la mise en conformité de la Côte d’Ivoire à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
21. Le secteur de l’énergie enregistre des performances, surtout en matière d’électrification, où le nombre de localités électrifiées a franchi la barre de 500 en une année contre 200 localités prévues par le PND. Leur nombre passe ainsi de 2875 à 3375 en 2013, soit un taux de couverture nationale proche des 40%. La puissance installée s’est également accrue de 211 MW supplémentaires, passant ainsi de 1421 MW à 1632 MW et la production brute d’énergie a été de 6785 GWh. Soit un taux de croissance de +7,2% de la demande par rapport à 2012. De plus ce secteur a retrouvé l’équilibre financier.
22. S’agissant des hydrocarbures, la production de pétrole brut a été de 26 500 barils/jour. Cinq (05) nouveaux permis ont été attribués et quatre (04) nouveaux forages ont été réalisés et deux (02) découvertes sont en cours d’évaluation. A ce jour, la situation financière de la SIR s’est améliorée et le taux d’utilisation de cette structure a atteint 70%. Mieux, une sphère de butane de 2000 tonnes sera mise en service par la Gestoci et une autre de 4000 tonnes par Petroci. Soit un total additionnel de 6000 tonnes.
23. S’agissant du secteur du commerce, les principales réformes et actions entreprises concernent notamment : (i) l’adoption de la loi sur la concurrence; (ii) l’élaboration du projet de loi portant Code de la Consommation ; (iii) l’organisation de campagnes de vérification périodique des instruments de mesure.
24. Relativement à la lutte contre la cherté de la vie, le Gouvernement, en plus de la création du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère, a adopté une batterie de mesures portant essentiellement sur : (i) l’application de la TVA à taux réduit (taux compris entre 5 % et 10 %) aux produits de grande consommation soumis à la TVA ; (ii) le renforcement de la surveillance et des contrôles de prix sur le terrain des produits de grande consommation, y compris le gaz butane ; et (iii) l’instauration de la péréquation des prix du gaz butane sur l’ensemble du territoire.
25. L’amélioration de la gouvernance a constitué en 2013 le défi majeur du Gouvernement dans le domaine des PTIC. Trois (3) importantes lois portant respectivement sur les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité ont été ainsi adoptées par l’Assemblée Nationale ainsi qu’un nouveau code postal. La poursuite de la mise en œuvre d’un certain nombre de projets prioritaires a constitué l’autre pan des activités menées. Ces projets concernent spécifiquement e-santé, e-éducation, e-agriculture et e-gouvernance électronique. La téléphonie mobile, qui domine ce secteur, est exploitée par six (06) opérateurs qui se partagent plus de 20 millions d’abonnés avec un taux de pénétration de plus de 85% et un taux de couverture de plus de 94% (GSM). Le chiffre d’affaires au premier semestre 2013 s’élevait à 360 milliards de FCFA. L’accès à Internet est également en progression, particulièrement sur le mobile, avec six (06) opérateurs qui fournissent des prestations à plus de 2 000 000 d’utilisateurs dont 125 mille abonnés internet avec un taux d’utilisation d’environ 10%.
26. Au niveau du résultat stratégique 3, les résultats significatifs ont été obtenus dans les secteurs de l’éducation-formation, la santé et l’emploi.
27. Concernant l’éducation, le Taux Brut de Scolarisation (TBS) dans le primaire s’est établi à 91,2% contre 89,3% en 2012. De même, le Taux Net de Scolarisation (TNS) dans le primaire a connu une amélioration passant de 72,6% en 2012 à 72,9% en 2013.
28. Les progrès réalisés sont le fruit des efforts du Gouvernement et des partenaires au développement en matière de renforcement de la gouvernance du secteur, de réalisation des salles de classe, d’amélioration de la qualité de l’enseignement et de mise en œuvre de mesures d’accompagnement, telles que, la fourniture de mobiliers scolaires, le recrutement des enseignants et la dotation en fournitures et manuels scolaires de base aux enfants et aux enseignants.
29. Au niveau de la formation professionnelle, les principales réalisations concernent la signature de conventions avec des PTFs (AFD, UE et ONUDI) pour la rénovation de 3 filières de formation et la réhabilitation, l’équipement et le renforcement des capacités de 10 établissements. A cela s’ajoutent la production de la carte scolaire de la formation professionnelle et de l’annuaire statistique 2013.
30. Dans le secteur de l’Enseignement Supérieur, pour offrir un enseignement de qualité débouchant sur des emplois décents aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, les textes réglementaires relatifs à l’instauration du système LMD ont été pris et les curricula des différentes universités ont été révisés.
31. Dans le domaine de la santé, afin de donner un coup d’accélérateur à son ambition d’améliorer l’état de santé et le bien-être des populations, le Gouvernement a déclaré l’année 2013 « Année de la santé ». A cet effet, un projet de loi instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU) a été adopté en Conseil des Ministres et 10 études techniques sur 13, y compris le cadrage actuariel, ont été validées. De plus, un plan d’action prenant en compte sur le court terme la réhabilitation et le rééquipement d’hôpitaux et de centres de santé, ainsi que la mise aux normes des plateaux techniques de structures sanitaires est mis en œuvre.
32. Afin de relever les défis de l’emploi, notamment en faveur des jeunes, les efforts du Gouvernement, ont porté principalement sur l’amélioration du cadre institutionnel et juridique du secteur de l’emploi, la promotion du dialogue social avec les syndicats de travailleurs et la promotion de l’emploi des jeunes. Un accent a également été mis sur la lutte contre le travail des enfants.
33. En ce qui concerne le cadre réglementaire et juridique, le projet de décret portant création de l’OSCAED a été signé le 26 novembre 2013 et le Document de Stratégie de Relance de l’Emploi a été adopté. En outre la Politique Nationale de Santé et de Sécurité au Travail a été validée. Par ailleurs, le projet de texte portant revalorisation du taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 60 000 FCFA a été adopté en Conseil des Ministres.
34. Concernant les réformes du cadre institutionnel et juridique du secteur, les textes de décret portant organisation du Conseil National de la Jeunesse de Côte d’Ivoire ainsi que l’arrêté d’application ont été pris. Au cours de l’année 2013, le Fonds National de la Jeunesse, créé par arrêté, a cautionné le financement de 51 projets individuels et collectifs pour un montant global d’un milliard FCFA. Ces projets permettront de créer 1171 emplois directs et 3400 emplois induits.
35. En matière de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG), les acteurs ont été formés aux techniques de communication sur la lutte contre les VBG et deux missions d’échange d’expériences sous régionales en matière de prise en charge des VBG ont été réalisées en Sierra Leone et au Sénégal.
36. Afin de lutter contre la stigmatisation et la discrimination ainsi que contre les abus en matière des droits humains, dont sont victimes les PVVIH, le gouvernement a adopté, au mois de juillet 2013 en conseil de Ministre, un « projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le Sida »
37. Concernant les activités de solidarité, la Journée Internationale de la Solidarité Humaine, célébrée le 20 décembre 2013, a été l’occasion pour le Gouvernement de sensibiliser les victimes de guerre et autres personnes vulnérables à la cohésion sociale et aux opportunités de prise en charge.
38. Dans le résultat stratégique 4, l’accent a été particulièrement mis sur l’adoption de textes réglementaires du secteur de l’eau. A côté de ces décrets, des études ont été réalisées.
39. Les différentes interventions ont permis la construction de 480 points d’eau et de 6 HVA (Hydraulique Villageoise Améliorée), l’entretien et la maintenance de 8000 Pompes à Motricité Humaine (PMH), la réhabilitation de 9 HVA et la réalisation de 12 forages pour la ville d’Abidjan.
40. Dans le domaine de l’assainissement, les interventions en 2013 ont permis l’entretien des installations d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan avec le curage de 152 753 mètres linéaires (ml)de réseaux et ouvrages associés, ainsi que le curage de 56 742 m3 sur 57 200 m3 soit un taux de réalisation de 98% dans le cadre des travaux d’urgence.
41. Pour la réalisation du programme de construction des logements sociaux et économiques, une superficie totale de 3059,57 Ha de réserves foncières a été mobilisée, dont 1015 Ha à Abidjan; 39,27 Ha à Yamoussoukro et 2005,30 ha pour les autres chefs-lieux de Départements. De plus, ont été réalisés 2190 logements à Abobo PK-18 dans le cadre du projet « des résidences concorde », 201 logements à Daloa, 231 logements à San-Pedro et 202 logements à la cité ADO 1 à Yopougon.
42. Les actions du Gouvernement dans les secteurs de l’Environnement, du Développement Durable et de la Salubrité Urbaine ont consisté à la ratification en 2013 par la Côte d’Ivoire de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature et les ressources naturelles. Par ailleurs, un avant-projet portant code de la salubrité urbaine a été validé et le décret portant sur le principe pollueur payeur a été pris. En outre, le décret portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques a été prorogé. Au titre de la collecte des déchets, sur 720 000 tonnes de déchets prévisionnels, 603 118,80 tonnes ont été collectées et enlevées, soit un taux de collecte-enlèvement de 95%.
43. Dans le cadre de l’amélioration de la gestion du secteur des eaux et forêts, les principales activités menées en 2013 ont été la prise de quatre (04) décrets d’application du code de l’eau Pour la gestion durable des ressources forestières et des milieux aquatiques, ce sont 40 km de pistes intérieures débroussaillées, le dégagement des chablis le long de ces pistes, le nivellement de 32 Km de pistes intérieures, le rechargement de 5,6 Km de pistes intérieures. Concernant la protection des Parcs Nationaux et Réserves et leur promotion, plusieurs projets ont été mis en œuvre, notamment l’Appui à la mise en place et aux opérations de la Fondation pour les parcs et Réserves, l’Aménagement et surveillance de parc nationaux, l’Aménagement du Parc national de Tai, le Projet d’appui à la relance et la conservation des Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (PARC-CI).
44. Enfin, concernant le résultat stratégique 5, dans la cadre de la restauration de l’image de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, les autorités ivoiriennes ont mené une offensive diplomatique et multiplié les visites officielles, de travail et d’affaires dans plusieurs pays du monde. Ce qui a eu pour retombées, la confiance placée dans la Côte d’Ivoire et la reconduction en février 2013 du Président de la République par ses pairs de l’Afrique de l’Ouest pour continuer d’exercer la présidence de la CEDEAO. Sur le plan de l’éco diplomatie, de nombreux investisseurs sont venus explorer le marché ivoirien. Et certains d’entre eux ont commencé à implanter des usines.
45. En matière de reconstruction post-crise, de développement des échanges extérieurs et de relance économique, plusieurs actions ont été entreprises. Ce sont, entre autres, la mise en œuvre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) et la négociation de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne.
Au niveau du fonctionnement du dispositif de suivi et évaluation du PND, les Comités de Districts, à l’exception de celui d’Abidjan, ont été installés. Tous les départements ministériels disposent d’un point focal chargé de dresser le bilan de la mise en œuvre du PND. En outre, un plan de suivi-évaluation, élaboré avec les Coordinations sectorielles constitue la boussole des activités de suivi.
En comparaison avec les résultats acquis en 2012, des progrès notables ont été accomplis dans l’ensemble des secteurs. Cependant quelques difficultés demeurent aussi bien au niveau de la mise en œuvre des actions qu’au niveau de l’élaboration du rapport. Ce sont principalement : (i) l’insuffisance des allocations budgétaires, la lourdeur des procédures de décaissement et le non-paiement des décomptes des marchés ; (ii) la durée extrêmement longue des Avis de Non Objection et la procédure budgétaire complexe de certains bailleurs ; (iii) l’absence d’une feuille de route ou plan de travail annuel des ministères ; (iv) l’insuffisance des ressources humaines et matérielles des structures dédiées à la planification et au suivi-évaluation.
Les principales recommandations formulées à cet effet consistent à : (i) assurer la fluidité de la dépense, accroitre le rendement fiscal et améliorer la qualité de la gestion budgétaire ; (ii) améliorer la coordination des appuis des Partenaires Techniques ; (iii) élaborer, au niveau de chaque ministère, un Plan de Travail adossé au PND ; (iv) renforcer les capacités des points focaux.
1. Après une décennie de crise sociopolitique caractérisée par un marasme économique, la Côte d’Ivoire a adopté en mars 2012 un Plan National de Développement (PND) 2012-2015 qui trace les sillons de l’émergence du pays à l’horizon 2020.
2. Le Plan National de Développement s’articule autour de cinq résultats stratégiques : (i) les populations vivent en harmonie dans une société sécurisée dans laquelle la bonne gouvernance est assurée ; (ii) la création de richesses nationales est accrue, soutenue et les fruits de la croissance répartis dans l’équité ; (iii) les populations, en particulier les femmes, les enfants et autres groupes vulnérables, ont accès aux services sociaux de qualité dans l’équité ; (iv) les populations vivent dans un environnement sain et un cadre de vie adéquat et ; (v) le repositionnement de la Côte d’Ivoire sur la scène régionale et internationale est effectif.
3. Conformément aux dispositions prévues par le cadre institutionnel de mise en œuvre de ce plan, il est attendu un rapport annuel dont le but est de faire le bilan des actions menées au regard des engagements pris par le Gouvernement.
4. Le présent document a donc pour but de faire la synthèse des résultats de la mise en œuvre du PND au titre de l’année 2013. Ces résultats prennent en compte l’ensemble des secteurs couverts par les cinq (5) résultats stratégiques.
5. Il convient de noter que des progrès importants ont été accomplis dans l’ensemble des secteurs.
6. Dans le cadre de la réalisation du résultat stratégique 1, le Gouvernement a initié au cours de l’année 2013, de nombreuses rencontres avec l’opposition en vue de renforcer le dialogue politique entrainant ainsi une décrispation du climat socio-politique. En outre, des initiatives ont été prises pour réduire les violences verbales et physiques liées au foncier et à la nationalité. Des actions ont également permis de renforcer les rapports entre usagers et administration, entre communautés et entre individus et communautés.
7. Le Gouvernement ivoirien avec l’appui du Système des Nations Unies a mené une campagne de prévention des violences électorales par la formation de plus de 1000 leaders communautaires et représentants d’organisations de la société civile au dialogue communautaire, en droits de l’homme et élections. Plus de 100 000 citoyens de 6 localités ayant enregistré des violences électorales lors des législatives générales de 2011 ont également été sensibilisées. Par ailleurs, le Médiateur de la République a traité quatre-vingt-deux (82) réclamations de toute nature avec 29% des réclamations pour le domaine des affaires économiques et financières, 24% pour les affaires générales et institutionnelles, 17% pour les affaires sociales et 15% pour les affaires du foncier et de l’urbanisme. Sur un objectif de 30 000 ex-combattants en 2013, 27 116 ont entamé ou achevé le processus de réintégration socioéconomique, soit un taux de réalisation de 90%.
8. Ces actions ont positivement contribué au maintien d’un environnement globalement pacifique, propice à tous les efforts de développement et de repositionnement de la Côte d’Ivoire.
9. En matière de Défense et Sécurité, les actions du Gouvernement ont porté sur le renforcement du cadre législatif et réglementaire, le dispositif de Défense et Sécurité et les capacités techniques et opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité. Ces initiatives ont permis de ramener le niveau de l’Indice Général Ivoirien de Sécurité (IGIS) à 1,3 en 2013 contre 2 en 2012 sur une échelle de 10 et celui de l’Indice de Sécurité à 1,6 sur une échelle de 5.
10. S’agissant du secteur de la Justice et des Droits de l’Homme, le Document d’Orientation de la Politique Sectorielle (DOPS) et le Plan d’Action pluriannuel 2013-2015 pour la Justice (PAPS) ont été élaborés et adoptés en Conseil des Ministres le 6 juin 2013 afin de créer un cadre fédérateur pour les acteurs du système judiciaire et pénitentiaire, et pour tous ses partenaires au développement. Les efforts ont par ailleurs permis d’atteindre en 2013 le ratio de 1 magistrat pour 33 000 habitants contre la cible annuelle de 1 pour 25 000 habitants en 2013.
11. En 2013, la Côte d’Ivoire a reculé de 06 places par rapport à son niveau de 2012 où elle occupait la 130ème place sur 176 pays selon l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Ce résultat témoigne des efforts qu’il reste à accomplir en matière de lutte contre la corruption pour permettre d’atteindre la valeur cible de 2015 qui classe le pays parmi les 80 premiers pays au niveau de l’indice de perception de la corruption.
12. Cependant, selon les indicateurs de gouvernance de la Banque Mondiale et de Mo Ibrahim, une amélioration significative de la Gouvernance a été observée entre 2011 et 2013. Ainsi, selon l’indice de la Banque Mondiale, le score de la Côte d’Ivoire est passé de -1,22 en 2011 à -0,99 en 2013. Selon l’indice de Mo Ibrahim, le score de la Côte d’Ivoire sur la même période est passé de 36,3 à 40,9.
13. En matière de statistique, l’ambition du Gouvernement d’assurer la disponibilité de données fiables et actualisées pour le développement du pays, s’est concrétisée par la prise de l’arrêté N°0001/MEMPD/CAB du 18 janvier 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Technique du RGPH, ainsi que l’arrêté N°07/MEMPD/CAB/RGPH/INS du 07 mars 2013 portant nomination des membres du Comité Technique du RGPH. Par ailleurs, la 3ème Enquête de Démographie et de Santé (EDS) a été réalisée après celles de 1994 et 1999 ainsi que la cartographie censitaire dans les chefs-lieux de région, les départements et les sous-préfectures.
14. En ce qui concerne le résultat stratégique 2, des avancées notables ont été constatées par rapport à 2012.
15. Les résultats macroéconomiques enregistrés par la Côte d’Ivoire sont satisfaisants en 2013. Ainsi le taux de croissance s’est établi à 9,1%, conformément aux projections du PND (9%). L’inflation s’est maintenue à un niveau modéré de 2,6% en dessous de la norme communautaire de 3%. L’exécution budgétaire a été bien meilleure que prévue avec un déficit primaire de base estimé à 11,7 milliards FCFA contre un objectif de 44 milliards FCFA. Le taux d’investissement est de 16,5% du PIB en 2013, après le niveau de 13,7% en 2012. En conséquence le Gouvernement a renforcé les actions en faveur des couches les plus vulnérables à travers les dépenses pro-pauvres dont le niveau est passé de 1080 milliards FCFA en 2012 à 1337 milliards FCFA en 2013.
16. Dans le secteur de l’agriculture et du développement rural, 2013 a marqué le début véritable de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA). En effet, sur un montant global de 2040 milliards d’intentions de financement recueilli lors de la table ronde, 740 milliards FCFA ont été mobilisés et les investissements lancés, soit 30% de l’objectif. Le secteur enregistre une hausse de 6% de la production vivrière, la faisant passer de 12 millions à 13 millions de tonnes. Environ 3000 milliards de FCFA ont été payés aux petits producteurs dont 1117 milliards FCFA aux producteurs de café-cacao pour la campagne écoulée, grâce aux retombées bénéfiques de la réforme de cette importante filière. Comparé à 2012, c’est un gain additionnel de 40 milliards FCFA pour les cacaoculteurs. L’Etat a également procédé à la réforme de la filière coton, anacarde et des mesures importantes ont été adoptées dont notamment le paiement bord champ d’un prix plancher correspondant à 60% du prix CAF aux producteurs. La production rizicole est en nette augmentation comme en témoignent les chiffres ci-après : 500 000 tonnes en 2011, 984 000 tonnes en 2012 et 1 150 000 tonnes de riz blanchi en 2013. A ce rythme les objectifs d’autosuffisance en 2016 tels que stipulés par la nouvelle Stratégie nationale de développement du riz devraient être atteints.
17. Dans le domaine des infrastructures routières, 2013 a vu l’avancement significatif des taux d’exécution des grands projets structurants, tels que la construction des ponts Henri Konan BEDIE (50%) et Jacqueville (36%), la réfection des 86 km du tronçon d’autoroute Gesco-Singrobo et l’achèvement du bitumage de 166,4 km du tronçon Singrobo- Yamoussoukro (100%), et des 92,5 km du tronçon Boundiali-Bolona (96%). En outre, ce sont environ 5000 km de pistes de dessertes qui ont été réhabilitées.
18. Au titre du tourisme, les principales réalisations du Gouvernement ont consisté entre autres à l’amélioration du cadre institutionnel du secteur par la validation et l’adoption du code du tourisme. Le secteur privé reste le principal artisan de l’amélioration de l’offre touristique, principalement en ce qui concerne l’accroissement des effectifs hôteliers. Aussi, entre 2012 et 2013, ce sont 114 établissements hôteliers de moyen standing (1 à 3 étoiles) qui ont été agréés pour un total de 1980 chambres, représentant des investissements globaux de 76,5 milliards de FCFA. L’exploitation de ces établissements devrait générer environ 3000 emplois supplémentaires d’ici à 2014.
19. L’amélioration du climat sociopolitique et l’embellie économique ont boosté les performances du secteur en 2013. Ainsi, le taux d’occupation des hôtels est passé de 58% en 2012 à 65% en 2013, et le nombre de touristes est passé de 289 191 en 2012 à 300 000 en 2013, soit un taux de croissance de 3,33%. Le nombre d’hôtels est passé de 1610 en 2012 à 1770 en 2013, soit un accroissement de 9,93%. De ce fait, le nombre total de chambres passe de 27 431 en 2012 à 30 471 en 2013, soit une augmentation de 11, 09%.
20. Le secteur des mines enregistre l’adoption d’un nouveau code minier, plus attractif pour les investisseurs et en cohérence avec les principes de transparence, de traçabilité et de responsabilité sociétale. Le Gouvernement a poursuivi ses efforts en faveur du renforcement de la transparence, avec pour résultat la mise en conformité de la Côte d’Ivoire à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
21. Le secteur de l’énergie enregistre des performances, surtout en matière d’électrification, où le nombre de localités électrifiées a franchi la barre de 500 en une année contre 200 localités prévues par le PND. Leur nombre passe ainsi de 2875 à 3375 en 2013, soit un taux de couverture nationale proche des 40%. La puissance installée s’est également accrue de 211 MW supplémentaires, passant ainsi de 1421 MW à 1632 MW et la production brute d’énergie a été de 6785 GWh. Soit un taux de croissance de +7,2% de la demande par rapport à 2012. De plus ce secteur a retrouvé l’équilibre financier.
22. S’agissant des hydrocarbures, la production de pétrole brut a été de 26 500 barils/jour. Cinq (05) nouveaux permis ont été attribués et quatre (04) nouveaux forages ont été réalisés et deux (02) découvertes sont en cours d’évaluation. A ce jour, la situation financière de la SIR s’est améliorée et le taux d’utilisation de cette structure a atteint 70%. Mieux, une sphère de butane de 2000 tonnes sera mise en service par la Gestoci et une autre de 4000 tonnes par Petroci. Soit un total additionnel de 6000 tonnes.
23. S’agissant du secteur du commerce, les principales réformes et actions entreprises concernent notamment : (i) l’adoption de la loi sur la concurrence; (ii) l’élaboration du projet de loi portant Code de la Consommation ; (iii) l’organisation de campagnes de vérification périodique des instruments de mesure.
24. Relativement à la lutte contre la cherté de la vie, le Gouvernement, en plus de la création du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère, a adopté une batterie de mesures portant essentiellement sur : (i) l’application de la TVA à taux réduit (taux compris entre 5 % et 10 %) aux produits de grande consommation soumis à la TVA ; (ii) le renforcement de la surveillance et des contrôles de prix sur le terrain des produits de grande consommation, y compris le gaz butane ; et (iii) l’instauration de la péréquation des prix du gaz butane sur l’ensemble du territoire.
25. L’amélioration de la gouvernance a constitué en 2013 le défi majeur du Gouvernement dans le domaine des PTIC. Trois (3) importantes lois portant respectivement sur les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité ont été ainsi adoptées par l’Assemblée Nationale ainsi qu’un nouveau code postal. La poursuite de la mise en œuvre d’un certain nombre de projets prioritaires a constitué l’autre pan des activités menées. Ces projets concernent spécifiquement e-santé, e-éducation, e-agriculture et e-gouvernance électronique. La téléphonie mobile, qui domine ce secteur, est exploitée par six (06) opérateurs qui se partagent plus de 20 millions d’abonnés avec un taux de pénétration de plus de 85% et un taux de couverture de plus de 94% (GSM). Le chiffre d’affaires au premier semestre 2013 s’élevait à 360 milliards de FCFA. L’accès à Internet est également en progression, particulièrement sur le mobile, avec six (06) opérateurs qui fournissent des prestations à plus de 2 000 000 d’utilisateurs dont 125 mille abonnés internet avec un taux d’utilisation d’environ 10%.
26. Au niveau du résultat stratégique 3, les résultats significatifs ont été obtenus dans les secteurs de l’éducation-formation, la santé et l’emploi.
27. Concernant l’éducation, le Taux Brut de Scolarisation (TBS) dans le primaire s’est établi à 91,2% contre 89,3% en 2012. De même, le Taux Net de Scolarisation (TNS) dans le primaire a connu une amélioration passant de 72,6% en 2012 à 72,9% en 2013.
28. Les progrès réalisés sont le fruit des efforts du Gouvernement et des partenaires au développement en matière de renforcement de la gouvernance du secteur, de réalisation des salles de classe, d’amélioration de la qualité de l’enseignement et de mise en œuvre de mesures d’accompagnement, telles que, la fourniture de mobiliers scolaires, le recrutement des enseignants et la dotation en fournitures et manuels scolaires de base aux enfants et aux enseignants.
29. Au niveau de la formation professionnelle, les principales réalisations concernent la signature de conventions avec des PTFs (AFD, UE et ONUDI) pour la rénovation de 3 filières de formation et la réhabilitation, l’équipement et le renforcement des capacités de 10 établissements. A cela s’ajoutent la production de la carte scolaire de la formation professionnelle et de l’annuaire statistique 2013.
30. Dans le secteur de l’Enseignement Supérieur, pour offrir un enseignement de qualité débouchant sur des emplois décents aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, les textes réglementaires relatifs à l’instauration du système LMD ont été pris et les curricula des différentes universités ont été révisés.
31. Dans le domaine de la santé, afin de donner un coup d’accélérateur à son ambition d’améliorer l’état de santé et le bien-être des populations, le Gouvernement a déclaré l’année 2013 « Année de la santé ». A cet effet, un projet de loi instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU) a été adopté en Conseil des Ministres et 10 études techniques sur 13, y compris le cadrage actuariel, ont été validées. De plus, un plan d’action prenant en compte sur le court terme la réhabilitation et le rééquipement d’hôpitaux et de centres de santé, ainsi que la mise aux normes des plateaux techniques de structures sanitaires est mis en œuvre.
32. Afin de relever les défis de l’emploi, notamment en faveur des jeunes, les efforts du Gouvernement, ont porté principalement sur l’amélioration du cadre institutionnel et juridique du secteur de l’emploi, la promotion du dialogue social avec les syndicats de travailleurs et la promotion de l’emploi des jeunes. Un accent a également été mis sur la lutte contre le travail des enfants.
33. En ce qui concerne le cadre réglementaire et juridique, le projet de décret portant création de l’OSCAED a été signé le 26 novembre 2013 et le Document de Stratégie de Relance de l’Emploi a été adopté. En outre la Politique Nationale de Santé et de Sécurité au Travail a été validée. Par ailleurs, le projet de texte portant revalorisation du taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 60 000 FCFA a été adopté en Conseil des Ministres.
34. Concernant les réformes du cadre institutionnel et juridique du secteur, les textes de décret portant organisation du Conseil National de la Jeunesse de Côte d’Ivoire ainsi que l’arrêté d’application ont été pris. Au cours de l’année 2013, le Fonds National de la Jeunesse, créé par arrêté, a cautionné le financement de 51 projets individuels et collectifs pour un montant global d’un milliard FCFA. Ces projets permettront de créer 1171 emplois directs et 3400 emplois induits.
35. En matière de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG), les acteurs ont été formés aux techniques de communication sur la lutte contre les VBG et deux missions d’échange d’expériences sous régionales en matière de prise en charge des VBG ont été réalisées en Sierra Leone et au Sénégal.
36. Afin de lutter contre la stigmatisation et la discrimination ainsi que contre les abus en matière des droits humains, dont sont victimes les PVVIH, le gouvernement a adopté, au mois de juillet 2013 en conseil de Ministre, un « projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le Sida »
37. Concernant les activités de solidarité, la Journée Internationale de la Solidarité Humaine, célébrée le 20 décembre 2013, a été l’occasion pour le Gouvernement de sensibiliser les victimes de guerre et autres personnes vulnérables à la cohésion sociale et aux opportunités de prise en charge.
38. Dans le résultat stratégique 4, l’accent a été particulièrement mis sur l’adoption de textes réglementaires du secteur de l’eau. A côté de ces décrets, des études ont été réalisées.
39. Les différentes interventions ont permis la construction de 480 points d’eau et de 6 HVA (Hydraulique Villageoise Améliorée), l’entretien et la maintenance de 8000 Pompes à Motricité Humaine (PMH), la réhabilitation de 9 HVA et la réalisation de 12 forages pour la ville d’Abidjan.
40. Dans le domaine de l’assainissement, les interventions en 2013 ont permis l’entretien des installations d’assainissement et de drainage du District d’Abidjan avec le curage de 152 753 mètres linéaires (ml)de réseaux et ouvrages associés, ainsi que le curage de 56 742 m3 sur 57 200 m3 soit un taux de réalisation de 98% dans le cadre des travaux d’urgence.
41. Pour la réalisation du programme de construction des logements sociaux et économiques, une superficie totale de 3059,57 Ha de réserves foncières a été mobilisée, dont 1015 Ha à Abidjan; 39,27 Ha à Yamoussoukro et 2005,30 ha pour les autres chefs-lieux de Départements. De plus, ont été réalisés 2190 logements à Abobo PK-18 dans le cadre du projet « des résidences concorde », 201 logements à Daloa, 231 logements à San-Pedro et 202 logements à la cité ADO 1 à Yopougon.
42. Les actions du Gouvernement dans les secteurs de l’Environnement, du Développement Durable et de la Salubrité Urbaine ont consisté à la ratification en 2013 par la Côte d’Ivoire de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature et les ressources naturelles. Par ailleurs, un avant-projet portant code de la salubrité urbaine a été validé et le décret portant sur le principe pollueur payeur a été pris. En outre, le décret portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques a été prorogé. Au titre de la collecte des déchets, sur 720 000 tonnes de déchets prévisionnels, 603 118,80 tonnes ont été collectées et enlevées, soit un taux de collecte-enlèvement de 95%.
43. Dans le cadre de l’amélioration de la gestion du secteur des eaux et forêts, les principales activités menées en 2013 ont été la prise de quatre (04) décrets d’application du code de l’eau Pour la gestion durable des ressources forestières et des milieux aquatiques, ce sont 40 km de pistes intérieures débroussaillées, le dégagement des chablis le long de ces pistes, le nivellement de 32 Km de pistes intérieures, le rechargement de 5,6 Km de pistes intérieures. Concernant la protection des Parcs Nationaux et Réserves et leur promotion, plusieurs projets ont été mis en œuvre, notamment l’Appui à la mise en place et aux opérations de la Fondation pour les parcs et Réserves, l’Aménagement et surveillance de parc nationaux, l’Aménagement du Parc national de Tai, le Projet d’appui à la relance et la conservation des Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (PARC-CI).
44. Enfin, concernant le résultat stratégique 5, dans la cadre de la restauration de l’image de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, les autorités ivoiriennes ont mené une offensive diplomatique et multiplié les visites officielles, de travail et d’affaires dans plusieurs pays du monde. Ce qui a eu pour retombées, la confiance placée dans la Côte d’Ivoire et la reconduction en février 2013 du Président de la République par ses pairs de l’Afrique de l’Ouest pour continuer d’exercer la présidence de la CEDEAO. Sur le plan de l’éco diplomatie, de nombreux investisseurs sont venus explorer le marché ivoirien. Et certains d’entre eux ont commencé à implanter des usines.
45. En matière de reconstruction post-crise, de développement des échanges extérieurs et de relance économique, plusieurs actions ont été entreprises. Ce sont, entre autres, la mise en œuvre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) et la négociation de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne.
Au niveau du fonctionnement du dispositif de suivi et évaluation du PND, les Comités de Districts, à l’exception de celui d’Abidjan, ont été installés. Tous les départements ministériels disposent d’un point focal chargé de dresser le bilan de la mise en œuvre du PND. En outre, un plan de suivi-évaluation, élaboré avec les Coordinations sectorielles constitue la boussole des activités de suivi.
En comparaison avec les résultats acquis en 2012, des progrès notables ont été accomplis dans l’ensemble des secteurs. Cependant quelques difficultés demeurent aussi bien au niveau de la mise en œuvre des actions qu’au niveau de l’élaboration du rapport. Ce sont principalement : (i) l’insuffisance des allocations budgétaires, la lourdeur des procédures de décaissement et le non-paiement des décomptes des marchés ; (ii) la durée extrêmement longue des Avis de Non Objection et la procédure budgétaire complexe de certains bailleurs ; (iii) l’absence d’une feuille de route ou plan de travail annuel des ministères ; (iv) l’insuffisance des ressources humaines et matérielles des structures dédiées à la planification et au suivi-évaluation.
Les principales recommandations formulées à cet effet consistent à : (i) assurer la fluidité de la dépense, accroitre le rendement fiscal et améliorer la qualité de la gestion budgétaire ; (ii) améliorer la coordination des appuis des Partenaires Techniques ; (iii) élaborer, au niveau de chaque ministère, un Plan de Travail adossé au PND ; (iv) renforcer les capacités des points focaux.
