L’Organisation des journalistes professionnels de Côte d’Ivoire (OJPCI), en partenariat avec le ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget, a organisé sur deux jours, les mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014, à la salle Noël X. Ebony de la maison de la presse, sise Abidjan-Plateau, un séminaire de formation sur le thème Elaboration, exécution, les innovations introduites par les nouvelles Directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA".
Trois (3) communications ont été dites le premier jour. La première et la deuxième par M. DOUA Womin Marcel, sous-directeur du Développement économique au ministère du Budget. Elles ont porté respectivement sur "Présentation de quelques grands principes budgétaires" et "Elaboration du budget".
Quant à la troisième communication dite par M. Kouakou Armand, sous-directeur des services déconcentrés, accompagné par M. YORO Mominé Jacques, chargé d’études, elle a porté sur "Exécution budgétaire".
Il ressort de la première communication, qu’il existe cinq (5) grands principes budgétaires, à savoir :
- le principe de l’annualité du budget, c’est-à-dire que le budget est voté pour une année et exécuté sur une année. Toutefois, quelques aménagements sont prévus ; - le principe de l’unité qui veut que l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat soient présentés dans un document unique. Toute chose qui permet un contrôle facile par l’Assemblée nationale ;
- le principe d’universalité budgétaire qui exige que l’ensemble des recettes et des dépenses soient inscrits dans le budget et que l’ensemble des recettes couvrent les dépenses, ce qui rend impossible l’existence de ressources occultes et conduit à la bonne gestion financière ;
- le principe de spécialité qui postule la précision, la spécification de l’autorisation budgétaire qui n’est pas donnée en bloc. Ainsi, il est aisé de suivre chaque autorisation de crédits, ce qui évite le financement d’un autre opération ; - le principe de sincérité qui exige que les prévisions des ressources et des charges de l’Etat soient effectuées avec réalisme et prudence.
En tout état de cause, il existe d’autres principes tels que ceux de l’équilibre budgétaire, de l’antériorité et de la légalité.
Concernant la deuxième communication, on retient de l’exposé du sous-directeur du Développement économique au ministère du Budget que l’élaboration du budget de l’Etat se fait d’après quatorze (14) étapes principales dont dix (10) concernent l’exécutif. Ce sont :
- la préparation du programme d’investissement public dont le programme de programmation se fait sur trois (3) ans. A la fin, on obtient le programme d’investissement public (PIP) ;
- le cadrage macroéconomique ;
- le cadrage budgétaire qui permet de dresser un tableau de recettes et de dépenses ;
- le document de programmation budgétaire pluriannuel, qui est un instrument de programmation de l’ensemble des recettes et dépenses élaboré pour trois (3) ans ;
- le document de programmation pluriannuel des dépenses qui prévoit les dépenses sur trois (3) ans ;
- le débat d’orientation budgétaire qui prescrit les perspectives économiques et financières sur trois (3ans) et les grandes orientations ;
- la conférence budgétaire qui prépare l’élaboration de l’enveloppe des ministères ;
- la conférence ministériel qui permet au ministre du Budget de recueillir l’avis des ministres ;
- l’avant-projet du budget.
De la troisième communication, on retient de l’exposé de M. Kouakou Armand, sous-directeur des services déconcentrés, que pour l’exécution de la dépense publique, l’Etat a instauré une application dénommée Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP). Cette application, qui régit la dépense publique, a plusieurs objectifs :
- faciliter les prévisions de toutes les dépenses et de toutes les recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux ;
- produire des documents nécessaires à la confection de la loi de finance et des actes budgétaires subséquents ;
- tenir la comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor ;
En tous les cas, le SIGFIP vise essentiellement à améliorer et faciliter la préparation et l’exécution du budget, en retraçant toutes les opérations de dépenses du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor.
Quant aux acteurs de la dépense publique, ce sont les personnes ressources qui travaillent à partir de la base de données qu’elles rendent dynamiques. Il s’agit :
- du directeur général du Budget et des Finances ;
- des administrateurs de crédits délégués ;
- des ordonnateurs délégués ;
- des contrôleurs financiers ;
- des comptables assignataires.
Concernant les procédures d’exécution de la dépense publique, elles sont de deux ordres :
- la procédure normale : l’engagement, l’ordonnancement et le paiement ;
- la procédure simplifiée : l’engagement-ordonnancement et le paiement.
Le second jour, une seule communication a meublé le séminaire de formation. Elle a été l’œuvre de M. Touré Daouda, sous-directeur des réformes, des traitements budgétaires et d’appui aux services publics.
Son intervention a porté sur "Les innovations introduites par les nouvelles Directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA" qui vont fixer les règles fondamentales régissant l’exécution des budgets publics, le contrôle des opérations financières, la gestion des deniers, valeurs et biens.
Les objectifs et ambitions de ces innovations consistent à :
- la modernisation en vue de prendre les bonnes pratiques du privé pour les transposer dans le public ;
- la rigueur dans le dispositif normatif ;
- une meilleure comparabilité des données dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, etc.
- l’amélioration de l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous ;
- l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique.
Les ambitions de ces innovations visent, in fine, à répondre aux attentes des citoyens par rapport à une meilleure compréhension de l’utilisation des impôts ; des élus sur la lisibilité budgétaire accrue, une meilleure affectation des ressources aux politiques publiques, des fonctionnaires sur une plus grande responsabilité des acteurs de l’administration.
En tout état de cause, les principales innovations de la réforme consistent en :
- la gestion axée sur les résultats (GAR) ;
- les notions de programmes et de dotation, d’objectivité et d’indicateurs ;
- le principe de sincérité ;
- la fongibilité des crédits budgétaires, la liberté offerte à chaque gestionnaire de modifier la répartition de ses crédits afin de mettre en œuvre son programme de manière performante ;
- l’introduction de la pluri-annualité.
Avant ces communications, à l’ouverture du séminaire de formation, le président de l’Organisation des journalistes professionnels de Côte d’Ivoire (OJPCI), M. Gooré-Bi Hué, a montré la pertinence du sujet et son actualité dans les débats économiques. Il a ensuite expliqué les raisons du choix des différents modules au programme de cette formation, tout en indiquant qu’elle est la suite logique du premier séminaire organisé les 13 et 14 novembre 2013, en partenariat avec le PNUD et qui a porté sur "Le renforcement des capacités des organisations de la presse au processus budgétaire et aux réformes du cadre harmonisé de l’UEMOA".
Puis il a indiqué que toutes ces rencontres didactiques initiées par l’OJPCI s’inscrivent dans la dynamique de son programme relatif à la formation initiale, continue et la spécialisation de la presse (écrite, en ligne et audiovisuelle). Pour finir, il exprimé sa reconnaissance au ministre du Budget dont l’apport matériel et financier a rendu possible l’organisation effective de ce séminaire.
A sa suite, M. Bamba Inza, le représentant de Madame la Ministre de la Communication, Affoussiata Bamba Lamine, a félicité le président de l’OJPCI et tous ses collaborateurs. Puis il a traduit les remerciements de la ministre à son collègue du gouvernement chargé du Budget, pour avoir accepté d’accompagner l’OJPCI dans son action.
Il a souhaité que le séminaire permette aux participants de maitriser toutes les notions qui accompagnent la question du budget depuis son élaboration jusqu’à son exécution sans oublier son suivi-évaluation.
Quant à M. Sidy Cissé, directeur du cabinet adjoint du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, représentant le ministre du Budget, en mission hors du pays, il a indiqué que les journalistes ont un rôle primordial, celui d’informer l’ensemble de la population de l’impact de la loi de finances dans la vie quotidienne de chaque Ivoirien. Cela suppose au préalable un renforcement des capacités, en vue de se doter des moyens et d’outils permettant de maîtriser la nomenclature budgétaire, le processus d’élaboration du budget, afin d’être techniquement outillé sur le contenu de la loi de finance.
Il s’est réjoui de l’initiative de l’OJPCI qui contribue à l’union des efforts pour œuvrer au respect et à la construction d’un Etat de droit respectueux des principes démocratiques.
Fait à Abidjan, le 9 octobre 2014
Les rapporteurs
Souleymane T. SENN
Hervé Makré
Léon Saki
Trois (3) communications ont été dites le premier jour. La première et la deuxième par M. DOUA Womin Marcel, sous-directeur du Développement économique au ministère du Budget. Elles ont porté respectivement sur "Présentation de quelques grands principes budgétaires" et "Elaboration du budget".
Quant à la troisième communication dite par M. Kouakou Armand, sous-directeur des services déconcentrés, accompagné par M. YORO Mominé Jacques, chargé d’études, elle a porté sur "Exécution budgétaire".
Il ressort de la première communication, qu’il existe cinq (5) grands principes budgétaires, à savoir :
- le principe de l’annualité du budget, c’est-à-dire que le budget est voté pour une année et exécuté sur une année. Toutefois, quelques aménagements sont prévus ; - le principe de l’unité qui veut que l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat soient présentés dans un document unique. Toute chose qui permet un contrôle facile par l’Assemblée nationale ;
- le principe d’universalité budgétaire qui exige que l’ensemble des recettes et des dépenses soient inscrits dans le budget et que l’ensemble des recettes couvrent les dépenses, ce qui rend impossible l’existence de ressources occultes et conduit à la bonne gestion financière ;
- le principe de spécialité qui postule la précision, la spécification de l’autorisation budgétaire qui n’est pas donnée en bloc. Ainsi, il est aisé de suivre chaque autorisation de crédits, ce qui évite le financement d’un autre opération ; - le principe de sincérité qui exige que les prévisions des ressources et des charges de l’Etat soient effectuées avec réalisme et prudence.
En tout état de cause, il existe d’autres principes tels que ceux de l’équilibre budgétaire, de l’antériorité et de la légalité.
Concernant la deuxième communication, on retient de l’exposé du sous-directeur du Développement économique au ministère du Budget que l’élaboration du budget de l’Etat se fait d’après quatorze (14) étapes principales dont dix (10) concernent l’exécutif. Ce sont :
- la préparation du programme d’investissement public dont le programme de programmation se fait sur trois (3) ans. A la fin, on obtient le programme d’investissement public (PIP) ;
- le cadrage macroéconomique ;
- le cadrage budgétaire qui permet de dresser un tableau de recettes et de dépenses ;
- le document de programmation budgétaire pluriannuel, qui est un instrument de programmation de l’ensemble des recettes et dépenses élaboré pour trois (3) ans ;
- le document de programmation pluriannuel des dépenses qui prévoit les dépenses sur trois (3) ans ;
- le débat d’orientation budgétaire qui prescrit les perspectives économiques et financières sur trois (3ans) et les grandes orientations ;
- la conférence budgétaire qui prépare l’élaboration de l’enveloppe des ministères ;
- la conférence ministériel qui permet au ministre du Budget de recueillir l’avis des ministres ;
- l’avant-projet du budget.
De la troisième communication, on retient de l’exposé de M. Kouakou Armand, sous-directeur des services déconcentrés, que pour l’exécution de la dépense publique, l’Etat a instauré une application dénommée Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP). Cette application, qui régit la dépense publique, a plusieurs objectifs :
- faciliter les prévisions de toutes les dépenses et de toutes les recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux ;
- produire des documents nécessaires à la confection de la loi de finance et des actes budgétaires subséquents ;
- tenir la comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor ;
En tous les cas, le SIGFIP vise essentiellement à améliorer et faciliter la préparation et l’exécution du budget, en retraçant toutes les opérations de dépenses du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor.
Quant aux acteurs de la dépense publique, ce sont les personnes ressources qui travaillent à partir de la base de données qu’elles rendent dynamiques. Il s’agit :
- du directeur général du Budget et des Finances ;
- des administrateurs de crédits délégués ;
- des ordonnateurs délégués ;
- des contrôleurs financiers ;
- des comptables assignataires.
Concernant les procédures d’exécution de la dépense publique, elles sont de deux ordres :
- la procédure normale : l’engagement, l’ordonnancement et le paiement ;
- la procédure simplifiée : l’engagement-ordonnancement et le paiement.
Le second jour, une seule communication a meublé le séminaire de formation. Elle a été l’œuvre de M. Touré Daouda, sous-directeur des réformes, des traitements budgétaires et d’appui aux services publics.
Son intervention a porté sur "Les innovations introduites par les nouvelles Directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA" qui vont fixer les règles fondamentales régissant l’exécution des budgets publics, le contrôle des opérations financières, la gestion des deniers, valeurs et biens.
Les objectifs et ambitions de ces innovations consistent à :
- la modernisation en vue de prendre les bonnes pratiques du privé pour les transposer dans le public ;
- la rigueur dans le dispositif normatif ;
- une meilleure comparabilité des données dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, etc.
- l’amélioration de l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous ;
- l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique.
Les ambitions de ces innovations visent, in fine, à répondre aux attentes des citoyens par rapport à une meilleure compréhension de l’utilisation des impôts ; des élus sur la lisibilité budgétaire accrue, une meilleure affectation des ressources aux politiques publiques, des fonctionnaires sur une plus grande responsabilité des acteurs de l’administration.
En tout état de cause, les principales innovations de la réforme consistent en :
- la gestion axée sur les résultats (GAR) ;
- les notions de programmes et de dotation, d’objectivité et d’indicateurs ;
- le principe de sincérité ;
- la fongibilité des crédits budgétaires, la liberté offerte à chaque gestionnaire de modifier la répartition de ses crédits afin de mettre en œuvre son programme de manière performante ;
- l’introduction de la pluri-annualité.
Avant ces communications, à l’ouverture du séminaire de formation, le président de l’Organisation des journalistes professionnels de Côte d’Ivoire (OJPCI), M. Gooré-Bi Hué, a montré la pertinence du sujet et son actualité dans les débats économiques. Il a ensuite expliqué les raisons du choix des différents modules au programme de cette formation, tout en indiquant qu’elle est la suite logique du premier séminaire organisé les 13 et 14 novembre 2013, en partenariat avec le PNUD et qui a porté sur "Le renforcement des capacités des organisations de la presse au processus budgétaire et aux réformes du cadre harmonisé de l’UEMOA".
Puis il a indiqué que toutes ces rencontres didactiques initiées par l’OJPCI s’inscrivent dans la dynamique de son programme relatif à la formation initiale, continue et la spécialisation de la presse (écrite, en ligne et audiovisuelle). Pour finir, il exprimé sa reconnaissance au ministre du Budget dont l’apport matériel et financier a rendu possible l’organisation effective de ce séminaire.
A sa suite, M. Bamba Inza, le représentant de Madame la Ministre de la Communication, Affoussiata Bamba Lamine, a félicité le président de l’OJPCI et tous ses collaborateurs. Puis il a traduit les remerciements de la ministre à son collègue du gouvernement chargé du Budget, pour avoir accepté d’accompagner l’OJPCI dans son action.
Il a souhaité que le séminaire permette aux participants de maitriser toutes les notions qui accompagnent la question du budget depuis son élaboration jusqu’à son exécution sans oublier son suivi-évaluation.
Quant à M. Sidy Cissé, directeur du cabinet adjoint du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, représentant le ministre du Budget, en mission hors du pays, il a indiqué que les journalistes ont un rôle primordial, celui d’informer l’ensemble de la population de l’impact de la loi de finances dans la vie quotidienne de chaque Ivoirien. Cela suppose au préalable un renforcement des capacités, en vue de se doter des moyens et d’outils permettant de maîtriser la nomenclature budgétaire, le processus d’élaboration du budget, afin d’être techniquement outillé sur le contenu de la loi de finance.
Il s’est réjoui de l’initiative de l’OJPCI qui contribue à l’union des efforts pour œuvrer au respect et à la construction d’un Etat de droit respectueux des principes démocratiques.
Fait à Abidjan, le 9 octobre 2014
Les rapporteurs
Souleymane T. SENN
Hervé Makré
Léon Saki
