Le mercredi 05 novembre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesure Générale
Projet de décret
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURE GENERALE
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Unité de lutte contre la Criminalité Transnationale organisée (UCT).
La création de cet organe vient en réponse aux recommandations du plan d’action dénommé « Initiative sur la lutte contre le trafic illicite de drogues et la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’ouest (ICAO/WACI) », élaboré par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL).
Ce programme, conçu à l’intention de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria et de la Sierra Leone, en situation post-crise, prévoit la création d’une Unité mixte de lutte contre la Criminalité Transnationale organisée (UCT) dans chacun de ces pays.
Ainsi, l’UCT de Côte d’Ivoire est chargée de la lutte contre le trafic illicite de drogues, le crime organisé, la traite des personnes, en synergie avec les unités existant dans les autres pays concernés. L’UCT de Côte d’Ivoire est également chargée de la lutte contre le trafic de diamants et de la protection des espèces animales et végétales.
^ Haut
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a autorisé le détachement auprès de la Confédération Africaine de Rugby (CAR), de Monsieur YAPO N’guessan Charles, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. Monsieur YAPO occupera la fonction d’Officier de Développement de la CAR chargé du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Togo, du Bénin, de la Guinée, du Congo, du Tchad, de la République Démocratique du Congo et de la Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
Sa mission, d’une durée de deux (02) ans renouvelables, débutera le 1er janvier 2015.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a adopté les conclusions de la réunion du Comité chargé d’examiner les Projets de nomination dans les Départements ministériels, tenue le mardi 28 octobre 2014.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen du projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, ainsi que sur l’examen de propositions de nominations dans l’Administration. La liste des nominations entérinées par le Conseil des Ministres figure en annexe du présent communiqué.
Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du 05 novembre 2014
(DECISIONS DE LA REUNION DU COMITE RESTREINT DE NOMINATIONS, TENUE LE 28 OCTOBRE 2014)
Le mardi 28 octobre 2014, s’est tenue une réunion du Comité chargé d’examiner des propositions de nomination dans les départements ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen du projet de décret portant organisation d’un ministère ainsi que sur l’examen de propositions de nominations dans les Administrations.
Ainsi ont été adoptés :
I – AU TITRE DES ORGANIGRAMMES
Le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique.
II – AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
Les décrets de nomination suivants :
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ;
-Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et du Développement Régional :
M. ALLOU Saraka Koffi André
-Directeur de l’Aménagement du Territoire : M. GONDO Diomandé,
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE :
-Président de l’Université Jean Lourougnon GUEDE de Daloa : Mme TIDOU Abiba
SANOGO,
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE :
-Inspecteurs Techniques ;
- M. ADINGRA Marie-Joseph Arnaud,
- M. COULIBALY Seydou ;
- M. MAHAN Vincent,
-Conseiller au Conseil de Discipline : Mme ASSI Prisca Evelyne
-Directeur de la Planification, des Statistiques et de l’Evaluation : Mme KAMARA Alima
-Directeur Central des Ressources Humaines Civiles de l’Etat : M. KOFFI Kouakou
Christophe
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA :
Directeur Cabinet du Ministre : M. KEITA Abdoul Kader
C/- COMMUNICATIONS
Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de l’Action de l’Etat en Mer.
La Stratégie Nationale de l’Action de l’Etat en Mer s’inscrit dans le cadre d’une riposte efficace et durable contre les atteintes à la sécurité maritime dont les pays du Golfe de Guinée font l’objet.
Ainsi, le document de stratégie définit, en coordination avec les cadres régionaux et internationaux de coopération, une liste d’actions prioritaires. Il détermine en outre les acteurs majeurs de la mise en œuvre de l’action de l’Etat en mer.
Ce document servira concrètement à organiser, à mutualiser, et à coordonner les actions en mer des administrations compétentes. Ces actions sont relatives entre autres, à la sécurité et à la sûreté maritimes, à la protection de l’environnement marin, à la gestion du patrimoine et des ressources maritimes ainsi qu’à la protection et au sauvetage des personnes et des biens en mer.
2-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des personnes, notamment de la jeune fille.
En dépit des actions menées par le Gouvernement pour le respect des droits de l’Homme dans notre pays, le phénomène de la traite, de l’exploitation et des pires formes de travail des personnes, notamment des jeunes filles, contraintes à des pratiques déshonorantes et dégradantes au mépris de leurs droits, prend des proportions préoccupantes. En outre, nombre de nos jeunes concitoyens, candidats à l’émigration, font l’objet d’un vaste trafic transfrontalier dans lequel ils sont très souvent trompés, vendus et soumis à des traitements s’apparentant à de l’esclavage. Ces pratiques ont principalement cours dans certains pays maghrébins, du Proche et du Moyen Orient. Devant l’ampleur et la gravité du phénomène, le Conseil a arrêté les mesures d’application urgente ci-après :
1. la création d’un comité national de lutte contre la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des personnes ;
2. l’envoi d’une mission urgente dans les pays cibles pour l’organisation de rencontres avec les ambassadeurs et les Ivoiriens qui y vivent en vue de créer les conditions de protection des victimes et d’aide à celles-ci;
3. la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation de grande envergure, au niveau national, à l’endroit des familles et des populations cibles ;
4. la fermeture des bars et autres établissements qui organisent des activités illégales, notamment celles tendant à l’exploitation et aux pires formes de travail des personnes ;
5. l’arrestation des auteurs de traite, d’exploitation et de pires formes de travail des personnes et l’engagement de poursuites pénales contre ceux-ci.
Le Conseil a également noté et approuvé les mesures prévues à plus long terme, relatives, entre autres, à l’adoption d’une loi dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes, à l’adoption et à la mise en œuvre d’un plan national incluant un volet ‘’rapatriement et réinsertion’’ des victimes recensées en Côte d’Ivoire et à l’extérieur du pays, à la signature de conventions avec les pays de destination, au démantèlement des réseaux coupables de pratiques illicites, etc.
Fait à Abidjan, le 05 novembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesure Générale
Projet de décret
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURE GENERALE
PROJET DE DECRET
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l’Unité de lutte contre la Criminalité Transnationale organisée (UCT).
La création de cet organe vient en réponse aux recommandations du plan d’action dénommé « Initiative sur la lutte contre le trafic illicite de drogues et la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’ouest (ICAO/WACI) », élaboré par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL).
Ce programme, conçu à l’intention de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria et de la Sierra Leone, en situation post-crise, prévoit la création d’une Unité mixte de lutte contre la Criminalité Transnationale organisée (UCT) dans chacun de ces pays.
Ainsi, l’UCT de Côte d’Ivoire est chargée de la lutte contre le trafic illicite de drogues, le crime organisé, la traite des personnes, en synergie avec les unités existant dans les autres pays concernés. L’UCT de Côte d’Ivoire est également chargée de la lutte contre le trafic de diamants et de la protection des espèces animales et végétales.
^ Haut
B/ - MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a autorisé le détachement auprès de la Confédération Africaine de Rugby (CAR), de Monsieur YAPO N’guessan Charles, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. Monsieur YAPO occupera la fonction d’Officier de Développement de la CAR chargé du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Togo, du Bénin, de la Guinée, du Congo, du Tchad, de la République Démocratique du Congo et de la Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
Sa mission, d’une durée de deux (02) ans renouvelables, débutera le 1er janvier 2015.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a adopté les conclusions de la réunion du Comité chargé d’examiner les Projets de nomination dans les Départements ministériels, tenue le mardi 28 octobre 2014.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen du projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, ainsi que sur l’examen de propositions de nominations dans l’Administration. La liste des nominations entérinées par le Conseil des Ministres figure en annexe du présent communiqué.
Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du 05 novembre 2014
(DECISIONS DE LA REUNION DU COMITE RESTREINT DE NOMINATIONS, TENUE LE 28 OCTOBRE 2014)
Le mardi 28 octobre 2014, s’est tenue une réunion du Comité chargé d’examiner des propositions de nomination dans les départements ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen du projet de décret portant organisation d’un ministère ainsi que sur l’examen de propositions de nominations dans les Administrations.
Ainsi ont été adoptés :
I – AU TITRE DES ORGANIGRAMMES
Le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique.
II – AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
Les décrets de nomination suivants :
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ;
-Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et du Développement Régional :
M. ALLOU Saraka Koffi André
-Directeur de l’Aménagement du Territoire : M. GONDO Diomandé,
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE :
-Président de l’Université Jean Lourougnon GUEDE de Daloa : Mme TIDOU Abiba
SANOGO,
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE :
-Inspecteurs Techniques ;
- M. ADINGRA Marie-Joseph Arnaud,
- M. COULIBALY Seydou ;
- M. MAHAN Vincent,
-Conseiller au Conseil de Discipline : Mme ASSI Prisca Evelyne
-Directeur de la Planification, des Statistiques et de l’Evaluation : Mme KAMARA Alima
-Directeur Central des Ressources Humaines Civiles de l’Etat : M. KOFFI Kouakou
Christophe
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA :
Directeur Cabinet du Ministre : M. KEITA Abdoul Kader
C/- COMMUNICATIONS
Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de l’Action de l’Etat en Mer.
La Stratégie Nationale de l’Action de l’Etat en Mer s’inscrit dans le cadre d’une riposte efficace et durable contre les atteintes à la sécurité maritime dont les pays du Golfe de Guinée font l’objet.
Ainsi, le document de stratégie définit, en coordination avec les cadres régionaux et internationaux de coopération, une liste d’actions prioritaires. Il détermine en outre les acteurs majeurs de la mise en œuvre de l’action de l’Etat en mer.
Ce document servira concrètement à organiser, à mutualiser, et à coordonner les actions en mer des administrations compétentes. Ces actions sont relatives entre autres, à la sécurité et à la sûreté maritimes, à la protection de l’environnement marin, à la gestion du patrimoine et des ressources maritimes ainsi qu’à la protection et au sauvetage des personnes et des biens en mer.
2-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des personnes, notamment de la jeune fille.
En dépit des actions menées par le Gouvernement pour le respect des droits de l’Homme dans notre pays, le phénomène de la traite, de l’exploitation et des pires formes de travail des personnes, notamment des jeunes filles, contraintes à des pratiques déshonorantes et dégradantes au mépris de leurs droits, prend des proportions préoccupantes. En outre, nombre de nos jeunes concitoyens, candidats à l’émigration, font l’objet d’un vaste trafic transfrontalier dans lequel ils sont très souvent trompés, vendus et soumis à des traitements s’apparentant à de l’esclavage. Ces pratiques ont principalement cours dans certains pays maghrébins, du Proche et du Moyen Orient. Devant l’ampleur et la gravité du phénomène, le Conseil a arrêté les mesures d’application urgente ci-après :
1. la création d’un comité national de lutte contre la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des personnes ;
2. l’envoi d’une mission urgente dans les pays cibles pour l’organisation de rencontres avec les ambassadeurs et les Ivoiriens qui y vivent en vue de créer les conditions de protection des victimes et d’aide à celles-ci;
3. la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation de grande envergure, au niveau national, à l’endroit des familles et des populations cibles ;
4. la fermeture des bars et autres établissements qui organisent des activités illégales, notamment celles tendant à l’exploitation et aux pires formes de travail des personnes ;
5. l’arrestation des auteurs de traite, d’exploitation et de pires formes de travail des personnes et l’engagement de poursuites pénales contre ceux-ci.
Le Conseil a également noté et approuvé les mesures prévues à plus long terme, relatives, entre autres, à l’adoption d’une loi dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes, à l’adoption et à la mise en œuvre d’un plan national incluant un volet ‘’rapatriement et réinsertion’’ des victimes recensées en Côte d’Ivoire et à l’extérieur du pays, à la signature de conventions avec les pays de destination, au démantèlement des réseaux coupables de pratiques illicites, etc.
Fait à Abidjan, le 05 novembre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
